# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Aigremont (78007) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78007_PLU_20210924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS B.1.1.1 Les destinations et sous destinations interdites : Sont interdites toutes constructions à destination : - de logements à l’exception de celles visées au I.B/ ci-après ; - d’hébergement ; - d’hébergement hôtelier et touristique ; - d’autres équipements recevant du public - d’exploitations agricole et forestière. Par ailleurs, sont également interdits : - Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets ; - Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone ; - Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, au titre de l’article R111-49 du Code de l’urbanisme. B.1.1.2 Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions : Sont autorisées sous conditions : - les constructions à destination de logement dans le cas ou ils sont nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des autres constructions implantées sur l’unité foncière dans la limite de 50 m² de surface de plancher. B.1/ ZONES URBAINES : UI B.1.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES B.1.2.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS B.2.1.1. Les destinations et sous destinations interdites : - Zone A : l’ensemble des destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans les définitions du présent règlement sont interdites à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et des exploitations agricoles visées au I.B/ ci-après . B.2.1.1. Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions : Sont autorisés sous conditions : - Zone A : les constructions, ouvrages ou travaux à destination agricole au sens du code Rural à condition que l’emprise au sol affectée à cet usage n’excède pas 300 m². - Les bâtiments et installations à destination agricole sont édifiés hors de la bande des 50 mètres des lisières des massifs boisés, sauf à faire la démonstration de l’impossibilité à les construire hors de cette bande. B.2/ LA ZONE AGRICOLE : A B.2.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) B.1.2.1.1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie : Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie, avec une distance minimum de 10 mètres. Schéma informatif B.1.2.1.2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter sur une ou deux limites séparatives latérales ou en retrait. En cas d’implantation en retrait, la règle minimum de retrait est la suivante : - 5 m en cas de retrait sur une ou deux limites séparatives PLU approuvé – Règlement Schéma informatif 55 B.1/ ZONES URBAINES : UI B.1.2.1.3/ L’implantation des constructions sur une même unité foncière : • En zone UI Lorsque deux constructions implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 6 mètres. B.1/ ZONES URBAINES : UI B.1.2.1.4/ L’emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. Schéma informatif 5600%% B.1.2.1.5/ La hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 10 mètres au point le plus haut. Schéma informatif En toutes zones, dans le cas d’une construction existante régulièrement autorisée à la date d’approbation du présent règlement (13/06/2019) présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur maximale des extensions est fixée à la hauteur de la construction existante. B.1/ ZONES URBAINES : UI B.1.2.2. B.2.2.1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie : Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie, avec une distance minimum de 2,5 mètres. B.2.2.2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 10 mètres. Schéma informatif Schéma informatif B.2.2.3/ L’implantation des constructions sur une même unité foncière : Il n’est pas fixé de règle. B.2/ LA ZONE AGRICOLE : A B.2.2.4/ L’emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l’unité foncière. Schéma informatif 10% B.2.2.5/ La hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au point le plus haut. Schéma informatif B.3. Les zones naturelles N, espaces forestiers ; Nb (sous secteur), STECAL B.3/ LES ZONES NATURELLES : N (Nb, STECAL) PRÉSENTATION ### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Espace de pleine terre minimum) Schéma informatif Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre). B.2. La zone agricole A, plaine agricole B.2/ LA ZONE AGRICOLE : A PRÉSENTATION La zone A correspond aux espaces agricoles. B.2/ LA ZONE AGRICOLE : A ### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des arbres existants. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. liste en annexe). Une part de 10 % minimum de la superficie de l’unité foncière (terrain) doit être conservée en espace de pleine terre. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78007_PLU_20210924. Page : https://edifiable.fr/plu/aigremont-78007/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/aigremont-78007.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78007/zone/ui