# Zone A du plan local d'urbanisme d'Aiguines (83002) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83002_PLU_20201127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/11/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article A 9)

> L’emprise au sol des annexes des constructions à usage d’habitations autorisées ou existantes est limitée à 50m2 au total sans compter le bassin des piscines.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A 2, y compris : - l’extraction de terre végétale, la cabanisation, le remblai sauvage, le dépôt de déchets non liés à un
usage agricole - le stationnement isolé de caravanes et la pratique du camping/caravaning en dehors des terrains
aménagés - les carrières

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Dans l’ensemble de la zone, hormis dans les sous-secteurs Ap et At : Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après selon les conditions particulières suivantes : 1. A condition qu’elles soient directement nécessaires à l’exploitation agricole, en respectant le caractère de
la zone, et les notions de siège d’exploitation et de regroupement des constructions (Cf. annexe du présent règlement) : - les bâtiments techniques d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la
production agricole, - les constructions destinées à l’habitation du chef d’exploitation, ainsi que les constructions qui leur
sont complémentaires (annexes, piscine…), dans la limite d’une seule par unité d’exploitation et sous réserve :  que la surface de plancher et l’emprise au sol de l’habitation n’excède pas 200 m²,  de l’existence légale d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire dans un
rayon de 30 m maximum par rapport du lieu projeté pour édifier cette construction. Cette règle de distance pourra ne pas être appliquée en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée,
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2. Les extensions des constructions à usage d’habitation autorisées dans la zone sous réserve :
- Que la surface de plancher totale (habitation + extension + annexes) ne dépassent pas 200 m2
- Que la superficie de la construction support de l’extension des annexes soit au moins égale à 40 m2
- Que les annexes soient implantées dans un rayon de 20 m autour de la construction principale. L’emprise au sol totale des annexes ne dépasse pas 50 m2 sans compter le bassin des piscines. L’emprise au sol du bassin des piscines est limitée à 50 m2. La hauteur des annexes est limitée à 4m.
3. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE),
4. Les installations nécessaires à la production et à l’utilisation d’énergies renouvelables, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments agricoles existants ou à construire et qu’elles ne viennent pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation.
5. A condition qu’elles s'inscrivent dans le prolongement de la production agricole et qu’elles utilisent l'exploitation agricole comme support : - l’aménagement d’un local dédié à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation directe de produits de l’exploitation à l’intérieur ou en extension d’un bâtiment technique à condition que la surface affectée à l’activité soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation - l’accueil de campeurs, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an. Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars, à l'exclusion des mobil-homes et ne pourra donner lieu à la construction d'aucun bâtiment nouveau.
6. A condition qu’ils soient directement nécessaires à l’exploitation agricole : - les affouillements et exhaussements de sol (Cf. annexe 1 du présent règlement) qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux et n’excédant pas 2m de hauteur. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés.
7. A condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics en démontrant la nécessité technique de leur implantation sans porter atteinte au caractère de la zone : - les ouvrages techniques nécessaires aux services publics, y compris ceux relevant de la réglementation des installations classées.
8. A condition qu’ils présentent un intérêt architectural ou patrimonial et conformément à l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme, « peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole », les bâtiments désignés au titre VIII du présent règlement.
Dans le sous-secteur Ap sont uniquement autorisées : - les constructions et installations nécessaires aux services publics.
Dans le STECAL At sont uniquement autorisées : 1. A condition qu’elles soient directement nécessaires à l’exploitation agricole, en respectant le caractère de
la zone, et les notions de siège d’exploitation et de regroupement des constructions (Cf. annexe du présent règlement) :
- les bâtiments techniques d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole,
- l’extension des constructions destinées à l’habitation du chef d’exploitation, ainsi que les constructions qui leur sont complémentaires (annexes, piscine…), dans la limite d’une seule par unité d’exploitation et sous réserve : o Que la surface de plancher totale (habitation + extension + annexes) ne dépassent pas 200 m2
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o Que la superficie de la construction support de l’extension des annexes soit au moins égale à 40 m2
o Que les annexes soient implantées dans un rayon de 20 m autour de la construction principale. L’emprise au sol totale des annexes ne dépasse pas 50 m2 sans compter le bassin des piscines. L’emprise au sol du bassin des piscines est limitée à 50 m2. La hauteur des annexes est limitée à 4m.
2. l’extension des constructions et installations nécessaires à l’aire naturelle abritant un camping sous réserves :
o de ne pas dépasser 25 emplacements de camping par site ; o de respecter les limites d’emprise au sol et de hauteur définies aux articles 9 et 10 du
présent règlement. 3. les constructions et installations nécessaires aux services publics, 4. les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires à l’activité agricole ou à l’assise et aux accès des constructions autorisées.
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie 1 - Accès)

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’un nouvel accès direct sur une voie Départementale est interdit si cet accès peut être aménagé depuis une autre voie publique.
2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères....

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP))

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable (AEP) lorsqu’il existe. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment d’habitation autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.
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2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsqu’il existe. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement existant est également obligatoire. Toutefois, en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées non traitées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite.
3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. Les aménagements réalisés sur tout terrain, ainsi que l’implantation des clôtures, ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. L’évacuation des eaux et matières usées non traitées dans les réseaux pluviaux est interdite.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indications au plan de zonage,)

publiques existantes, à modifier ou à créer. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol

Dans l’ensemble de la zone : L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation autorisées est limitée à 200 m2. L’emprise au sol des annexes des constructions à usage d’habitations autorisées ou existantes est limitée à 50m2 au total sans compter le bassin des piscines. L’emprise au sol du bassin des piscines est limitée à 50m2. Dans la zone A hors sous secteur Ap :
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L’emprise au sol des annexes des constructions à usage d’habitations autorisées ou existantes est limitée à 50m2 au total sans compter le bassin des piscines. L’emprise au sol du bassin des piscines est limitée à 50m2. Dans le STECAL At : Les extensions des constructions et installations nécessaires à l’aire naturelle abritant un camping sont limitées 50m2 de surface de plancher supplémentaire.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Dans l’ensemble de la zone : La hauteur des constructions autorisée est limitée : - à 9 m au faîtage et 7 m à l’égout pour les constructions à usage d’habitation - à 11 m au faîtage et 9 m à l’égout pour les autres constructions Des adaptations sont possibles en cas de nécessité technique liée au fonctionnement d’une exploitation agricole et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur Dispositions générales)

En vertu de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. En aucun cas les constructions, installations et dépôts à l’air libre ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au site. Les constructions et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès…) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel.
Dispositions particulières Modification et extensions des bâtiments existants Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou engendrant l’agrandissement de celles-ci, doivent être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les matériaux mis en œuvre, tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, doivent être ceux employés traditionnellement dans l’architecture locale.
Pour toutes les constructions  Implantation :
Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. La végétation existante sera le plus possible conservée et le projet devra comporter une plantation d’accompagnement du (ou des) bâtiment(s).
 Volumétrie et façades : Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensemble de volumes devront tendre à accompagner les lignes générales du paysage.
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Est interdit, l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, sauf s’ils intègrent dans une composition architecturale d’ensemble. La couleur des façades des bâtiments d’habitation doit respecter la palette de couleurs disponible en mairie.
 Couvertures : Les couvertures doivent être recouvertes de matériaux non brillants. Les panneaux solaires photovoltaïques et les installations solaires de production de chaleur en toiture devront être intégrés dans le volume de la toiture.
 Clôtures : Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible. Elles doivent être constituées par des haies vives, des grillages ou des claires-voies. La plantation d’une haie buissonnière à vocation de clôture sera constituée de préférence d’essences locales comme l’Aubépine monogyne, Prunelier, Cognassier, Eglantier, Pistachier térébinthe, Cornouiller sanguin, Sureau noir, Sorbier domestique…
 Aménagements extérieurs : Les réservoirs destinés au stockage des combustibles doivent être soit enterrés, soit masqués par des haies vives.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies et emprise publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Pour chaque nouvelle construction à usage de logement, ou chaque extension de construction à usage de logement, au contact de parcelles cultivées, une haie anti dérive devra être implantée.
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TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)
Extrait de l’article R.151-24 du code de l’Urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
V-I. Dispositions applicables à la ZONE N

La zone N correspond aux espaces naturels à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. La zone N comprend les sous-secteurs et les Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) :
- Nm (emprise du camp militaire de Canjuers), - N1 (espaces remarquables du littoral – article L.121-23 du Code de l’Urbanisme), - STECAL Nt (camping du Galetas – à proximité du lac de Sainte-Croix –, camping de l’Aigle – au
Nord-Est du village-, campings de Chanteraine et des Bastides du lac – en limite Ouest de la commune), - Nst (stations d’épurations – nord du hameau du pont et ouest du hameau Champerlan)

La zone N est par ailleurs en tout ou partie concernée par les éléments suivants :

Référence au sein des dispositions générales du règlement du PLU

Eléments paysagers à protéger, mettre en valeur ou requalifier identifiés au titre de l’article L151-23° du Code Article 6 de l’Urbanisme

Espaces Boisés Classés (EBC)

Article 7

Risque Rupture de barrage – Inondation

Risque Feu de Forêt Risque Mouvement de terrain

Article 8

Risque Séisme

Par ailleurs, la zone comprend des éléments de patrimoine et de paysage remarquables identifiés au titre de l’article L 151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme. La liste des éléments concernés figure en annexe du présent règlement. Les règles associées sont indiquées en dispositions générales – Article 6.
Les sous-secteurs ne sont pas tous concernés par ces éléments :
- Le secteur N1 n’est pas concerné par le risque « Rupture de barrage – inondation ». - Les STECAL Nt ne sont pas concernés par les EBC
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83002_PLU_20201127.
Page : https://edifiable.fr/plu/aiguines-83002/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/aiguines-83002.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83002/zone/a