# Zone UL du plan local d'urbanisme d'Airvault (79005) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 79005_PLU_20080522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ul, Uli. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UL 9)

> L’emprise au sol est limitée à 30 % de la surface du terrain en secteur UL.

### Hauteur (article UL 10)

> La hauteur du bâti sera limitée à 3.50 m (trois mètres cinquante) à l’égout du toit

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Toute construction susceptible de créer ou de subir des nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitations. Sont en particulier interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques d’altération de la nappe phréatique, de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques.
2. Les Installations Classées nouvelles soumises à autorisation ou à déclaration au titre des décrets 77-1133 et 77-1134 du 21.09.1977.
3. Les installations qui, de par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
4. Les installations telles que les dépôts de véhicules désaffectés, les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, les parcs d’attraction permanents, les stands et champs de tir, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés.
5. Les nouveaux bâtiments liés à une activité industrielle ou artisanale susceptible d’engendrer des nuisances ou des dommages pour l’environnement ou le voisinage.
6. Les carrières, exhaussements ou affouillement du sol 7. Les nouveaux bâtiments d’exploitation agricole ou d’élevage et leur reconstruction après sinistre. 8. Les habitations autres que celles nécessaire à l’activité (logement de gardien)

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Toute construction, reconstruction ou extension de bâtiment autre que celles interdites à l’article 01 est autorisée.
L’implantation de caravanes ou la construction d’habitations légères de loisirs sous réserve que celle ci respecte l’emprise maximale définie à l’article 9.
La construction, reconstruction ou extension de bâtiments dans le périmètre de 500 mètres autour de tout édifice classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques est autorisée sous réserve de l’obtention de l’avis favorable du service départemental de l’architecture.
Dans les zones soumises au risque sismique et dans les secteurs de cavités ou de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux, les constructions sont autorisées sous réserve que les systèmes constructifs (fondations spéciales...) choisis par le constructeur soient compatibles avec ces risques (une étude de sol et de structure préalables est conseillée).

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol

### Article UL 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse, au-delà d’une longueur de 30 m, doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour.

### Article UL 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable et assainissement L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos et à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur (Code de la santé publique).
En l'absence de réseau, l'assainissement non collectif peut être autorisé sous réserve de la réglementation en vigueur et sous réserve qu'il se raccorde obligatoirement sur le réseau lorsqu'il sera mis en place.
Eaux pluviales Les eaux pluviales seront réabsorbées par infiltration sur la parcelle. Les constructions nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements conformes à l’étude de sol réalisée aux frais du constructeur.
En cas d’impossibilité prouvée par l'étude à la parcelle, lorsque le réseau existe, des aménagements seront réalisés sur le terrain tel qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant.
Autres réseaux Les réseaux sont dans le cadre de leur rénovation ou de travaux neufs prévus en souterrain sauf impossibilité technique reconnue.
Si le raccordement à certains de ces réseaux n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de gaines permettant un raccordement ultérieur des constructions.

Article UL 05 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS :
Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux de service public et téléphoniques, ni à la reconstruction après sinistre.
Les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 et du règlement de l’organisme chargé de la compétence assainissement.

### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L’implantation est libre.

### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

L'implantation est libre.

### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la différence d’altitude entre les deux égouts, sans pouvoir être inférieure à huit mètres (8,00 m).

### Article UL 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol est limitée à 30 % de la surface du terrain en secteur UL.

### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur du bâti sera limitée à 3.50 m (trois mètres cinquante) à l’égout du toit

### Article UL 11 - Aspect extérieur

Intégration paysagère : Le plan et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les terrassements extérieurs. Les talutages et mouvements de terre sont interdits.
Les installations techniques quel que soit leur usage doivent être intégrées dans les volumes architecturaux. Tout ajout d'une annexe ou d'une petite extension doit rester en harmonie avec la construction principale.

En ce qui concerne la construction des équipements réalisés en architecture traditionnelle ou contemporaine, on se référera au règlement de l’article U11. En ce qui concerne les habitations légères de loisirs, avant toute implantation, l’avis favorable de l’architecte conseil (service départemental de l’architecture ou du CAUE) est recommandé.

### Article UL 12 - Stationnement

Les règles concernant le stationnement s’appliquent à l’intérieur du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci (sur l’emprise de la parcelle)
Commerces couverts avec surface alimentaire : 1 place de stationnement pour 30 m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) jusqu'à 180 m² et 1 place pour 10 m² de SHON supplémentaire au-delà de 180 m²
Restaurants et bars : 1 place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant. Salles de spectacles, de réunions et discothèques : 1 place de stationnement pour 5 personnes. Equipements sportifs et de jeux : 1 place de stationnement pour 2 joueurs et 1 place de stationnement pour 5 spectateurs. Campings ou terrains réservés pour les habitations légères de loisirs : les places de stationnement doivent être implantées de manière regroupée entre les enclos et leur surface judicieusement répartie dans la parcelle

### Article UL 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES :
Les espaces qui ne sont pas construits ou qui ne sont pas réservés à la circulation ou au stationnement des véhicules devront être aménagés.
60 % de la surface de la parcelle doit être revêtue de matériaux perméables dont 40 % de la surface doit être plantée. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces boisés sont soumis aux dispositions de l’article L.311-1 du Code Forestier (cf. annexe 1)
Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

Zone Urbaine destinée aux activités économiques U*
Les zones sont situées à Dissé, autour de la cimenterie, à Coquine et route de Poitiers (Les Sivardières).
Elle comprend un secteur U*c dédié aux constructions, installations, aménagements et infrastructures nécessaires ou liées aux activités de la cimenterie.
Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
Article U* 01 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES :
Dans la zone U* :
1. Les constructions ou installations qui, de part, leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage, la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants et la vocation d’activités de la zone.
2. Les constructions ou installations qui, de part, leur nature, leur importance seraient susceptibles de créer ou de subir des nuisances importantes.
3. Les installations telles que les dépôts de véhicules désaffectés, roulottes ou véhicules dits “ caravanes ”, les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets hormis les installations spécialement prévues à cet effet, les parcs d’attraction permanents, les stands et champs de tir, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés.
4. L’aménagement de terrains et d’équipements affectés ou utilisés comme tel pour le camping et le caravaning
5. Les nouvelles carrières. 6. Les sièges et bâtiments d’exploitation agricole. 7. Les constructions et lotissements à usage d’habitations 8. Les installations classées soumises à autorisation si ces opérations ne sont pas justifiées au regard de la vocation de la zone
Dans le secteur U*c :
Sont interdites toutes les constructions et installations exceptées celles autorisées sous condition à l’article U* 02 - secteur U*c.
Article U* 02 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS
Dans la zone U*, excepté son secteur U*c : Toute construction, reconstruction ou extension de bâtiment autre que celles interdites à l’article 01 est autorisée.
Les constructions à usage d’habitation dans la mesure où elles sont nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site et à condition qu’elles soient situées à l’intérieur du bâtiment d’activité ou constitue une extension contiguë.
La construction, reconstruction ou extension de bâtiments dans le périmètre de 500 mètres autour de tout édifice classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques est autorisée sous réserve de l’obtention de l’avis favorable du service départemental de l’architecture.
Dans les zones soumises au risque sismique et dans les secteurs de cavités ou de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait et gonflement des sols

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argileux, les constructions sont autorisées sous réserve que les systèmes constructifs (fondations spéciales...) choisis par le constructeur soient compatibles avec ces risques (une étude de sol et de structure préalables est conseillée).
Les déchetteries, installations de retraitement et de recyclage dans la mesure où elles sont liés à une activité présente sur le site ou constituent en elles-mêmes un équipement de caractère d’intérêt général.
Dans le secteur U*c : Toute construction, installation, tout aménagement et infrastructures nécessaires ou liées à l’exploitation d’une cimenterie ainsi que celles liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifs. Les installations classées pour la protection de l'environnement quel que soit leur régime à condition que soient mises en oeuvre les dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.
Section 2 - Conditions de l'occupation du sol
Article U* 03 ACCES ET VOIRIE :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique directement.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse, au-delà d’une longueur de 30 m, doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour.
Article U* 04 DESSERTE PAR LES RESEAUX :
Eau potable et assainissement L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos et à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur (Code de la santé publique).
Si l’activité de l’entreprise produit des charges polluantes importantes difficilement éliminables par des techniques autonomes, la mise en place de traitements spécifiques aux effluents sera nécessaire.
L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement s'il existe est subordonnée à pré-traitement et autorisation du service gestionnaire.
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Eaux pluviales L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et dans les réseaux pluviaux est interdite
Les eaux de ruissellement de la voirie de desserte, des parkings et des toitures seront recueillies à l’aide de noues ou de buses vers des tranchées filtrantes ou un bassin d’infiltration après prétraitement à l’aide d’un débourbeur-déshuileur.
Autres réseaux Les réseaux sont, dans le cadre de leur rénovation ou de travaux neufs, prévus en souterrain sauf impossibilité technique reconnue.
Si le raccordement à certains de ces réseaux n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de gaines permettant un raccordement ultérieur des constructions.
Article U* 05 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux de service public et téléphoniques, ni à la reconstruction après sinistre.
Les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 (relatif à l’assainissement individuel), et du règlement de l’organisme chargé de la compétence assainissement.
Article U* 06 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :
Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages publics.
Dans la zone U*, excepté son secteur U*c : En bordure de route départementale, les constructions doivent respecter un recul de 10 mètres. En bordure des autres voies, les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou être à l’alignement de la voie.
Dans le secteur U*c : Aucune règle particulière n’est prescrite
Article U* 07 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :
Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux de service public et téléphoniques.
La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres (5,00 m).
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Article U* 08 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE :
Les extensions de bâtiments existants sont autorisées, toutefois, dans la mesure où leur implantation respecte les articles 6 et 7.
Article U* 09 EMPRISE AU SOL :
Sans objet
Article U* 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS :
Dans la zone U*, excepté son secteur U*c : La hauteur des constructions est limitée à 10 m à l’égout du toit. Dans le secteur U*c : La hauteur des constructions et installations autorisées dans le secteur est limitée à 150m
Article U* 11 ASPECT EXTERIEUR :
Dans la zone U*, à l’exception du secteur U*c : Les clôtures, d’une hauteur maximum de 2,00 m, hors murs maçonnés, seront acceptées si elles sont constituées d’un grillage plastifié. Ces grillages seront implantés en limite de propriété et pourra être doublée d’une haie vive composée d’essences locales.
En façade, les murs bahut sont admis dans la mesure où ils constituent des supports d’enseigne. Toutes les constructions d’annexes ou d’extensions doivent reprendre le même langage architectural, les mêmes couleurs et matériaux que le bâtiment initial.
Les enduits extérieurs comme les bardages doivent s’harmoniser avec les constructions environnantes. Les bardages utilisés seront si possible en bois de teinte naturelle grise. Les toitures des versants visibles auront des pentes de 25 % et seront soit en tôle prélaquée ou en fibrociment de teinte naturelle.
La hauteur des enseignes ne doit pas être supérieure à 1/7 de la hauteur du bâtiment. Le
stockage est à prévoir à l’arrière des parcelles.
Dans le secteur U*c : Les constructions, installations, aménagements et infrastructures autorisés dans le secteur U*c doivent faire l’objet d’un traitement architectural adapté à la vocation industrielle du secteur. Les clôtures projetées seront constituées d’un grillage éventuellement doublé d’une haie vive composée d’essences locales.
Article U* 12 STATIONNEMENT :
Il est demandé de prévoir sur l’emprise du terrain un emplacement situé dans le bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci comme le précise l'article L.421-3 du Code de l'urbanisme, et selon les
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normes suivantes : Établissements industriels, artisanaux et tertiaires :
1 place de stationnement pour 20 m² de SHON de bureaux et 50 m² de SHON d’atelier + 1 place par tranche de 5 places réalisées.
Article U* 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES :
Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément à l'article L.311-1 du code forestier. Les espaces boisés, figurés au plan comme Espaces Boisés Classés à conserver et à protéger, sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation. Les espaces qui ne sot pas construits ou qui ne sont pas réservés à la circulation ou au stationnement des véhicules devront être aménagés. Au moins 10% de la surface du terrain doivent être des espaces plantés accessibles aux usagers des bâtiments. Sont admis pelouses, haies, arbres…. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.
Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol
Article U* 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL :
Sans objet.
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Zone A urbaniser à court terme destinée à l’habitat AUa :
Sont concernées, les zones ouvertes à l’urbanisation future à vocation d’habitat : c. Dans le bourg : zones des Sivardières, de la vallée aux Chèvres, de Courte vallée, la
pièce du Pinot, les Plantes de Nazareth, la vallée de la Culture. d. Dans les villages, Barroux, Borcq et Repéroux
Les zones AUa sont des zones à ouvrir à l’urbanisation à court et moyen terme dans la mesure où l’ensemble des réseaux (eau potable, électricité, assainissement) et voies publiques existants en périphérie immédiate de ces zones ont une capacité de desserte suffisante.
Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 79005_PLU_20080522.
Page : https://edifiable.fr/plu/airvault-79005/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/airvault-79005.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79005/zone/ul