# Zone N du plan local d'urbanisme d'Aigremont (78007) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78007_PLU_20210924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nb, Nc, Ne, Nja, Njb, Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS)

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
B.3.1.1/ Les destinations et sous destinations interdites :
- Zone N, Nb, Nc, Ns, Ne, Nja, Njb : l’ensemble des destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans les dispositions générales du présent règlement sont interdites sauf celles visées au I.B/ ci-après.
B.3.1.1/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :
Sont autorisés sous conditions :
- Zone N, Nb, Nc, Ns, Ne, Nj, Njb : les locaux techniques et industriels des administrations publiques sous condition de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone et de s’insérer parfaitement dans l’environnement et le paysage.
- Zone Nb : seuls sont autorisés les bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du présent règlement et les extensions des bâtiments d’habitation existants, dès lors que ces nouvelles extensions ne remettent pas en cause le caractère naturel de la zone et s’insèrent parfaitement dans l’environnement et le paysage.
- Stecal Nc : seules sont autorisées les logement existants à la date d’approbation du présent règlement, l’hébergement et les installations à vocation d’hébergement hôtelier et touristique, sous condition de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone et de s’insérer parfaitement dans l’environnement et le paysage.
- Stecal Ns : seules sont autorisées les installations d’équipements sportifs liées au jardin public.
- Stecal Ne : les constructions à destination de locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés, de salles d’art et de spectacles, d’établissements d’enseignement, de santé, et d’action sociale, d’équipements sportifs, d’autres équipements recevant du public sous condition de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone et de s’insérer parfaitement dans l’environnement et le paysage et les constructions à destination de logement dans le cas ou ils sont nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des autres constructions implantées sur l’unité foncière.
- Stecal Nj (Nja et Njb) : Les constructions, ouvrages ou travaux à destination agricole dès lors qu’ils sont nécessaires et directement liés à l’activité agricole des jardins familiaux et/ou partagés ainsi que des vergers. Les jardins partagés et vergers sur des terrains communaux sont identifiés en Nja et des jardins potagers familiaux privés en Njb. Aucune autre activité agricole ne peut être développée.
B.3/ LES ZONES NATURELLES : N (Nb, STECAL)
B.3.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES
VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS B.3.2.1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :
• En zone N et STECAL (Nc, Ns, Nja, Njb, Ne) Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie avec une distance minimum de 6 mètres.
• Secteur Nb Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie avec une distance minimum de 10 mètres.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
B.3/ LES ZONES NATURELLES : N (Nb, STECAL)
B.3.2.2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
• En zone N et STECAL (Nc, Ns, Nja , Njb, Ne) Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec une distance minimum de 10 mètres.
• Secteur Nb Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec une distance minimum de 20 mètres.
Schéma informatif
Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
B.3.2.3/ L’implantation des constructions sur une même unité foncière :
Il n’est pas fixé de règle.
B.3/ LES ZONES NATURELLES : N (Nb, STECAL)

B.3.2.4/ L’emprise au sol maximale des constructions :
• En zone N et STECAL Ns :
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 5 % de la superficie de l’unité foncière.
5%

• STECAL Nc : L’emprise au sol maximale est fixée à l’emprise bâtie existante à la date de réalisation initiale de la construction (les extensions et annexes déjà réalisées sont à prendre en compte), augmentée de 50 m² au maximum.
• STECAL Nja, Njb : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 5 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise maximale par bâtiments d’un seul tenant est fixée à 40 m².

Schéma informatif

Emprise des bâtiments existants

+ 50m²

Schéma informatif

Schéma informatif
B.3/ LES ZONES NATURELLES : N (Nb, STECAL)

B.3.2.4/ L’emprise au sol maximale des constructions :
• STECAL Ne :
L’emprise au sol maximale est fixée à l’emprise bâtie existante à la date de réalisation initiale de la construction (les extensions et annexes déjà réalisées sont à prendre en compte), augmentée de 100 m².

Emprise des bâtiments existants

+ 100m²

Schéma informatif

• Secteur Nb :
L’emprise au sol maximale est fixée à l’emprise bâtie existante à la date de réalisation initiale de la construction (les extensions et annexes déjà réalisées sont à prendre en compte), augmentée de 10 m² au maximum.

Emprise des bâtiments existants

+ 10m²

Schéma informatif
B.3/ LES ZONES NATURELLES : N (Nb, STECAL)
B.3.2.5/ La hauteur des constructions :
• En zone N : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres au point le plus haut.
• En secteur Nb et STECAL Nc : La hauteur maximale des constructions existantes est fixée à la hauteur existante (égout et faitage) à la date d’approbation du présent règlement (13/06/2019). La hauteur maximale, mesurée au point le plus haut, des extensions des constructions ne peut excéder 4 mètres. La toiture ne peut en aucun cas être accessible (hors entretien technique).
• STECAL Nja,Njb, Ns : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3 mètres au point le plus haut.
• STECAL Ne : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres au point le plus haut.

La surélévation des constructions annexes existantes à la date d’approbation du présent règlement (13/06/2019) est interdite.
B.4. Les zones d’urbanisation future
AU, zone d’urbanisation future AUi, zone d’urbanisation future avec risques potentiels dus aux phénomènes hydrogéologiques dans ce secteur

B.4/ LES ZONES D’URBANISATION FUTURE : AU (AUi)
PRÉSENTATION
Les zones d’urbanisation future AU sont fermés en attendant qu’un projet d’ensemble soit défini. Elles ne sont donc pas réglementées.
Dans le secteur AUi, il existe des risques potentiels liés aux remontées de nappes phréatiques, aux sources, aux écoulements de boues, etc. En attendant qu’une étude hydrogéologique soit menée pour évaluer les risques, le secteur fait l’objet d’un périmètre de constructibilité limitée.

B.4/ LES ZONES D’URBANISATION FUTURE : AU (AUi)
B.4.1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS
INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
B.4.1.1/ Les destinations et sous destinations interdites :
L’ensemble des destinations et sous-destinations, citées dans les dispositions générales du présent règlement, sont interdites.
B.4.1.2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :
Sans objet.
B.4/ LES ZONES D’URBANISATION FUTURE : AU (AUi)

B.4.2 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

B.4.2.1.

2. Dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserver, sous réserve de l'application éventuelle des articles L. 113-1 à L. 113-5, ainsi que dans les forêts de protection classées en application de l'article L. 141-1 du code forestier.
Nonobstant les dispositions des articles R. 111-48 et R. 111-49, les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation :
1. Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23 ;
2. Dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
Combles :
Ensemble du volume constitué par la charpente et la couverture. Le volume d’un comble correspond au volume du niveau supérieur d’une construction disposant d’une toiture à pente. L’étage droit dans le comble est interdit. Le pied droit ne peut avoir une hauteur supérieur à 1,5 mètre.

1,5 m maxi

Construction annexe :
Est considérée comme construction annexe, une construction qui répond aux deux conditions ci-après :
- une construction non affectée à l’habitation ou à l’activité mais à usage de garage, abri de jardin, locaux techniques des piscines, remise à bois, chaufferie ;
- une construction non contiguë à une construction principale.
Construction
Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme et ne sont donc pas considérés comme des constructions.
Clôture : Dispositif situé à l’alignement de l’unité foncière et avec la limite séparative du domaine public d’une part et, d’autre part, la limite avec les parcelles qui lui sont contiguës ayant pour fonction d’empêcher ou de limiter le libre passage.
Destinations et sous-destinations :
Conformément à l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir :

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
• Exploitation agricole • Exploitation forestière
HABITATION
• Logement • Hébergement
COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE
• Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerce de gros • Activités de services où s'effectue l'accueil
d'une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
• Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Autres équipements recevant du public
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE
• Industrie • Entrepôt • Bureau • Centre de congrès et d’exposition
Emprise au sol :
Au sens du présent règlement l’emprise au sol des constructions correspond à la projection sur le sol du ou des bâtiments (voir croquis). Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux. Elle est constituée de l’addition de tous les éléments bâtis figurant sur l’unité foncière (constructions principales, constructions annexes) ainsi que de tous les ouvrages ou installations tels que terrasses de plus de 0,60 mètres par rapport au sol, piscines.

Espace Boisé Classé :
C’est une protection particulière instituée par l’article L 113-1 du Code de l’urbanisme. Elle s’applique aux espaces boisés ou à boiser et soumet les coupes et abattages d'arbres à autorisation. La construction est interdite dans ces espaces et le caractère boisé des lieux doit être maintenu, le défrichement y est interdit.

Espaces de pleine terre :
Un espace vert est considéré comme de pleine terre lorsqu’il n’existe pas d’ouvrage projeté dans les tréfonds. Les cheminements piétons, les accès véhicules, les places de stationnement aériennes même traitées avec un matériau perméable ne sont pas considérés comme des espaces de pleine terre au sens du présent règlement.

Extension :
L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
Façade : Une façade est un mur extérieur délimitant l’enveloppe d’une construction à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère. Un pignon constitue une façade.
Faîtage : Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées. (Voir : hauteur de construction). En cas de toiture à 1 pente, le faîtage est la ligne de jonction entre la façade et la toiture.
Hauteur à l’acrotère : L’acrotère est le couronnement situé à la périphérie d’une toiture-terrasse. Hauteur mesurée au point le plus haut de l’acrotère par rapport au terrain naturel.
Hauteur au faîtage : Hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture par rapport au terrain naturel : cheminées exclues.
Hauteur à l’égout : Hauteur mesurée à la gouttière par rapport au terrain naturel. Pour les toitures plates (toitures terrasses), hauteur mesurée en partie supérieure de la toiture (point haut de l’acrotère) sur les limites extérieures.
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : Ce sont des équipements ou installations qui par leur nature présentent, à un certain degré, un risque d’incommodité, d’insalubrité ou de danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature établie par décret en Conseil d’Etat en application de la loi du 19 Juillet 1976. La nomenclature classe ces installations en deux catégories: - les installations classées soumises à déclaration préalable : ce sont celles qui présentent le risque le plus
faible ; - les installations classées soumises à autorisation préalable : ce sont celles qui présentent le risque le plus
important.
Limite séparative, limite séparative latérale et limite séparative de fond de parcelle : Limite séparative : II s’agit de toutes les limites d’une propriété autres que celles situées à l’alignement. Elles se composent : - des limites séparatives latérales. La limite entre deux propriétés situées en bordure d’une même voie doit être considérée comme une limite séparative latérale même si elle est constituée de plusieurs segments de droite faisant angle entre eux. - des limites séparatives de fond de parcelle. Il s’agit des limites séparatives situées en fond de parcelles qui sont opposées aux voies et chemins publics ou privés et emprises publiques. Limites latérales et de fond de parcelle selon la configuration des unités foncières :

Marge de recul : Il s’agit de la distance entre tout point de la construction et : la limite de la parcelle supportant cette construction avec la voie, emprises publiques ; les limites des parcelles voisines ; une autre construction située sur le même terrain.

Marquise : Auvent vitré au-dessus d’une porte d’entrée, d’un perron, d’un quai...
Modénature : Proportions et disposition de l’ensemble des vides et des pleins, ainsi que des moulures et membres d’architecture qui caractérisent une façade.
Notion d’ouvertures créant des vues directes : Sont considérés comme des éléments constituant des vues directes au sens du présent règlement, les ouvertures en façade assurant l’éclairement des locaux situés à l’intérieur des constructions et en particulier : • les fenêtres ; • les portes fenêtres ; • les lucarnes ; • les châssis de toit (type Velux); • les balcons, les loggias, les terrasses de plus de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel. Ne sont pas considérés comme constituant des vues directes au sens du présent règlement : • les ouvertures en sous-sol ; • les ouvertures placées à plus de 1,90 mètres du plancher (y compris pour les ouvertures de toit) ; • les portes pleines ; • les ouvertures des salles de bains, WC et escaliers dont les dimensions sont inférieures ou égales à 0,50
mètre x 0,50 mètre à condition que ces ouvertures soient isolées les unes des autres d’au moins 0,50 mètre et sous réserve de respecter les règles de retrait et les dispositions du code Civil ; • les châssis fixes et verre translucide ; • les pavés de verre ; • les ouvertures en façade des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas d’agrandissement ; une réduction de la taille de l’ouverture est autorisée.
Perron :
Ensemble de marches extérieures à un bâtiment, donnant accès à un palier sur lequel ouvrent une ou plusieurs portes d’entrée. Selon la forme des marches, on distingue le perron carré (marches droites), les perrons à degrés rectangulaires, adoucis, cintrés, à double repos, en fer-à-cheval, etc.
Piscine : Une piscine est un bassin artificiel étanche rempli d’eau dont les dimensions permettent à un être humain de s'y plonger au moins partiellement. La piscine concerne également la catégorie jacuzzi. Au sens du présent règlement, les piscines ne sont pas considérées comme des constructions annexes. Elles doivent être comptabilisés dans l’emprise au sol autorisée et ainsi respecter les dispositions en matière d’espace de pleine terre, quelles soient couvertes ou non. Une piscine n’est pas considérée comme couverte lorsque la structure de la couverture est en totalité ou en partie amovible et a une hauteur au point le plus haut inférieure à 1,8 mètre. Aussi, une piscine couverte est considérée comme une construction lorsque la hauteur au point le plus haut de la structure de couverture est supérieure ou égale à 1,80 mètre.

Piscine non couverte

Piscine non couverte

Piscine couverte

Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de reculement telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 2,5 mètres de la limite séparative et fond de parcelle.
Les margelles périphériques ont une largeur de 30 cm maximum.
Les piscines couvertes (dont la hauteur est supérieure ou égale à 1,8 mètre) devront respecter les dispositions qui s’appliquent aux constructions.
Place commandée : Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est pas accessible directement depuis la voie de desserte mais en passant par une autre place de stationnement.
Saillie : On appelle saillie toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan de façade d'une construction. La mesure est effectuée à partir du nu du mur de la façade, au-dessus du soubassement.
Sous-sol : Partie enterrée ou semi enterrée de la construction à condition que le niveau supérieur du sous-sol n’excède pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel. Les bassins des piscines découvertes ainsi que les terrasses situées à plus de 0,60 m du terrain naturel sont comptabilisés dans l’emprise au sol.
Surélévation : Construction rapportée après coup, en superstructure au-dessus d’une autre.
Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : - des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres
donnant sur l’extérieur ; - des vides et des trémies afférents aux escaliers et ascenseurs ; - des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètres ; - des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris
les rampes d’accès et les aires de manœuvres ; - des surfaces de plancher des combles non aménageables ; - des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments
ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du Code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; - des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; - d’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
Trémie : Vide réservé dans un plancher, pour le passage d’un escalier, d’un ascenseur, ou pour établir une trappe d’accès, un conduit de fumée, etc.
Terrain naturel : Il s’agit du terrain en l’état avant réalisation de tout projet y compris les travaux de terrassement, à la date d’application du présent règlement
Travaux sur les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement : Sont considérés comme travaux : - les extensions ; - les surélévations ; - les travaux d’amélioration de l’habitat existant.
Travaux d’amélioration de l’habitat existant : Sont considérés comme travaux d’amélioration de l’habitat existant : • des travaux lourds de réhabilitation visant à résoudre une situation de logement indigne particulièrement
grave ou de dégradation très importante (logement faisant l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril) ; • des travaux d'amélioration portant sur la sécurité du logement (sécurité liée au saturnisme) ; • des travaux d'amélioration portant sur la salubrité du logement (traitement de l'insalubrité ou de péril ne
nécessitant pas de travaux lourds...) ; • des travaux d'amélioration portant sur l'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée au
vieillissement ou au handicap ; • des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement.
Unité foncière : Une unité foncière est constituée par la ou les parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
Les annexes

PLU approuvé – Règlement

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

B.4.2.1.1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :
Il n’est pas fixé de règle.

B.4.2.1.2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Il n’est pas fixé de règle.

B.4.2.1.3/ L’implantation des constructions sur une même unité foncière :
Il n’est pas fixé de règle.

B.4.2.1.4/ L’emprise au sol maximale des constructions :
Il n’est pas fixé de règle.
B.4.2.1.5/ La hauteur des constructions :
Il n’est pas fixé de règle.

B.4.2.2.

La volumétrie des constructions, et le rapport entre les façades et la toiture, sont un élément essentiel de l’identité du centre village. Celle-ci est aujourd’hui maitrisée avec des hauteurs de bâti oscillant entre R+1 et R+1+combles en moyenne. Toute intervention devra respecter le volume existant et les nouvelles constructions devront respecter ces hauteurs.

PLU approuvé – Règlement

93 93
CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES EN CENTRE ANCIEN
C/ LA COMPOSITION DES FACADES
• 1/ Les fermes et cours rurales
Ces ensembles bâtis se caractérisent par une composition aléatoire des façades, et des proportions différentes et variées des ouvertures, liées directement à des fonctions spécifiques : porches, lucarnes, etc.
Toute intervention sur l’existant devra respecter la composition d’origine. Par ailleurs, lorsque la façade est en pierre apparente, celle-ci devra être conservée et appareillée selon l’état initial.
• 2/ L’alignement de bourg
Ces ensembles bâtis se caractérisent par une symétrie et des proportions régulières. Les caractéristiques des façades des bâtiments sont diverses et variées. Cependant, l’alignement du bâti à la voie procure une impression d’homogénéité.
Toute intervention sur l’existant devra respecter la composition d’origine et les éléments de modénatures, ou détails architecturaux, seront à restaurer ou reconstituer.
• 3/ Le rythme des façades
Le centre village se caractérise par différentes séquences de linéaires rythmées par les éléments bâtis présentant des façades le plus souvent d’une largeur de 4 à 6 mètres en moyenne. La continuité du bâti est ponctuée par des cours rurales, aérant ainsi les ilots d’habitation.
Toute intervention sur l’existant, ou nouvelle construction, devra respecter cette caractéristique et s’insérer en respectant le rythme des façades existants.

PLU approuvé – Règlement

94 94
CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES EN CENTRE ANCIEN
D/ LES ELEMENTS DE DETAIL A PRESERVER
Plusieurs éléments spécifiques constituent l’identité du village d’Aigremont. Ces éléments citées ci-dessous, devront être conservés et remis en état si besoin.
• Les porches • Les murs

• Les éléments de modénatures, les lucarnes
• Les sentes

Les constructions nouvelles qui seront réalisées dans le centre ancien devront respecter l’ensemble des recommandations déclinées dans le présent règlement. Elles devront ainsi s’inscrire dans une approche urbaine et architecturale cohérente avec l’environnement si particulier et spécifique du centre ancien d’Aigremont.

PLU approuvé – Règlement

95 95
LISTE DES ESSENCES D’ARBUSTES PRECONISÉES

Nom
Ajonc d’Europe (Ulex europaeux) Amélanchier (Amelanchier canadensis) Amélanchier des bois (Amelanchier vulgaris) Aubépine (Crataegus monogyna) Bourdaine (Frangula alnus) Buis (Buxus sempervirens) Charme commun (Carpinus betulus)
Cassis (Ribes nigrum) Cerisier à grappes (Prunus padus) Cornouiller mâle (Cornus mas) Cornouillier sanguin (Cornus sanguinea) Epine-vinette (Berberis vulgaris) Erable champêtre (acer campestre)
Eglantier (Rosa canina) Framboisier (Rudus ideaus) Fusain d’Europe (Euonymus europaeus) Groseillier commun (Ribes rubrum) Groseillier à fleurs ( Ribes sanguineum) Hêtre vert (Fagus sylvatica)
Houx commun (Ilex aquifolium)
If (Taxus baccata) Laurier tin (Viburnum tinus) Lilas commun (Syringa vulgaris) Mûrier sauvage (Rubus fructicosus) Néflier (Mespilus germanica) Noisetier coudrier (Corylus avellana) Pommier sauvage (Malus sylvestris)
Pommiers à fleurs (Malus sargentii)
Poirier commun (Pyrus communis)
Prunellier (Prunus spinosa) Saule roux (Salix atrocinerea) Saule à oreillettes (Salix aurita) Seringat (Philadelphus) Sorbier des oiseaux (Sorbus aucuparia) Sureau noir (Sambucus nigra) Troène commun (Ligustrum vulgare) Viorne lantane (viburnum lantana) Viorne obier (Viburnum opulus)

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur en m 1-4 3-10 1,5-3)

Type de taille
Haie vive, taillée Haie vive Haie vive

Persistant x

Floraison
x x x

Marcescent *

Fruits comestibles

4-10

Haie vive, taillée

x

1-5

Haie vive, taillée

x

2-6

Haie vive, taillée

x

1-5

Haut jet, haie vive,

x

taillée

1,50

Haie vive

x

10 à 20 Haie vive

x

5-8

Haie vive, taillée

x

2-4

Haie vive, taillée

x

1-3

Haie vive, taillée

x

3-12

Haut jet, haie vive,

taillée

1-3

Haie vive

1-2

Haie vive

x

x

x

1-6

Haie vive

x

1-2

Haie vive

2

Haie vive et taillée

x

1-40

Haut jet, haie vive,

x

taillée

2-8

Haut jet, haie taillée

x

5-8

Haie vive et taillée

x

4

Haie vive, taillée

x

x

2-7

Haie vive

x

2-4

Haie vive

x

x

2-6

Haie vive, taillée

x

2-6

Haie vive, taillée

6-15

Haut jet, haie taillée

x

x

6-15

Haut jet, haie taillée

x

8-20

Haut jet, haie taillée

x

x

2-4

Haie vive, taillée

x

3-6

Haie vive, taillée

x

1-3

Haie vive, taillée

1-3

Haie vive

x

4-8

Haie vive

x

2-6

Haie vive, taillée

x

x

2-4

Haie vive, taillée

x

x

1-3

Haie vive, taillée

x

x

2-4

Haie vive, taillée

x
LISTE DES ESSENCES D’ARBRES PRECONISÉES

Nom
Alisier blanc (Sorbus aria) Alisier torminal (Sorbus torminalis) Amélanchier (Amelanchier canadensis) Aubépine (Crataegus monogyna) Aulne glutineux (Alnus glutinosa) Bouleau pubescent (Betula pubescent) Bouleau verruqueux (Betula pendula) Charme commun (Carpinus betulus) Châtaignier (Castanea sativa) Chêne pédonculé (Quercus robur) Chêne sessile ((Quercus petraea) Cormier (Sorbus domestica) Erable champêtre (acer campestre) Erable plane (Acer platanoides) Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) Frêne commun (Fraxinus excelsior) Hêtre vert (Fagus sylvatica) Merisier (Prunus avium) Ceriser à grappes (Prunus padus) Noyer commun (Juglans regia) Orme champêtre (Ulmus minor) Peuplier blanc (Populus alba) Peuplier noir (Populus nigra) Poirier sauvage (Pyrus pyraster) Pommier sauvage (Malus sylvestris) Robinier faux acacia (Robinia pseudocacia) Saule blanc (Salix alba) Saule fragile (Salix fragilis) Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia) Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos) Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata) Tremble (Populus tremula)

Hauteur
en m 8-10 10-20 3-10 4-10 15-30 15-20 15-20 10-25 25-35 20-30 20-40 5-20 10-20 15-30 15-35 15-35 20-45 15-20 10-15 10-30 20-35 25-35 25-30 8-20 6-15 10-30 10-25m 15-25m 10-15m 20-35m 20-30m 15-25m

Favorable à la faune X X
X X X X X
X X

Mellifère
X
X X X X
X X X X
X

Floraison décorative
X
X X

Fruits comestibles
X

X X

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X

X

X

X

X
LISTE DES ESPECES CATALOGUÉES INVASIVES À PROSCRIRE

CARTE D’EXPOSITION DES FORMATIONS ARGILEUSES AU PHÉNOMÈNE DE MOUVEMENT DE TERRAIN DIFFÉRENTIEL CONSÉCUTIF À LA SÉCHERESSE ET À LA RÉHYDRATATION DES SOLS ARGILEUX

Source : la carte est consultable sur le site Georisques.gouv

RAPPEL DE L’ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2020 RELATIF AUX TECHNIQUES PARTICULIÈRES DE CONSTRUCTION DANS LES ZONES EXPOSÉES AU PHÉNOMÈNE DE MOUVEMENT DE TERRAIN DIFFÉRENTIEL CONSÉCUTIF À LA SÉCHERESSE ET À LA RÉHYDRATATION DES SOLS
Le constructeur de l'ouvrage est tenu de respecter les dispositions constructives suivantes :
I. - Les bâtiments en maçonnerie ou en béton sont construits avec une structure rigide. La mise en œuvre de chaînages horizontaux et verticaux, ainsi que la pose de linteaux au-dessus des ouvertures permet de répondre à cette exigence.
II. - Pour tous les bâtiments :
a) Les déformations des ouvrages sont limitées par la mise en place de fondations renforcées. Elles ont comme caractéristiques d'être :
- en béton armé ; - suffisamment profondes pour s'affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible au phénomène de mouvement de terrain différentiel, soit a minima 1,20 m en zone d'exposition forte, ou de 0,80 m en zone d'exposition moyenne, telles que définies à l'article R. 112-5 du code de la construction et de l'habitation, sauf si un sol dur non argileux est présent avant d'atteindre ces profondeurs ; - ancrées de manière homogène, sans dissymétrie sur le pourtour du bâtiment, notamment pour les terrains en pente ou pour les bâtiments à sous-sol partiel. En l'absence de sous-sol, la construction d'une dalle sur vide sanitaire est prévue ; - coulées en continu ; - désolidarisées des fondations d'une construction mitoyenne ;
b) Les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l'ouvrage dues aux apports d'eaux pluviales et de ruissellement sont limitées, pour cela :
- les eaux de gouttières sont éloignées des pieds de façade, avec un exutoire en aval de la construction ; - les réservoirs de collecte des eaux pluviales sont équipés d'un système empêchant le déversement des eaux de trop plein dans le sol proche de la construction ; - les puisards situés à proximité de la construction sont isolés des fondations par un système assurant son étanchéité ; - les eaux de ruissellement superficielles ou souterraines sont détournées à distance de l'habitation en mettant en œuvre un réseau de drainage ; - la surface du sol aux abords de la construction est imperméabilisée ; - le risque de rupture des canalisations enterrées est minimisé par l'utilisation de matériaux flexibles avec joints adaptés ;
RAPPEL DE L’ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2020 RELATIF AUX TECHNIQUES PARTICULIÈRES DE CONSTRUCTION DANS LES ZONES EXPOSÉES AU PHÉNOMÈNE DE MOUVEMENT DE TERRAIN DIFFÉRENTIEL CONSÉCUTIF À LA SÉCHERESSE ET À LA RÉHYDRATATION DES SOLS
c) Les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l'ouvrage causées par l'action de la végétation sont limitées, pour cela :
- le bâti est éloigné du champ d'influence de la végétation. On considère que la distance d'influence est égale à une fois la hauteur de l'arbre à l'âge adulte, et une fois et demi la hauteur d'une haie ; - à défaut du respect de la zone d'influence, un écran anti-racines est mis en place. Cet écran trouve sa place au plus près des arbres, sa profondeur sera adaptée au développement du réseau racinaire avec une profondeur minimale de 2 m ; - le cas échéant, la végétation est retirée en amont du début des travaux de construction afin de permettre un rétablissement des conditions naturelles de la teneur en eau du terrain ; - en cas de difficultés techniques, notamment en cas de terrains réduits ou en limite de propriété, la profondeur des fondations est augmentée par rapport aux préconisations du paragraphe II du présent article ;
d) Lors de la présence d'une source de chaleur importante dans le sous-sol d'une construction, les échanges thermiques entre le terrain et le sous-sol sont limités. Pour cela, les parois enterrées de la construction sont isolées afin d'éviter d'aggraver la dessiccation du terrain situé dans sa périphérie.
DISPOSITIFS DE STOCKAGE ET INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES À LA PARCELLE

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DU PLU

LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS (au titre de l’article L.151-41 1°du Code de l’urbanisme)

NUMÉRO

DESTINATION

BÉNÉFICIAIRE

1

Création d’une liaison douce

2

Création d’une liaison douce

Commune Commune

SUPERFICIE approchée
332 m² 2 069 m²

EMPLACEMENTS RESERVES INDICATIF (au titre de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme)

Numéro

Destination

Localisation

A

Création d’une liaison douce

B

Création d’une liaison douce

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : LISTE DU PATRIMOINE BÂTI À PRÉSERVER)

Mairie, 78, Grande-Rue

Maison, 73, Grande-Rue

Château d’Aigremont, place du château

Ancienne mairie-école, 67, Grande-Rue

Lavoir, ruelle du lavoir

Maison, Grande-Rue
CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES EN CENTRE ANCIEN

Le centre-ville, cœur ancien de la commune, présente une organisation urbaine très spécifique issue du développement du bourg, cœur du village, et du passé agricole de la commune (cultures maraichères et fruitières). Jusqu’aux années 1960, le village d’Aigremont s’est développé de manière linéaire le long de la Grande Rue. Le tissu urbain est alors principalement constitué de corps de ferme ou maisons de village.
Aujourd’hui, cet ensemble a su conserver cet héritage à la fois rural et villageois. Il est marqué par l’implantation des constructions, leur volumétrie, leur architecture. Cet ensemble, de par sa structure, sa composition urbaine et architecturale, l’ensemble bâti qu’il compose, présente une forte valeur patrimoniale et identitaire.

L’objectif affirmé dans le PADD est de préserver et valoriser ce patrimoine en veillant à ce qu’il ne subisse pas de transformation dommageable ou irréversible.

PLU approuvé – Règlement

91 91
CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES EN CENTRE ANCIEN
A/ L’ORGANISATION GENERALE
Le centre village présente une structure constituée autour de deux catégories d’ensembles urbains qu’il convient de préserver, dans leur composition bâtie et dans leur organisation. Il s’agit de : • 1/ Les fermes et cours rurales

Le centre village accueille quelques corps de ferme et cours qui se sont développés le long des rues et voies, à l’avant des terrains. A l’arrière se trouvaient les jardins ouverts à l’origine sur la campagne, les champs
• 2/ L’alignement de bourg

et qui constituent de véritables cœurs d’ilots verts. Toute intervention sur l’existant, ou nouvel aménagement, construction, devra respecter cette organisation.

Le développement du village s’est fait, principalement le long de la Grande Rue, sous forme d’un bâti traditionnel de centre bourg, à l’alignement avec la voie.

L’arrière des constructions est constituée de cours et de jardins. Toute intervention sur l’existant, ou nouvel aménagement, construction, devra respecter cette organisation.

PLU approuvé – Règlement

92 92
CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES EN CENTRE ANCIEN

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de règle.
Les définitions

PLU approuvé – Règlement

Précisions concernant la signification de certains mots ou expressions utilisés dans le présent règlement. Abris légers :

Les abris légers de type carports, tonnelles, pergolas sont des structures qui se composent d’une toiture légère posée sur poteaux et ouvertes sur toutes ses faces. L’emprise maximale de ces structures est limitée à 20 m² pour une hauteur maximale de 3 mètres au point le plus haut. Il ne peut être réalisé qu’un abri carport par logement.
Les abris légers de type abris poubelles sont des structures fermées en partie ou sur la totalité de leurs faces et non couvertes. L’emprise maximale de ces structures est limitée à 2 m² pour une hauteur maximale de 1,20 mètre. Il ne peut être réalisé qu’un abri poubelles par unité foncière.

H=3m maximum
20 m² d’emprise au sol maximum

Auvent : Petit toit en surplomb, en général à un seul pan, en saillie sur un mur, au-dessus d’une baie, d’une boutique, etc.
Accès et voie nouvelle : L’accès est constitué par la limite entre l’unité foncière et la voie qui le dessert. La voie est une emprise publique ou privée qui permet de desservir plusieurs propriétés distinctes. Une voie est constituée d’une chaussée et d’un ou des trottoir(s).
Alignement par rapport aux voies :
L’alignement est constitué par la limite des voies et emprises publiques. L’implantation des constructions peut être imposée à l’alignement ou en retrait. L’alignement ne concerne que la superstructure du bâtiment, les éléments tels que balcon, bow-window pourront être implantés en saillie.
Bâtiment
Un bâtiment est une construction couverte et close. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un soussol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale.
Caravanes :
Conformément à l’article R111-47 du Code de l’urbanisme, sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.
Conformément à l’article R111-48 du Code de l’urbanisme, l'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78007_PLU_20210924.
Page : https://edifiable.fr/plu/aigremont-78007/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/aigremont-78007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78007/zone/n