# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Aignes (31002) : ce que le règlement autorise **urbanisation future** : Des espaces naturels réservés à l'urbanisation future - habitat, services, commerces et équipements - ouverts au fur et à mesure des réseaux. Document en vigueur : 31002_PLU_20090520 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/05/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article AU 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ») - **Nouveaux batiments agricoles interdits** > Sont interdits les formes d'occupation et d'utilisation du sol suivantes : - les constructions de nouveaux bâtiments agricoles, - **Maisons individuelles interdites** > Sont interdits les formes d'occupation et d'utilisation du sol suivantes : [...] - les constructions de maisons individuelles - **Entrepots et usage forestier interdits** > Sont interdits les formes d'occupation et d'utilisation du sol suivantes : [...] - les constructions à usage forestier ou d'entrepôt - Note : L'article 1 ne liste que des interdictions. Ce qui est admis sous conditions se lit a l'article AU2 : il y autorise les maisons d'habitation dans une operation d'amenagement d'ensemble. ### Hauteur maximale (article AU 10, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ») - **7 m** : a l'egout du toit > La hauteur maximale des constructions, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l'égout du toit. - Note : La hauteur se compte par rapport au niveau du sol naturel. Les annexes fonctionnelles - cheminees, antennes, machinerie d'ascenseur - peuvent la depasser, et l'article ne s'applique pas aux batiments et ouvrages publics. ### Emprise au sol (article AU 9, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non reglementee** > Non réglementée ### Recul sur la voie (article AU 6, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ») - **5 m de l'axe** : voies communales > Les constructions doivent être implantées en retrait de l'alignement sans pouvoir être à moins de : - 5 mètres minimum de l'axe des voies communales, - **15 m de l'axe** : departementale 43 > - 15mètres minimum de l'axe de la départementale 43 Ces règles demeurent applicables à l'intérieur des groupes de constructions et des lotissements. - Note : Ces regles valent aussi a l'interieur des groupes de constructions et des lotissements. ### Distance aux limites séparatives (article AU 7, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A ») - **En limite separative** > moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - **La moitie de la difference d'altitude, minimum 3 m** > moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance, [...] différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Note : Ces regles valent aussi a l'interieur des groupes de constructions et des lotissements. ### Places de stationnement (article AU 12, « STATIONNEMENT DES VEHICULES ») - **1 place par logement** : habitations > - Habitations : une place de stationnement par logement. - **1 place pour 25 m2 de surface de vente** : commerces > - Constructions à usage d'activités : il est imposé une place de stationnement par 25 m2 de surface de vente pour les commerces, par 40 m2 de S.H.O.B. pour les bureaux, pour 2 chambres d'hôtel, pour 10 places de restaurant. - **1 place pour 40 m2 de S.H.O.B.** : bureaux > - Constructions à usage d'activités : il est imposé une place de stationnement par 25 m2 de surface de vente pour les commerces, par 40 m2 de S.H.O.B. pour les bureaux, pour 2 chambres d'hôtel, pour 10 places de restaurant. - **1 place pour 2 chambres** : hotels > ... d'activités : il est imposé une place de stationnement par 25 m2 de surface de vente pour les commerces, par 40 m2 de S.H.O.B. pour les bureaux, pour 2 chambres d'hôtel, pour 10 places de restaurant. - **1 place pour 10 places de restaurant** : restaurants > ... imposé une place de stationnement par 25 m2 de surface de vente pour les commerces, par 40 m2 de S.H.O.B. pour les bureaux, pour 2 chambres d'hôtel, pour 10 places de restaurant. - Note : Une place compte 25 metres carres, acces et aires de manoeuvre compris. Faute de place sur le terrain, elles peuvent etre amenagees sur un autre terrain a moins de 300 m. ### Espaces libres et plantations (article AU 13, « ESPACES BOISES CLASSES ») - **Plantations existantes a maintenir ou a remplacer** > 1 - plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou dans le cas d'abattage, remplacées par des plantations au moins équivalentes. - **20 % de l'unite fonciere en jardin** > Sur chaque unité foncière, 20% au moins de la surface doivent être traités en jardin gazonné et planté à raison d'un arbre de haute tige par 200 m² de terrain. - **1 arbre de haute tige pour 200 m2** > Sur chaque unité foncière, 20% au moins de la surface doivent être traités en jardin gazonné et planté à raison d'un arbre de haute tige par 200 m² de terrain. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : - les constructions de nouveaux bâtiments agricoles, - les constructions de maisons individuelles - l’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol ; - les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante ; - le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - les constructions à usage forestier ou d'entrepôt ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les constructions devront être édifiées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble à vocation principale d'habitat et s'inscrire dans les orientations d'aménagement. Sont autorisés sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : - les constructions de maisons d'habitation dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble - les activités à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ; - les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu’elles soient liées à l’activité normale de la cité, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ; SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AU 3 - Accès et voirie Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation : - soit directement, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie Réglement "révision PLU" 06/05/2004 Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès devra être établi sur celle de ces voies où le risque pour la sécurité sera le moindre. Les voies privées qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (respect d’un rayon de 11m minimum). ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux 1 – Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable dans les conditions conformes au règlement en vigueur. 2 – Assainissement Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans les conditions conformes au règlement en vigueur. 3 – Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire. 4 – Electricité – Téléphone Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en souterrain pourra être rendu obligatoire pour les opérations d'aménagement d’ensemble. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement sans pouvoir être à moins de : - 5 mètres minimum de l’axe des voies communales, - 15mètres minimum de l’axe de la départementale 43 Ces règles demeurent applicables à l’intérieur des groupes de constructions et des lotissements. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces règles demeurent applicables à l’intérieur des groupes de constructions et des lotissements. Réglement "révision PLU" 06/05/2004 ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sur une même propriété, deux constructions non contiguës doivent être séparées par une distance au moins égale à 3 m. Il est rappelé que la contiguïté entre 2 constructions ne peut être procurée par un élément isolé comme un arc, une poutre, un linteau, (…) mais doit correspondre à une réelle mitoyenneté des volumes. ### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementée ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc. Cet article ne s’applique pas aux bâtiments et ouvrages publics. ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) 1 – Généralités : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leur volume ; - l’unicité et la qualité des matériaux ; - l’harmonie des couleurs. Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ; - les constructions d’architecture extérieure à la région. Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur nécessite une demande d’autorisation. 2 – Dispositions particulières Toitures : La pente sera comprise entre 30 et 35%. Le matériau de construction sera la tuile canal ou romane. Les panneaux solaires sont autorisés. Ouvertures: Les volets seront en bois, PVC, ou aluminium. Les volets roulants sont autorisés avec des coffres intérieurs. L’utilisation de matériaux PVC ou aluminium pour les ouvertures est autorisée. Réglement "révision PLU" 06/05/2004 Les encadrements seront en brique, pierre de taille, bois, surépaisseur d’enduit, ou simplement peintes. Façades : En rénovation, on utilisera des enduits traditionnels à la chaux, lissés à la truelle, talochés fins ou grattés très fins ou brut. Les finitions grossières sont interdites. Pour les constructions nouvelles, on utilisera un enduit mono couche gratté ou brut ou de la brique foraine. Les colombages apparents sont autorisés. Teintes : Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Elle sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. La couleur utilisée sera extraite de la palette de couleur annexée au présent PLU. Les menuiseries seront de préférence peintes ou lasurées, sauf pour celles en PVC ou aluminium. Les teintes des menuiseries devront être en harmonie avec la couleur des façades. Cheminées : Les cheminées seront proches du faîtage et réalisées en matériaux traditionnels. Les cheminées existantes seront conservées, ou refaites à l’identique. Clôtures sur rue : Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 1,50 mètre avec un mur bahut de 60cm maximum. Elles seront réalisées en matériaux traditionnels ou à défaut devront être recouvertes d’un enduit mono couche gratté ou brute. Annexes : Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) 1 – Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations existantes est assuré sur les voies et les places publiques, ainsi que sur le domaine privé sur des emplacements prévus à cet effet. 2 – Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après : - Habitations : une place de stationnement par logement. - Constructions à usage d’activités : il est imposé une place de stationnement par 25 m2 de surface de vente pour les commerces, par 40 m2 de S.H.O.B. pour les bureaux, pour 2 chambres d’hôtel, pour 10 places de restaurant. 3 – modalités d’application : - La superficie à prendre en compte est de 25 mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre. - La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. - En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé. Réglement "révision PLU" 06/05/2004 - Si les conditions techniques, architecturales ou urbanistiques ne permettent pas d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places. - A défaut de l’ensemble de ce qui précède, une participation au titre de la non réalisation d’une place de stationnement pourra être demandée au constructeur selon les modalités fixées par l’article L 123-1-2 du code de l’urbanisme. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES) ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1 - plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou dans le cas d’abattage, remplacées par des plantations au moins équivalentes. 2 – Espaces libres, plantations et espaces verts à créer Les végétaux utilisés doivent être plantés en tenant compte de la présence des réseaux. Sur chaque unité foncière, 20% au moins de la surface doivent être traités en jardin gazonné et planté à raison d’un arbre de haute tige par 200 m² de terrain. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0.15 en zone AU. Réglement "révision PLU" 06/05/2004 ZONE AU0 CARACTERE DE LA ZONE Il s’agit de zones destinées à recevoir à terme des habitations. Définies à COS nul, ces zones ne pourront être ouvertes que par modification ou révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31002_PLU_20090520. Page : https://edifiable.fr/plu/aignes-31002/au La commune : https://edifiable.fr/plu/aignes-31002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31002/zone/au