# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Aiguines (83002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83002_PLU_20201127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/11/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives. ### Emprise au sol (article UB 9) > Le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 50% de l’unité foncière. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage et 8 m à l’égout. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites - les constructions destinées à l’industrie - les constructions ) Les constructions destinées aux commerces et aux bureaux. - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - l’aménagement de terrains de camping/caravaning - le stationnement isolé de caravanes et la pratique du camping/caravaning en dehors des terrains aménagés - les carrières ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Dans l’ensemble de la zone sont autorisées sous conditions : - les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions. SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie 1 - Accès) Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Pour les unités foncières riveraines de la D19, la réalisation d’un nouvel accès direct sur la D19 est interdite si cet accès peut être aménagé depuis une autre voie publique. Dans le cas contraire, l’aménagement d’un nouvel accès sur la D19 n’est autorisé que lorsque le niveau de l’unité foncière, pris au pied du talus de la D19, n’est pas inférieur de plus de 1,5 m à celui de la plate-forme de ladite voie Départementale. 2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères.... Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de secours de faire demi-tour. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Toutefois, en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. 3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, l’infiltration des eaux pluviales doit se faire à la parcelle afin d’éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les eaux de baignade. Les aménagements réalisés sur tout terrain, ainsi que l’implantation des clôtures, ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite. 4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être souterrains. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent s’implanter en respectant : - un recul minimum de 20 m de l’axe de la D19 - un recul minimum de 5 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Dans l’ensemble de la zone : : Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction (ou à l’acrotère des toitures-terrasses), avec un minimum de 4 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol L’emprise au sol totale des annexes non contigües (à l’exception des piscines) à la constructio) Le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 50% de l’unité foncière. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage et 8 m à l’égout. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur Dispositions générales) Les autorisations d’occuper le sol peuvent être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter 12 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives architecturales et patrimoniales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale. Dispositions particulières Les façades  Revêtement : Sont interdites les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits. La couleur des matériaux de construction ou des enduits et leur composition doit se rapprocher des couleurs des constructions anciennes du village et respecter la palette des couleurs déposée en mairie.  Percements : Les surfaces pleines doivent être nettement dominantes par rapport aux vides. Les ouvertures existantes doivent être en grande majorité conservées. Les ouvertures en rez-de-chaussée doivent respecter les portes anciennes et leur encadrement. En cas d’ouvertures nouvelles, celles-ci doivent être de dimensions et de proportions semblables à celles du village (proportions plus hautes que larges). Cependant cette prescription n’est pas applicable aux locaux commerciaux en rez-de-chaussée. Les linteaux sont de même aspect que la façade (les linteaux apparents en bois prohibés). Les toitures  Pentes : Les toitures doivent être simples, généralement à 2 pentes opposées. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions voisines.  Couvertures : Les couvertures doivent être exécutées en tuiles ronde ou « canal » de la même couleur que les tuiles anciennes environnantes. Les tuiles plates mécaniques et romanes, ainsi que les plaques fibro-ciment ou autres non recouvertes sont interdites.  Débords aval de la couverture : Ils doivent être constitués par une génoise. Seule la tuile « canal » peut être utilisée pour sa réalisation.  Souches : Elles doivent être simples et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les clôtures Les constructions et aménagements extérieurs, tels que les clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. Les murs anciens en pierre sèche doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteur, matériaux…). Les clôtures nouvelles créées à l’alignement des voies seront constituées de murs-bahuts pleins, traités comme la construction à laquelle ils se rapportent, ou comme les murs anciens en pierre sèche. Leur hauteur est limité 0,80m. Ils pourront être surmontés ou non de grillages pour atteindre une hauteur totale de 1,50m depuis le sol. En limite séparative, les clôtures seront constituées de grillages avec possibilité de créer un mur bahut ne pouvant dépasser 0,8m de haut. Les grillages ne peuvent pas dépasser les 1,50m de hauteur depuis le sol. Divers Les installations liées aux énergies renouvelables devront faire l’objet d’une intégration architecturale limitant l’impact visuel. ### Article UB 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant : - constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50m² de surface de plancher créée. - constructions destinées aux bureaux, commerces ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher créée. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Il est obligatoire de respecter un coefficient de pleine terre, fixé à 30%. 14 II-III. Dispositions applicables à la ZONE US La zone US correspond au secteur Clos du Défends, au Sud-Ouest du village. Elle est concernée par les éléments suivants : Référence au sein des dispositions générales du règlement du PLU Risque sismique Risque Mouvement de terrain Article 8 Risque Feu de forêt SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83002_PLU_20201127. Page : https://edifiable.fr/plu/aiguines-83002/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/aiguines-83002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83002/zone/ub