# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ailleux (42002) : ce que le règlement autorise

**zone naturelle** : La zone naturelle, où les habitations, les commerces et les activités sont interdits hors des cas énumérés, et où les secteurs Nb et Nco n'admettent que les usages de leur liste propre.

Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 6 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique N 1, « Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités »)

- **Habitations interdites, sauf cas énumérés**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les habitations, sauf celles mentionnés au § 1.2 ;
- **Exploitation forestière admise** : hors secteur Nco
  > 1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : Dans la zone N : • Les constructions*, installations et aménagements* liés et nécessaires à une exploitation forestière* ;
- **Extension limitée à 20 % de l'emprise au sol** : anciens bâtiments d'estive existants à l'approbation du PLUi, pour une activité professionnelle saisonnière uniquement, une seule fois, hors secteurs Nb, Nco, Ns et Nenr
  > • La restauration, [...] la date d'approbation du PLUi, uniquement pour une destination liée à une activité professionnelle saisonnière. Une extension* limitée à 20% de l'emprise au sol* du bâtiment d'estive est autorisée une seule fois à compter de la date 139
- Note : Le texte servi pour cet article s'arrête au milieu de la liste de la zone N (« à compter de la date »), avant ses autres rubriques - dont l'extension des habitations et leurs annexes, l'extension des bâtiments agricoles, les changements de destination et les équipements sportifs - et avant les listes propres aux secteurs Nco, Ns, Nb et Nenr : ce qu'elles admettent n'est pas servi ici. Dans les secteurs Nco et Nb, seuls sont autorisés les usages de leur liste. Le secteur Nco n'admet que la restauration des continuités écologiques, l'extension des équipements publics et l'extension des habitations. Le secteur Nb, où le 1.1 interdit les constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toute extraction et tout affouillement, admet par sa liste l'aménagement des constructions existantes, les constructions forestières, l'extension des constructions agricoles, les changements de destination repérés, l'extension mesurée des habitations et leurs annexes. L'extension des anciens bâtiments d'estive doit aussi assurer une bonne intégration paysagère et architecturale.

### Distance aux limites separatives (rubrique N 3, « Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* »)

- **En limite séparative**
  > 2.1. Les constructions* peuvent s'implanter : • Soit en limite séparative* ;
- **3 m au minimum en retrait** : implantation en retrait de la limite
  > 2.1. Les constructions* peuvent s'implanter : [...] • Soit en retrait, sans que celui-ci ne soit inférieur à 3 m.

### Places de stationnement (rubrique N 8, « Stationnement »)

- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement.
- Note : Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.4, qui ne sont pas compilées ici.

### Espaces libres et plantations (rubrique N 7, « Aménagement* des espaces libres et clôtures* »)

- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
- **Clôtures perméables à la faune** : dans le sous-secteur Nco
  > Clôtures* : Dans le sous-secteur Nco, les clôtures* doivent être perméables pour garantir la libre circulation de la faune.
- Note : Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.3 pour les espaces non bâtis et DG 2.2 pour les clôtures.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités)

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières*, sauf celles mentionnées au § 1.2 ; • Les habitations, sauf celles mentionnés au § 1.2 ; • Les commerces et activités de services sauf celles mentionnées au § 1.2 ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées au § 1.2 ;

Dans le secteur Nb : • Les constructions*, installations et routes nouvelles ainsi que toute extraction et tout affouillement*.

1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : Dans la zone N :

• Les constructions*, installations et aménagements* liés et nécessaires à une exploitation forestière* ;

• La restauration, la reconstruction à l’identique ainsi que l’extension* limitée d'anciens bâtiments d'estive existants à la date d’approbation du PLUi, uniquement pour une destination liée à une activité professionnelle saisonnière. Une extension* limitée à 20% de l’emprise au sol* du bâtiment d’estive est autorisée une seule fois à compter de la date

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### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions* peuvent s’implanter : • Soit en limite séparative* ; • Soit en retrait, sans que celui-ci ne soit inférieur à 3 m.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.

Article 7 - Coefficient de biotope par surface*

Non réglementé.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Aménagement* des espaces libres et clôtures*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Clôtures* : Dans le sous-secteur Nco, les clôtures* doivent être perméables pour garantir la libre circulation de la faune.

### Rubrique N 8 - Stationnement

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/ailleux-42002/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/ailleux-42002.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42002/zone/n