# Zone AU0 du plan local d'urbanisme d'Aignes (31002) : ce que le règlement autorise **urbanisation fermée** : Des zones destinées à recevoir à terme des habitations, définies à COS nul, qui ne s'ouvriront que par une modification ou une révision du plan. Document en vigueur : 31002_PLU_20090520 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/05/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU0 du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUo. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article AU0 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ») - **Tout interdit, sauf les services publics ou d'interet collectif** > Toute occupation du sol est interdite à l'exception des installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectif. ### Hauteur maximale (article AU0 10, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non reglementee** > Non réglementé ### Emprise au sol (article AU0 9, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non reglementee** > Non réglementée ### Recul sur la voie (article AU0 6, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non reglemente** > Non réglementé ### Distance aux limites séparatives (article AU0 7, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non reglementee** > Non réglementé ### Places de stationnement (article AU0 12, « STATIONNEMENT DES VEHICULES ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non reglemente** > Non réglementé ### Espaces libres et plantations (article AU0 13, « ESPACES BOISES CLASSES ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non reglementes** > - PLANTATIONS Non réglementé SECTION III ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU0 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toute occupation du sol est interdite à l’exception des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectif. ### Article AU0 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Non réglementé SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AU0 3 - Accès et voirie Non réglementé ### Article AU0 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé ### Article AU0 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé ### Article AU0 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Non réglementé ### Article AU0 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Non réglementé ### Article AU0 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article AU0 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementée 20 Réglement "révision PLU" 06/05/2004 ### Article AU0 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article AU0 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article AU0 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Non réglementé ### Article AU0 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES) ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Non réglementé SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AU0 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé 21 Réglement "révision PLU" 06/05/2004 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 22 Réglement "révision PLU" 06/05/2004 ZONE A CARACTERE DE LA ZONE La zone A est une zone à vocation agricole. La zone est traversée par l’A66 qui impose une marge de recul de 100m pour toute construction à venir. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31002_PLU_20090520. Page : https://edifiable.fr/plu/aignes-31002/au0 La commune : https://edifiable.fr/plu/aignes-31002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31002/zone/au0