# Zone AUH du plan local d'urbanisme d'Aigny (51003) : ce que le règlement autorise

La zone AUh est une zone naturelle non équipée ou partiellement équipée destinée à l’urbanisation à court ou moyen terme. Les équipements périphériques existants en périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour recevoir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Les constructions admises concernent principalement l’habitat et l’hébergement ainsi que celles concernant les équipements de service à la population et les activités artisanales et professionnelles dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la vie des habitants futurs. Il convient d’y limiter les constructions au coup par coup et d’y encourager la réalisation d’opérations d’ensemble permettant un développement cohérent et harmonieux. L’urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation des équipements publics principaux donnant au terrain d’emprises de l’opération. Les constructions et les opérations d’aménagement admises s’inscrivent dans les dispositions du PADD et celles des orientations d’aménagement et programmation portant sur les zones d’habitation à moyen terme. Cette zone AUh et ses secteurs ne peuvent être urbanisés que de deux façons : - soit globalement, lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ; - soit de façon progressive, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la

Document en vigueur : 51003_PLU_20220623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUH du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUhb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUH 6)

> AIGNY Les constructions sont autorisées en retrait en observant un recul minimal de 5 mètres.

### Distance aux limites (article AUH 7)

> Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

### Emprise au sol (article AUH 9)

> AIGNY Le CES (coefficient d’emprise au sol) ne doit pas excéder 40% (dont 25% pour l’habitation principale et 15% pour les annexes et dépendances) y compris avec les extensions qui seraient réalisées ultérieurement.

### Hauteur (article AUH 10)

> Les constructions à usage d'activités27 (agricole, artisanal...) ne peuvent dépasser une hauteur maximale de 10 mètres à l’égout du toit.

### Stationnement (article AUH 12)

> AIGNY, CONDE-SUR-MARNE, ISSE, JUVIGNY, VRAUX Il est exigé dans le cas de construction de logements deux places de stationnement avec une emprise minimale de 25 m² par logement sur les parties privatives.

### Espaces verts (article AUH 13)

> CONDE-SUR-MARNE, JUVIGNY Pour tout lotissement portant sur une superficie supérieure à 5000 m², 5 % de cette zone doivent être dédiés aux espaces verts.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdit.)

o Zone AUh et secteurs AUhb, AUhb1

SONT INTERDITS : - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; - les installations industrielles ; - les terrains de Camping, parcs résidentiels de loisir, R 421-19 ; - les parcs de terrain de Sport et de Loisir ; - les aires de stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisir ; - les affouillements ou exhaussements de sols ; - les carrières ; - les pylônes hertzien ayant plus de 12 mètres ; - les installations agricoles et les extensions ; - Toutes constructions et installations de nature à créer et à aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat.

### Article AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières.)

o Zone AUh et secteurs AUhb et AUhb1

SONT ADMIS : - toutes les catégories de logements et leurs extensions ; - les équipements d’accompagnement au logement (crèches, aires de jeux, salles de fêtes etc.) en veillant à ce que leurs localisations ne compromettent pas la réalisation du projet d’ensemble et ne portent pas atteinte à la vie des habitants ; - les opérations d’aménagement sous forme d’habitat (lotissement, AFU, Projet Urbain Partenarial, permis groupé,…) ; - les Installations et Ouvrages Terrestre Nécessaires au Fonctionnement des Servies Publics. (Assainissement, eau potable, électricité, télécommunication,…°). - Les installations artisanales, commerciales et les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité de vie des habitants.

AIGNY Les activités de services, artisanales et commerciales à condition que le logement soit intégré à l’activité et que celle-ci ne génère aucune nuisance sonore ou polluante, ni aucun déplacement répété de véhicules.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article AUH 3 - Accès et voirie

• ACCES Conformément à l’article R. 423-53 du CU; lorsque la délivrance du PC a pour effet la création et la modification d’un accès à la voie publique, l’autorité ou le service chargé de l’instruction de la demande consulte l’autorité ou le service gestionnaire de cette voirie. Tout terrain enclavé est inconstructible (cf. code de l’urbanisme). Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés au contenu de l’opération d’aménagement et de programmation. Ils ne doivent pas perturber la circulation publique. Les constructions et les installations doivent être desservies par un seul accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, un accès par voie peut être autorisé. Lorsque la façade de terrain située le long d'une voie est supérieure ou égale à 30 mètres, un second accès peut être autorisé sur cet axe de desserte. Tout accès pourra être autorisé sous réserve de ne pas porter atteinte à l’aménagement de l’espace public ou privé de desserte et à la sécurité des usagers des voies ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. AIGNY Aucun accès n’est toléré à moins de 5 mètres d’une intersection de voirie. CONDE-SUR-MARNE Les accès sont interdits sur la départementale D 37 Condé-sur-Marne, Ambonnay. JUVIGNY Les accès sont interdits sur le CD 1, le rond-point et la route de Juvigny à la Veuve.

VRAUX

Les accès sont interdits sur le CD 1.

REGLEMENT

• LOTISSEMENTS

Les voies structurantes des orientations d’aménagement et de programmation devront faciliter l’ensemble des déplacements. Les communes ont fixé l'emprise minimale des voiries :

- Condé sur Marne, Isse : emprise de 8 mètres ; - Vraux et Aigny : emprise de 10 mètres.

Les voies secondaires des orientations d’aménagement et de programmation devront faciliter l’ensemble des déplacements.

Les autres futures voies, non précisées et non indiquées dans les orientations d’aménagement et de programmation auront une emprise minimale de 6 mètres.

### Article AUH 4 - Desserte par les réseaux

• AEP

o Zone AUh et secteur AUhb AIGNY, CONDE-SUR-MARNE, JUVIGNY, VRAUX

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public communautaire de distribution d’eau potable. Les branchements doivent respecter le règlement sanitaire.

o Secteur AUhb1 ISSE

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable communal.

• EAUX USEES

o Zone AUh AIGNY, CONDE-SUR-MARNE, JUVIGNY, VRAUX

Le branchement sur le réseau public communautaire d’assainissement collectif est obligatoire. Il doit être conforme au règlement sanitaire.

o Secteurs AUhb et AUhb1 AIGNY , ISSE

Toute construction ou installation doit être raccordée à un système d’assainissement individuel à la charge du propriétaire ou du pétitionnaire. Le rejet des eaux vannes ou usées est interdit dans le milieu naturel.

• EAUX PLUVIALES o Zone AUh et ses secteurs

AIGNY, CONDE-SUR-MARNE, ISSE, JUVIGNY,VRAUX Les rejets des eaux pluviales des opérations d’aménagement doivent être réalisés dans des bassins de rétention. Dans les lots des opérations d’aménagement, les eaux pluviales seront traitées au niveau de l’unité foncière d’assiette de projets de construction. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau eaux usées est interdit. Article AUh5 - Superficie minimale des terrains constructibles Article supprimé par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014.

### Article AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

La réglementation permet l’utilisation de plusieurs référents : l’alignement, l’axe de la chaussée… L’alignement est la délimitation entre le domaine public et privé. Pour les cinq communes (Aigny, Condé-sur-Marne, Isse, Juvigny et Vraux), le règlement utilise comme référent l’alignement.

AIGNY Les constructions sont autorisées en retrait en observant un recul minimal de 5 mètres.

CONDE-SUR-MARNE Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en observant un recul de 3 mètres minimum.

ISSE Rue du pont de la Chappe et future voie d’aménagement desservant la future zone d’habitat (secteur AUhb1) : Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au minimum de l’alignement de ces voies.

JUVIGNY Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en observant un recul minimal de 3 mètres.

VRAUX Toutes constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

L’ENSEMBLE DES COMMUNES Les O.T.N.F.S.P. ne sont pas soumis à ces dispositions.

AIGNY, JUVIGNY,VRAUX Les servitudes d’alignements applicables figurent sur les plans de zonage et dans le document précisant les voies soumises aux servitudes d’alignements.

### Article AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives23)

REGLEMENT

Les O.T.N.F.S.P. ne sont pas soumis à l'ensemble des dispositions ci-après.

• LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION

AIGNY, CONDE-SUR-MARNE, ISSE, JUVIGNY, VRAUX

Les constructions à usage d’habitation et les extensions peuvent être implantées :

- soit d’une limite aux autres limites séparatives, - soit sur une des limites séparatives en ménageant une distance de 3 mètres minimum par rapport aux autres limites séparatives, - soit en retrait par rapport aux limites séparatives en ménageant une distance de 3 mètres minimum de part et d’autre de la construction.

• LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'ACTIVITES24

AIGNY, CONDE-SUR-MARNE, ISSE, JUVIGNY, VRAUX

Les constructions à usage d'activités (artisanal, commercial...) peuvent être édifiées en limite séparative si leur hauteur n’excède pas 8 mètres à l’égout du toit. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance égale ou supérieure à la moitié de leur hauteur totale.

• LES EXTENSIONS, ANNEXES DES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION

AIGNY, CONDE-SUR-MARNE, ISSE, JUVIGNY, VRAUX Les dépendances d’habitation et des annexes peuvent être édifiées en limite séparative si leur hauteur ne dépasse pas 3,5 mètres à l’égout du toit ou au niveau de la terrasse. Et si leur longueur n’excède pas 12 mètres le long des limites séparatives construites en limite séparative. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

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23!Les limites séparatives sont les limites aboutissant aux voies ainsi que les limites de fonds de parcelles.! 24!Voir note de bas de page 4, page 16.!

### Article AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Cette disposition s’applique à toutes les constructions non contiguës dès lors qu’elles sont réalisées sur le même terrain.

CONDE-SUR-MARNE, ISSE, JUVIGNY, VRAUX

Le recul à observer pour l’implantation des constructions est constitué par une distance entre tous les points des volumes extérieurs des constructions. Cette distance est fixée à 4 mètres minimum. Elle peut être ramenée à 3 mètres minimum si les constructions ne comportent pas d’ouverture en vis-àvis ainsi que pour les annexes et dépendances.

AIGNY

Sur une même propriété, plusieurs constructions à usage d’habitation peuvent être réalisées à condition qu’une distance d’au moins 6 mètres les sépare.

### Article AUH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au Sol25)

AIGNY

Le CES (coefficient d’emprise au sol) ne doit pas excéder 40% (dont 25% pour l’habitation principale et 15% pour les annexes et dépendances) y compris avec les extensions qui seraient réalisées ultérieurement.

CONDE-SUR-MARNE

L’emprise au sol d’une construction d’habitation ne doit pas dépasser 50 % de la surface de l’îlot de propriété ; pour les autres constructions cette limite peut être dépassée.

ISSE

L’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40% de la surface de l’îlot de propriété ; pour les autres constructions cette limite peut être dépassée.

JUVIGNY

L’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30% de la surface de l’îlot de propriété ; pour les autres constructions cette limite peut être dépassée.

VRAUX

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface de l’îlot de propriété.

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25!L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale de leur volume hors œuvre y compris les constructions annexes. Toutefois ne sont pas pris en compte : - Les terrasses non couvertes de plain pied avec le RdC et non constitutives de surface de plancher ; - Les bâtiments enterrés lorsqu’ils ne dépassent pas du sol ou ne le dépassent que de moins de 0,60 mètre par rapport au niveau naturel.

### Article AUH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions26)

REGLEMENT

AIGNY Les constructions résidentielles peuvent comporter en plus d’un RdC, un niveau et des combles aménageables sans dépasser 7 mètres à l’égout des toits.

Les constructions à usage d'activités27 (agricole, artisanal...) ne peuvent dépasser une hauteur maximale de 10 mètres à l’égout du toit.

Le niveau de la dalle finie du RdC de la construction résidentielle doit être compris entre 20 cm minimum et 80 cm maximum au-dessus du niveau du sol.

CONDE-SUR-MARNE

Les constructions résidentielles peuvent comporter en plus d’un RdC, un niveau et des combles aménageables sans dépasser 7 mètres à l’égout des toits.

Les constructions à usage d'activités (agricole, artisanal...) ne peuvent dépasser une hauteur maximale de 10 mètres à l’égout du toit.

ISSE

Les constructions résidentielles peuvent comporter en plus d’un RdC, un niveau et des combles aménageables sans dépasser 7 mètres à l’égout des toits.

Les constructions à usage d'activités (agricole, artisanal...) ne peuvent dépasser une hauteur maximale de 10 mètres à l’égout du toit.

Le niveau de la dalle finie du RdC de la construction résidentielle doit être compris entre 35 cm minimum et 80 cm maximum au-dessus du fil d’eau de la future voie de l'opération.

JUVIGNY

Les constructions résidentielles peuvent comporter en plus d’un RdC, un niveau et des combles aménageables sans dépasser 7 mètres à l’égout des toits.

Les constructions à usage d'activités (agricole, artisanal...) ne peuvent dépasser une hauteur maximale de 10 mètre à l’égout du toit.

Le niveau de la dalle finie du RdC de la construction résidentielle doit être compris entre 20 cm minimum et 80 cm maximum au-dessus du sol.

VRAUX

Les constructions résidentielles peuvent comporter en plus d’un RdC, un niveau et des combles aménageables sans dépasser 7 mètres à l’égout des toits.

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26!Le niveau du sol naturel à prendre en compte est celui qui correspond au niveau du sol avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation effectués en vue de la réalisation du projet.! ! 27!Voir note de bas de page 4, page 16.!

Le niveau de la dalle finie du RdC de la construction résidentielle doit être compris entre 30 cm minimum et 80 cm maximum au-dessus du sol.

### Article AUH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions, aménagement des abords, protection des éléments de paysage)

• PRINCIPE GENERAL En aucun cas les constructions et installations à édifier ne doivent pas par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur impact extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales article R 111-21. Les couleurs des façades et des clôtures doivent être en harmonie.

• LES CLOTURES EN LIMITE DU DOMAINE PUBLIC La hauteur maximale des clôtures nouvelles est fixée à 2 mètres à compter du niveau de la voirie. Elles sont constituées :

- soit d’un mur plein enduit des deux cotés excluant les plaques de béton, - soit d’un muret surmonté : . d’une grille, . de tout autre dispositif à claire voie. AIGNY La hauteur du muret ne doit pas dépasser 80 cm surplombé d’une grille. POUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES : Quand le linéaire de clôture sur rue excède 30 m, il est admis que la clôture sur rue soit constituée d'un dispositif à claire voie.

• LES CLOTURES EN LIMITES SEPARATIVES La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres à compter du sol, elles sont constituées d’un grillage.

• LES CONSTRUCTIONS Elles doivent respecter les prescriptions suivantes :

- LES TOITURES Les pentes des toitures et leurs couleurs doivent s’harmoniser avec celles des secteurs environnants : les couleurs des toitures doivent privilégier les tonalités à dominante rouge, brun et ardoise.

Les panneaux solaires sont autorisés sur toiture à condition d'assurer une bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

- LES FACADES Les façades des bâtiments principaux et des annexes doivent présenter une cohérence architecturale, dans les secteurs urbanisés, elles doivent être en similitude avec l’existant. Différentes couleurs peuvent être utilisées pour souligner les éléments architecturaux des immeubles et dans tous les cas, elles sont basées sur des tonalités neutres évitant les couleurs vives. AIGNY La pente des toitures des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 45°.

### Article AUH 12 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques et privées. AIGNY, CONDE-SUR-MARNE, ISSE, JUVIGNY, VRAUX Il est exigé dans le cas de construction de logements deux places de stationnement avec une emprise minimale de 25 m² par logement sur les parties privatives. Pour les logements financés avec un prêt aidé par l’Etat, la norme est fixée à une place par logement. Pour les autres constructions, autres que pour l’habitation, une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Le nombre de places de stationnement est plafonné à quatre unités.

### Article AUH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aire de jeux et de loisir, plantation, espaces boisés à classer)

• DISPOSITIONS GENERALES Les espaces boisés classés repérés sur le plan de zonage par l’indice EBC sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 et suivant du Code de l’urbanisme. Les distances des plantations par rapport aux limites séparatives relèvent de l’article 671 du Code Civil.

• ESPACES PRIVES Les espaces privés doivent être végétalisés avec la plantation d’arbres.

- Aigny, Condé-sur-Marne, Juvigny, Vraux, un arbre minimum doit être planté par tranche de 200 m2 de terrain non bâti;

- Isse, trois arbres doivent être plantés lors d’une construction nouvelle.

• OPERATION D’AMENAGEMENT Toute opération de construction groupée ou d’aménagement à usage d’habitation d’une certaine taille doit avoir un espace public végétalisé ou minéralisé. Cet aménagement doit être facilement accessible et constituer le point fort de la composition urbaine de l’opération. Leur localisation devra suivre les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation lorsque le plan d’ensemble exprime la volonté d’un espace vert. AIGNY 8% de l’emprise foncière du lotissement ayant une emprise supérieure ou égale à 4000 m² doivent être affectés à un espace vert. CONDE-SUR-MARNE, JUVIGNY Pour tout lotissement portant sur une superficie supérieure à 5000 m², 5 % de cette zone doivent être dédiés aux espaces verts. VRAUX Pour tout lotissement portant sur une superficie supérieure à 5000 m², 10% de cette superficie doivent être réservés aux espaces verts.

SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article AUH 14 - Coefficient d’Occupation du Sol Article supprimé par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (A

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CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUhd

REGLEMENT

CARACTERE DE LA ZONE

La zone AUhd est une zone naturelle destinée à une urbanisation différée. Les équipements en périphérie immédiate n’existent peu ou pas et n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.

Les constructions admises concernent principalement l’habitat et l’hébergement ainsi que celles concernant les équipements d’accompagnement au logement.

Dès la réalisation des équipements, la Communauté de communes de la région de Condé-sur-Marne peut procéder à la modification ou à la révision de son PLU pour l’ouvrir à l’urbanisation.

La zone AUhd concerne les communes d’Aigny, de Condé-sur-Marne et de Juvigny.

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la totalité des règles édictées par le Plan Local d'Urbanisme sont applicables à chaque terrain issu d’une division.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51003_PLU_20220623.
Page : https://edifiable.fr/plu/aigny-51003/auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/aigny-51003.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51003/zone/auh