# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Airvault (79005) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 79005_PLU_20080522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Sans objet

### Hauteur (article UA 10)

> En cas de combles aménageables, il n’est possible de construire qu'un seul niveau aménagé audessus de l'égout du toit - Sans référence voisine, La hauteur est limitée à 12 mètres.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Toute construction susceptible de créer ou de subir des nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitations. Sont en particulier interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques d’altération de la nappe phréatique, de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques.
2. Les Installations Classées nouvelles soumises à autorisation ou à déclaration au titre des décrets 77-1133 et 77-1134 du 21.09.1977.
3. Les installations qui, de par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
4. Les installations telles que les dépôts de véhicules désaffectés, les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, les parcs d’attraction permanents, les stands et champs de tir, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés.
5. Les nouveaux bâtiments liés à une activité industrielle ou artisanale susceptible d’engendrer des nuisances ou des dommages pour l’environnement ou le voisinage.
6. L’aménagement de terrains et d’équipements affectés ou utilisés comme tel pour le camping et le caravaning ainsi que les habitations légères de loisirs
7. Le stationnement de plus de trois mois de caravane isolée ou mobil home. 8. Les carrières et exhaussements du sol 9. Les nouveaux bâtiments d’exploitation agricole ou d’élevage et leur reconstruction après sinistre.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Toute construction, reconstruction ou extension de bâtiment autre que celles interdites à l’article 01 est autorisée.
La construction, reconstruction ou extension de bâtiments dans le périmètre de 500 mètres autour de tout édifice classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques est autorisée sous réserve de l’obtention de l’avis favorable du service départemental de l’architecture.
La reconstruction ou la modification ou l’extension ou le changement de destination des constructions existantes sous réserve que le volume de la construction initiale soit respecté.
Dans les zones soumises au risque sismique et dans les secteurs de cavités ou de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux, les constructions sont autorisées sous réserve que les systèmes constructifs

(fondations spéciales...) choisis par le constructeur soient compatibles avec ces risques (une étude de sol et de structure préalables est conseillée). La construction de vérandas dans la mesure où elles s’intègrent à l’architecture du bâtiment et occupent au maximum les 2/3 de la longueur de la façade.
Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

### Article UA 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ou bénéficier d’une servitude de passage sur le terrain voisin donnant accès à cette voie publique est institué par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.
Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
L’aménagement de l’entrée doit permettre le recueil des eaux pluviales au droit de la limite de propriété et doit se situer au minimum au niveau du trottoir.
Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. Les voiries devront se connecter au réseau viaire existant selon un principe de maillage et de continuité de circulation.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable et assainissement L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos et à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires, doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur (Code de la santé publique).
Eaux pluviales Les eaux pluviales seront raccordées au réseau s'il existe. La parcelle doit être équipée au droit de la nouvelle construction de systèmes permettant le stockage des eaux pluviales ou la baisse du débit de fuite lorsque c'est possible.
Autres réseaux Les réseaux sont dans le cadre de leur rénovation ou de travaux neufs prévus en souterrain sauf impossibilité technique reconnue.
Si le raccordement à certains de ces réseaux n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de gaines permettant un raccordement ultérieur des constructions.

Article UA 05 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS :
Les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 et du règlement de l’organisme chargé de la compétence assainissement.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées, ou la propriété doit être close, de manière à préserver la continuité d'alignement du bâti existant.
En cas d’implantation sans références voisines, l’implantation de la construction à l’alignement est obligatoire mais l’alignement peut être constitué par l’implantation d’une annexe (garage...) ou d’un mur enduit d’une hauteur de 1,60 m, ou en pierres d'une hauteur de 2,00 mètres sur la parcelle concernée.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La construction nouvelle peut : -soit être mitoyenne, -soit reprendre les distances existantes avec la limite séparative en cas de démolition reconstruction dans la mesure où le volume reconstruit ne dépasse pas le volume préexistant avant démolition.
Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux de service public et téléphoniques.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent à la condition suivante : les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la différence d’altitude entre les égouts des bâtiments concernés, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (4,00 m).

### Article UA 9 - Emprise au sol

Sans objet

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de la rue et jusqu’à l’égout du toit.
- Avec référence voisine : Dans le cas des alignements constitués par des constructions mitoyennes, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder la hauteur de l’égout du toit voisin. En cas de reconstruction la hauteur du bâtiment pourra reprendre la hauteur initiale.

En cas de combles aménageables, il n’est possible de construire qu'un seul niveau aménagé audessus de l'égout du toit
- Sans référence voisine, La hauteur est limitée à 12 mètres.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Intégration paysagère :
Le plan et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les terrassements extérieurs. Les talutages et mouvements de terre sont interdits.
Une bonne qualité architecturale sera exigée afin de conserver le caractère du tissu existant. Toutefois la réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants. Les installations techniques quel que soit leur usage doivent être soit intégrées dans les volumes architecturaux. L'architecture d'édifices publics ou recevant du public pourra faire l'objet d'une plus grande diversité de matériaux
Tout ajout d'une annexe ou d'une petite extension doit rester en harmonie avec la construction principale. Les citernes ou cuves seront enterrées.
Les piscines seront encastrées dans le sol et présenteront une géométrie simple en accompagnement des lignes de force du paysage (parallélisme aux limites séparatives)
Revêtements :
Les murs de construction ou de clôture doivent être recouverts d’un matériau de finition sauf dans le cas de murs en pierres apparentes. La constitution des façades, des parois peut se faire à l’aide de matériaux variés dans la mesure où leur proportion, leur mise en œuvre, leur coloris soient respectueuses de l’environnement. Dans le cas d’application d’enduits, sur des maçonneries en pierres, ceux-ci seront réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de carrière et présenteront une finition brossée ou talochée, une couleur ton pierre soutenue. Les angles seront dressés sans baguettes.
Couvertures :
Architecture traditionnelle inspirée de l’architecture vernaculaire : Pour toutes les constructions hormis les édifices publics ou recevant du public, les toitures seront en tuiles creuses ou romanes de terre cuite dont la couleur reprendra celle des toitures environnantes et présenteront des débords en égouts et voliges apparents. Leur pente sera comprise entre 28 et 40 %. La toiture en ardoise est également admise, leur pente sera comprise entre 30 et 60°. En cas de rénovation, de petite extension, ou de restitution à l’identique, pour les abris de jardin, l’usage d’un autre matériau noble est permis sous réserve qu’il s’intègre aux constructions environnantes et que son usage soit dicté par des contraintes techniques. Dans tous les cas,
➢ La tuile béton est proscrite. ➢ Les gouttières ½ rondes et les chéneaux seront en zinc ou en cuivre.

➢ La pose isolée de châssis de toit de type velux ou similaires est proscrite, les verrières sont autorisées dans la mesure où elles renforcent la qualité architecturale du projet.
Architecture contemporaine : Sont autorisées les toitures de forme variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée ou transparente)
Clôtures : - Les clôtures sur rue devront être -Soit pleines, avoir une hauteur de 2.00 m, dans le cas de murs en pierres et de 1,20 mètre dans le cas de murs enduits avec une rehausse possible de type grille en serrurerie. Les murs (hors murs en pierres) seront enduits sur toutes les faces La couleur de l'enduit sera en harmonie avec la couleur de la construction principale. - Soit composés d’une haie vive réalisée en arbustes d’essences régionales variées doublée d’un grillage ou non. - Les portails présenteront un couronnement horizontal à l’exception des portails ouvragés en ferronnerie. - Les pilastres doivent être constitués dans le même matériau que le mur de clôture et auront les caractéristiques suivantes : ➢ piliers en maçonnerie enduite : section minimale 30 x 30 cm hauteur des piles inférieur ou égale à 1.50 m sans arêtes dressées avec baguette. ➢ piliers en pierre : section minimale 50 x 50 sans limite de hauteur. -La hauteur du portail doit être inférieure ou égale à la hauteur des pilastres sauf dans le cas du mur bahut.
- Les clôtures en limite séparative seront constituées : ➢ Soit d’une haie vive d’essences régionales doublée ou non d’un grillage ➢ Soit d’un mur en maçonnerie ou en pierres.
Ouvertures et menuiseries :
En architecture traditionnelle, les ouvertures doivent être à dominante verticale. Les volets battants ou les persiennes sont préconisés. Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit à l'intérieur ou caché par le linteau. Les ouvertures crées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.
En architecture contemporaine ou dans le cadre d'une architecture bioclimatique, ou dans le cas de la construction d'édifices publics ou recevant du public, les fenêtres de tout format sont admises. Dans tous les cas, les menuiseries et volets seront réalisés dans une teinte neutre à l’exception du blanc (ex gris, gris bleu, gris vert, mastic, bordeaux).
Les façades commerciales : Les façades repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L 123-1-7 du code de l’urbanisme (façades commerciales datant du début du XXème entre autres) doivent faire l’objet, en cas de travaux incluant ou non un changement de destination, d’une restauration soignée : les dimensions des vitrines et des panneaux bois doivent être respectées. Toute enseigne ne doit comporter que la nature du commerce et le nom de la raison sociale du commerçant inscrits en lettres découpées. Les grilles de protection seront installées derrière les vitrines.

Les Coffrets techniques : Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront encastrés et recouverts d’un volet plein en bois peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou intégrés à la haie de clôture par un habillage en bardage bois fermé par un volet de même facture, l’ensemble devant conserver sa teinte naturelle grise.
Les capteurs solaires : Ils sont interdits sur les bâtiments à valeur patrimoniale remarquable et doivent dans ce cas être posés dans les espaces extérieurs et dérobés à la vue. En cas de pose sur le toit, ils seront de préférence implantés au faîtage et les châssis seront de couleur sombre (RAL 7037 ou équivalent en tonalité). Les suggestions et accessoires de pose doivent être discrets.

### Article UA 12 - Stationnement

Les règles concernant le stationnement s’appliquent à l’intérieur du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci (sur l’emprise de la parcelle) pour toute construction neuve.
Constructions à usage d’habitation : 1 place par logement Bureaux et cabinets de professions libérales : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface hors œuvre nette (SHON). Foyers logements : 1 place par logement. Salles de spectacles et discothèques : 1 place de stationnement pour 5 personnes.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES :
Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les espaces boisés sont soumis aux dispositions de l’article L.311-1 du Code Forestier (cf. annexe 1).
Les plantations de thuyas, de lauriers palmes ou d’espèces similaires sont proscrites. Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées.
Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

Zone Urbaine UL
Zone urbaine UL correspondant au camping et pouvant accueillir de l’habitat léger de loisirs.
Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 79005_PLU_20080522.
Page : https://edifiable.fr/plu/airvault-79005/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/airvault-79005.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79005/zone/ua