# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Aiguines (83002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83002_PLU_20201127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/11/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Emprise au sol L’emprise au sol totale des annexes non contigües à la construction principale à laquelle elles se rapportent ne peut excéder 35% de la surface de plancher de cette construction principale, le tout ne devant pas dépasser le coefficient d’emprise au sol fixé à 80%. ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage et 8 m à l’égout. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites - les constructions destinées à l’industrie - les constructions ) aménagés - les carrières ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières - les constructions destinées à l’a) incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat. - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions autorisées. - les commerces sont autorisés dans une limite de 150m² maximum de surface de plancher. - les bureaux sont autorisés dans la limite de 80m² maximum de surface de plancher. SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie 1 - Accès) Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. 24 Commune d’AIGUINES Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Zone A Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. 2 – Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères.... En termes de largeur, en-dessous de 50 logements desservis, la voie doit être de 5m minimum, et au-delà de 50, la largeur doit être de 6m. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les voies d’accès périphériques doivent posséder les caractéristiques nécessaires à l’intervention des véhicules de secours et doivent être raccordées à celles des secteurs urbanisés. L’accès à la D19 est autorisé sauf depuis une parcelle individuelle, laquelle devra se raccorder à une route d’accès raccordée à la D19. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. 3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. Les aménagements réalisés sur tout terrain, ainsi que l’implantation des clôtures, ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite. 4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être souterrains. Commune d’AIGUINES Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Zone A ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent s’implanter en respectant : - un recul minimum de 20 m de l’axe de la D19. - un recul minimum de 2 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur une des limites séparatives avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres, par rapport à la limite séparative opposée, - Soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction (ou à l’acrotère des toitures-terrasses), avec un minimum de 4 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol L’emprise au sol totale des annexes non contigües à la construction principale à laquelle elles se rapportent ne peut excéder 35% de la surface de plancher de cette construction principale, le tout ne devant pas dépasser le coefficient d’emprise au sol fixé à 80%. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage et 8 m à l’égout. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur Dispositions générales) En vertu de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. En aucun cas les constructions, installations et dépôts à l’air libre ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au site. Les constructions et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès…) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel. 26 Commune d’AIGUINES Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Zone A Dispositions particulières Les façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. La couleur des façades doit respecter la palette de couleurs déposée en mairie. Les bâtiments annexes doivent être traités avec les mêmes matériaux et dans le même esprit que le bâtiment initial. Les couvertures Les toitures doivent être simples et présentant une pente comprise entre 25 et 30%. Les toitures-terrasses sont autorisées. Les panneaux solaires photovoltaïques et les installations solaires de production de chaleur en toiture devront être intégrés dans le volume de la toiture. Les clôtures Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible et être constituées : - soit par des haies vives, éventuellement doublées d’un grillage - soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire voie La plantation d’une haie buissonnière à vocation de clôture sera constituée de préférence d’essences locales comme l’Aubépine monogyne, Prunelier, Cognassier, Eglantier, Pistachier térébinthe, Cornouiller sanguin, Sureau noir, Sorbier domestique… Aménagements extérieurs Les réservoirs destinés au stockage des combustibles doivent être soit enterrés, soit masqués par des haies vives. Divers Les installations liées aux énergies renouvelables devront faire l’objet d’une intégration architecturale limitant l’impact visuel. ### Article 1AU 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant : - constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50m² de surface de plancher créée, - constructions destinées aux bureaux, commerces ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher créée. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur de la totalité des unités foncières, devra être porté à une distance de 100 mètres autour de chaque construction ou ensemble de construction. 27 Commune d’AIGUINES Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Zone A TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) Extrait de l’article R.151-22 du code de l’Urbanisme : « Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » Commune d’AIGUINES Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Zone N IV-I. Dispositions applicables à la ZONE A La zone A correspond aux espaces dédiés aux activités agricoles, à préserver pour leur valeur agronomique, biologique ou économique. Dans cette zone, seules sont autorisées les constructions et installations directement nécessaires à une exploitation agricole. La zone A comprend le sous-secteurs Ap (espaces agricoles d’intérêt paysager) et le Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) At (aire naturelle – secteur Maunard). La zone A est par ailleurs en tout ou partie concernée par les éléments suivants : Référence au sein des dispositions générales du règlement du PLU Risque Feu de Forêt Risque Mouvement de terrain Article 9 Risque Séisme Par ailleurs, la zone comprend des bâtiments agricoles remarquables les identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. La liste des bâtiments concernés et les règles associées figurent en annexe du présent règlement. SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83002_PLU_20201127. Page : https://edifiable.fr/plu/aiguines-83002/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/aiguines-83002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83002/zone/1au