# PLUi d'Aigueperse (Rhône) : zonage et règles de construction

Aigueperse, code INSEE 69002, 69790, 235 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200067817_PLUi_20220203_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 118 pages, 7 zones, 65 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/aigueperse-69002/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/aigueperse-69002/reglement.txt

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AU (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/aigueperse-69002/au.md
- AUA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/aigueperse-69002/aua.md
- N (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/aigueperse-69002/n.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/aigueperse-69002/ua.md
- UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/aigueperse-69002/ub.md
- UE (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/aigueperse-69002/ue.md
- UI (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/aigueperse-69002/ui.md

## Permis de construire à Aigueperse

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Aigueperse
- Adresse : Le Bourg, 69790 Aigueperse
- Téléphone : 04 74 66 92 88
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067817_PLUi_20220203_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/aigueperse-69002
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/aigueperse-69002/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69002