# Zone AUA du plan local d'urbanisme d'Airvault (79005) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 79005_PLU_20080522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUA du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUA 6)

> L'implantation des constructions peut se faire soit à l'alignement soit avec un retrait libre ne pouvant être inférieur à 3 mètres par rapport à la voie publique à partir de l’alignement.

### Distance aux limites (article AUA 7)

> Cas de l'implantation en retrait : Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 m de la limité séparative.

### Emprise au sol (article AUA 9)

> Sans objet

### Hauteur (article AUA 10)

> La hauteur des annexes en limite séparative de propriété est limitée à 4,5 mètres au droit de la limite.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Toute construction susceptible de créer ou de subir des nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitations. Sont en particulier interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques d’altération de la nappe phréatique, de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques.
2. Les Installations Classées nouvelles soumises à autorisation ou à déclaration au titre des décrets 77-1133 et 77-1134 du 21.09.1977.
3. Les installations qui, de par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
4. Les installations telles que les dépôts de véhicules désaffectés, les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, les parcs d’attraction permanents, les stands et champs de tir, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés.
5. Les nouveaux bâtiments liés à une activité industrielle ou artisanale susceptible d’engendrer des nuisances ou des dommages pour l’environnement ou le voisinage.
6. L’aménagement de terrains et d’équipements affectés ou utilisés comme tel pour le camping et le caravaning ainsi que les habitations légères de loisirs.
7. Le stationnement de plus de trois mois de caravanes ou mobil-home. 8. Les carrières, exhaussements ou affouillements du sol 9. Les nouveaux bâtiments d’exploitation agricole ou d’élevage et leur reconstruction.

### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Toute construction, reconstruction ou extension de bâtiment autre que celles interdites à l’article 01 est autorisée.
Les constructions, hormis celles visées à l’article 01 sont autorisées, dans la mesure où leur implantation respecte le schéma d‘aménagement prévu notamment en ce qui concerne les préconisations des articles 03, 06, 13 et dès lors que les équipements internes à la zone, prévus par le plan d’aménagement et de développement durable sont réalisés, soit dans le
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cadre d’une opération d’ensemble, soit au fur à mesure de leur réalisation dans le cadre d’une ouverture progressive de la zone à l’urbanisation.
La construction, reconstruction ou extension de bâtiments dans le périmètre de 500 mètres autour de tout édifice classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques est autorisée sous réserve de l’obtention de l’avis favorable du service départemental de l’architecture.
Dans les zones soumises au risque sismique et dans les secteurs de cavités ou de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux, les constructions sont autorisées sous réserve que les systèmes constructifs (fondations spéciales...) choisis par le constructeur soient compatibles avec ces risques (une étude de sol et de structure préalables est conseillée).
La construction de vérandas dans la mesure où elles s’intègrent à l’architecture du bâtiment et occupent au maximum les 2/3 de la longueur de la façade.
Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

### Article AUA 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. En cas d’opération groupée, la chaussée (hors trottoir) devra avoir une largeur minimale de 5m en cas de double sens et 3 m en sens unique.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse, au-delà d’une longueur de 30 m, doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour.
L’aménagement de l’entrée doit permettre le recueil des eaux pluviales au droit de la limite de propriété et le seuil doit se situer au minimum au niveau du trottoir.
L‘implantation du portail doit permettre le stationnement du véhicule devant celui-ci, hors emprise de la voirie.

### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable et assainissement L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos et à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur (Code de la santé publique).
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En l'absence de réseau, l'assainissement non collectif peut être autorisé sous réserve de la réglementation en vigueur et sous réserve qu'il se raccorde obligatoirement sur le réseau lorsqu'il sera mis en place.
Eaux pluviales Les eaux pluviales seront réabsorbées par infiltration sur la parcelle. En cas d’impossibilité prouvée par étude à la parcelle, en raison de l’imperméabilité du sol, lorsque le réseau existe, des aménagements à la charge du constructeur seront réalisés sur le terrain tel qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant. En l’absence de réseau, le constructeur réalisera alors à sa charge des aménagements de collecte et de stockage.
Autres réseaux Les réseaux sont dans le cadre de leur rénovation ou de travaux neufs prévus en souterrain sauf impossibilité technique reconnue.
Si le raccordement à certains de ces réseaux n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de gaines permettant un raccordement ultérieur des constructions.

### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux de service public et téléphoniques, ni à la reconstruction après sinistre.
Les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 et du règlement de l’organisme chargé de la compétence assainissement.

### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L'implantation des constructions peut se faire soit à l'alignement soit avec un retrait libre ne pouvant être inférieur à 3 mètres par rapport à la voie publique à partir de l’alignement.

### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux de service public et téléphoniques. Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit en retrait de la limite séparative selon les règles suivantes.
Cas de l'implantation en retrait : Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 m de la limité séparative.

Article AUa 08 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE :
Les constructions situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière qu ‘elles satisfassent aux conditions suivantes : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la différence d’altitude entre les égouts des bâtiments concernés, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (4,00 m).

### Article AUA 9 - Emprise au sol

Sans objet

### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du terrain naturel et jusqu’à l’égout du toit. La hauteur du bâti sera limitée à 9 mètres sauf exigences techniques particulières. La hauteur des annexes en limite séparative de propriété est limitée à 4,5 mètres au droit de la limite. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux (téléphone, électricité, gaz).

### Article AUA 11 - Aspect extérieur

Intégration paysagère : Le plan et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les terrassements extérieurs. Les talutages et mouvements de terre sont interdits.
Une bonne qualité architecturale sera exigée afin de conserver le caractère du tissu existant. Toutefois la réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants. Les installations techniques quel que soit leur usage doivent être soit intégrées dans les volumes architecturaux. L'architecture d'édifices publics ou recevant du public pourra faire l'objet d'une plus grande diversité de matériaux
Tout ajout d'une annexe ou d'une petite extension doit rester en harmonie avec la construction principale.
Les citernes ou cuves seront enterrées.
Les piscines seront encastrées dans le sol et présenteront une géométrie simple en accompagnement des lignes de force du paysage (parallélisme aux limites séparatives)

Revêtements : Les murs de construction ou de clôture doivent être recouverts d’un matériau de finition sauf dans le cas de murs en pierres apparentes. La constitution des façades, des parois peut se faire à l’aide de matériaux variés dans la mesure où leur proportion, leur mise en oeuvre, leur coloris soient respectueuses de l’environnement. Dans le cas d’application d’enduits sur des maçonnerie en pierres, ceux-ci seront réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de carrière et présenteront une finition brossée ou talochée, une couleur ton pierre soutenue. Les angles seront dressés sans baguettes.
Couvertures : Architecture traditionnelle inspirée de l’architecture vernaculaire : Pour toutes les constructions hormis les édifices publics ou recevant du public, les toitures seront en tuiles creuses ou romanes de terre cuite dont la couleur reprendra celle des toitures environnantes et présenteront des débords en égouts et voliges apparents. Leur pente sera comprise entre 28 et 40 %. La toiture en ardoise est également admise, leur pente sera comprise entre 30 et 60°. En cas de rénovation, de petite extension, ou de restitution à l’identique, pour les abris de jardin, l’usage d’un autre matériau noble est permis sous réserve qu’il s’intègre aux constructions environnantes et que son usage soit dicté par des contraintes techniques. Dans tous les cas,
➢ La tuile béton est proscrite. ➢ Les gouttières ½ rondes et les chéneaux seront en zinc ou en cuivre. ➢ La pose isolée de châssis de toit de type velux ou similaires est proscrite, les verrières sont
autorisées dans la mesure où elles renforcent la qualité architecturale du projet.
Architecture contemporaine : Sont autorisées les toitures de forme variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée ou transparente)
Clôtures : - Les clôtures sur rue devront être : -Soit pleines, avoir une hauteur de 2.00 m, dans le cas de murs en pierres et de 1,20 mètre dans le cas de murs enduits avec une rehausse possible de type grille en serrurerie, grillage ou bois à claire voie. Les murs (hors murs en pierres) seront enduits sur toutes les faces La couleur de l'enduit sera en harmonie avec la couleur de la construction principale. -Soit composées d’une haie vive réalisée en arbustes d’essences régionales variées doublée d’un grillage ou non. - Les portails présenteront un couronnement horizontal à l’exception des portails ouvragés en ferronnerie. - Les pilastres doivent être constitués dans le même matériau que le mur de clôture et auront les caractéristiques suivantes : ➢ piliers en maçonnerie enduite : section minimale 30 x 30 cm hauteur des piles inférieur ou
égale à 1.50 m sans arêtes dressées avec baguette. ➢ piliers en pierre : section minimale 50 x 50 sans limite de hauteur.
- La hauteur du portail doit être inférieure ou égale à la hauteur des pilastres sauf dans le cas du mur bahut.

- Les clôtures en limite séparative seront constituées : ➢ Soit d’une haie vive d’essences régionales doublée ou non d’un grillage ➢ Soit d’un mur en maçonnerie ou en pierres.
Ouvertures et menuiseries : En architecture traditionnelle, les ouvertures doivent être à dominante verticale. Les volets battants ou les persiennes sont préconisés. Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit à l'intérieur ou caché par le linteau. Les ouvertures crées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.
En architecture contemporaine ou dans le cadre d'une architecture bioclimatique, ou dans le cas de la construction d'édifices publics ou recevant du public, les fenêtres de tout format sont admises.
Dans tous les cas, les menuiseries et volets seront réalisés dans une teinte neutre à l’exception du blanc (ex gris, gris bleu, gris vert, mastic, bordeaux).
Les Coffrets techniques : Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront encastrés et recouverts d’un volet plein en bois peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou intégrés à la haie de clôture par un habillage en bardage bois fermé par un volet de même facture, l’ensemble devant conserver sa teinte naturelle grise.
Les capteurs solaires : Ils sont interdits sur les bâtiments à valeur patrimoniale remarquable et doivent dans ce cas être posés dans les espaces extérieurs et dérobés à la vue. En cas de pose sur le toit, ils seront de préférence implantés au faîtage et les châssis seront de couleur sombre (RAL 7037 ou équivalent en tonalité). Les suggestions et accessoires de pose doivent être discrets.

### Article AUA 12 - Stationnement

Les règles concernant le stationnement s’appliquent à l’intérieur du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci (sur l’emprise de la parcelle).
Constructions à usage d’habitation : 2 places par logement.
Commerces couverts avec surface alimentaire : 1 place de stationnement pour 30 m² de surface hors œuvre nette (SHON) jusqu'à 180 m² et 1 place pour 10 m² de SHON supplémentaire au-delà de 180 m².
Commerces couverts sans surface alimentaire : 1 place de stationnement pour 30 m² de surface hors œuvre nette (SHON).
Commerces de plein air : 1 place de stationnement pour 300 m² de surface de vente non couverte, et 1 place pour 50 m² de surface de vente supplémentaire au-delà de 300 m².
Bureaux et cabinets de professions libérales : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface hors œuvre nette (SHON).
Foyers logements pour personnes âgées : 1 place pour 2 logements.
Hôtels : 1 place de stationnement pour les trois premières 3 chambres, 1,5 place de stationnement par chambre supplémentaire.

Restaurants et bars : 1 place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant. Salles de spectacles, de réunions et discothèques : 1 place de stationnement pour 5 personnes. Etablissements d'enseignement et de formation : 1 place de stationnement pour 10 élèves (enseignements maternel, primaire et secondaire), 1 place de stationnement pour 5 élèves (enseignement supérieur et autres formations). Equipements sportifs et de jeux : 1 place de stationnement pour 2 joueurs et 1 place de stationnement pour 5 spectateurs. Article AUa 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES : Les espaces qui ne sont pas construits ou qui ne sont pas réservés à la circulation ou au stationnement des véhicules devront être aménagés. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces boisés sont soumis aux dispositions de l’article L.311-1 du Code Forestier (cf. annexe 1).
Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

Zone à urbaniser à long terme destinée à l’habitat : AUb
Sont concernées, les zones ouvertes à long terme à l’urbanisation future à vocation d’habitat :
- Dans le bourg : zones « Les Sivardières », « La Vallée aux Chèvres », « Les Treize Chirons », « La Folie Est », « Le Fief des Pauvres »
- Sur Borcq : zone « Terres Rousses » - Sur Barroux : zones « Le Grand Fief de Barroux », « La Jarriette » - Sur Repéroux : zone « Les Grands » L’insuffisance des réseaux (eau potable, électricité, assainissement) et voies publiques existants en périphérie immédiate de la zone subordonne l’urbanisation de celles-ci à une modification du PLU.
Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 79005_PLU_20080522.
Page : https://edifiable.fr/plu/airvault-79005/aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/airvault-79005.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79005/zone/aua