# Zone UGV du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ailleux (42002) : ce que le règlement autorise

**aire d'accueil des gens du voyage** : Une zone destinée à l'accueil et à la sédentarisation des gens du voyage : seuls y sont autorisés les aménagements et constructions que l'article énumère.

Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UGV du règlement, 8 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (rubrique UGV 1, « – Destinations des constructions*, usages des sols et natures »)

- **Seuls les aménagements énumérés sont admis**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : Seuls sont autorisés les aménagements* et constructions* mentionnés au 1.2.
- **Caravanes d'habitat permanent admises**
  > 1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : • L'installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ;
- **Logements pour les gens du voyage admis**
  > 1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : [...] • Les logements nécessaires à l'accueil et la sédentarisation des gens du voyage ;

### Distance aux limites séparatives (rubrique UGV 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage »)

- **En limite séparative** : si la hauteur en tout point de la construction n'excède pas 4 m
  > 2.1. Les constructions* principales et annexes* peuvent être édifiées soit : • En limite séparative* si la hauteur* en tout point de la construction* n'excède pas 4 m ;
- **Moitié de la hauteur, 3 m au minimum** : implantation en retrait des limites
  > • En retrait des limites séparatives*, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction*, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Places de stationnement (rubrique UGV 8, « Stationnement »)

- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement.
- Note : Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.4.

### Espaces libres et plantations (rubrique UGV 6, « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère »)

- **Coefficient de biotope par surface fixé à 0,5**
  > 2.3. Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0.5.
- **Voir les dispositions générales**
  > 7 - Coefficient de biotope par surface* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
- Note : Le chapitre de zone fixe un coefficient de biotope par surface et renvoie pour le reste aux dispositions générales DG 2.3 pour les espaces non bâtis et DG 2.2 pour les clôtures. Le coefficient est écrit dans la rubrique « Coefficient de biotope par surface », que le texte servi range avec la qualité urbaine : c'est elle que cette question cite.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UGV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Destinations des constructions*, usages des sols et natures)

d’activités

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :

Seuls sont autorisés les aménagements* et constructions* mentionnés au 1.2.

1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :

• L’installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ;

• Les logements nécessaires à l’accueil et la sédentarisation des gens du voyage ;

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* nécessaires à l’accueil et à la sédentarisation des gens du voyage ;

• Les exhaussements* et affouillements* des sols liés et nécessaires aux activités autorisées, sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage ;

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics de type constructions locaux techniques* et industriels des administrations publiques et assimilés conçus spécialement pour le fonctionnement des réseaux ;

• Les aires de stationnement liées et nécessaires aux activités autorisées.

### Rubrique UGV 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 1.2.

### Rubrique UGV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage)

collectif*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions* principales et annexes* doivent être édifiées à 3 m minimum des voies et des emprises d’usage collectif*.

Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions* principales et annexes* peuvent être édifiées soit :

• En limite séparative* si la hauteur* en tout point de la construction* n’excède pas 4 m ;

• En retrait des limites séparatives*, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction*, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Rubrique UGV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.

Article 7 - Coefficient de biotope par surface*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.

Les règles ci-dessous complètent la DG 2.3. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0.5.

### Rubrique UGV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Aménagement* des espaces libres et clôtures*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.

Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

### Rubrique UGV 8 - Stationnement

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

### Rubrique UGV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Desserte par les voies publiques et privées)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1.

### Rubrique UGV 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/ailleux-42002/ugv
La commune : https://edifiable.fr/plu/ailleux-42002.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42002/zone/ugv