# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Aignes (31002) : ce que le règlement autorise **centre ancien** : Le centre ancien et sa périphérie immédiate, destinés à l'habitat et aux activités compatibles avec la vie urbaine. Document en vigueur : 31002_PLU_20090520 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/05/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UA 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ») - **Nouveaux batiments agricoles interdits** > Sont interdits les formes d'occupation et d'utilisation du sol suivantes : - les constructions de nouveaux bâtiments agricoles ; - **Entrepots et usage forestier interdits** > Sont interdits les formes d'occupation et d'utilisation du sol suivantes : [...] - les constructions à usage forestier ou d'entrepôt - **Caravanes, camping et parcs residentiels de loisirs interdits** > Sont interdits les formes d'occupation et d'utilisation du sol suivantes : [...] - le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - Note : L'article 1 ne liste que des interdictions. Ce qui est admis sous conditions se lit a l'article UA2. ### Hauteur maximale (article UA 10, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ») - **La hauteur moyenne du bati environnant** > La hauteur d'une construction ne peut excéder la hauteur moyenne du bâti environnant. - Note : La hauteur se mesure du terrain naturel au sommet du batiment, ouvrages techniques, cheminees et autres superstructures exclus. Les ouvrages et batiments publics n'y sont pas assujettis. ### Emprise au sol (article UA 9, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non reglementee** > Non réglementée ### Recul sur la voie (article UA 6, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ») - **A l'alignement des voies** > Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l'alignement des voies, soit à l'alignement défini par le front bâti existant. - **A l'alignement du front bati existant** > Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l'alignement des voies, soit à l'alignement défini par le front bâti existant. - **Le recul du batiment existant** : extension d'un batiment qui ne respecte pas ces regles > Les extensions des bâtiments existants qui ne respectent pas les règles de recul définies cidessus devront respecter la marge de recul du bâtiment existant. ### Distance aux limites séparatives (article UA 7, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A ») - **En limite parcellaire** > moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée a horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus limite séparative rapproché, doit être au moins égale à la moitié h de la différence d'altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 ... - **La moitie de la difference d'altitude, minimum 3 m** > moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), [...] la différence d'altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres Des implantations autres seront autorisés dans le cas d'extensions de bâtiments existants sans que la hauteur ne puisse être supérieure à la hauteur initiale. 5 ... - **Autre implantation admise** : extension d'un batiment existant, sans depasser sa hauteur initiale > ... inférieure à 3 mètres. a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres Des implantations autres seront autorisés dans le cas d'extensions de bâtiments existants sans que la hauteur ne puisse être supérieure à la hauteur initiale. ### Places de stationnement (article UA 12, « STATIONNEMENT DES VEHICULES ») - **1 place par logement** : habitations > - Habitations : une place de stationnement par logement. - **1 place pour 25 m2 de surface de vente** : commerces > - Constructions à usage d'activités : il est imposé une place de stationnement par 25 m2 de surface de vente pour les commerces, par 40 m2 de S.H.O.B. pour les bureaux, pour 2 chambres d'hôtel, pour 10 places de restaurant. - **1 place pour 40 m2 de S.H.O.B.** : bureaux > - Constructions à usage d'activités : il est imposé une place de stationnement par 25 m2 de surface de vente pour les commerces, par 40 m2 de S.H.O.B. pour les bureaux, pour 2 chambres d'hôtel, pour 10 places de restaurant. - **1 place pour 2 chambres** : hotels > ... d'activités : il est imposé une place de stationnement par 25 m2 de surface de vente pour les commerces, par 40 m2 de S.H.O.B. pour les bureaux, pour 2 chambres d'hôtel, pour 10 places de restaurant. - **1 place pour 10 places de restaurant** : restaurants > ... imposé une place de stationnement par 25 m2 de surface de vente pour les commerces, par 40 m2 de S.H.O.B. pour les bureaux, pour 2 chambres d'hôtel, pour 10 places de restaurant. - Note : Une place compte 25 metres carres, acces et aires de manoeuvre compris. Faute de place sur le terrain, elles peuvent etre amenagees sur un autre terrain a moins de 300 m. ### Espaces libres et plantations (article UA 13, « ESPACES BOISES CLASSES ») - **10 % de l'unite fonciere en jardin** : constructions nouvelles > - PLANTATIONS Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 10% au moins de la surface doit être traités en jardin planté et gazonné. - **1 arbre de haute tige pour 200 m2** > Un arbre de haute tige doit être planté pour 200m² de terrain. - **1 arbre de haute tige pour 4 emplacements** : aires de stationnement > Les aires de stationnement doivent être plantées à raison, d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : - les constructions de nouveaux bâtiments agricoles ; - l’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol ; - les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante ; - le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - les constructions à usage forestier ou d'entrepôt ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont autorisés sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : - les activités à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ; - les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu’elles soient liées à l’activité normale de la cité, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ; - les parcs de stationnement à condition qu’ils n’entraînent pas la destruction même partielle d’îlots construits ; - les aires de jeu à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits ; - La reconstruction ou le changement de destination des constructions à condition que leur destination ou usage ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie Pour être constructible, tout terrain doit avoir au moins un accès à une voir publique ou privée, dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou des immeubles envisagés, et notamment afin de permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux 1 – Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable dans les conditions conformes aux règlements en vigueur. Réglement "révision PLU" 06/05/2004 2 – Assainissement Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordé au réseau public d’assainissement dans les conditions conformes aux règlements en vigueur. 3 – Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire. 4 – Electricité – Téléphone Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en souterrain pourra être rendu obligatoire pour les opérations d'aménagement d’ensemble. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l’alignement des voies, soit à l’alignement défini par le front bâti existant. Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : - pour l’extension de bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus ; - en raison de la topographie ou de la nature du sol. Les extensions des bâtiments existants qui ne respectent pas les règles de recul définies cidessus devront respecter la marge de recul du bâtiment existant. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée a horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus limite séparative rapproché, doit être au moins égale à la moitié h de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres Des implantations autres seront autorisés dans le cas d’extensions de bâtiments existants sans que la hauteur ne puisse être supérieure à la hauteur initiale. Réglement "révision PLU" 06/05/2004 ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sur une même propriété, deux constructions non contiguës doivent être séparées par une distance au moins égale à 3 m. Il est rappelé que la contiguïté entre 2 constructions ne peut être procurée par un élément isolé comme un arc, une poutre, un linteau, (…) mais doit correspondre à une réelle mitoyenneté des volumes. ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementée ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur d’une construction ne peut excéder la hauteur moyenne du bâti environnant. Les ouvrages et bâtiments publics ne sont pas assujettis à cette règle. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) 1 – Généralités : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leur volume ; - l’unicité et la qualité des matériaux ; - l’harmonie des couleurs Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment qui devront nécessairement être enduits ; - les constructions d’architecture extérieure à la région. Il est rappelé que toute modification d’aspect extérieur nécessite une demande d’autorisation. 2 – Dispositions particulières Toitures : La pente sera comprise entre 30 et 35%. La toiture sera en tuile canal ou romane, soit de récupération, soit de teintes vieillies non uniformes. Les lucarnes, génoises, corniches existantes et autres décors seront conservés. Les panneaux solaires sont autorisés. Ouvertures: Les fenêtres seront en bois de type « menuiseries à la Française à deux vantaux » pour les constructions nouvelles. En rénovation, les fenêtres à un vantail restent autorisées. Réglement "révision PLU" 06/05/2004 Les volets seront en bois, PVC (couleur bois), ou aluminium (couleur bois). Les volets roulants sont autorisés avec des coffres intérieurs. Les encadrements seront en brique, pierre de taille, bois, surépaisseur d’enduit, ou simplement peintes. Les encadrements existants en béton seront habillés. Façades : En rénovation, on utilisera des enduits traditionnels à la chaux, lissés à la truelle, talochés fins ou grattés très fins ou brut. Les finitions grossières sont interdites. Pour les constructions nouvelles, on utilisera un enduit mono couche gratté ou taloché ou de la brique foraine. Les colombages apparents sont autorisés. Teintes: Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Elle sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. La couleur utilisée sera extraite de la palette de couleur annexée au présent PLU. Les menuiseries seront de préférence peintes ou lasurées en harmonie, sauf pour celles en PVC ou aluminium. Les teintes devront être en harmonie avec la couleur des façades. Cheminées : Les cheminées seront proches du faîtage et réalisées en matériaux traditionnels. Les cheminées existantes seront conservées, ou refaites à l’identique. Ouvrages en saillie: Les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures… devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Clôtures sur rue: Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 1,50 mètre avec un mur bahut de 60cm maximum. Elles seront réalisées en matériaux traditionnels ou à défaut devront être recouvertes d’un enduit mono couche gratté ou brute. Annexes: Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) 1 – Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations existantes est assuré sur les voies et les places publiques, ainsi que sur le domaine privé sur des emplacements prévus à cet effet. 2 – Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après : - Habitations : une place de stationnement par logement. - Constructions à usage d’activités : il est imposé une place de stationnement par 25 m2 de surface de vente pour les commerces, par 40 m2 de S.H.O.B. pour les bureaux, pour 2 chambres d’hôtel, pour 10 places de restaurant. 3 – Modalités d’application : - La superficie à prendre en compte est de 25 mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre. Réglement "révision PLU" 06/05/2004 - La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. - En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé. - Si les conditions techniques, architecturales ou urbanistiques ne permettent pas d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places. - A défaut de l’ensemble de ce qui précède, une participation au titre de la non réalisation d’une place de stationnement pourra être demandée au constructeur selon les modalités fixées par l’article L 123-1-2 du code de l’urbanisme. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES) ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 10% au moins de la surface doit être traités en jardin planté et gazonné. Un arbre de haute tige doit être planté pour 200m² de terrain. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison, d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé Réglement "révision PLU" 06/05/2004 ZONE Ub CARACTERE DE LA ZONE La zone Ub correspond à la périphérie du centre ancien. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31002_PLU_20090520. Page : https://edifiable.fr/plu/aignes-31002/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/aignes-31002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31002/zone/ua