# Zone AU0 du plan local d'urbanisme d'Aiguefonde (81002) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 81002_PLU_20210323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU0 du règlement, 12 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU0 7)

> - les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance (calculée à partir du bord intérieur du bassin) des limites séparatives au moins égale à 1,50 mètres Page 18/37

### Emprise au sol (article AU0 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AU0 10)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article AU0 13)

> Non réglementé.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU0 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Dans la zone AU0, toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l'exception de celles visées à l'article AU02.

### Article AU0 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans la zone AU0 :

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales,...) doivent être compatibles avec la vocation de la zone.

- Les abris de jardins à condition que leur surface de plancher n'excède pas 15 m².

### Article AU0 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

### Article AU0 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé.

### Article AU0 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article AU0 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions peuvent être implantées avec un retrait de 5 m minimum par rapport à l'emprise des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées.

### Article AU0 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demihauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres

- L'implantation en limite pourra être admise pour les constructions dont la hauteur (compté à l'égout du toit ou de l'acrotère) sur la limite séparative n'excède pas 3,5 mètres et dont la longueur cumulée mesurée sur les limites séparatives n'excède pas 10 mètres.

- les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance (calculée à partir du bord intérieur du bassin) des limites séparatives au moins égale à 1,50 mètres

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G2C Environnement

PLU de Aiguefonde – Règlement

### Article AU0 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article AU0 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article AU0 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

### Article AU0 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS)

Non réglementé.

### Article AU0 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Non réglementé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81002_PLU_20210323.
Page : https://edifiable.fr/plu/aiguefonde-81002/au0
La commune : https://edifiable.fr/plu/aiguefonde-81002.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81002/zone/au0