# Zone AUL du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ailleux (42002) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser réglée comme la zone UL** : Une zone à urbaniser dont les usages et l'implantation renvoient au règlement de la zone UL correspondante. Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUL du règlement, 8 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique AUL 1, « – Destinations des constructions*, usages des sols et natures ») - **Se reporter à la zone UL correspondante** > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits : • Se reporter au règlement de la zone UL correspondante (indice 1 à 3). - Note : Le chapitre de zone renvoie au règlement de la zone UL d'indice correspondant, qui est compilée à part. ### Recul sur la voie (rubrique AUL 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage ») - **Se reporter à la zone UL correspondante** > 2.1. Se reporter au règlement de la zone UL correspondante (indice 1 à 3). ### Places de stationnement (rubrique AUL 8, « Stationnement ») - **Voir les dispositions générales** > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. - **Stationnements vélos couverts pour les salariés** : hors des communes de montagne définies par le PLUi > 2.4. Dans l'ensemble des communes sauf celles de montagne telles que définies dans le PLUi (en annexe du PADD), des stationnements vélos couverts doivent également être aménagés à proximité d'une ou des entrées de la construction* (à destination des salariés). - **Stationnements vélos exigés** : à destination du public > Des stationnements vélos doivent également être aménagés à destination du public. ### Espaces libres et plantations (rubrique AUL 6, « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ») - **Coefficient de biotope par surface fixé à 0,5** > 2.3. Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,5. - **Voir les dispositions générales** > 7 - Coefficient de biotope par surface* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. - Note : Le chapitre de zone fixe un coefficient de biotope par surface et renvoie pour le reste aux dispositions générales DG 2.3 pour les espaces non bâtis et DG 2.2 pour les clôtures, qui ne sont pas compilées ici. Le coefficient est écrit dans la rubrique « Coefficient de biotope par surface », que le texte servi range avec la qualité urbaine : c'est elle que cette question cite. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Destinations des constructions*, usages des sols et natures) d’activités Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités 1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits : • Se reporter au règlement de la zone UL correspondante (indice 1 à 3). 1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont autorisés sous conditions : • Se reporter au règlement de la zone UL correspondante (indice 1 à 3). ### Rubrique AUL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. ### Rubrique AUL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage) collectif* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1. Se reporter au règlement de la zone UL correspondante (indice 1 à 3). Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1. En mitoyenneté avec les zones d’habitations, les nouvelles constructions* doivent s’implanter à une distance minimale égale à la hauteur* des constructions* sans que ce recul* ne puisse être inférieur à 5 m, afin de réduire les nuisances éventuelles générées par l’équipement (masque solaire sur des extérieurs privatifs, nuisances sonores, ...). ### Rubrique AUL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2. Article 7 - Coefficient de biotope par surface* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.3. Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,5. ### Rubrique AUL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Aménagement* des espaces libres et clôtures*) Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. ### Rubrique AUL 8 - Stationnement Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.4. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. Dans l’ensemble des communes sauf celles de montagne telles que définies dans le PLUi (en annexe du PADD), des stationnements vélos couverts doivent également être aménagés à proximité d’une ou des entrées de la construction* (à destination des salariés). Des stationnements vélos doivent également être aménagés à destination du public. ### Rubrique AUL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Desserte par les voies publiques et privées) Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1. ### Rubrique AUL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux) Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310. Page : https://edifiable.fr/plu/ailleux-42002/aul La commune : https://edifiable.fr/plu/ailleux-42002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42002/zone/aul