# Zone UT du plan local d'urbanisme d'Aiguines (83002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83002_PLU_20201127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/11/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UT 7) > 20 Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction (ou à l’acrotère des toitures-terrasses), avec un minimum de 4 mètres. ### Emprise au sol (article UT 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article UT 10) > La hauteur des constructions est limitée à 9 m au faîtage et 7 m à l’égout. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites - les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’art) l’aménagement de terrains de camping/caravaning ; - le stationnement isolé de caravanes et la pratique du camping/caravaning en dehors des terrains aménagés ; - les carrières. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : - les constructions et installati) ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions autorisées. SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ### Article UT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie 1 - Accès) Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès 19 soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucun nouvel accès direct sur la D19 ne peut être créé. 2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères… ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, s’il existe. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement existant est également obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées non traitées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. 3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. Les aménagements réalisés sur tout terrain, ainsi que l’implantation des clôtures, ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite. 4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être souterrains. Exceptionnellement ils peuvent être apposés en façade, obligatoirement sous génoise. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Toutefois, lorsque des constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les nouvelles constructions doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 20 Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction (ou à l’acrotère des toitures-terrasses), avec un minimum de 4 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UT 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est limitée à 9 m au faîtage et 7 m à l’égout. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. ### Article UT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur Dispositions générales) En vertu de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale. Dispositions particulières Les façades  Revêtement : Sont interdites les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits. La couleur des matériaux de construction ou des enduits et leur composition doit se rapprocher des couleurs des constructions anciennes du village et respecter la palette des couleurs déposée en mairie.  Percements : Les surfaces pleines doivent être nettement dominantes par rapport aux vides. Les ouvertures existantes doivent être en grande majorité conservées. Les ouvertures en rez-de-chaussée doivent respecter les portes anciennes et leur encadrement. En cas d’ouvertures nouvelles, celles-ci doivent être de dimensions et de proportions semblables à celles du village (proportions plus hautes que larges). Cependant cette prescription n’est pas applicable aux locaux commerciaux en rez-de-chaussée. Les linteaux sont de même aspect que la façade (les linteaux apparents en bois prohibés). Les couvertures  Pentes : Les toitures doivent être simples, généralement à 2 pentes opposées. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions voisines.  Couvertures : Les couvertures doivent être exécutées en tuiles ronde ou « canal » de la même couleur que les tuiles anciennes environnantes. Les tuiles plates mécaniques et romanes, ainsi que les plaques fibro-ciment ou autres non recouvertes sont interdites.  Débords aval de la couverture : Ils doivent être constitués par une génoise. Seule la tuile « canal » peut être utilisée pour sa réalisation.  Souches : Elles doivent être simples et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les clôtures Les constructions et aménagements extérieurs, tels que les clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. Les murs anciens en pierre sèche doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteur, matériaux…). Les clôtures nouvelles créées à l’alignement des voies seront constituées de murs-bahuts pleins, traités comme la construction à laquelle ils se rapportent, ou comme les murs anciens en pierre sèche. Leur hauteur est limité 0,80m. Ils pourront être surmontés ou non de grillages pour atteindre une hauteur totale de 1,50m depuis le sol. En limite séparative, les clôtures seront constituées de grillages avec possibilité de créer un mur bahut ne pouvant dépasser 0,80m de haut. Les grillages ne peuvent pas dépasser les 1,50m de hauteur depuis le sol. Divers Les installations liées aux énergies renouvelables devront faire l’objet d’une intégration architecturale limitant l’impact visuel. ### Article UT 12 - Stationnement Le stationnement doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. 22 Commune d’AIGUINES Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Zones A Urbaniser (AU) TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) Article R.151-20 du code de l’Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. Commune d’AIGUINES Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Zone A III-I. Dispositions applicables à la ZONE 1AU La zone 1AU correspond au secteur à urbaniser à vocation principale d’habitation, quartier Champerlan. Référence au sein des dispositions générales du règlement du PLU Espaces Boisés Classés (EBC) Article 7 Risque Mouvement de terrain Risque Incendie Article 8 Risque Séisme SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83002_PLU_20201127. Page : https://edifiable.fr/plu/aiguines-83002/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/aiguines-83002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83002/zone/ut