# Zone A du plan local d'urbanisme d'Aigues-Vives (30004) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone à protéger du fait essentiellement de son potentiel agricole. Elle comprend deux secteurs : - le secteur « Ap », à protéger de toute construction, pour des raisons paysagères et de risques divers. le secteur « Ar » correspondant aux bassins de rétention de Pélissière. La zone A est concernée par : - - - - - le risque inondation par débordement d’aléas fort, modéré et résiduel qui font l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de la commune d’AiguesVives (cf. annexe 6.7). le risque inondation par ruissellement pluvial. le risque technologique qui fait l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de SYNGENTA (cf. annexe 6.11). le risque retrait gonflement des argiles pour lequel des recommandations constructives ont été définies (cf. annexe 6.8). les zones de dangers afférentes aux canalisations de transport de gaz repérées sur les documents graphiques et qui fait l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Titre 1 du présent règlement. les zones de prudence liée aux lignes électriques haute tension auxquels correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques. une zone de présomption de prescriptions archéologiques (ZPPA), qui fait l’objet à ce titre d’un examen par le préfet de Région (cf arrêté préfectoral n°1211-013, en annexe 6.6.5). des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définies par la commune à respecter (cf. pièce n°3 du PLU « Orientations d’Aménagement et de Programmation »). le périmètre de protection immédiat du captage d’eau potable du Puits de la Pouzeranque, qui fait l’objet, à ce titre, de prescriptions règlementaires spécifiques édictées dans la Déclaration d’Utilité Publique (cf. annexe 6.2). les périmètres de protection rapprochée des captages d’eau potable du Puits de la Pouzeranque, du Mas d’Astier et de la prise d’eau superficielle de la Vaunage, qui font l’objet, à ce titre, de prescriptions règlementaires spécifiques édictées dans la Déclaration d’Utilité Publique (cf. annexe 6.2). les périmètres de protection éloignée des captages d’eau potable du Puits de la Pouzeranque, du champ captant du Moulin d’Aimargues, du Mas d’Astier, de la prise d’eau superficielle de la Vaunage et de la station de pompage de la Mejanelle, qui font l’objet, à ce titre, de prescriptions règlementaires spécifiques édictées dans la Déclaration d’Utilité Publique (cf. annexe 6.2). le périmètre de protection de 100 mètres autour du secteur affecté à la station de traitement des eaux usées, repéré sur les documents graphiques. le périmètre de 100 mètres autour du cimetière, repéré sur les documents graphiques. des Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) écologiques repéré sur les documents graphiques qui doivent être protégés et qui font l’objet, à ce titre de règles spécifiques intégrées dans le présent règlement. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Document en vigueur : 30004_PLU_20260218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap, Ar. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> De part et d’autre de l’axe des autres voies, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 8 mètres.

### Distance aux limites (article A 7)

> Lorsqu'une parcelle jouxte un Espace Boisé Classé (EBC), l'implantation des constructions par rapport à celuici, ne sera jamais inférieure à 15 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 9 mètres au faîtage, soit un rez-de-chaussée avec un étage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions, les extensions et les installations ne respectant pas les conditions définies à l’article A2

;

les constructions destinées à l’habitation, excepté celles définies à l’article A2 ;

les constructions destinées à l’artisanat ;

les constructions destinées au commerce ;

les constructions destinées aux bureaux ;

les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ;

les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ;

les constructions destinées à l’industrie ;

les plateformes logistiques ;

les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) non nécessaires à l’activité agricole ;

les terrains de camping ou de caravaning ;

le stationnement de caravanes isolées ;

les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ;

les parcs résidentiels de loisirs ;

les dépôts de véhicules ;

les garages collectifs de caravane ;

les affouillements et exhaussements de sol excepté dans les conditions définies à l’article A2 ;

les carrières ;

les installations photovoltaïques au sol ;

les éoliennes soumises à déclaration ou à autorisation.

Dans le secteur Ap, toute nouvelle construction ou extension de construction est interdite excepté celles définies à l’article A2.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation par débordement, sont également interdites les constructions et utilisations du sol définies dans le règlement du PPRi joint en annexe 6.7 du PLU.

Dans les secteurs concernés par les zones de dangers afférentes aux canalisations de transport de gaz reportées sur les documents graphiques du PLU :

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol définies dans le Titre 1 « Dispositions applicables aux zones concernées par les zones de dangers afférentes aux canalisations de transport de gaz » du présent règlement.

Dans les zones de prudence liées aux lignes électriques haute tension repérées sur les documents graphiques du PLU :

L’implantation de tout nouveau bâtiment sensible est interdite (hôpitaux, maternité, crèches, établissements accueillant des enfants).

Dans les périmètres de protection des captages d’eau potable sont également interdites les utilisations du sol définies dans les Déclarations d’Utilité Publique (DUP) jointes en annexe 6.2 du PLU.

Dans le rayon de 100 mètres autour du secteur affecté par la station de traitement des eaux usées, les constructions destinées à l’habitation et les bâtiments recevant du public sont également interdits.

Dans les Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) sont également interdits tout travaux, tout aménagement, toute construction et toute installation, exceptés ceux visés en article 2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Dans la zone A et le secteur Ap et sous conditions de respecter, dans les secteurs concernés, les dispositions du PPRI et du PPRT ainsi que les prescriptions des périmètres de protection des captages d’eau potable :

-

-

- seules sont admises les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs correspondant aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés tels que définis par l’arrêté du 10 novembre 2016, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

les affouillements et exhaussements de sol sont admis sous condition d’être nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. En outre, les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, sont admis, dès lors que ces travaux auront satisfait à la réglementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale...).

la reconstruction à l’identique est admise pour les constructions régulièrement édifiées venant à être détruites ou démolies, sous condition qu’elle soit réalisée dans un délai de dix ans.

sont admis les ouvrages, les constructions, les occupations et utilisations du sol nouvelles mais justifiés par leur lien avec la vie urbaine ou avec l’intérêt général : installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.

Dans le secteur Ar :

-

- les aménagements, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liés à la gestion des eaux pluviales.

les affouillements et exhaussements de sol sont admis sous condition d’être nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. En outre, les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, sont admis, dès lors que ces travaux auront satisfait à la réglementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale...).

sont admis les ouvrages, les constructions, les occupations et utilisations du sol nouvelles sont admis mais justifiés par leur lien avec la vie urbaine ou avec l’intérêt général : installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.

Dans la zone A (excepté dans les secteurs Ar et Ap) et sous conditions de respecter, dans les secteurs concernés, les dispositions du PPRI et du PPRT :

-

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées sont admises sous conditions :

o pour les activités existantes, que l'implantation des constructions, des annexes et des piscines se situe dans un rayon de 80 mètres autour du siège d’exploitation ;

o pour la création d'un nouveau siège d'exploitation, que les constructions, les annexes et les piscines soient regroupées dans un rayon de 80 mètres ;

o que la surface de plancher des constructions destinées à l’habitation et nécessaire à l’exploitation agricole n’excède pas 250 m².

L’extension de constructions existantes destinées à l’habitation n’excède pas 20% des emprises existantes.

Une telle opération n’est autorisée qu’une seule fois.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement pluvial

Les nouveaux planchers créés des constructions devront être calés au minimum au terrain naturel +80 cm.

Dans les secteurs concernés par les zones de dangers afférentes aux canalisations de transport de gaz reportées sur les documents graphiques du PLU :

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1 sont admises, sous réserve de respecter les « Dispositions applicables aux zones concernées par les zones de dangers afférentes aux canalisations de transport de gaz » du Titre 1 du présent règlement.

Dans les périmètres de protection de captage d’eau potable

Les utilisations du sol admises doivent prendre en compte la règlementation établie dans les Déclarations d’Utilité Publique (DUP) jointes en annexe 6.2 du PLU.

Dans les Espaces de Bon Fonctionnement (EBF)

Sont autorisés les aménagements, travaux ou installations à condition qu’ils soient liés à l’amélioration de l’hydromorphologie, tels que les exhaussements et affouillements du sol ainsi que ceux liés à leur valorisation dans le cadre de l’ouverture au public tels que les cheminements piétonniers et cyclables.

Rappel : dans l’ensemble de la zone, les défrichements sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés.

REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES)

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Si le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions projetées devront avoir leur accès sur la voie de moindre importance.

La création d'accès directs nouveaux est interdite sur les RD 6313, RD 979, RD 1, RD 142 et sur la RN 113.

Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant reste soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisantes.

En l’absence de réseau public, les constructions peuvent être desservies par des installations particulières conformes à la législation en vigueur.

Le recours à une adduction d’eau privée est permis à certaines conditions, notamment :

- les adductions d’eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privée) sont soumises à déclaration en Mairie (article L.2224-9 du code Général des Collectivités Territoriales).

les adductions d’eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaires...) sont soumises à autorisation préfectorale et nécessite l’intervention d’un hydrogéologue agréé.

Tout prélèvement, puits et forage à usage domestique doit être déclaré en Mairie. En outre, le puits et le forage doivent être situés au minimum à 35 mètres des limites des propriétés qu’il dessert.

Il convient de se référer au Règlement Sanitaire Départemental défini par arrêté préfectoral du 15 septembre 1983.

Eaux usées

Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordé au réseau public d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

A défaut de possibilité de raccordement au réseau public d’assainissement, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la législation en vigueur et au zonage d’assainissement annexé au PLU.

Eaux pluviales

Si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.

### Article A 5 - Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques

Non règlementé.

REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf indications contraires mentionnées sur les documents graphiques :

Les constructions et les piscines creusées devront s’implanter à une distance minimale de :

- de 35 mètres de part et d’autres de la RD 6313, de 25 mètres de part et d’autres de RD 979, de 15 mètres de part et d’autres de la RD 1, la RD 142, la RD742, la RD275, et la RD363.

De part et d’autre de l’axe des autres voies, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 8 mètres.

L’espace de recul devra faire l’objet d’un traitement paysager végétal en harmonie avec le paysage environnant.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres à partir du haut des berges de part et d’autre du cours d’eau.

Implantation des constructions par rapport aux Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 12,50 mètres de part et d’autre de l’axe des cours d’eau repérés sur les documents graphiques.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Lorsqu'une parcelle jouxte un Espace Boisé Classé (EBC), l'implantation des constructions par rapport à celuici, ne sera jamais inférieure à 15 mètres. La surélévation des constructions situées à l’intérieur de la marge de recul est autorisée.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

La notion de hauteur est définie dans le lexique.

La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 9 mètres au faîtage, soit un rez-de-chaussée avec un étage.

Cette hauteur peut être portée à 12 mètres au faîtage pour les bâtiments agricoles.

En cas d’extension de construction ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toutefois, si le projet déposé revêt un caractère architectural, artistique s’intégrant à l’environnement immédiat et respectant les principes énoncés à l’alinéa 1er du présent article, des dérogations peuvent être accordées sur tout ou partie du présent article 11.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspects et de matériaux. Elles devront, en outre, être en harmonie de couleur et de volume avec le paysage et l’environnement en général.

La forme générale de la construction, la hauteur, la direction des faîtages et la pente des toitures doivent être déterminées en tenant compte des caractéristiques architecturales intéressantes de l’environnement bâti.

Toitures des habitations

Les toitures terrasses sont interdites. La pente des toitures se situera en général entre 20 et 40%.

L’usage de la tuile plate est proscrit. À défaut de tuiles canal, les toitures pourront être en tuiles romanes ou assimilées, de teinte pâle et discrète.

Selon le secteur concerné, et sous réserve d’étude de l’adaptation au site, d’autres matériaux de couverture peuvent être admis.

Sauf impossibilités techniques, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l'architecture des constructions. De même, les capteurs solaires ne doivent pas être établis en superstructures sur les toitures. Ils doivent être intégrés à l'architecture des constructions.

Clôtures

L'édification de clôtures pleines est interdite, sauf pour la restauration ou l'extension de clôtures existantes réalisées en pierres sèches ; seules sont admises les clôtures végétales ou grillagées à gros maillage.

Dans les secteurs touchés par le risque inondation, les règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de la commune d’Aigues-Vives (cf. annexe 6.7) sont à prendre en compte.

En dehors des zones inondables, les clôtures ne devront pas empêcher le libre écoulement des eaux pluviales et assurer la transparence hydraulique.

Dans les Espaces de Bon Fonctionnement (EBF), les clôtures seront uniquement constituées de grillage à maille large afin d’assurer la transparence hydraulique.

Annexes

Les constructions annexes au bâtiment principal doivent être traitées avec le même soin que celui-ci et ne pas être constitué d’assemblage de matériaux hétéroclites.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET

DE PLANTATIONS

Dans les Espaces de Bon Fonctionnement (EBF), les éléments végétaux constitutifs de l’espace de bon fonctionnement (arbres, haies, alignements, buissons, bosquets...) doivent être conservés et protégés. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage est interdit, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs. Dans ce cas, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique.

### Article A 14 - Obligations imposees au constructions, travaux, installations et amenagements en matiere de performances energ

Non règlementé.

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30004_PLU_20260218.
Page : https://edifiable.fr/plu/aigues-vives-30004/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/aigues-vives-30004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30004/zone/a