# Zone UE1 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aingeray (54007) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070563_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE1 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : | OCCUPATIONS DES SOLS AUTORISEES SANS CONDITION)

Toutes les constructions et occupations des sols sont interdites sauf celles correspondant aux destinations suivantes : Habitation :
• Hébergement Commerces et activités de services :
• Activités de restauration • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle • Cinéma Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire : • Bureau • Centre de congrès et d’exposition Equipements d’intérêt collectif et services publics : • Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Equipements sportifs • Autres équipements recevant du public

### Article UE1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | OCCUPATION DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Habitation :
• Logements à condition d’être nécessaires à l’équipement pour un besoin de gardiennage et de surveillance ainsi que les logements de fonction
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire :
• Entrepôt sous réserve de servir au stockage pour une construction autorisée sur la zone

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070563_PLUi_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/aingeray-54007/ue1
La commune : https://edifiable.fr/plu/aingeray-54007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54007/zone/ue1