# Zone A du plan local d'urbanisme d'Ahun (23001) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 23001_PLU_20180316 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/03/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Ce règlement s’applique à la zone agricole A)

Elle comprend une zone A et un secteur Ap. A : zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Ap : secteur de terres agricoles à constructibilité restreinte en raison de la qualité du paysage rural à préserver.

1.2. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

En zone A, sont interdites les constructions et utilisations du sol de toute nature à l’exception : - des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ; - des affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont rendus nécessaires pour une occupation autorisée dans la zone ; - des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics, dont les constructions industrielles concourant à la production d'énergie éolienne ; - des constructions et installations des destinations visées à l’article « Constructions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ».

En secteur Ap, sont interdites les constructions et utilisations du sol de toute nature à l’exception : - des constructions et installations techniques nécessaires à des services publics, sauf les constructions industrielles concourant à la production d'énergie éolienne qui sont interdits.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

En zone A, sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - les habitations nécessaires aux exploitations agricoles et leurs annexes, à la condition qu’elles soient implantées aux abords immédiats (100 mètres maximum) des bâtiments du siège d’exploitation, sauf impossibilité liée notamment à la configuration de l’exploitation, à la topographie, à l’organisation économique ou sociale de l’exploitation ou à des exigences sanitaires ; - l’extension d’une habitation existante non liée à la vocation agricole, ou la création d’une annexe, est limitée à 50 % de la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme : . les extensions auront une surface maximum de 75 m2 ; . les annexes auront une surface maximum de 50 m2, en prenant en compte la surface des annexes existantes à la date d’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme. Elles s’implanteront dans un périmètre de 30 mètres autour du bâtiment d’habitation ; - le changement de destination des bâtiments identifiés par le règlement graphique, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

1.3. REGLES RELATIVES A LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article A 4 - Implantation des constructions par rapport aux voies

Les bâtiments et installations doivent être implantés en recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite avec les voies, calculé au droit de la voie.

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics.

### Article A 5 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale d’une habitation est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit.

La hauteur de l’extension d’une habitation non liée à la vocation agricole, ou d’une annexe, est limitée à la hauteur de l’habitation existante.

### Article A 6 - Aspect exterieur des constructions

Principe général Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

Toitures des habitations 1. La pente des toitures ne sera pas inférieure à 35°. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées. 2. Les lucarnes seront à 2 ou 3 versants. Elles seront plus hautes que larges, de proportion 2 sur 3, leur largeur prise au tableau n’excédera pas 80 centimètres. 3. Sont interdits les matériaux suivants : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée, tuile en béton, tuile noire ardoisée. 4. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées peuvent déroger aux règles précédentes.

Façades des habitations 1. L’aspect extérieur des façades sera de type maçonnerie en pierre ou matériaux enduits. 2. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. 3. La couleur des façades s’inspirera du nuancier régional pour les murs, qui est annexé au règlement pour recommandation. 4. Les abris de jardins peuvent être en bois. Sont interdits, les abris de jardin en panneaux de béton préfabriqué, en tôle métallique, même peinte, ou en matière plastique.

Menuiseries des habitations 1. Le bois sera lasuré mat ou peint. La couleur s’inspirera du nuancier des menuiseries extérieures du bâti creusois joint au présent règlement. 2. En restauration, le découpage par des petits bois sera en relief par rapport au vitrage. 3. Les volets roulants pourront être admis sous réserve que leurs coffres ne dépassent pas du nu extérieur des façades, que le tablier se déroule en retrait et que des lambrequins soient posés pour les dissimuler.

Clôtures des habitations 1. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques et en limite séparative. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. 2. Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierre apparente seront conservés dans leur aspect. Les piliers encadrant les portails sont à conserver. 3. Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées : - soit de murs à l’ancienne en moellons et pierres ; - soit d’un mur en maçonnerie enduite, couronné d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie ; - soit d’une murette de 0,60 mètre minimum surmontée d’une grille simple ; - soit de grilles, grillages ou clôtures bois ajouré, doublés de haies vives composées d’essences à dominante locale.

Eléments divers des habitations 1. Les citernes à gaz ou à mazout, les pompes à chaleur et les compresseurs extérieurs de climatisation et toute installation similaire, ne doivent pas être visibles du domaine public. Pour les pompes à chaleur et les compresseurs extérieurs de climatisation et toute installation similaire, en cas d’impossibilité, leur installation sera permise à une hauteur limitée à 1,5 mètre sur la façade 2. Les panneaux solaires seront implantés en regroupement sur les toitures secondaires (annexes, garages, appentis) ou en regroupement sur les toitures principales en respectant la symétrie des ouvertures en façade. Les cadres et panneaux seront de même couleur.

Dispositions pour les rénovations et les extensions de bâtiments d’exploitation 1. Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades s’inspireront du nuancier régional pour les murs, qui est annexé au règlement pour recommandation, en bois, en maçonnerie enduite ou en moellons. 2. Les couvertures seront réalisées dans des matériaux de tonalité rouge vieilli ou ardoise et mats. 3. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit.

1.4. REGLES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : EMPLACEMENTS RESERVES N° PLAN AFFECTATION)

4

Continuité d’un chemin piéton

SURFACES m2

330 m²

RESERVATION AU PROFIT DE

Commune

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

N

1.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 23001_PLU_20180316.
Page : https://edifiable.fr/plu/ahun-23001/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/ahun-23001.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23001/zone/a