# Zone N du plan local d'urbanisme d'Aignes (31002) : ce que le règlement autorise

**naturelle** : La zone naturelle protégée de toute urbanisation, avec le secteur Nh d'habitat existant et le secteur Ni soumis au risque d'inondation de l'Aïse et du Télédou.

Document en vigueur : 31002_PLU_20090520 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/05/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nh, Ni. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (article N 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »)

- **Tout interdit, sauf les deux exceptions ci-apres**
  > ... installations et constructions : - nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - soumises à des conditions particulières et listées à l'article N-2 ci-après.
- **Services publics ou d'interet collectif admis**
  > Toute occupation ou utilisation des sols est interdite à l'exception des installations et constructions : - nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
- **Le reste seulement sous les conditions de l'article N2**
  > Toute occupation ou utilisation des sols est interdite à l'exception des installations et constructions : [...] - soumises à des conditions particulières et listées à l'article N-2 ci-après.
- Note : L'article 1 interdit tout, sauf cette liste. Ce qui est admis sous conditions se lit à l'article N2, qui distingue la zone N, le secteur Nh et le secteur Ni.

### Hauteur maximale (article N 10, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »)

- **7 m** : a l'egout du toit
  > La hauteur maximale des constructions, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l'égout du toit.
- Note : La hauteur se compte par rapport au niveau du sol naturel. Les annexes fonctionnelles - cheminees, antennes - peuvent la depasser.

### Emprise au sol (article N 9, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non reglementee**
  > Non réglementée

### Recul sur la voie (article N 6, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

- **20 m de l'alignement** : routes departementales
  > Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à : - au moins 20 m de l'alignement des routes départementales ;
- **10 m de l'alignement** : voies publiques ou privees, existantes ou projetees
  > Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à : [...] - au moins 10 m de l'alignement des voies publiques ou privées, existantes ou projetées.
- **100 m de l'axe** : de part et d'autre de l'A66, hors entretien et gestion de l'autoroute
  > En toute circonstance, une marge de recul de 100m de l'axe de la voie devra être respectée de part et d'autre de l'A66 sauf pour les constructions et installations liées à l'entretien et la gestion de l'autoroute A66
- **Au moins le recul du batiment existant** : extension d'une construction existante
  > Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées: [...] - en cas d'extension d'une construction existante, il pourra être exigé un recul à l'alignement au moins égal à celui du bâtiment existant.

### Distance aux limites séparatives (article N 7, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »)

- **La hauteur du batiment a l'egout, minimum 6 m**
  > ... largeur de la marge d'isolement soit au moins égale à la hauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

### Places de stationnement (article N 12, « STATIONNEMENT DES VEHICULES »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non reglemente**
  > Non réglementé

### Espaces libres et plantations (article N 13, « ESPACES BOISES CLASSES »)

- **Espaces boises classes proteges par le code de l'urbanisme**
  > - PLANTATIONS Les terrains indiqués aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les dispositions des articles L. 130-1 et suivants du Code de l'urbanisme SECTION III
- Note : L'article 13 ne fixe aucune part d'espace vert : il ne porte que les espaces boises classes reperes au document graphique.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation ou utilisation des sols est interdite à l’exception des installations et constructions : - nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - soumises à des conditions particulières et listées à l’article N-2 ci-après.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

En zone N :

L’extension mesurée ou la transformation des locaux à usage d’habitation existants à condition qu’il ne soit pas créé une habitation supplémentaire. La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées. Les constructions et installations nécessaires aux activités forestières et pastorales. L’aménagement et l’extension des activités existantes agricoles et assimilées. Les constructions, ouvrages techniques et aménagements nécessaires à l’exploitation de l’autoroute ou à la mise en valeur de l’Aïse Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs

En zone Nh :

L’extension mesurée ou la transformation des locaux à usage d’habitation existants à condition qu’il ne soit pas créé une habitation supplémentaire. Les annexes de type piscine, abri ou garage liés à l’habitation existante. Le changement de destination des bâtiments en habitation pour les bâtiments existants à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs

Réglement "révision PLU" 06/05/2004

En zone Ni :

Les constructions, ouvrages techniques et aménagements nécessaires à l’exploitation de l’autoroute ou à la mise en valeur de l’Aïse sous réserve de la prise en compte des risques liés aux inondations. Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, tout terrain doit avoir au moins un accès à une voir publique ou privée, dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou des immeubles envisagés, et notamment afin de permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

1 – Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 – Assainissement

Eaux usées : Il est rappelé que l’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement non collectif est autorisé. Le dispositif de traitement doit être conforme à la réglementation en vigueur et sera défini selon la Carte d’Aptitude des Sols à l’Assainissement non collectif jointe en Annexe ou à défaut suivant une expertise hydrogéologique à la charge du pétitionnaire. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions autres que les maisons individuelles devront faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales. Les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le réseau collecteur et les fossés. En cas d'absence ou d'insuffisance du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire. Ces derniers devront réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à : - au moins 20 m de l’alignement des routes départementales ;

Réglement "révision PLU" 06/05/2004

- au moins 10 m de l’alignement des voies publiques ou privées, existantes ou projetées.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées: - pour des raisons de sécurité, en cas de construction nouvelle édifiée à l’angle de deux rues, ou en cas d'élargissement de voirie ; - en cas d’extension d'une construction existante, il pourra être exigé un recul à l’alignement au moins égal à celui du bâtiment existant.

En toute circonstance, une marge de recul de 100m de l’axe de la voie devra être respectée de part et d’autre de l’A66 sauf pour les constructions et installations liées à l’entretien et la gestion de l’autoroute A66

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la largeur de la marge d’isolement soit au moins égale à la hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sur une même propriété, deux constructions non contiguës doivent être séparées par une distance au moins égale à 3 m. Il est rappelé que la contiguïté entre 2 constructions ne peut être procurée par un élément isolé comme un arc, une poutre, un linteau, (…) mais doit correspondre à une réelle mitoyenneté des volumes.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementée

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, etc.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect des pentes de toitures, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en oeuvre. L'aspect extérieur sera compatible avec le caractère des lieux avoisinants, et facilitera l'insertion du bâtiment dans le paysage. En cas de travaux sur un bâtiment existant, le plus grand soin sera apporté à la qualité des matériaux mis en oeuvre afin de ne pas compromettre la valeur architecturale et patrimoniale du bâtiment. Les ouvertures et les volumes devront s'inspirer de ceux du bâtiment d'origine et de l'architecture traditionnelle locale.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Non réglementé

Réglement "révision PLU" 06/05/2004

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES)

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Les terrains indiqués aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les dispositions des articles L. 130-1 et suivants du Code de l’urbanisme SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé

Réglement "révision PLU" 06/05/2004

Ingéniérie de l’urbanisme

UrbaDoc

Ingénieurs conseils

Département de Haute-Garonne

COMMUNE DE AIGNES

PENSER LA VILLE DE DEMAIN AMENAGER ET GERER L’ESPACE RURAL

PLAN LOCAL D’URBANISME

Projet de PLU arrêté le : Enquête publique du : Approbation le :

Orientations d’Aménagement 2.2

SARL UrbaDoc : société au capital de 1000 € immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 483 723 722 Siège social : 8, rue Jacques Babinet - Les Peupliers - 31100 Toulouse - 05.34.50.81.04 - 05.61.70.15.38 urbadoc@free.fr

Projet d’aménagement du lieu dit « Le Vigne » : Zone AU 1 Présentation ........................................................................................................................... 3 1.1 Situation géographique..................................................................................................... 3 1.2 Etat initial du site.............................................................................................................. 4 1.3 Les accès .......................................................................................................................... 5 1.4 Superficie de la zone ........................................................................................................ 5

2 Les dispositions du schéma d’aménagement ...................................................................... 6 2.1 Les principes de création de la zone................................................................................. 6 2.2 Les accès sur les voies existantes..................................................................................... 7 2.3 L’accès défense incendie.................................................................................................. 7 2.4 Le ruissellement pluvial ................................................................................................... 7 2.5 Les réseaux....................................................................................................................... 7

3 La pertinence du projet ........................................................................................................ 8 4 Opposabilité ........................................................................................................................... 8

Principe d’aménagement du lieu dit « Le Bergé et Les Cazals » : Zone AUo et AU 1 La pertinence du projet ...................................................................................................... 10 2 Opposabilité ......................................................................................................................... 11

Projet d’aménagement du lieu dit « Le Vigne » : Zone AU 1 Présentation

1.1 Situation géographique

Extension urbaine récente

Zone à urbaniser

Centre ancien

La zone est située en bordure de la route départementale 43 et du ruisseau de Cornus au lieu dit « Le Vigne ». Les parcelles concernées par le projet d’urbanisation sont, les 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 677, 678, 679, 680, 681 et 682. Elles sont situées à l’ouest du bourg de Aignes, à l’extérieur des zones actuellement urbanisées. Cependant, les logiques d’extension urbaines qui se sont récemment succédés au niveau du bourg emmènent à penser l’intégration progressive de ce secteur dans la zone urbaine. En effet, les premières constructions qui ont été réalisés à l’extérieur de l’ancienne motte cadastrale se sont implantées le long de la départementale 43. Le plan cadastral met bien en évidence cette extension pavillonnaire récente avec des normes de constructions plus contemporaines (implantation au centre des parcelles…). L’objectif de l’aménagement sectoriel à venir sera donc de prévoir l’urbanisation de la zone en pensant son intégration au village.

1.2 Etat initial du site

Le secteur est limité de part et d’autre par une voirie départementale et par un chemin communal. Le ruisseau de Cornus longe la voie communale, dans la partie basse du secteur. Aucune construction n’est encore présente sur le secteur. Une végétation plutôt sauvage s’alterne avec des parcelles cultivées. La zone pour l’instant, ne participe pas à la valorisation du village, en terme de perception générale. Un talus segmente la zone à urbaniser en son milieu et représente un léger handicap. D’un point de vu topographique les parcelles présentent une pente faible orientée Nord/Sud. La partie haute se situe en ligne de crête et offre une vision privilégiée sur les pyrénées. La partie basse offre quant à elle une vision sur l’arrière du village.

1.3 Les accès

La zone est desservie dans sa partie haute par la départementale 43. Dans la partie basse, une voie communale étroite dessert le secteur jusqu’à la station d’épuration. Celle-ci peut bénéficier sans problème technique d’un aménagement visant à agrandir le gabarit initial. En effet, si le ruisseau de Cornus peut représenté une contrainte, l’autre bord de route est dégagé et sans contrainte physique ou topographique. Il n’existe pas actuellement de voirie qui permet d’urbaniser la zone en profondeur, plutôt que linéairement.

1.4 Superficie de la zone

Parcelles

207 208 209 210 211 212

Superficie (ha,a,ca) 1 67 43

42 90 2 20 3 37 11 03 20 81

Parcelles

Superficie (ha,a,ca)

TOTAL : 3 hectares 95 a 47 ca

2 Les dispositions du schéma d’aménagement

2.1 Les principes de création de la zone

L’aménagement du secteur « Le Vigne » devra permettre de répondre à un double objectif. En effet, outre le fait d’urbaniser la zone, les équipements réalisées devront être penser de manière à :

- relier le nouveau secteur d’urbanisation au noyau initial - sécuriser le secteur ancien - permettre le passage des engins agricoles

Dans ce sens, une déviation de la départementale 43 semble fort recommandée. Le schéma cidessus explique les créations de voirie nécessaires et les transferts à effectuer entre la commune et le département. En effet, la voirie nouvelle pourra dévier le trafic à l’extérieur du centre ancien existant qui n’à plus un gabarit suffisant pour permettre aux voitures et aux engins agricoles de circuler et de se croiser.

La zone verra aussi la création d’un cheminement piétonnier permettant de relier la nouvelle zone à l’habitat existant. Un soin particulier devra être accordé au cheminement reliant école et salle des fêtes et à la Mairie.

Aussi, le secteur devra respecter le périmètre d’inconstructibilité de 100m autour de la station d’épuration, sur lequel pourra être aménager un espace public doublé d’un espace propreté..

2.2 Les accès sur les voies existantes

La voirie transversale à créer ne pose aucun problème sécuritaire quand aux axes qu’elle va croiser.

2.3 L’accès défense incendie

Les accès à venir devront être d’un gabarit permettant aux véhicules de défense incendie de circuler et de se retourner. Un soin particulier sera accordé aux constructions de type groupé qui pourrait se faire sous forme de raquette et donc nécessiter une aire de retournement, notamment aux abords de la Mairie. La défense incendie étant déficiente sur le secteur, l’aménagement des réseaux nécessaire à l’urbanisation du secteur devra permettre la réalisation d’un système de lutte incendie efficace.

2.4 Le ruissellement pluvial

La topographie du site (pente douce vers le ruisseau Le Cornus) et la présence du ruisseau en bordure faciliteront les aménagements à réaliser et l’évacuation des eaux pluviales.

2.5 Les réseaux

Le secteur est desservi en bordure par les réseau EDF et AEP. La création de la nouvelle voie transversale devra permettre un alignement le long de cette dernière des réseaux mis aux normes. Le secteur présente l’avantage de pouvoir être relié dans son intégralité à la station d’épuration, laquelle a une capacité suffisante pour traiter les effluents à venir.

3 La pertinence du projet

Le projet d’urbanisation semble s’intégrer dans une démarche d’aménagement d’ensemble respectueuse de l’existant et des principes émis par la loi SRU. Il anticipe les besoins en réseaux, en services publics et participe à la sécurisation du village dans son ensemble. Il propose en outre la réalisation de cheminements piétonniers destinés à favoriser les relations entre les populations d’une part, et à limiter l’urbanisation d’autre part. La baisse du trafic induit par la déviation de la départementale permettra à la commune de réaménager son cœur de village, lequel sera alors relié à l’école et aux constructions nouvelles par un réseau piétonnier performant. Le fait que le projet se situe dans une démarche globale d’aménagement et que son intégration au village est pensée et non compromise par l’existant renforce l’intérêt de celui-ci.

4 Opposabilité

Les accès ainsi que les tracés ne seront pas rendus opposables. Seul le principe d’aménagement l’est.

Principe d’aménagement du lieu dit « Le Bergé et Les Cazals » : Zone AUo et AU

Cette zone est une zone composée de secteurs AU ouvert à l’urbanisation et de secteurs AUo fermé à l’urbanisation. Les aménagements réalisés dans les secteurs ouverts devront prendre en compte les principes qui suivent afin d’avoir un développement cohérent de toute la zone et de ne pas compromettre l’ouverture future des zones AUo.

1 La pertinence du projet

Le projet s’inscrit dans un développement cohérent du village de Aignes à très long terme (15 à 20ans). Cependant, il convient de penser au préalable à l’aménagement de ces secteurs car ces derniers représenteront alors le potentiel premier du développement communal. Des lors, la planification des liaisons permettant une réduction des nuisances devient un préparatoire nécessaire.

2 Opposabilité

Les accès ainsi que le tracé de la voie de pénétration matérialisé en bleu ne seront pas rendus opposables au contraire du principe. L’aménagement du chemin communal (tracé noir) est rendu obligatoire de même que l’élargissement de la voie communale matérialisé sur le document graphique par un emplacement réservé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31002_PLU_20090520.
Page : https://edifiable.fr/plu/aignes-31002/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/aignes-31002.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31002/zone/n