# Zone N du plan local d'urbanisme d'Aiton (73007) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73007_PLU_20251201 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nenr, Nstecal. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique N 6) > Pour des débords supérieurs à 1,5 mètre, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : destination des constructions, usage des sols et nature des activités.) 1AU 1.1 - Destinations Destination Sous destination Logement Interdit Autorisé X Autorisé sous conditions particulières Habitation Hébergement X Commerces et activités de service Artisanat et Commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hôtel X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations X publiques ou de leurs délégataires Établissements X d’enseignement, de Équipements d’intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieu de culte X Autres équipements recevant du public X Exploitation agricole X Exploitation forestière X Industrie X Entrepôt X Bureau X Salle de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire 1AU 1.2 – Autres occupations et usages du sol Interdit Autorisé Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les X déblais, remblais, dépôts de toute nature Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage X Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les X parcs résidentiels de loisirs Les chenils X Les ICPE soumise à autorisation X PLU AITON – Règlement écrit 63 Autorisé sous conditions 64 Orientation d’Aménagement et de Programmation : Dans les secteurs concernés par des OAP, repérés sur les documents graphiques : toute opération, construction ou installation doivent être compatible avec les OAP (Cf. document n°3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation). Condition d’ouverture à l’urbanisation : L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 1AU est autorisée dans le cadre d'une opération d’aménagement d'ensemble portant sur la totalité du périmètre de la zone. Pour ouvrir à l’urbanisation une nouvelle zone 1AU, il faut : - Qu’au moins 50% des déclarations d’ouverture de chantier du programme de construction de la zone 1AU précédente soient déposées. - Ou qu’un délai minimum de 3 ans se soit écoulé depuis l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme pour la zone 1AU précédente. A1.1 - Destinations Habitation Destination Sous destination Logement (Zone A) Hébergement Interdit X Autorisé Autorisé sous conditions particulières X Pour les constructions à usage d'habitation existantes : - Les extensions seront autorisées, à condition que : • Il n’y ait pas de changement de destination. • De ne pas créer de nouveaux logements. • Elles sont limitées à 30 % de l’emprise au sol initiale, mesurée à la date d’approbation de ce PLU, dans la limite de 50 m² de surface de plancher supplémentaire. • Elles composent un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique complémentaire à l’existant, • Elles n’engendrent pas de nouveau besoin en matière d’équipement et qu’il soit possible de réaliser les stationnements nécessaires à l’opération projetée. - Les annexes sont autorisées pour les constructions principales sous conditions que : • Leur implantation se fasse à une distance maximale de 15,00 m par rapport à la construction principale. Dans le cas de tènement en forte pente, (>10%) elle pourra être implantée en bordure de voie publique, tout en restant à moins de 50 m de distance mur à mur de la construction principale. L’emprise au sol totale des annexes (piscines non comprises) est limitée à 40 m², en 1 ou plusieurs constructions existantes ou à créer. Pour les bâtiments repérés sur le règlement graphique, l’aménagement avec changement de destination dans la limite du volume existant est autorisé, à condition que la nouvelle destination soit à usage d’habitation et dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF). Artisanat et commerce de détail X Comm erce et activité s de i Équipements d’intérêt collectif et services publics Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hôtel X Autre hébergement touristique X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action X sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieu de culte X Autres équipements recevant du public X Exploitation agricole (zone A) Exploitation forestière X 71 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des X impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils sont compatibles avec l’exercice d’activités agricoles, pastorales ou forestières du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. X Les constructions à usage agricole démontables et réversibles (exemple : serre, tunnel …) sont autorisées. Un local de gardiennage, strictement lié et nécessaire à l’exercice d’une activité agricole, d’une surface de plancher inférieur à 80 m² peut être autorisé aux conditions cumulatives suivante : être intégré ou accolé au bâtiment d’exploitation agricole, être justifié par une présence permanente et indispensable sur l’exploitation, être limité à un seul local en cas d’exploitation sociétaire. Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie X Entrepôt X Bureau x Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X A 1.2 – Autres occupations et usages du sol Interdit Autorisé Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les X déblais, remblais, dépôts de toute nature Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage X Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les X parcs résidentiels de loisirs Les chenils X Les ICPE soumise à autorisation X 72 Sont également autorisés : - Des activités agricoles dans le prolongement de l'acte de production (ateliers de transformation et de conditionnement des produits de l'exploitation, boutiques de vente de produits transformés et conditionnés à la ferme, …), à la condition qu’ils se situent sur le site de l’exploitation. Autorisé sous conditions Les travaux, installations et aménagements qui pourront faire l’objet d’une demande d’autorisation sont les exhaussements et affouillements des sols à condition : - qu'ils fassent l'objet d'un aménagement permettant une réutilisation des terrains concernés conformes à la vocation dominante de la zone, qu'ils ne portent pas atteinte au site. - que l’aménagement justifie d’une nécessité agricole ou environnementale. Dans les corridors écologiques (repérés par une trame sur les documents graphiques). A l’exception des secteurs inclus dans le domaine public autoroutier concédé (DPAC), y compris dans une bande de recul de 5 mètres au-delà de la limite du DPAC : sont interdits les constructions, aménagements et travaux constituant un obstacle ou une barrière aux déplacements de la faune, ou qui ne seraient pas compatibles avec la préservation du corridor écologique : les murs seront proscrits, les clôtures de type grillage seront évitées ou devront être suffisamment lâches pour maintenir le transit de la petite faune. Dans les secteurs des zones humides (repérés par une trame sur les documents graphiques). A l’exception des secteurs inclus dans le domaine public autoroutier concédé (DPAC), y compris dans une bande de recul de 5 mètres au-delà de la limite du DPAC : sont interdits tous les travaux, y compris les affouillements et exhaussements, le drainage, et toute installation ou construction, qui remettraient en cause le caractère humide de la zone et qui ne seraient pas compatible avec une bonne gestion des milieux humides. N 1.1 - Destinations Habitation Destination Sous destination Logement Hébergement Interdit Autorisé Autorisé sous conditions particulières X Pour les constructions à usage d'habitation existantes : - Les extensions seront autorisées, à condition que : • Il n’y ait pas de changement de destination • Elles sont limitées à 30 % de l’emprise au sol initiale, mesurée à la date d’approbation de ce PLU, dans la limite de 50 m² de surface de plancher supplémentaire. • Elles composent un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique complémentaire à l’existant, • Elles n’engendrent pas de nouveau besoin en matière d’équipement et qu’il soit possible de réaliser les stationnements nécessaires à l’opération projetée. - Les annexes sont autorisées pour les constructions principales sous conditions que : Autorisé sous conditions Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature Les travaux, installations et aménagements qui pourront faire l’objet d’une demande d’autorisation sont : Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils fassent l'objet d'un aménagement permettant une réutilisation des terrains concernés conformes à la vocation dominante de la zone, qu'ils ne portent pas atteinte au site. X Les aménagements légers et limités de places publiques de stationnement, liés à la fréquentation des sites et des espaces naturels, en privilégiant les matériaux perméables et de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pour assurer une bonne intégration dans le site. Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage X Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les X parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de X leurs utilisateurs. Les chenils X Les ICPE soumise à autorisation X Dans les corridors écologiques (repérés par une trame sur les documents graphiques). A l’exception des secteurs inclus dans le domaine public autoroutier concédé (DPAC), y compris dans une bande de recul de 5 mètres au-delà de la limite du DPAC : sont interdits les constructions, aménagements et travaux constituant un obstacle ou une barrière aux déplacements de la faune, ou qui ne seraient pas compatibles avec la préservation du corridor écologique les murs seront proscrits, les clôtures de type grillage seront évitées ou devront être suffisamment lâches pour maintenir le transit de la petite faune. Dans les secteurs des zones humides (repérés par une trame sur les documents graphiques). A l’exception des secteurs inclus dans le domaine public autoroutier concédé (DPAC), y compris dans une bande de recul de 5 mètres au-delà de la limite du DPAC : sont interdits tous les travaux, y compris les affouillements et exhaussements, le drainage, et toute installation ou construction, qui remettraient en cause le caractère humide de la zone et qui ne seraient pas compatible avec une bonne gestion des milieux humides. Dans le secteur Nenr : Les ouvrages, installations et construction liés à la production d’énergie renouvelable sont autorisés. Dans le secteur Nstecal : Cette zone est destinée à accueillir des hébergements insolites à très faible impact environnemental sur la batterie de Tête Noire. ### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A 2.1 - Mixité sociale) Sans objet. ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A 2.2 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques) Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m, excepté pour l'implantation en limite de propriété voisine des annexes non accolées à une construction. Pour des débords supérieurs à 1.5m, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant. A2.2.1 - Règles générales : Les constructions nouvelles doivent observer un recul minimum de : - 15 mètres par rapport à l'axe des routes départementales. - 8 mètres par rapport à l’axe des voies communales et chemins ruraux. - 100 mètres par rapport à l’axe des autoroutes sauf exceptions prévues à l’article L11-7 du code de l’urbanisme et à condition d’utiliser des matériaux non réfléchissant. A2.2.2 - Règles particulières : L'implantation jusqu'en limite est autorisée : - dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, - dans le cas de constructions souterraines accolées ou non à un bâtiment. Les portails doivent être implantés avec un recul de 5m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique. Cas des constructions existantes qui ne respectent pas les règles générales : l’extension de la construction dans le prolongement des reculs existants est autorisée. A 2.3 - Implantation par rapport aux limites séparatives Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m, excepté pour l'implantation en limite de propriété voisine des annexes non accolées à une construction. Pour des débords supérieurs à 1.5m, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant. A2.3.1 - Règles générales : La construction doit être implanté avec un recul minimum correspondant à H/2 (la moitié de la hauteur), sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. A2.3.2 - Règles particulières : Les constructions et installations peuvent être admises jusqu'en limite séparative dans les cas suivants : - dans le cas d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, - dans le cas de constructions souterraines, accolées ou non à un bâtiment. Cas des constructions existantes qui ne respectent pas les règles précédentes : l’extension de la construction dans le prolongement des reculs existants est autorisée. Les piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 2 m minimum, calculé par rapport au bord du bassin. Les annexes peuvent être implantées avec un recul minimum de 1m par rapport à la limite séparative. A 2.4 - Emprise au sol des constructions Sans objet. A 2.5 - Hauteur des constructions Rappel : la hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. A 2.5.1 - Règles générales : Pour les constructions à destination d'habitation avec toiture à pente, la hauteur ne doit pas dépasser 10 mètres. Pour les constructions à destination d’habitation avec toiture plate, la hauteur ne doit pas dépasser 7,50 mètres. Pour les constructions techniques à destination agricole, la hauteur n’est pas règlementée. A 2.5.2 - Règles particulières : La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 m. L'aménagement et l'extension des constructions existantes dont la hauteur dépasse les règles énoncées précédemment sont autorisées dans la limite de la hauteur existante. La hauteur des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée. A 2.6 - Stationnement Les besoins en places de stationnement seront étudiés au cas par cas en fonction des caractéristiques du projet. A 2.7 - Caractéristiques architecturales des constructions à destination d'habitation A 2.7.1 - Généralités : Lorsqu'un projet est de nature à mettre en œuvre des matériaux ou des techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction, ou à la gestion des eaux pluviales, l'aspect des constructions peut déroger aux règles détaillées ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel. Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles riveraines existantes. Les paragraphes 2.7.2 à 2.7.5 ne s'appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. A 2.7.2 - Implantation et volume : L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Le relief naturel du terrain doit être respecté. Par une implantation judicieuse (en cascade ou en encastrement), le projet doit suivre la pente naturelle sans chercher à la modifier exagérément. Il s’agit d’éviter les terrassements excessifs souvent accompagnés d’enrochements ou de murs de soutènement très visibles dans le paysage. L’adaptation de la construction au terrain naturel ne doit pas entraîner un remblai ou un déblai supérieur à 2 mètres par rapport au terrain naturel. A 2.7.3 - Aspect des façades : L'utilisation de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures en façades. Les couleurs utilisées doivent s’intégrer dans l’environnement chromatique du secteur. Coloris autorisés pour les éléments de façade d’aspect bois : aspect naturel non traité, teinte chêne moyen ou foncé. Coloris autorisés pour les éléments de façade en maçonnerie : blanc cassé, ocre jaune clair, beige, ton-pierre. L’utilisation du bois en façade est autorisée en combinaison avec des éléments en maçonnerie enduite ou en pierre. A 2.7.4 - Aspect des toitures : L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine ainsi qu’aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques. Les toitures à un seul pan sont autorisées lorsqu'elles viennent en appui d’un mur existant ou d’une construction existante supérieure au faîtage de ladite construction. La pente des toitures doit être au minimum de 45 %. Des pentes différentes peuvent être acceptées dans le cas de rénovation d’une toiture à l’identique. Les toitures devront comporter un débord d’au minimum 50cm. Toutefois, des pentes et débords de toiture inférieurs ou des toitures plates pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, levées de toiture ... Le même type de matériau doit être utilisé pour l'ensemble de la toiture. L’unité chromatique des constructions environnantes devra être respectée. Les toitures plates (non accessibles) sont interdites sauf si la toiture est végétalisée (minimum 30cm de terre végétale). Les toitures-terrasses (accessibles) sont autorisées dans une limite de 20% de l’emprise au sol de la construction. A 2.7.5 - Aspect des clôtures : A - Clôtures autour des habitations L'édification de clôtures est subordonnée à une déclaration préalable ou intégrée à la demande de permis de construire. A ce titre, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par les usages locaux, ou émettre des conditions particulières concernant la nature et le positionnement de cette clôture ou de tout aménagement par rapport aux emprises publiques et aux voies, lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne ou un danger pour la circulation, notamment d'engins agricoles, d'entretien ou de sécurité. Les clôtures en murs pleins sont interdites. Elles devront obligatoirement être composées de grilles à larges mailles. Les haies sont privilégiées aux clôtures. Dans le cas où une clôture est édifiée, des espaces libres au sol doivent être conservés pour faciliter le déplacement de la petite faune. Pour ce faire, les clôtures devront être posées à une hauteur de 30 cm minimum au-dessus du sol. La hauteur des clôtures est limitée à 1,20 m. Elles ne doivent pas être vulnérantes et ne doivent pas constituer des pièges pour la faune. B - Clôtures agricoles Les clôtures nécessaires à l’activité agricole ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme. C - Clôtures en limite du domaine public autoroutier concédé (DPAC) Les clôtures ne sont pas réglementées. 77 A 2.8 - Caractéristiques architecturales des constructions techniques à destination agricole Afin de s’intégrer au site, les constructions doivent être conçues de façon simple et respecter la topographie de la parcelle. Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes (beiges, ocres, terre) et dans la même tonalité. L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (briques, agglos...) est interdit sur les façades extérieures. La pente des toitures n’est pas réglementée. A 2.9 - Caractéristiques paysagères et environnementales En cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée à condition que leur hauteur maximum n'excède pas 1.5 m. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol. En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être végétalisés et les enrochements de type cyclopéens (composés de blocs de plus d’un mètre cube) sont interdits. Chaque bâtiment devra être équipé d’un système de récupération et de stockage des eaux de toiture afin de pouvoir utiliser cette eau pour l’arrosage. Les cheminements et accès piétons ainsi que les places de stationnement en surface seront réalisées avec des matériaux perméables. Les haies vives doivent comporter plusieurs essences végétales locales. Les haies de tuyas et monovégétales sont interdites. ZONE N La zone naturelle et forestière N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de : - la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; - l’existence d’une exploitation forestière ; - leur caractère d’espaces naturels ; - la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; - la nécessité de se prémunir contre les risques naturels. X de 15,00 m par rapport à la construction principale. Dans le cas de tènement en forte pente, (>10%) elle pourra être implantée en bordure de voie publique, tout en restant à moins de 50 m de distance mur à mur de la construction principale. L’emprise au sol totale des annexes (piscines non comprises) est limitée à 40 m², en 1 ou plusieurs constructions existantes ou à créer. Pour les bâtiments repérés sur le règlement graphique, l’aménagement avec changement de destination dans la limite du volume existant est autorisé, à condition que la nouvelle destination soit à usage d’habitation et dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action X sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieu de culte X Autres équipements recevant du public X Exploitation agricole X 79 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils X sont compatibles avec l’exercice d’activités agricoles, pastorales ou forestières du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions industrielles concourant à la production d’énergie sont autorisées. Exploitation forestière X Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire 80 Industrie X Entrepôt X Bureau x Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X N 1.2 – Autres occupations et usages du sol Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m, excepté pour l'implantation en limite de propriété voisine des annexes non accolées à une construction. Pour des débords supérieurs à 1.5m, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant. N2.2.1 - Règles générales : Les constructions nouvelles doivent observer un recul minimum de : - 15 mètres par rapport à l'axe des routes départementales. - 8 mètres par rapport à l’axe des voies communales et des chemins ruraux. - 100 mètres par rapport à l’axe des autoroutes sauf exceptions prévues à l’article L11-7 du code de l’urbanisme et à condition d’utiliser des matériaux non réfléchissant. N2.2.2 - Règles particulières : L'implantation jusqu'en limite est autorisée : - dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, - dans le cas de constructions souterraines accolées ou non à un bâtiment. Les portails doivent être implantés avec un recul de 5m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique. Cas des constructions existantes qui ne respectent pas les règles générales : l’extension de la construction dans le prolongement des reculs existants est autorisée. Dans le secteur Nstecal, les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux emprises publiques. N 2.3 - Implantation par rapport aux limites séparatives Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m, excepté pour l'implantation en limite de propriété voisine des annexes non accolées à une construction. Pour des débords supérieurs à 1.5m, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant. N2.3.1 - Règles générales : La construction doit être implanté avec un recul minimum correspondant à H/2 (la moitié de la hauteur), sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. N2.3.2 - Règles particulières : Les constructions et installations peuvent être admises jusqu'en limite séparative dans les cas suivants : - dans le cas d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, - dans le cas de constructions souterraines, accolées ou non à un bâtiment. Cas des constructions existantes qui ne respectent pas les règles précédentes : l’extension de la construction dans le prolongement des reculs existants est autorisée. Les piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 2 m minimum, calculé par rapport au bord du bassin. Les annexes peuvent être implantées avec un recul minimum de 1m par rapport à la limite séparative. Dans le secteur Nstecal, les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives. N 2.4 - Emprise au sol des constructions Dans le secteur Nstecal, l’emprise au sol cumulée est limitée à 200 m². N 2.5 - Hauteur des constructions Rappel : la hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. N 2.5.1 - Règles générales : Pour les constructions à destination d'habitation avec toiture à pente, la hauteur ne doit pas dépasser 10 mètres. Pour les constructions à destination d’habitation avec toiture plate, la hauteur ne doit pas dépasser 7,50 mètres. Pour les autres destinations autorisées dans la zone, la hauteur des constructions n’est pas règlementée. N 2.5.2 - Règles particulières : Dans le secteur Nstecal, la hauteur est limitée à 4m. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 m. L'aménagement et l'extension des constructions existantes dont la hauteur dépasse les règles énoncées précédemment sont autorisées dans la limite de la hauteur existante. La hauteur des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 1AU 2.1 - Mixité sociale Non réglementé. 1AU 2.2 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 1AU 2.2.1 - Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, terrasses, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 mètre. Pour des débords supérieurs à 1,5 mètre, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant. 1AU 2.2.2 - Règles générales : Les constructions doivent respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite des emprises publiques. 1AU 2.3 - Implantation par rapport aux limites séparatives 1AU 2.3.1 - Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m, excepté pour l'implantation en limite de propriété voisine des annexes non accolées à une construction. Pour des débords supérieurs à 1.5m, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant. 1AU 2.3.2 - Règles générales : La construction peut être implantée sur la limite séparative à condition que les parcelles situées de chaque côté de la limite séparative soient classées en zone 1AU. Lorsque la construction n’est pas implantée sur la limite séparative, elle doit respecter un recul minium de H/2 (la moitié de la hauteur du bâtiment) avec minimum 4 mètres. Dans les secteurs 1AU_1 et 1AU_2 lorsque la parcelle située de l’autre côté de la limite séparative n’est pas classée en zone 1AU, la construction doit respecter un recul minimum de 8 mètres. 1AU 2.4 - Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m² par annexe. 1AU 2.5 Hauteur des constructions Rappel : la hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. 1AU 2.5.1 - Règles générales : La hauteur ne doit pas dépasser 9,5 mètres au faîtage dans le cas de toiture à pentes. La hauteur ne doit pas dépasser 7,5 mètres à l’acrotère dans le cas de toiture plates (non accessibles) ou toitures-terrasses (accessibles). 1AU 2.5.2 - Règles particulières : La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 m. La hauteur des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée. Dans l’OAP n°1 « Sous le Fort » : - Afin d’assurer une continuité de hauteur avec les constructions périphériques, la hauteur du rang de constructions à l’ouest (côté aval - RD925) et au sud du secteur sera limitée à 8m dans le cas d’une toiture à pente ou 6,50m dans le cas d’une toiture plate. - Pour le rang de constructions à l’est (côté amont – RD72) la hauteur est limitée à 9,5m dans le cas d’une toiture à pente ou 7,50m dans le cas d’une toiture plate. Dans l’OAP n°2 « le Clos » : - Afin d’assurer une continuité de hauteur avec les constructions périphériques, la hauteur des rangs de constructions en bordure du chemin du Clos et en bordure du lotissement anciennement appelé « Clos Soleil » sera limitée à 8m dans le cas d’une toiture à pente ou 6,50m dans le cas d’une toiture plate. - Pour le reste du secteur la hauteur est limitée à 9,5m dans le cas d’une toiture à pente ou 7,50m dans le cas d’une toiture plate. 1AU 2.6 - Stationnement Généralités : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et des aires de manœuvre. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions. Elles doivent être implantées hors des voies d’accès. Pour les logements locatifs financées par un prêt aidé de l’Etat, il ne pourra être exigé plus d’une place par logement. Sous réserve de la disposition ci-dessus, il est exigé au minimum : • Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place de stationnement par logement de moins de 80 m² de surface de plancher. - 2 places de stationnement par logement de 81 à 130 m² de surface de plancher. - 3 places de stationnement par logement de plus de 131 m² de surface de plancher. • Pour les constructions et installations à usage de gite ou de chambres d’hôtes : 1 place par chambre. • Pour les constructions et installations à usage de restauration : 1 place par tranche de 15 m² de salle de restauration. • Pour les constructions à usage de bureaux, de commerce, de services : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. Modalités d'application : ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : Dimension des places de stationnement de surface : 2,5m * 5m) Tout m² dépassant les multiples des tranches de surface de plancher précisées ci-dessus implique la réalisation d'une place entière. Les places de stationnement réalisées en surface seront aménagées avec des matériaux perméables. Dans le cas de constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus il sera demandé une étude spécifique sur les besoins en stationnement à l’appui de toute demande de permis de construire. En cas d'extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et créant de nouvelles unités de logement ou d’activités. 1AU 2.7 - Caractéristiques architecturales 1AU 2.7.1 - Généralités : Lorsqu'un projet est de nature à mettre en œuvre des matériaux ou des techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction, ou à la gestion des eaux pluviales, l'aspect des constructions peut déroger aux règles détaillées ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel. Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles riveraines existantes. 67 Les paragraphes 2.7.2 à 2.7.5 ne s'appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. 1AU 2.7.2 - Implantation et volume : L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Le relief naturel du terrain doit être respecté. Par une implantation judicieuse (en cascade ou en encastrement), le projet doit suivre la pente naturelle sans chercher à la modifier exagérément. Il s’agit d’éviter les terrassements excessifs souvent accompagnés d’enrochements ou de murs de soutènement très visibles dans le paysage. L’adaptation de la construction au terrain naturel ne doit pas entraîner un remblai ou un déblai supérieur à 2 mètres par rapport au terrain naturel. 1AU 2.7.3 - Aspect des façades : L'utilisation de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures en façades. Les couleurs utilisées doivent s’intégrer dans l’environnement chromatique du secteur. Coloris autorisés pour les éléments de façade d’aspect bois : aspect naturel non traité, teinte chêne moyen ou foncé. Coloris autorisés pour les éléments de façade en maçonnerie : blanc cassé, ocre jaune clair, beige, ton-pierre. L’utilisation du bois en façade est autorisée en combinaison avec des éléments en maçonnerie enduite ou en pierre. 1AU 2.7.4 - Aspect des toitures : L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine ainsi qu’aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques. Les toitures à un seul pan sont autorisées lorsqu'elles viennent en appui d’un mur existant ou d’une construction existante supérieure au faîtage de ladite construction. La pente des toitures doit être au minimum de 45 %. Des pentes différentes peuvent être acceptées dans le cas de rénovation d’une toiture à l’identique. Les toitures devront comporter un débord d’au minimum 50cm. Toutefois, des pentes et débords de toiture inférieurs ou des toitures plates pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, levées de toiture ... Le même type de matériau doit être utilisé pour l'ensemble de la toiture. L’unité chromatique des constructions environnantes devra être respectée. Les toitures plates (non accessibles) sont interdites sauf si la toiture est végétalisée (minimum 30cm de terre végétale). Les toitures-terrasses (accessibles) sont autorisées dans une limite de 20% de l’emprise au sol de la construction. 1AU 2.7.5 - Aspect des clôtures : L'édification de clôtures est subordonnée à une déclaration préalable ou intégrée à la demande de permis de construire. A ce titre, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par les usages locaux, ou émettre des conditions particulières concernant la nature et le positionnement de cette clôture ou de tout aménagement par rapport aux emprises publiques et aux voies, lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne ou un danger pour la circulation, notamment d'engins agricoles, d'entretien ou de sécurité. Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux. Les éléments de clôture sous forme de panneaux pleins ou de bâche textile sont interdits. Les murs pleins sont interdits sur une longueur cumulée supérieure à 5 mètres. Si la clôture comporte un mur bahut, ce dernier ne pourra excéder une hauteur de 0,80 m. L'ensemble de la clôture ci-dessus décrite ne devant pas dépasser pas une hauteur maximale de 2 m. Toutefois, pour des raisons de sécurité, et notamment aux abords des carrefours une hauteur inférieure pourra être imposée. Dans le cas de séparation de logements en collectifs horizontaux ou individuels groupés, la réalisation de claustras peut être autorisée à condition : - Que leur hauteur ne dépasse pas 2 m. et leur longueur 4 m. - Et de faire l'objet d'un projet collectif d'ensemble afin de conserver l'unité d'aspect de l'opération. 1AU 2.7.6 – Dispositions pour la qualité de vie dans l’habitat collectif (opération de plus de 2 logements dans le même volume) Les logements de catégorie T2 présenteront une surface minimale de 35 m² de surface de plancher. Chaque logement disposera d’une cave ou d’un débarras de 3 m² minimum. Chaque logement disposera d’un balcon ou d’une terrasse d’une profondeur minimale de 2 mètres. Un local commun sera créé, en rez-de-chaussée, pour les vélos / poussettes. Mode de calcul de la surface du local : 2 m² par logement. 1AU 2.8 - Caractéristiques paysagères et environnementales En cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée à condition que leur hauteur maximum n'excède pas 1.5 m. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol. En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être végétalisés et les enrochements de type cyclopéens (composés de blocs de plus d’un mètre cube) sont interdits. 69 Les bâtiments collectifs de plus de 4 logements, les bâtiments à usage tertiaire devront disposer au minimum d’une borne de recharge pour les véhicules électriques. Dans les secteurs qui seront desservis par une boucle géothermale, les constructions auront l’obligation d’être raccordées à ce réseau. Chaque bâtiment devra être équipé d’un système de récupération et de stockage des eaux de toiture afin de pouvoir utiliser cette eau pour l’arrosage. Les bâtiments collectifs devront disposer d’un site de compostage collectif. Les cheminements et accès piétons ainsi que les places de stationnement en surface seront réalisées avec des matériaux perméables. Les haies vives doivent comporter plusieurs essences végétales locales. Les haies de tuyas et monovégétales sont interdites. Le coefficient d’espace de pleine terre devra être supérieur à 35% ZONE A La zone agricole A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les besoins en places de stationnement seront étudiés au cas par cas en fonction des caractéristiques du projet. N 2.7 - Caractéristiques architecturales des constructions à destination d'habitation N 2.7.1 - Généralités : Lorsqu'un projet est de nature à mettre en œuvre des matériaux ou des techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction, ou à la gestion des eaux pluviales, l'aspect des constructions peut déroger aux règles détaillées ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel. Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles riveraines existantes. Les paragraphes 2.7.2 à 2.7.5 ne s'appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. N 2.7.2 - Implantation et volume : L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Le relief naturel du terrain doit être respecté. Par une implantation judicieuse (en cascade ou en encastrement), le projet doit suivre la pente naturelle sans chercher à la modifier exagérément. Il s’agit d’éviter les terrassements excessifs souvent accompagnés d’enrochements ou de murs de soutènement très visibles dans le paysage. 84 L’adaptation de la construction au terrain naturel ne doit pas entraîner un remblai ou un déblai supérieur à 2 mètres par rapport au terrain naturel. N 2.7.3 - Aspect des façades : L'utilisation de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures en façades. Les couleurs utilisées doivent s’intégrer dans l’environnement chromatique du secteur. Coloris autorisés pour les éléments de façade d’aspect bois : aspect naturel non traité, teinte chêne moyen ou foncé. Coloris autorisés pour les éléments de façade en maçonnerie : blanc cassé, ocre jaune clair, beige, ton-pierre. L’utilisation du bois en façade est autorisée en combinaison avec des éléments en maçonnerie enduite ou en pierre. N 2.7.4 - Aspect des toitures : L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine ainsi qu’aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques. Les toitures à un seul pan sont autorisées lorsqu'elles viennent en appui d’un mur existant ou d’une construction existante supérieure au faîtage de ladite construction. La pente des toitures doit être au minimum de 45 %. Des pentes différentes peuvent être acceptées dans le cas de rénovation d’une toiture à l’identique. Les toitures devront comporter un débord d’au minimum 50cm. Toutefois, des pentes et débords de toiture inférieurs ou des toitures plates pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, levées de toiture ... Le même type de matériau doit être utilisé pour l'ensemble de la toiture. L’unité chromatique des constructions environnantes devra être respectée. Les toitures plates (non accessibles) sont interdites sauf si la toiture est végétalisée (minimum 30cm de terre végétale). Les toitures-terrasses (accessibles) sont autorisées dans une limite de 20% de l’emprise au sol de la construction. N 2.7.5 - Aspect des clôtures : A - Clôtures autour des habitations L'édification de clôtures est subordonnée à une déclaration préalable ou intégrée à la demande de permis de construire. A ce titre, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par les usages locaux, ou émettre des conditions particulières concernant la nature et le positionnement de cette clôture ou de tout aménagement par rapport aux emprises publiques et aux voies, lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne ou un danger pour la circulation, notamment d'engins agricoles, d'entretien ou de sécurité. Les clôtures en murs pleins sont interdites. Elles devront obligatoirement être composées de grilles à larges mailles. Les haies sont privilégiées aux clôtures. Dans le cas où une clôture est édifiée, des espaces libres au sol doivent être conservés pour faciliter le déplacement de la petite faune. Pour ce faire, les clôtures devront être posées à une hauteur de 30 cm minimum au-dessus du sol. La hauteur des clôtures est limitée à 1,20 m. Elles ne doivent pas être vulnérantes et ne doivent pas constituer des pièges pour la faune. B – Autres clôtures Dans le cas où une clôture est édifiée, des espaces libres au sol doivent être conservés pour faciliter le déplacement de la petite faune. Pour ce faire, les clôtures devront être posées à une hauteur de 30 cm minimum audessus du sol. La hauteur des clôtures est limitée à 1,20 m. Elles ne doivent pas être vulnérantes et ne doivent pas constituer des pièges pour la faune. C - Clôtures en limite du domaine public autoroutier concédé (DPAC) Les clôtures ne sont pas réglementées. N2.8 - Caractéristiques paysagères et environnementales En cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée à condition que leur hauteur maximum n'excède pas 1.5 m. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol. En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être végétalisés et les enrochements de type cyclopéens (composés de blocs de plus d’un mètre cube) sont interdits. Chaque bâtiment devra être équipé d’un système de récupération et de stockage des eaux de toiture afin de pouvoir utiliser cette eau pour l’arrosage. Les cheminements et accès piétons ainsi que les places de stationnement en surface seront réalisées avec des matériaux perméables. Les haies vives doivent comporter plusieurs essences végétales locales. Les haies de tuyas et monovégétales sont interdites. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73007_PLU_20251201. Page : https://edifiable.fr/plu/aiton-73007/n La commune : https://edifiable.fr/plu/aiton-73007.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73007/zone/n