# PLU d'Aignes (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Aignes, code INSEE 31002, 31550, 242 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31002_PLU_20090520 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/05/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 44 pages, 6 zones, 84 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/aignes-31002/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/aignes-31002/reglement.txt

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/aignes-31002/a.md
- AU : urbanisation future (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/aignes-31002/au.md
- AU0 : urbanisation fermée (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/aignes-31002/au0.md
- N : naturelle (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/aignes-31002/n.md
- UA : centre ancien (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/aignes-31002/ua.md
- UB : périphérie du centre ancien (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/aignes-31002/ub.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA | Nouveaux batiments agricoles interdits (+2 cas) | La hauteur moyenne du bati environnant | Non reglementee | A l'alignement des voies (+2 cas) | En limite parcellaire (+2 cas) | 1 place par logement (+4 cas) : habitations | 10 % de l'unite fonciere en jardin (+2 cas) : constructions nouvelles |
| UB | Nouveaux batiments agricoles interdits (+2 cas) | 7 m : a l'egout du toit | Non reglementee | 5 m de l'axe (+4 cas) : voies communales | En limite parcellaire (+2 cas) | 1 place par logement (+4 cas) : habitations | 20 % de l'unite fonciere en jardin (+2 cas) : constructions nouvelles |
| AU | Nouveaux batiments agricoles interdits (+2 cas) | 7 m : a l'egout du toit | Non reglementee | 5 m de l'axe (+1 cas) : voies communales | En limite separative (+1 cas) | 1 place par logement (+4 cas) : habitations | Plantations existantes a maintenir ou a remplacer (+2 cas) |
| AU0 | Tout interdit, sauf les services publics ou d'interet collectif | Non reglementee | Non reglementee | Non reglemente | Non reglementee | Non reglemente | Non reglementes |
| A | Tout interdit, sauf les exceptions listees ci-apres (+3 cas) | 7 m (+1 cas) : habitations, a l'egout du toit | Non reglementee | 15 m de l'axe (+3 cas) : routes departementales | En limite separative (+1 cas) | Hors des voies ouvertes a la circulation | Espaces boises classes proteges par le code de l'urbanisme |
| N | Tout interdit, sauf les deux exceptions ci-apres (+2 cas) | 7 m : a l'egout du toit | Non reglementee | 20 m de l'alignement (+3 cas) : routes departementales | La hauteur du batiment a l'egout, minimum 6 m | Non reglemente | Espaces boises classes proteges par le code de l'urbanisme |

Compilé le 2026-09-05 à partir du document 31002_PLU_20090520. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Aignes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon

## La mairie

- Mairie - Aignes
- Adresse : Place du 8-Mai-1945, 31550 Aignes
- Téléphone : 05 61 08 90 05
- Horaires : Le mercredi, de 14 h à 18 h ; Le vendredi, de 14 h 30 à 18 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31002_PLU_20090520.
Page : https://edifiable.fr/plu/aignes-31002
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/aignes-31002/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31002