# PLU d'Aigues-Vives (Gard) : zonage et règles de construction

Aigues-Vives, code INSEE 30004, 30670, 3 331 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 30004_PLU_20260218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 110 pages, 11 zones, 154 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/aigues-vives-30004/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/aigues-vives-30004/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/aigues-vives-30004/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/aigues-vives-30004/plan/3.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s'agit d'une zone actuellement non équipée, correspondant au secteur de la Condamine et Glacière, et destinée à une vocation principale d’habitat (d’une dens (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/aigues-vives-30004/1au.md
- 2AU : La zone 2AU est une zone située au nord du village, non équipée, à vocation d’habitat, dont la commune souhaite maîtriser l’urbanisation (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/aigues-vives-30004/2au.md
- 2AUE : Il s'agit d'une zone d’urbanisation future destinée aux activités économiques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/aigues-vives-30004/2aue.md
- A : Il s'agit d'une zone à protéger du fait essentiellement de son potentiel agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/aigues-vives-30004/a.md
- N : Il s'agit d'une zone à protéger de toute urbanisation en raison de la qualité des sites et des paysages qui la composent et de la préservation des milieux natur (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/aigues-vives-30004/n.md
- UA : Elle recouvre le centre ancien du village, où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/aigues-vives-30004/ua.md
- UD : Elle recouvre les zones d'urbanisation récente où les constructions se sont développées sous forme pavillonnaire (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/aigues-vives-30004/ud.md
- UE : Il s'agit de zones destinées aux activités économiques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/aigues-vives-30004/ue.md
- UL : La zone UL correspond aux espaces publics ayant principalement une fonction de rétention des eaux pluviales et pouvant également avoir une fonction d’espaces de (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/aigues-vives-30004/ul.md
- UP : La zone UP est dédiée aux équipements et services publics existants et à leurs extensions futures éventuelles (écoles, équipements sportifs, services techniques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/aigues-vives-30004/up.md
- US : La zone US correspond au secteur affecté par la station de traitement des eaux usées et ses abords (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/aigues-vives-30004/us.md

## Permis de construire à Aigues-Vives

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Aigues-Vives
- Adresse : 108 Grand'rue, 30670 Aigues-Vives
- Téléphone : 04 66 35 33 63
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30004_PLU_20260218.
Page : https://edifiable.fr/plu/aigues-vives-30004
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/aigues-vives-30004/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30004