# Zone AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aigueperse (69002) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067817_PLUi_20220203_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

A 1.1 Occupation et utilisation du sol interdites A 1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions
ZONE A
Destinations HABITATIONS Logement Hébergement COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D'INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE
Exploitation agricole
Exploitation forestière AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition AUTRE Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Exhaussements et affouillements de sols* Annexes Piscines

A

Ae Ae1 As

C4

C4

X

X

C4

C4

X

X

X

C6

X

X

X

C6

X

X

X

X

X

X

X

C6

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

C5

C5 C5

X

C5

C5 C5 C5

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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X

X

X

C11

X

X

X

V

X

X

X

X

C6 C14 X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

C5

C5 C5

X

C10 C10 C10 C10 C12 C12 C12 X C13 C13 C13 X

Dans les secteurs identifiés comme espace de fonctionnalité écologique (au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme) représentés par une trame verte sur le document graphique, seuls sont autorisés :
- Les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des continuités écologiques et des paysages. Dans le cas contraire, la séquence « éviter-réduire-compenser » devra être utilisée. • Étape n°1 : Rechercher l’évitement des impacts négatifs ; • Étape n°2 : Réduire les impacts négatifs qui n’ont pu être évités lors de l’étape n°1. • Étape n°3 : Compenser les impacts négatifs résiduels.
D’autre part, les exhaussements et affouillements de sol sont interdits.

Zone A

Dans les zones d’aléas moyen à fort de mouvements de terrain, les constructions et installations nouvelles de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements doivent à la fois :
- Garantir la stabilité géotechnique du sol et du sous-sol, des constructions, travaux ou ouvrages, et ne pas porter atteinte à la sécurité de ses occupants ou utilisateurs, ni celles des tiers ;
- Ne pas constituer un obstacle aux régimes hydrauliques de surface et souterrains qui soit de nature à porter atteinte à la sécurité publique ;
A défaut, l’autorisation d’urbanisme peut être refusée, ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales.
Les règles de construction ou de gestion des rejets spécifiques à la nature du risque sont données à titre de recommandation, en annexe du Plan Local d’Urbanisme. L’application de ces mesures est à la charge entière du maître d’ouvrage, le propriétaire ou l’exploitant étant responsable vis-à-vis des occupants ou usagers.

C4 : Sont autorisés :
Les travaux suivants concernant les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi (sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m²) à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :
o la réfection* et l’adaptation* sans changement de destination des constructions à usage d'habitation existante dans la limite de 250 m² maximum de surface de plancher*;
o l’extension* des constructions pour un usage d’habitation: o Dans la limite d’une extension par tènement, o Dans la limite de 40m² et de 30% de l’emprise au sol* de la construction existante o Dans la limite de 250 m² de surface de plancher* après travaux au total.

Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont nécessaires à l’exploitation agricole existante et dans la limite de 250 m² de surface de plancher* ;
Le changement de destination dans le volume existant, dans la limite de 250 m² de surface de plancher* après travaux, pour un usage d’habitation pour les constructions repérées sur le document graphique.
C5 : dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des continuités écologiques et des paysages.
C6 : l’aménagement et l’extension des constructions existantes à condition de s’implanter sur le tènement d’une construction existante ayant la même sous-destination, sans changement de destination et dans la limite de 30% de la surface de plancher* existante à la date d’approbation du présent PLUi.
C10 : Les affouillements et exhaussements de sols* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.
C11 : Les constructions à usage agricole lorsqu'elles sont nécessaires à l’exploitation agricole* ou les constructions et installations sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’entretien de matériel agricole par les Coopératives d’Utilisation de Matériels Agrées ;
C12 : Les annexes* à l’habitation, dans la limite de 40m² d’emprise au sol* ou de surface de plancher* et d’une annexe par tènement.
C13 : Les piscines* lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à l'habitation, dans la limite d’une piscine par tènement. C14 : Sont autorisés :
- Le changement de destination des bâtiments existants vers un usage industriel - Les constructions à usage industriel

### Rubrique AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale)

Mixité sociale : Non règlementée. Mixité fonctionnelle : Non règlementée.
Article A2 : Caractéristiques environnementales et paysagères

urbaines,

Zone A architecturales,

### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A 2.1. Volumétrie et Implantation des constructions)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.
Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement*.
Constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, d’activités de service avec accueil de clientèle, de restauration, d’industrie et d’habitation : Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur.
Autres constructions : Non règlementée.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : o aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés o aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif o aux piscines
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fonds de parcelles.
Constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, d’activités de service avec accueil de clientèle, de restauration, d’industrie et d’habitation : Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Autres constructions : Non règlementé
Ces dispositions ne s’appliquent pas : o aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés ; o aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif o aux aménagements* des constructions existantes implantées différemment de la règle générale ; o aux piscines.
Implantation des constructions sur un même tènement
Les constructions à usage d’annexes à l’habitation et de piscines s’implanteront dans un périmètre de 30 mètres maximum par rapport au bâtiment principal. Cette distance est comptée en tout point de la construction principale.

### Rubrique AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée
H h

Zone A

terrain naturel avant travaux
La hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres pour les constructions à usage d’habitation ; o 4,5 mètres pour les constructions à usage d’annexe à l’habitation ; o 12 mètres pour les constructions à usage agricole ; o 10 mètres pour les constructions à usage d’industrie, d’activités de services avec accueil de la clientèle, de restauration et d’artisanat et commerce de détail.
Ces hauteurs sont à minorer de 1,5 mètre en présence de toiture terrasse.
Des hauteurs différentes pourront être imposées pour tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux.
Ces limites ne s'appliquent pas : o aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques ; o aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; o dans le cas de travaux d’aménagement* et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

### Rubrique AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Dans le secteur Ae et le sous-secteur Ae1, l’emprise au sol des constructions est limitée à 30%.

### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Afin d'assurer l'insertion de la construction, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit :
o des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures ;
o de fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ; o des prescriptions de nature à atteindre des objectifs de protection, de conservation et de restauration
du patrimoine bâti (pour lequel les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir). Se reporter au Titre 6. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Zone A

### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les constructions et aménagements limiteront leur impact sur l’imperméabilisation des sols et favoriseront le développement de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :
- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ;
- de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; - de la composition du bâti sur le terrain préexistant afin de la mettre en valeur ; - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
Espaces non bâtis et patrimoine paysager Secteurs As protégés au titre des articles L151-19 du Code de l'Urbanisme. Les présentes règles s’appliquent aux espaces verts et masses boisées constitués de végétation haute tige dont la présence participe à la qualité du paysage des secteurs As. La masse de haute tige doit être conservée ou renouvelée. Les éléments d’accompagnement, arbres et groupes d’arbres sont à conserver ou à replanter en cas d’arrachage.
Plantations des espaces extérieurs Les aires de stationnement nouvellement créées seront plantées d’arbres de haute tige à hauteur d’1 arbre pour 4 places.

### Rubrique AU 8 - Stationnement (intitulé du document : A 2.4. Stationnement)

Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions. Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables tels que gravier, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou à joints engazonnés).
Article A3 : équipements et réseaux

### Rubrique AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées)

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination* de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
Accès* :
Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :
- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la
sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de
véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la
voie de desserte. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
Voirie* : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

### Rubrique AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A 3.2. Desserte par les réseaux)

Eau :

Zone A

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. En cas d’impossibilité de raccordement au réseau d’eau potable public, les constructions pourront être alimentées par un captage privé :
- après déclaration auprès de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et de la mairie pour les captages à usage individuel
- après autorisation de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales pour les captages à usage collectif.

Assainissement :

Eaux domestiques :
Lorsqu'il existe un réseau public d’assainissement, le raccordement des constructions à usage d’habitation ou d’activité dès lors qu’elles émettent des effluents est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique préalable. En l'absence de réseau public d’assainissement, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Eaux non domestiques :
L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
Dans les secteurs concernés par des aléas faibles de mouvements de terrain : En l'absence de réseaux et d'exutoire superficiel, une étude d’aptitude à l’assainissement, de niveau G2AVP au moins selon la norme NF-P 94-500, définira la possibilité ou non d'infiltrer les eaux usées, une fois épurées, sans aggravation du risque d'instabilité à terme. Il définira également la faisabilité et les caractéristiques d'un système d'infiltration des eaux pluviales et de drainage, se rapprochant le plus possible des conditions naturelles d'infiltration avant construction et évitant la concentration des rejets (ex. stockage tampon). Il précisera enfin les modalités d'entretien et de contrôle de ces différents dispositifs.
Dans les secteurs concernés par des aléas moyens de mouvements de terrain : Les rejets d’eaux pluviales, d’eaux usées ainsi que les drainages dans le sol sont interdits.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067817_PLUi_20220203_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/aigueperse-69002/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/aigueperse-69002.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69002/zone/au