# Zone UZ du plan local d'urbanisme d'Aigny (51003) : ce que le règlement autorise Cette zone située sur la commune de Condé-sur-marne vise à conforter le SCoT de la région de Chalons en Champagne prévoyant le renforcement du pôle touristique de Condé sur Marne à l’intersection des canaux : canal de l’Aisne à la Marne et canal latéral à cette rivière. Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la totalité des règles édictées par le Plan Local d'Urbanisme sont applicables à chaque terrain issu d’une division. Document en vigueur : 51003_PLU_20220623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UZ 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article UZ 10) > Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdite) SONT INTERDITS : - les constructions à usage d’habitation ; - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et a déclaration ; - les terrains de Camping, parc résidentiels de loisir, R 421-19 ; - les parcs de terrain de sport et de loisir ; - les affouillements ou exhaussements de sols ; - les carrières ; - les pylônes hertzien ayant plus de 12 mètres ; - les défrichements dans les espaces boisés classés. ### Article UZ 2 - Types d’occupation ou d’utilisation du sol admis SONT ADMIS : - les aires de camping-cars et les équipements nécessaires au développement et fonctionnement de l’activité touristique ; - les Installations et Ouvrages Terrestre Nécessaires au Fonctionnement des Services Publics (assainissement, eau potable, électricité, télécommunication). ### Article UZ 3 - Accès et voirie Non réglementé. ### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux • AEP La borne d’AEP doit être branchée sur le réseau d’alimentation en eau potable de la Communauté de communes de la région de Condé-sur-Marne. • EAUX USEES La borne d’E.U doit être branchée sur le réseau collectif d’assainissement eaux usées de la Communauté de communes de la région de Condé-sur-Marne. ### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Non réglementé. ### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les équipements nécessaires au développement de l’activité touristique doivent être implantés à trois mètres minimum de l’alignement des voies publiques et privées. Les O.T.N.F.S.P. ne sont pas soumis à ces dispositions. ### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) REGLEMENT Les équipements nécessaires au développement de l’activité touristique doivent être implantés à trois mètres minimum des limites séparatives. Les O.T.N.F.S.P. ne sont pas soumis à ces dispositions. ### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UZ 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article UZ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions, aménagement des abords, protection des éléments de paysage) Non réglementé. ### Article UZ 12 - Stationnement Aires de stationnement L’aire de camping car doit offrir une capacité de stationnement minimum de 5 unités. ### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aire de jeux et de loisir, plantation, espaces boisés à classer Non réglementé.) SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol Non réglementé.) ! ! ! LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUh REGLEMENT CARACTERE DE LA ZONE La zone AUh est une zone naturelle non équipée ou partiellement équipée destinée à l’urbanisation à court ou moyen terme. Les équipements périphériques existants en périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour recevoir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Les constructions admises concernent principalement l’habitat et l’hébergement ainsi que celles concernant les équipements de service à la population et les activités artisanales et professionnelles dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la vie des habitants futurs. Il convient d’y limiter les constructions au coup par coup et d’y encourager la réalisation d’opérations d’ensemble permettant un développement cohérent et harmonieux. L’urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation des équipements publics principaux donnant au terrain d’emprises de l’opération. Les constructions et les opérations d’aménagement admises s’inscrivent dans les dispositions du PADD et celles des orientations d’aménagement et programmation portant sur les zones d’habitation à moyen terme. Cette zone AUh et ses secteurs ne peuvent être urbanisés que de deux façons : - soit globalement, lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ; - soit de façon progressive, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévues par le règlement et les Orientations d’Aménagement. Sur les grandes emprises foncières, l’urbanisation devra être conçue de façon à ne pas enclaver les terrains non urbanisés. Les opérations d’ensemble concernent le lotissement, permis d’aménager et déclaration de travaux, l’AFU, la ZAC le PUP et le permis groupé et individuel. La voirie et les équipements seront entièrement à la charge des propriétaires en ce qui concerne l’aménagement des réseaux. La zone AUh est scindée en deux sous secteurs AUhb pour Aigny et AUhb1pour Isse. Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la totalité des règles édictées par le Plan Local d'Urbanisme sont applicables à chaque terrain issu d’une division. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51003_PLU_20220623. Page : https://edifiable.fr/plu/aigny-51003/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/aigny-51003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51003/zone/uz