# Zone UP2 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ailleux (42002) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine à continuité bâtie sur rue** : Une zone urbaine où les constructions se posent en limite de voie et assurent la continuité bâtie sur rue, et où les exploitations agricoles ou forestières et les dépôts de ferraille sont interdits.

Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP2 du règlement, 7 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UP2 1, « Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités »)

- **Exploitations agricoles et forestières interdites**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
- **Dépôts de ferraille et de déchets interdits**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés ;
- **Commerce de détail limité à 300 m2** : artisanat et commerce de détail, surface de vente
  > • Les commerces et activités de services de type artisanat et commerce de détail, dans la limite de 300 m² de surface de vente* maximum ;
- **Entrepôts limités à 100 m2 d'emprise au sol** : existant et extension compris
  > 1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : ... à condition de représenter une emprise au sol* inférieure à 100 m² (existant + extension*) ;

### Recul sur la voie (rubrique UP2 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif* »)

- **En limite des voies**
  > 2.1. Les constructions* principales doivent être édifiées en limite des voies et des emprises d'usage collectif*.

### Distance aux limites separatives (rubrique UP2 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif* »)

- **D'une limite séparative à l'autre**
  > 2.1. Les constructions* principales doivent être édifiées : • Soit d'une limite séparative* à une autre ;
- **Sur une limite latérale au moins** : à condition d'assurer la continuité bâtie sur rue
  > 2.1. Les constructions* principales doivent être édifiées : [...] • Soit sur au moins une des deux limites séparatives* latérales à condition d'assurer la continuité bâtie sur rue, soit par un porche, soit par un mur traité avec des couleurs et matériaux identiques à la construction* principale.
- **Non réglementée** : annexes
  > L'implantation des annexes* n'est pas réglementée.

### Places de stationnement (rubrique UP2 8, « Stationnement »)

- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement.
- **Aucune place exigée** : réhabilitation, restructuration ou extension de bâtiments existants
  > 2.4. Il n'est pas demandé la réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation*, de restructuration* ou d'extension* de bâtiments existants.
- Note : Le nombre de places lui-même est fixé par les dispositions générales DG 2.4, qui ne sont pas compilées ici.

### Espaces libres et plantations (rubrique UP2 7, « Aménagement* des espaces libres et clôtures* »)

- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
- Note : Le texte servi pour cette zone renvoie aux dispositions générales DG 2.3 pour les espaces non bâtis et DG 2.2 pour les clôtures, qui ne sont pas compilées ici. Le chapitre du document fixe aussi un coefficient de biotope par surface, dans une rubrique que le texte servi pour cette zone ne porte pas : la page ne peut pas le citer.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités)

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :

• Les exploitations agricoles* ou forestières* ; • Les commerces et activités de services sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les équipements d’intérêt collectif et service publics, sauf ceux mentionnés au §1.2 ; • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sauf celles mentionnées au § 1.2 ; • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration à l’exception de celles mentionnées au § 1.2.

1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : • Les commerces et activités de services de type artisanat et commerce de détail, dans la limite de 300 m² de surface de vente* maximum ; • La restauration ; • Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma, et hébergement hôtelier et touristique mis à part les campings, caravaning et parcs résidentiels de loisirs ; • Les équipements d’intérêt collectif et service public sauf les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* incompatibles avec une zone à destination principale d’habitat (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre technique municipaux, station d’épuration, …) ; • La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type industrie, sous conditions d’être des constructions* artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie et de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage (bruit, odeur, fumée, dégradation visuelle, …) ; • La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type bureau et centre de congrès et d’exposition ; • La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type entrepôt, à condition de représenter une emprise au sol* inférieure à 100 m² (existant + extension*) ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement ou à déclaration, qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou des nuisances particulières et que soient mises en œuvre toutes les dispositions permettant de les réduire ; • L’aménagement* et l’extension* des installations classées (ICPE) existantes, à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et des nuisances ;

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### Rubrique UP2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions* principales doivent être édifiées en limite des voies et des emprises d’usage collectif*.

Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions* principales doivent être édifiées :

• Soit d’une limite séparative* à une autre ; • Soit sur au moins une des deux limites séparatives* latérales à condition d’assurer la continuité bâtie sur rue, soit par un porche, soit par un mur traité avec des couleurs et matériaux identiques à la construction* principale.

L’implantation des annexes* n’est pas réglementée.

### Rubrique UP2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.

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### Rubrique UP2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Aménagement* des espaces libres et clôtures*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

### Rubrique UP2 8 - Stationnement

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

Il n’est pas demandé la réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation*, de restructuration* ou d’extension* de bâtiments existants.

### Rubrique UP2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1.

### Rubrique UP2 10 - Desserte par les réseaux

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/ailleux-42002/up2
La commune : https://edifiable.fr/plu/ailleux-42002.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42002/zone/up2