# Zone AUHD du plan local d'urbanisme d'Aigny (51003) : ce que le règlement autorise La zone AUhd est une zone naturelle destinée à une urbanisation différée. Les équipements en périphérie immédiate n’existent peu ou pas et n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Les constructions admises concernent principalement l’habitat et l’hébergement ainsi que celles concernant les équipements d’accompagnement au logement. Dès la réalisation des équipements, la Communauté de communes de la région de Condé-sur-Marne peut procéder à la modification ou à la révision de son PLU pour l’ouvrir à l’urbanisation. La zone AUhd concerne les communes d’Aigny, de Condé-sur-Marne et de Juvigny. Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la totalité des règles édictées par le Plan Local d'Urbanisme sont applicables à chaque terrain issu d’une division. Document en vigueur : 51003_PLU_20220623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUHD du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUhd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUHD 7) > Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres des limites séparatives et/ou de propriété. ### Hauteur (article AUHD 10) > Non réglementé. Article – AUhd11 Aspect extérieur des constructions, aménagement des abords, protection des éléments de paysage Non réglementé. ### Stationnement (article AUHD 12) > Non réglementé. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUHD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdite) SONT INTERDITS : - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; - les terrains de Camping, parc résidentiels de loisir, R 421-19 ; - les aires de terrain de sport et de loisir ; - les aires de stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisir ; - les affouillements ou exhaussements de sols ; - les carrières ; - les pylônes hertziens ayant plus de 12 mètres ; - les installations agricoles ; - toutes constructions et installations de nature à créer et à aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat. ### Article AUHD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières) SONT ADMIS : - les extensions des maisons à usage d’habitation existantes avant l’approbation du PLU dans la limite de 60 m² de surface de plancher ; - les nouvelles constructions agricoles et les équipements collectifs peuvent être autorisés dans la limite d’une surface de plancher de 300 m² à condition, notamment qu’ils ne compromettent pas la vocation future de la zone ; - les Installations et Ouvrages Terrestre Nécessaires au Fonctionnement des Services Publics (Assainissement, eau potable, électricité, télécommunication …) ; SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article AUHD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie Non réglementé) Article AUhd4 – Desserte par les réseaux Non réglementé. Article AUhd5– Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé. Article AUhd6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques et privées. Les I.O.T.N.F.S.P. ne sont pas soumis à ces dispositions. Page 57 ### Article AUHD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) REGLEMENT Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres des limites séparatives et/ou de propriété. Les I.O.T.N.F.S.P. ne sont pas soumis à ces dispositions. ### Article AUHD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. Article AUhd9 - Emprise au Sol Non réglementé. ### Article AUHD 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. Article – AUhd11 Aspect extérieur des constructions, aménagement des abords, protection des éléments de paysage Non réglementé. ### Article AUHD 12 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement) Non réglementé. ### Article AUHD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aire de jeux et de loisir, plantation, espaces boisés à classer Non réglementé.) SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article AUHD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol Non réglementé.) Page 59 CHAPITRE 7 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUa REGLEMENT CARACTERE DE LA ZONE La zone AUa est une zone naturelle non équipée ou partiellement équipée destinée à l’urbanisation à court ou moyen terme. Les équipements périphériques existants en périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour recevoir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Les constructions admises concernent principalement celles à usage d’artisanat, de services, de commerces, d’hôtellerie restauration et viticole. Il convient d’y encourager la réalisation d’opérations d’ensemble permettant un développement cohérent et harmonieux. L’urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation des équipements publics principaux donnant au terrain d’emprises de l’opération. Les constructions et les opérations d’aménagement admises s’inscrivent dans les dispositions du PADD et des Orientations d’Aménagement et de Programmation, notamment celles de Condé-sur-marne et Vraux. Cette zone ne peut être urbanisée que de deux façons : - soit globalement, lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ; - soit de façon progressive, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le règlement et les orientations d’aménagement. Sur les grandes emprises foncières, l’urbanisation devrait être conçue à ne pas enclaver les terrains non urbanisés. Les opérations d’ensemble concernent le lotissement, l’AFU, le PUP, le Permis de construire. La voirie et les équipements seront entièrement à la charge des propriétaires et/ou des aménageurs en ce qui concerne l’aménagement des réseaux. La zone AUa concerne les communes de Condé sur Marne et Vraux. Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la totalité des règles édictées par le Plan Local d'Urbanisme sont applicables à chaque terrain issu d’une division. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51003_PLU_20220623. Page : https://edifiable.fr/plu/aigny-51003/auhd La commune : https://edifiable.fr/plu/aigny-51003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51003/zone/auhd