# Zone UE3 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ailleux (42002) : ce que le règlement autorise

**zone d'activités tertiaires et de services** : Une zone d'activités ouverte aux bureaux et aux services, où les exploitations agricoles ou forestières, les dépôts de ferraille et les panneaux solaires au sol sont interdits, et où les habitations ne sont admises que pour le gardiennage des établissements, intégrées au bâtiment d'activité.

Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE3 du règlement, 8 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UE3 1, « –Destinations des constructions*, usages des sols et natures »)

- **Panneaux solaires au sol interdits**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits : [...] • Les installations de panneaux solaires au sol ;
- **Exploitations agricoles et forestières interdites**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
- **Dépôts de ferraille et de déchets interdits**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits : [...] • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés ;
- **Show-room limité à 25 % de la surface de plancher et à 200 m2** : lié à l'activité de production sur le site
  > 1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols sont autorisées sous conditions : ... de 25% de la surface de plancher, sans jamais être supérieur à 200 m2.
- **Logement de gardiennage limité à 50 m2** : présence permanente nécessaire, intégré au bâtiment d'activité
  > 1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols sont autorisées sous conditions : ... soient intégrées au bâtiment d'activité, o dans la limite de 50 m2 de surface de plancher ; En plus dans le sous-secteur Ue3-b, les destinations et sous-destinations ou usages des sols suivants sont également autorisées sous conditions : • Les commerces et activités de service de type hébergement hôtelier et touristique et cinéma.
- **Extension limitée à 30 % de la surface de plancher** : bâtiments dont la destination n'est pas autorisée dans la zone
  > • L'aménagement* ou l'extension* mesurée des bâtiments dont la destination n'est pas autorisée dans la zone, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à l'approbation du document.

### Recul sur la voie (rubrique UE3 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage »)

- **5 m de recul au minimum** : en l'absence de recul porté au zonage
  > 2.1. En Ue3, en l'absence de recul* sur le zonage, les constructions* doivent être édifiées avec un recul* minimal de 5 m par rapport aux voies et aux emprises d'usage collectif*.
- **21 m de l'alignement** : en secteur Ue3.a, le long de la RD496
  > En Ue3.a seront attendus : • Un recul* de 21 m par rapport à l'alignement* des voies publiques le long de la RD496 ;
- **35 m de l'axe de la voie** : en secteur Ue3.a, le long de la RD204
  > En Ue3.a seront attendus : [...] • Un recul* de 35 m de l'axe de la voie le long de la RD204 ;
- **5 m des autres voies** : en secteur Ue3.a
  > En Ue3.a seront attendus : [...] • Un recul* de 5 m le long des autres voies.
- **5 m de recul au minimum** : en secteur Ue3-b
  > En Ue3-b, les constructions* doivent être édifiées avec un recul* minimal de 5 m par rapport aux voies et aux emprises d'usage collectif*.

### Places de stationnement (rubrique UE3 8, « Stationnement »)

- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement.
- **Stationnements vélos exigés** : près des entrées, pour les salariés et les clients
  > 2.4. Des stationnements vélos doivent également être aménagés à proximité d'une ou des entrées de la construction* (à destination des salariés et des clients).
- Note : Le nombre de places lui-même est fixé par les dispositions générales DG 2.4, qui ne sont pas compilées ici.

### Espaces libres et plantations (rubrique UE3 7, « – Aménagement* des espaces libres »)

- **1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2** : par tranche d'espace vert réalisé
  > 2.3. La plantation d'un arbre haute tige ou de 30 m2 d'arbustes est attendue par tranche de 150 m2 d'espace vert réalisé.
- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
- Note : Le chapitre fixe aussi un coefficient de biotope par surface de 0,4, dans la rubrique « Coefficient de biotope par surface » que le texte servi range avec la qualité urbaine : cette question cite l'article des espaces libres, où il ne se lit pas, et ne peut donc pas le servir. Sur une parcelle dont le coefficient est déjà inférieur au coefficient requis, une extension ne peut le réduire qu'en cas de travaux de mise aux normes, dans la limite de 10 % de la surface existante.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : –Destinations des constructions*, usages des sols et natures)

d’activités

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits :

• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;

• Les habitations, sauf celles mentionnées au §1.2 ;

• Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;

• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées § 1.2 ;

• Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés ;

• Les installations de panneaux solaires au sol ;

• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sauf celles mentionnées au § 1.2.

1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols sont autorisées sous conditions :

• Les activités commerciales de type show-room* liées à une activité de production sur le site, dans la limite de 25% de la surface de plancher, sans jamais être supérieur à 200 m2.

• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;

• Les restaurants ;

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*;

• Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;

• Les bureaux ;

• Les centres de congrès et d’exposition ;

• L’aménagement* et l’extension* des installations classées (ICPE) soumises à autorisation existantes, à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et des nuisances ;

• Les installations classées (ICPE) soumises à déclaration ou enregistrement à condition qu’elles ne génèrent pas de risque ou de nuisances pour le voisinage ;

• L’aménagement* ou l’extension* mesurée des bâtiments dont la destination n’est pas autorisée dans la zone, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à l’approbation du document.

• Les constructions à usage d’habitation directement liées aux activités dont la nature justifie d’une présence permanente pour le gardiennage ou la surveillance des établissements édifiés dans la zone, aux conditions suivantes cumulées :

o qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité,

o dans la limite de 50 m2 de surface de plancher ;

En plus dans le sous-secteur Ue3-b, les destinations et sous-destinations ou usages des sols suivants sont également autorisées sous conditions :

• Les commerces et activités de service de type hébergement hôtelier et touristique et cinéma.

### Rubrique UE3 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale urbaines, architecturales,)

Non réglementé

Chapitre 2 – Caractéristiques environnementales et paysagères

Article 3 – Hauteurs* des constructions*

Les construction*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

En Ue3 et dans le sous-secteur Ue3-b, la hauteur* des constructions* est limitée à 12 m.

En Ue3-a, la hauteur* des constructions* est limitée à 9 m.

### Rubrique UE3 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage)

collectif*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

En Ue3, en l’absence de recul* sur le zonage, les constructions* doivent être édifiées avec un recul* minimal de 5 m par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*.

En Ue3.a seront attendus :

• Un recul* de 21 m par rapport à l’alignement* des voies publiques le long de la RD496 ;

• Un recul* de 35 m de l’axe de la voie le long de la RD204 ;

• Un recul* de 5 m le long des autres voies.

En Ue3-b, les constructions* doivent être édifiées avec un recul* minimal de 5 m par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*.

Cette implantation doit rester cohérente avec les constructions* voisines et favoriser la création ou le maintien d’un front bâti* sur rue.

Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions* doivent être édifiées :

• Soit en limite séparative* et à condition que la hauteur* soit inférieure à 7 mètres et avec la réalisation d’un dispositif coupe-feu ;

• Soit en recul* par rapport à ces limites, sans qu’il puisse être inférieur à 6 mètres et en incluant une bande verte d’au moins 3 mètres.

Au contact de la zone Ue3 avec des zones à vocation d’habitat, et afin de limiter les nuisances que peuvent générer les activités économiques vis-à-vis des constructions* à usage d’habitation édifiées sur les zones voisines, les implantations en limite séparative* sont interdites.

### Rubrique UE3 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.2.

Pour les façades, la gamme de couleur doit être à dominante d’ombres et rappelant les couleurs présentes dans le paysage. L’emploi de couleurs vives est proscrit ainsi que le blanc. Les éclairages orientés vers le haut sont interdits.

Si des clôtures* sont implantées, elles sont positionnées en limite de parcelle, adossées systématiquement à une composition végétale et obligatoirement de couleur verte.

Les clôtures* en limite de voie publique sont constituées d’un treillis soudé d’une hauteur* de 2 mètres maximum. Les murs maçonnés doivent être utilisés uniquement pour encadrer le portail d’entrée et sont limités à une hauteur* maximale de 2 mètres.

Les enseignes doivent être intégrées dans le volume des façades et ne doivent pas dépasser 9mètres de hauteur* absolue en Ue3a.

Article 7 - Coefficient de biotope par surface*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.

Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Le coefficient de biotope par surface* est fixé à 0,4.

Sur les parcelles dont le CBS est inférieur au CBS requis, les extensions* ne peuvent réduire ce CBS qu’en cas de travaux de mise aux normes dans la limite de 10% de la surface existante.

### Rubrique UE3 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Aménagement* des espaces libres)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.

Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

La plantation d’un arbre haute tige ou de 30 m2 d’arbustes est attendue par tranche de 150 m2 d’espace vert réalisé. Les aménagements* libres de toute construction*, y compris les espaces de stationnement pour les véhicules légers sont traités, de préférence, avec des matériaux perméables.

Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies et emprises d'usage collectif*.

### Rubrique UE3 8 - Stationnement

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.4. Stationnement. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.4. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

Des stationnements vélos doivent également être aménagés à proximité d’une ou des entrées de la construction* (à destination des salariés et des clients).

### Rubrique UE3 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Desserte par les voies publiques et privées)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1.

### Rubrique UE3 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.

Le service assainissement de Loire Forez agglomération délivre cet arrêté d'autorisation de rejet, qui peut parfois être accompagné d'une convention spéciale de déversement en fonction du type de rejet.

Cette autorisation est délivrée à condition que le rejet des eaux résiduaires, autres que domestiques, soit assuré dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, notamment le règlement du service assainissement de Loire Forez agglomération.

Dans le cadre de toute demande d'urbanisme, si l'établissement est concerné par ce type de rejet, il doit impérativement en informer le service assainissement afin de valider avec lui les préconisations.

Au moment de la demande de branchement, ou dès que les travaux sont terminés, l'établissement est tenu de se rapprocher du service assainissement afin que ce dernier puisse lui délivrer cette autorisation de rejet. Ce document lui sera remis après une visite sur site afin de vérifier le respect des déclarations du permis de construire.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/ailleux-42002/ue3
La commune : https://edifiable.fr/plu/ailleux-42002.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42002/zone/ue3