# PLUi d'Aguessac (Aveyron) : zonage et règles de construction

Aguessac, code INSEE 12002, 12520, 929 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 241200567_PLUi_20250528 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 162 pages, 14 zones, 119 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002/plan/2.pdf

## Les 14 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUH : La zone à urbaniser 1AUh correspond aux zones d’urbanisation future à dominante d’habitat dont la desserte en réseaux est insuffisante et sur lesquelles peut êt (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002/1auh.md
- 1AUM : La zone à urbaniser 1AUm correspond aux zones d’urbanisation future à dominante d’habitat dont la desserte en réseaux est insuffisante et sur lesquelles peut êt (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002/1aum.md
- 2AU : La zone à urbaniser 2AU, correspond aux zones d'urbanisation future insuffisamment équipées ou non équipées dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002/2au.md
- A (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002/a.md
- N (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002/n.md
- UA : La zone UA correspond aux centres anciens du territoire intercommunal (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002/ua.md
- UB : La zone Urbaine UB se développe en continuité du centre ancien de la ville de Millau (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002/ub.md
- UC : La zone urbaine UC correspond à une zone urbaine mixte, composée principalement d’habitat collectif ou intermédiaire et d’équipements collectifs. (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002/uc.md
- UD : La zone Urbaine UD, correspond à une zone à dominante résidentielle (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002/ud.md
- UE : La zone Urbaine UE, correspond aux secteurs réservés aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002/ue.md
- UH : La zone Urbaine UH, correspond aux hameaux structurants, desservis par l’ensemble des réseaux, et pouvant admettre un développement mesuré (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002/uh.md
- UT : La zone Urbaine UT, correspond aux secteurs dédiés aux activités touristiques (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002/ut.md
- UX : La zone Urbaine UX, correspond aux secteurs d’activités économiques (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002/ux.md
- UXMV (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002/uxmv.md

## Permis de construire à Aguessac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Aguessac
- Adresse : 28 avenue des Causses, 12520 Aguessac
- Téléphone : 05 65 59 80 15
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30 ; Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 17 h à 19 h ; Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200567_PLUi_20250528.
Page : https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/aguessac-12002/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12002