# PLU d'Aigues-Mortes (Gard) : zonage et règles de construction

Aigues-Mortes, code INSEE 30003, 30220, 8 699 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 30003_PLU_20240710 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 110 pages, 8 zones, 101 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/aigues-mortes-30003/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/aigues-mortes-30003/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/aigues-mortes-30003/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/aigues-mortes-30003/plan/2.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Il s'agit d'une zone à protéger de toute urbanisation du fait essentiellement de son potentiel agronomique, biologique et économique (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/aigues-mortes-30003/a.md
- N : Il s'agit d'une zone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du poi (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/aigues-mortes-30003/n.md
- UA : Elle recouvre le centre ancien où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense. (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/aigues-mortes-30003/ua.md
- UB : Il s’agit d’une zone d’habitation et de services à l’intérieur de laquelle les constructions sont implantées, pour l’essentiel, en ordre continu dense (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/aigues-mortes-30003/ub.md
- UC : Elle recouvre les zones d’urbanisation récentes sous forme de constructions individuelles ou collectives (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/aigues-mortes-30003/uc.md
- UD : Il s’agit d’une zone desservie par des équipements qu’il n’est pas prévu de renforcer et dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/aigues-mortes-30003/ud.md
- UE : Il s’agit d’une zone destinée aux activités multiples (artisanales, commerciales et de services) (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/aigues-mortes-30003/ue.md
- UT : Il s’agit d’une zone à vocation d’accueil, d’activités et hébergement touristiques située sur l’emprise des Salins du Midi. (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/aigues-mortes-30003/ut.md

## Permis de construire à Aigues-Mortes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Aigues-Mortes
- Adresse : Place Saint-Louis, 30220 Aigues-Mortes
- Téléphone : 04 66 73 90 90
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30003_PLU_20240710.
Page : https://edifiable.fr/plu/aigues-mortes-30003
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/aigues-mortes-30003/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30003