# Zone AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ailleux (42002) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser** : Une zone à urbaniser où les commerces, les autres activités et les dépôts de ferraille sont interdits : les habitations et les bâtiments agricoles ou forestiers existants n'y admettent qu'une extension limitée, et les locaux techniques des administrations publiques compatibles avec la zone y sont admis.

Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 8 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique AU 1, « – Destinations des constructions*, usages des sols et natures »)

- **Exploitations agricoles et forestières interdites, sauf cas énumérés**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* sauf celles mentionnées au §1.2 ;
- **Habitations interdites, sauf cas énumérés**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits : [...] • Les habitations sauf celles mentionnées au §1.2 ;
- **Commerces et activités de services interdits**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits : [...] • Les commerces et activités de services ;
- **Activités des secteurs secondaire et tertiaire interdites**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits : [...] • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;
- **Dépôts de ferraille et de déchets interdits**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits : [...] • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.
- **Extension limitée à 20 % de l'emprise au sol** : bâtiments agricoles et forestiers existants à l'approbation du PLUi
  > 1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont autorisés sous conditions : • L'extension* limitée à 20% de l'emprise au sol des bâtiments agricoles et forestiers existants à la date d'approbation du PLUi ;
- **Extension limitée à 20 % de la surface de plancher** : habitations existantes à l'approbation du PLUi
  > 1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont autorisés sous conditions : [...] • L'extension* limitée à 20% de la surface de plancher des habitations existantes à la date d'approbation du PLUi ;
- **Locaux techniques des administrations publiques admis** : compatibles avec la destination de la zone
  > 1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont autorisés sous conditions : [...] • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* sous réserve d'être compatibles avec la destination de la zone (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre technique municipaux, station d'épuration, …) ; Les extensions* ne sont autorisées qu'une seule fois à compter de la date d'approbation du PLUi.
- Note : Les extensions ne sont autorisées qu'une seule fois à compter de la date d'approbation du PLUi.

### Recul sur la voie (rubrique AU 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage »)

- **Voir les dispositions générales**
  > collectif* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*.
- Note : Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.1, qui ne sont pas compilées ici.

### Distance aux limites separatives (rubrique AU 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage »)

- **Voir les dispositions générales**
  > 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*.
- Note : Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.1, qui ne sont pas compilées ici.

### Places de stationnement (rubrique AU 8, « Stationnement »)

- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement.
- Note : Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.4, qui ne sont pas compilées ici.

### Espaces libres et plantations (rubrique AU 7, « – Aménagement* des espaces libres et clôtures* »)

- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
- Note : Le chapitre de zone ne fixe rien lui-même : il renvoie aux dispositions générales DG 2.3 pour les espaces non bâtis et DG 2.2 pour les clôtures, qui ne sont pas compilées ici.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Destinations des constructions*, usages des sols et natures)

d’activités

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits :

• Les exploitations agricoles* ou forestières* sauf celles mentionnées au §1.2 ;

• Les habitations sauf celles mentionnées au §1.2 ;

• Les commerces et activités de services ;

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics sauf ceux mentionnés au §1.2 ;

• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

• Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.

1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont autorisés sous conditions :

• L’extension* limitée à 20% de l’emprise au sol des bâtiments agricoles et forestiers existants à la date d’approbation du PLUi ;

• L’extension* limitée à 20% de la surface de plancher des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi ;

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être compatibles avec la destination de la zone (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre technique municipaux, station d’épuration, …) ;

Les extensions* ne sont autorisées qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi.

### Rubrique AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage)

collectif*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Article 7 - Coefficient de biotope par surface*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.

Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Aménagement* des espaces libres et clôtures*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.

Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

### Rubrique AU 8 - Stationnement

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

### Rubrique AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Desserte par les voies publiques et privées)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1.

### Rubrique AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/ailleux-42002/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ailleux-42002.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42002/zone/au