# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Aiguines (83002) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83002_PLU_20201127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/11/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Le coefficient d’emprise au sol maximal applicable est fixé à 70% de l’unité foncière.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites : - les constructions destinées à l’industrie - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - l’aménagement de terrains de camping/caravaning - le stationnement isolé de caravanes et la pratique du camping/caravaning en dehors des terrains aménagés - les carrières

Dans le sous-secteur UAb sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ua 2

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Dans l’ensemble de la zone, sont autorisées sous conditions : - les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) liées au fonctionnement de la zone, à condition qu’elles ne présentant pas de risques et n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec les milieux environnants. - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions autorisées.

Dans le sous-secteur UAb sont autorisées sous conditions : - l’aménagement et la restauration des constructions existantes, dans les volumes existants. - les constructions et installations nécessaires aux services publics

Permis de démolir - la démolition de tout ou partie d’immeuble est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie 1 - Accès)

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères.... Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de secours de faire demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP))

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de

3 changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. 3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. Les aménagements réalisés sur tout terrain, ainsi que l’implantation des clôtures, ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être souterrains. Exceptionnellement ils peuvent être apposés en façade, obligatoirement sous génoise.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dans l’ensemble de la zone: A défaut d’indication au plan de zonage (bande d’implantation des constructions), Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Toutefois, lorsque des constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les nouvelles constructions doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. Dans les sous-secteurs UAa : Les constructions doivent s’implanter dans la continuité du bâti existant. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

Dans le sous-secteur UAb : Aucune modification ne peut être apportée à l’implantation des constructions existantes Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur UAa : En bordure des voies, sur une profondeur de 15 mètres à partir de l’alignement, les constructions doivent s’implanter d’une limite séparative latérale à l’autre. Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, toute construction est interdite.

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Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. Dans les sous-secteurs UAa : Les constructions doivent s’implanter dans la continuité du bâti existant. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

### Article UA 9 - Emprise au sol

Le coefficient d’emprise au sol maximal applicable est fixé à 70% de l’unité foncière.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne doit en aucun cas dépasser : - 12 m au faîtage et 10 m à l’égout dans la zone Ua - 9 m au faîtage et 7 m à l’égout dans les sous-secteurs UAa et UAb Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Les autorisations d’occuper le sol peuvent être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives architecturales et patrimoniales. Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non a permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle, au moins en aspect visuel. Dans la zone UA stricte, hors sous-secteurs : L’aspect extérieur des constructions et leur insertion dans le paysage, devront respecter les prescriptions ciaprès.

Les toitures  Elles sont simples, généralement à deux pentes opposées : la pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra en aucun cas dépasser 30%.  Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes anciennes ou vieillies posées en couvercle, de même couleur que celles avoisinantes. Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

 Le gabarit du bâti actuel sera conservé. Cependant, les modifications de toiture et de volume pourront être autorisées pour permettre au maximum la mise à niveau des égouts de toiture du bâtiment avec un des bâtiments mitoyens.

Les ouvertures . Fenêtres et portes-fenêtres : les rythmes verticaux et les symétries existantes des ouvertures en façades seront conservés ou rétablis. . L’encadrement des percements à restaurer, créer ou rétablir sera en pierre de taille d’aspect identique à l’existant. Les loggias peuvent déroger à cette règle. . Les grilles de défense des percements et des passages (piétons ou véhicules) seront à barreaux droits composés dans un plan vertical.

. Les garde-corps seront de préférence en métal. Ils seront posés sans faire saillie sur la façade. . Les gouttières et descentes d’eaux usées apparentes en façade seront supprimées dans la mesure du possible et déplacées à l’intérieur de l’immeuble ou encastrées dans l’épaisseur du mur. Sont interdits : . Toute fermeture de baie préexistante possédant un encadrement en pierres taillées est interdite ; pourront toutefois déroger à la règle les baies dont la fermeture se justifie par l’aménagement intérieur, dans ce cas, elles seront traitées en niche, le fond enduit se situant à vingt centimètres du parement extérieur de façade. . La création de balcon sur l’espace public. . Les canalisations apparentes, les conduits de fumée et de ventilation. . Les évacuations de gouttières en PVC. . Les garde-corps en bois, plexiglas, aluminium. . Les auvents fixes au dessus des portes. . Les « sourcils » de tuiles qui dénaturent les façades.

Les façades . La couleur des enduits sera conforme à la palette d’échantillons déposée en mairie. Si la coloration ne provient pas des matériaux constitutifs, elle sera effectuée par un badigeon à la chaux suivant l’échantillonnage. Les façades de faible superficie peuvent recevoir une coloration soutenue. A l’inverse, on choisira une teinte plus claire pour les façades ayant une surface très importante. . Les couleurs doivent être différentes entre façades mitoyennes pour traduire clairement le parcellaire. . Suivant le type de maçonnerie des façades, les murs seront :

 Soit en pierre de calcaire local de teinte et d’appareil similaire à l’existant, les joints sont exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur de ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lisses, teintes en contraste avec les pierres ou en relief sont interdits.

 Soit enduit au mortier avec du sable non tamisé à granulométrie variée de teinte ocrée, dont l’aspect sera taloché finement. Aucune trace blanche de laitance ne doit rester apparente.

 Badigeon au lait de chaux autorisé notamment pour les ravalements de façades dont l’enduit est en bon état.

. Les parties en pierre destinées à être vues, murs en pierres de taille, encadrement de baies chaînages d’angles, moulures bandeaux, sculptures ne doivent pas être supprimées, peintes ou enduites. La teinte naturelle de la pierre sera conservée. . La totalité de la façade sera traitée de la même manière, toutefois peuvent déroger à cette règle, les immeubles

 Possédant un commerce en rez-de-chaussée,  Les façades où subsiste un appareillage de pierres de taille Sont interdits : . Les teintes vives . Toute peinture appliquée directement sur les pierres. . Les enduits au ciment, trop rigides et étanches pour ce type de construction. . Les finitions d’enduits rustiques. . Les revêtements plastiques épais. . Les plaquages de pierres. . Toutes imitations de matériaux, tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus d’enduits.

Les menuiseries . Toutes les menuiseries extérieures (fenêtres et portes) seront en bois ou métal, peints. Toutefois les devantures de commerces et les baies à rez-de-chaussée sur rue peuvent déroger à cette règle. . Les volets roulants seront interdits. . Les volets bois existants seront conservés. . Les volets extérieurs ou contrevents seront à lames verticales sur cadres ou à lames croisées, peints. . La pose de volets extérieurs sur des baies à meneaux est interdite. . La profondeur des embrasures sera respectée : la pose de baies d’éclairement et de passages au nu extérieur du mur de façade est interdite. . Pour les baies larges, les volets seront coulissants sur rail.

Les clôtures . Elles doivent être réalisées en mur bahut de 0,60 m surmonté de grillage, en maçonnerie crépie rustique ou en pierres, maçonnées ou sèches, ou en grillage posé sur des piquets scellés au sol, ou en haies vives. Tout autre matériau est interdit. Leur hauteur ne peut dépasser 1,8 m. . L’autorisation d’édifier une clôture pourra être soumise à des prescriptions spécifiques (retrait, hauteur…) ou refusée, dès lors que celle-ci est située aux intersections de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité ; . L’ouverture des portails d’entrée devra se faire uniquement vers l’intérieur de la propriété. . Les portes et portails seront de forme simple et peints. Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Les réseaux électriques et télécommunication . Généralement implantes le long des génoises ou en façade, les réseaux électriques seront dissimulés à peu de frais par une mise en peinture de même coloration que leur support. . Dans le cas des réseaux de télécommunication, des solutions d’amélioration pourront cependant s’opérer à travers des regroupements places judicieusement avec des passages sous goulotte ou dans des fourreaux à encastrer dans l’enduit. . Les câbles d’antenne de télévision devront disparaître des façades, leur passage à l’intérieur se fera en toiture.

Divers . L’implantation de panneaux solaires est interdite- L’implantation d’éolienne est interdite. . Les vitrages – miroirs sont interdits . L’implantation de paratonnerre, antenne, antenne parabolique et de coffres de volets roulants, doit être déterminée de manière à être le moins visible possible depuis l’espace public. . Les climatiseurs peuvent être autorisés sous réserve de réalisation d’un plan d’insertion et d’habillage.

Dans les secteurs UAa et UAb : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

Les façades  Revêtement :

Sont interdites les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits. La couleur des matériaux de construction ou des enduits et leur composition doit se rapprocher des couleurs des constructions anciennes du village et respecter la palette des couleurs déposée en mairie.

 Percements : Les surfaces pleines doivent être nettement dominantes par rapport aux vides. Les ouvertures existantes doivent être en grande majorité conservées. Les ouvertures en rez-de-chaussée doivent respecter les portes anciennes et leur encadrement. En cas d’ouvertures nouvelles, celles-ci doivent être de dimensions et de proportions semblables à celles du village (proportions plus hautes que larges). Cependant cette prescription n’est pas applicable aux locaux commerciaux en rez-de-chaussée. Les linteaux sont de même aspect que la façade (les linteaux apparents en bois prohibés).

Les couvertures  Pentes :

Les toitures doivent être simples, généralement à 2 pentes opposées. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions voisines.

 Couvertures : Les couvertures doivent être exécutées en tuiles ronde ou « canal » de la même couleur que les tuiles anciennes environnantes. Les tuiles plates mécaniques et romanes, ainsi que les plaques fibro-ciment ou autres non recouvertes sont interdites.

 Débords aval de la couverture : Ils doivent être constitués par une génoise. Seule la tuile « canal » peut être utilisée pour sa réalisation.

 Souches : Elles doivent être simples et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.

Les clôtures Les constructions et aménagements extérieurs, tels que les clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteur, matériaux…). Les clôtures nouvelles créées à l’alignement des voies seront constituées de murs-bahuts pleins, traités comme la construction à laquelle ils se rapportent, ou comme les murs anciens en pierre de pays. Leur hauteur est limité 0,80m. Ils pourront être surmontés ou non de grillages pour atteindre une hauteur totale de 1,50m depuis le sol. En limite séparative, les clôtures seront constituées de grillages avec possibilité de créer un mur bahut ne pouvant dépasser 0,8m de haut. Les grillages ne peuvent pas dépasser les 1,50 m de hauteur depuis le sol.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

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La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant : Constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50m² de surface de plancher créée.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Il est obligatoire d’intégrer un coefficient de pleine terre, fixé à 20%. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte : - de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ; - de la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, (notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ou de nappe phréatique) ; - de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés.

II-II. Dispositions applicables à la ZONE UB

La zone UB correspond au secteur d’habitat pavillonnaire de Champerlan, au Sud du village.

La zone UB est par ailleurs en tout ou partie concernée par les éléments suivants :

Référence au sein des dispositions générales du règlement du PLU

Espaces Boisés Classés (EBC)

Article 7

Risque sismique Risque Mouvement de terrain

Article 8

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83002_PLU_20201127.
Page : https://edifiable.fr/plu/aiguines-83002/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/aiguines-83002.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83002/zone/ua