# Zone UE4 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ailleux (42002) : ce que le règlement autorise

**zone d'activités artisanales et d'entrepôts** : Une zone d'activités ouverte à l'artisanat et aux entrepôts, où les exploitations agricoles ou forestières et les panneaux solaires au sol sont interdits, et où les habitations ne sont admises que dans les cas énumérés.

Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE4 du règlement, 8 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UE4 1, « – Destinations des constructions*, usages des sols et natures »)

- **Panneaux solaires au sol interdits**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits : [...] • Les installations de panneaux solaires au sol ;
- **Exploitations agricoles et forestières interdites**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
- **Show-room limité à 25 % de la surface de plancher et à 200 m2** : lié à l'activité de production sur le site
  > Dans la limite de 25% de la surface de plancher, sans jamais être supérieur à 200 m2.
- **Logement de gardiennage limité à 50 m2** : présence permanente nécessaire, intégré au bâtiment d'activité
  > ... des établissements édifiés dans la zone, aux conditions suivantes cumulées : o qu'elles soient intégrées au bâtiment d'activité, o dans la limite de 50 m2 de surface de plancher ;
- **Extension limitée à 30 % de la surface de plancher** : bâtiments dont la destination n'est pas autorisée dans la zone
  > • L'aménagement* ou l'extension* mesurée des bâtiments dont la destination n'est pas autorisée dans la zone, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à l'approbation du présent document.

### Recul sur la voie (rubrique UE4 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage »)

- **8 m de recul au minimum** : en l'absence de recul porté au zonage
  > 2.1. En l'absence de recul sur le zonage, les constructions* doivent être édifiées en recul* par rapport à l'alignement*, sans qu'il ne soit inférieur à 8 m.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UE4 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage »)

- **6 m au minimum des limites** : bande verte comprise
  > 2.1. Les constructions* doivent être édifiées en recul* par rapport à ces limites, à une distance minimale de 6 mètres et incluant la création d'une bande verte d'au moins 3 mètres.

### Places de stationnement (rubrique UE4 8, « Stationnement »)

- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement.
- **Stationnements vélos exigés** : près des entrées, pour les salariés et les clients
  > 2.4. Des stationnements vélos doivent également être aménagés à proximité d'une ou des entrées de la construction* (à destination des salariés et des clients).
- Note : Le nombre de places lui-même est fixé par les dispositions générales DG 2.4, qui ne sont pas compilées ici.

### Espaces libres et plantations (rubrique UE4 7, « – Aménagement* des espaces libres »)

- **1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2** : par tranche d'espace vert réalisé
  > 2.3. La plantation d'un arbre haute tige ou de 30 m2 d'arbustes est attendue par tranche de 150 m2 d'espace vert réalisé.
- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
- Note : Le chapitre fixe aussi un coefficient de biotope par surface de 0,25, et de 0,5 au minimum pour les surfaces non bâties de la bande de recul par rapport à l'alignement, dans la rubrique « Coefficient de biotope par surface » que le texte servi range avec la qualité urbaine : cette question cite l'article des espaces libres, où il ne se lit pas, et ne peut donc pas le servir.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE4 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Destinations des constructions*, usages des sols et natures)

d’activités

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits :

• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;

• Les habitations, sauf celles mentionnées au §1.2 ;

• Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;

• Les installations de panneaux solaires au sol ;

• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées au § 1.2.

1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisées sous conditions :

• Les activités commerciales de type show-room* liées à une activité de production sur le site.

Dans la limite de 25% de la surface de plancher, sans jamais être supérieur à 200 m2.

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* ;

• Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire de type construction* artisanale du secteur de l’industrie et entrepôt ;

• Les constructions à usage d’habitation directement liées aux activités dont la nature justifie d’une présence permanente pour le gardiennage ou la surveillance des établissements édifiés dans la zone, aux conditions suivantes cumulées :

o qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité,

o dans la limite de 50 m2 de surface de plancher ;

• L’aménagement* ou l’extension* mesurée des bâtiments dont la destination n’est pas autorisée dans la zone, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à l’approbation du présent document.

### Rubrique UE4 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Chapitre 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Article 3 – Hauteurs* des constructions*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

La hauteur* des constructions* est limitée à 40 m.

### Rubrique UE4 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage)

collectif*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

En l’absence de recul sur le zonage, les constructions* doivent être édifiées en recul* par rapport à l’alignement*, sans qu’il ne soit inférieur à 8 m.

Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions* doivent être édifiées en recul* par rapport à ces limites, à une distance minimale de 6 mètres et incluant la création d’une bande verte d’au moins 3 mètres.

### Rubrique UE4 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.2.

Le blanc est interdit pour le revêtement des façades ainsi que les couleurs et matériaux présentant une forte brillance. Les enseignes doivent être intégrées dans le volume des façades et ne doivent pas dépasser 12 mètres de hauteur* absolue. Les éclairages orientés vers le haut sont interdits.

Article 7 - Coefficient de biotope par surface*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.

Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.3.

Le coefficient de biotope par surface* est fixé à 0,25.

En sus, dans la bande de recul* des constructions* par rapport à l’alignement*, les surfaces non bâties doivent avoir un coefficient de biotope par surface* minimum de 0,5.

Sur les parcelles dont le CBS est inférieur au CBS requis, les extensions* ne peuvent réduire ce CBS qu’en cas de travaux de mise aux normes dans la limite de 10% de la surface existante.

### Rubrique UE4 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Aménagement* des espaces libres)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.

Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

La plantation d’un arbre haute tige ou de 30 m2 d’arbustes est attendue par tranche de 150 m2 d’espace vert réalisé. Les aménagements* libres de toute construction*, y compris les espaces de stationnement pour les véhicules légers sont traités, de préférence, avec des matériaux perméables.

Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies et des espaces d’usage collectif.

### Rubrique UE4 8 - Stationnement

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.4.

Des stationnements vélos doivent également être aménagés à proximité d’une ou des entrées de la construction* (à destination des salariés et des clients).

### Rubrique UE4 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Desserte par les voies publiques et privées)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1.

### Rubrique UE4 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.

Le service assainissement de Loire Forez agglomération délivre cet arrêté d'autorisation de rejet, qui peut parfois être accompagné d'une convention spéciale de déversement en fonction du type de rejet.

Cette autorisation est délivrée à condition que le rejet des eaux résiduaires, autres que domestiques, soit assuré dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, notamment le règlement du service assainissement de Loire Forez agglomération.

Dans le cadre de toute demande d'urbanisme, si l'établissement est concerné par ce type de rejet, il doit impérativement en informer le service assainissement afin de valider avec lui les préconisations.

Au moment de la demande de branchement, ou dès que les travaux sont terminés, l'établissement est tenu de se rapprocher du service assainissement afin que ce dernier puisse lui délivrer cette autorisation de rejet. Ce document lui sera remis après une visite sur site afin de vérifier le respect des déclarations du permis de construire.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/ailleux-42002/ue4
La commune : https://edifiable.fr/plu/ailleux-42002.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42002/zone/ue4