# Zone U du plan local d'urbanisme d'Aiton (73007) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73007_PLU_20251201 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU_1, 1AU_2, 1AU_3, 1AU_4, Ua, Ub, Uc, Ud, Uep, Ux1, Uy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique U 6) > Pour des débords supérieurs à 1,5 mètre, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : destination des constructions, usage des sols et nature des activités.) Ua 1.1 - Destinations Destination Sous destination Logement Habitation Hébergement Interdit Autorisé X X Commerces et activités de service Artisanat et Commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hôtel X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des X administrations publiques ou de leurs Équipements d’intérêt collectif et services publics Autorisé sous conditions particulières délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action X sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieu de culte X Autres équipements recevant du public X Exploitation agricole X Exploitation forestière X Industrie X Entrepôt X Bureau X Salle de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Ua 1.2 – Autres occupations et usages du sol Interdit Autorisé Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les X déblais, remblais, dépôts de toute nature Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage X Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les X parcs résidentiels de loisirs PLU AITON – Règlement écrit Autorisé sous conditions Les chenils X Les ICPE soumise à autorisation X Le permis démolir est instauré pour les bâtiments repérés sur le plan de zonage en raison de leur caractère patrimonial. La démolition totale ou partielle pourra être refusée. Ub 1.1 - Destinations Habitation Destination Sous destination Logement Hébergement Interdit Autorisé X X Commerces et activités de service Artisanat et Commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hôtel X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des X administrations publiques ou de leurs Équipements d’intérêt collectif et services publics Autorisé sous conditions particulières délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action X sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieu de culte X Autres équipements recevant du public X Exploitation agricole X Exploitation forestière X Industrie X Entrepôt X Bureau X Salle de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Ub 1.2 – Autres occupations et usages du sol Interdit Autorisé Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les X déblais, remblais, dépôts de toute nature Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage X Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les X parcs résidentiels de loisirs PLU AITON – Règlement écrit Autorisé sous conditions Les chenils X Les ICPE soumise à autorisation X Diversité commerciale : A l’intérieur du périmètre délimité sur les documents graphiques, les linéaires de diversité commerciale sont protégés au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme. Les rez-de-chaussée affectés à des commerces de détail doivent conserver cette destination. Uc 1.1 - Destinations Destination Sous destination Logement Interdit Autorisé X Autorisé sous conditions particulières Habitation Hébergement X Commerces et activités de service Artisanat et Commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hôtel X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations X publiques ou de leurs délégataires Établissements X d’enseignement, de Équipements d’intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieu de culte X Autres équipements recevant du public X Exploitation agricole X Exploitation forestière X Industrie X Entrepôt X Bureau X Salle de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Uc 1.2 – Autres occupations et usages du sol Interdit Autorisé Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les X déblais, remblais, dépôts de toute nature Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage X Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les X parcs résidentiels de loisirs Les chenils X Les ICPE soumise à autorisation X PLU AITON – Règlement écrit Autorisé sous conditions Ud 1.1 - Destinations Destination Sous destination Logement Interdit Autorisé X Autorisé sous conditions particulières Habitation Hébergement X Commerces et activités de service Artisanat et Commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hôtel X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations X publiques ou de leurs délégataires Établissements X d’enseignement, de Équipements d’intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieu de culte X Autres équipements recevant du public X Exploitation agricole X Exploitation forestière X Industrie X Entrepôt X Bureau X Salle de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Ud 1.2 – Autres occupations et usages du sol Interdit Autorisé Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les X déblais, remblais, dépôts de toute nature Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage X Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les X parcs résidentiels de loisirs Les chenils X Les ICPE soumise à autorisation X PLU AITON – Règlement écrit Autorisé sous conditions Le permis démolir est instauré pour les bâtiments repérés sur le plan de zonage en raison de leur caractère patrimonial. La démolition totale ou partielle pourra être refusée. Orientation d’Aménagement et de Programmation : Dans les secteurs concernés par des OAP, repérés sur les documents graphiques : toute opération, construction ou installation doivent être compatible avec les OAP (Cf. document n°3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation). Uep 1.1 – Destinations Destination Sous destination Logement Habitation Hébergement Interdit Autorisé X X Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations X publiques ou de leurs délégataires Équipements d’intérêt collectif et services publics Autorisé sous conditions particulières Établissements d’enseignement, de santé et d’action X sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieu de culte X Autres équipements recevant du public X Exploitation agricole X Exploitation forestière X Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Uep 1.2 – Autres occupations et usages du sol Interdit Autorisé Autorisé sous conditions Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, X dépôts de toute nature Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage X Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences X démontables Les ICPE soumise à autorisation Seules les ICPE soumise X à autorisation strictement nécessaire au centre pénitentiaire Ux 1.1 - Destinations Destination Sous destination Logement Interdit Autorisé Autorisé sous conditions particulières X Seul un local de gardiennage est autorisé par unité foncière dans la limite de 30 m² de surface de plancher. Habitation Commerce et activités de service Hébergement X Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations Les constructions à destination d’artisanat ou de commerce X de détail sont autorisées uniquement dans le secteur Ux2 X X X X X Équipements d’intérêt collectif et services publics publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action X sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieu de culte X Autres équipements recevant du public X Exploitation agricole X Exploitation forestière X Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Ux 1.2 - Destinations et sous-destinations autorisées sous condition Interdit Autorisé Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les X déblais, remblais, dépôts de toute nature Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage X Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les X résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les Autorisé sous conditions résidences démontables Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de X leurs utilisateurs. Les Chenils X Les ICPE soumise à déclaration et à enregistrement X Les ICPE soumise à autorisation X Uy 1.1 - Destinations Destination Sous destination Logement Interdit Autorisé X Habitation Hébergement X Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations X publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action X sociale Équipements d’intérêt collectif et services publics Autorisé sous conditions particulières Exploitation agricole et forestière Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieu de culte X Autres équipements recevant du public X Exploitation agricole X Exploitation forestière X Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Uy 1.2 - Destinations et sous-destinations autorisées sous condition Interdit Autorisé Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les X déblais, remblais, dépôts de toute nature Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage X Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les X parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de X leurs utilisateurs. Autorisé sous conditions Les Chenils X Les ICPE soumise à déclaration et à enregistrement X Les ICPE soumise à autorisation X ### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ux 2.1 Mixité sociale) Sans objet. ### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uc 2.2 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques) Uc 2.2.1 - Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, terrasses, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 mètre. Pour des débords supérieurs à 1,5 mètre, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant. Uc 2.2.2 - Règles générales : Les constructions doivent respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite des emprises publiques. Uc 2.2.3 - Règles particulières : L'implantation jusqu'en limite est autorisée : - dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, - dans le cas de constructions souterraines accolées ou non à un bâtiment. Pour les constructions annexes, le recul minimum peut être ramené à 1 mètre de la limite d’emprise publique. Cette disposition n'est applicable que si elle ne génère pas de risques pour la circulation. Cas des constructions existantes qui ne respectent pas les règles générales : l’extension de la construction dans le prolongement des reculs existants est autorisée. Uc 2.3 - Implantation par rapport aux limites séparatives Uc 2.3.1 - Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m, excepté pour l'implantation en limite de propriété voisine des annexes non accolées à une construction. Pour des débords supérieurs à 1.5m, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant. Uc 2.3.2 - Règles générales : Les constructions peuvent être implantées jusqu’aux limités séparatives à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 4 mètres. Lorsque la construction n’est pas implantée sur la limite séparative elle doit respecter un recul minimum de 3 mètres. Ub 2.3.3 - Règles particulières : Dans le cas d'un projet de plusieurs constructions couvrant plusieurs parcelles contiguës, l’implantation sur limite séparative est autorisée avec la hauteur maximale autorisée dans la zone. Uc 2.4 - Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m² par annexe. Uc 2.5 Hauteur des constructions Rappel : la hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Uc 2.5.1 - Règles générales : Pour les constructions avec toiture à pente, la hauteur ne doit pas dépasser 12 mètres. Pour les constructions avec toiture plate, la hauteur ne doit pas dépasser 7,50 mètres. Uc 2.5.2 - Règles particulières : Dans le cas d’une construction venant s’accoler à une construction existante érigée en limite de propriété dont la hauteur dépasse la valeur ci-dessus, un dépassement de la hauteur fixée à l’article 2.5.1 pourra être autorisé pour permettre l’alignement des toitures. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 m. L'aménagement et l'extension des constructions existantes dont la hauteur dépasse les règles énoncées précédemment sont autorisées dans la limite de la hauteur existante. La hauteur des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée. Uc 2.6 - Stationnement Généralités : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et des aires de manœuvre. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions. Elles doivent être implantées hors des voies d’accès. Pour les logements locatifs financées par un prêt aidé de l’Etat, il ne pourra être exigé plus d’une place par logement. Sous réserve de la disposition ci-dessus, il est exigé au minimum : • Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place de stationnement par logement de moins de 80 m² de surface de plancher. - 2 places de stationnement par logement de 81 à 130 m² de surface de plancher. - 3 places de stationnement par logement de plus de 131 m de surface de plancher. • Pour les constructions et installations à usage de gite ou de chambres d’hôtes : 1 place par chambre. • Pour les constructions et installations à usage de restauration : 1 place par tranche de 15 m² de salle de restauration. • Pour les constructions à usage de bureaux, de commerce, de services : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. Modalités d'application : Ud 2.2.1 - Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, terrasses, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 mètre. Pour des débords supérieurs à 1,5 mètre, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant. Ud 2.2.2 - Règles générales : Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite des emprises publiques communales. Recul par rapport aux RD : - En agglomération : 5 m par rapport à la limite d’emprise. - Hors agglomération : 10 m de l’axe. Ud 2.2.3 - Règles particulières : L'implantation jusqu'en limite est autorisée : - dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, - dans le cas de constructions souterraines accolées ou non à un bâtiment. Pour les constructions annexes, le recul minimum peut être ramené à 1 mètre de la limite d’emprise publique. Cette disposition n'est applicable que si elle ne génère pas de risques pour la circulation. Cas des constructions existantes qui ne respectent pas les règles générales : l’extension de la construction dans le prolongement des reculs existants est autorisée. Dans les secteurs couverts par des OAP les constructions peuvent être implantées jusqu’à la limite des emprises des voies publiques ou privées. Ud 2.3 - Implantation par rapport aux limites séparatives Ud 2.3.1 - Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m, excepté pour l'implantation en limite de propriété voisine des annexes non accolées à une construction. Pour des débords supérieurs à 1.5m, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant. Ud 2.3.2 - Règles générales : Les constructions doivent être implantées avec une distance équivalente à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Ud 2.3.3 - Règles particulières : L'implantation jusqu'en limite est autorisée : - dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, - dans le cas de constructions souterraines accolées ou non à un bâtiment. Pour les constructions annexes, le recul minimum peut être ramené à 1 mètre de la limite séparative. Cas des constructions existantes qui ne respectent pas les règles générales : l’extension de la construction dans le prolongement des reculs existants est autorisée. Dans les secteurs couverts par des OAP les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, à condition que les parcelles situées de part et d’autre de ladite limite soient intégrées dans le périmètre de l’OAP. Lorsque la parcelle située de l’autre côté de la limite séparative n’est pas comprise dans le secteur de l’OAP, la construction doit respecter une distance équivalente à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum 4 mètres. Ud 2.4 - Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m² par annexe. Ud 2.5 Hauteur des constructions Rappel : la hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Ud 2.5.1 - Règles générales : Pour les constructions avec toiture à pente, la hauteur ne doit pas dépasser 9 mètres. Pour les constructions avec toiture plate, la hauteur ne doit pas dépasser 7,50 mètres. Ud 2.5.2 - Règles particulières : Dans le cas d’une construction venant s’accoler à une construction existante érigée en limite de propriété dont la hauteur dépasse la valeur ci-dessus, un dépassement de la hauteur fixée à l’article 2.5.1 pourra être autorisé pour permettre l’alignement des toitures. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 m. L'aménagement et l'extension des constructions existantes dont la hauteur dépasse les règles énoncées précédemment sont autorisées dans la limite de la hauteur existante. La hauteur des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée. Ud 2.6 - Stationnement Généralités : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et des aires de manœuvre. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions. Elles doivent être implantées hors des voies d’accès. Pour les logements locatifs financées par un prêt aidé de l’Etat, il ne pourra être exigé plus d’une place par logement. Sous réserve de la disposition ci-dessus, il est exigé au minimum : • Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place de stationnement par logement de moins de 80 m² de surface de plancher. - 2 places de stationnement par logement de 81 à 130 m² de surface de plancher. - 3 places de stationnement par logement de plus de 131 m de surface de plancher. • Pour les constructions et installations à usage de gite ou de chambres d’hôtes : 1 place par chambre. • Pour les constructions et installations à usage de restauration : 1 place par tranche de 15 m² de salle de restauration. • Pour les constructions à usage de bureaux, de commerce, de services : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. Modalités d'application : Ux 2.2.1 - Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m. Pour des débords supérieurs à 1.5m, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant. Ux 2.2.2 - Règles générales : Uy 2.2.1 - Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m. Pour des débords supérieurs à 1.5m, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant. Uy 2.2.2 - Règles générales : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer. Uy 2.2.3 - Règles particulières : Les constructions et installations peuvent être admises jusqu'en limite séparative dans les d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, Uy 2.3 Implantation par rapport aux limites séparatives Uy 2.3.1 - Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m, excepté pour l'implantation en limite de propriété voisine des annexes non accolées à une construction. Pour des débords supérieurs à 1.5m, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant. Uy 2.3.2 - Règles générales : La construction doit respecter un recul minium de H/2 (la moitié de la hauteur du bâtiment) avec minimum 5 mètres. Uy 2.4 Emprise au sol des constructions Non réglementé. Uy 2.5 Hauteur des constructions Rappel : la hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Uy 2.5.1 - Règles générales : La hauteur ne doit pas dépasser 15 mètres. Uy 2.5.2 - Règles particulières : La hauteur des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée. Uy 2.6 Stationnement Non réglementé. Uy 2.7 Caractéristiques architecturales Les bâtiments, installations et divers modes d‘utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions nouvelles et réhabilitations doivent respecter des volumes simples (parallélépipèdes), soigneusement implantés. Tout en faisant place à la création architecturale contemporaine, leur conception doit s’appuyer sur la culture architecturale, paysagère et urbaine du lieu. Les adjonctions et constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Le volume des annexes doit respecter l’échelle et la proportion de la construction principale. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. Leur composition et leur accès doivent être réfléchis de manière à minimiser les travaux de terrassement. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles afin de s’intégrer à son environnement. Sont interdits les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, tels que les parpaings de ciment, brique de montage … L'utilisation de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures en façades. Les couleurs utilisées doivent s’intégrer dans l’environnement chromatique du secteur. 61 Uy 2.8 Caractéristiques paysagères et environnementales Les cheminements et accès piétons ainsi que les places de stationnement en surface destinées aux véhicules légers seront réalisées avec des matériaux perméables. ### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ub 2.5 Hauteur des constructions) Rappel : la hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Ub 2.5.1 - Règles générales : Pour les constructions avec toiture à pente, la hauteur ne doit pas dépasser 12 mètres. Pour les constructions avec toiture plate, la hauteur ne doit pas dépasser 7,50 mètres. Ub 2.5.2 - Règles particulières : La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres. L'aménagement et l'extension des constructions existantes dont la hauteur dépasse les règles énoncées précédemment sont autorisées dans la limite de la hauteur existante. La hauteur des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée. Ub 2.6 - Stationnement Généralités : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et des aires de manœuvre. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions. Elles doivent être implantées hors des voies d’accès. Pour les logements locatifs financées par un prêt aidé de l’Etat, il ne pourra être exigé plus d’une place par logement. Sous réserve de la disposition ci-dessus, il est exigé au minimum : • Pour les constructions s à usage d'habitation : - 1 place de stationnement par logement de moins de 80 m² de surface de plancher. - 2 places de stationnement par logement de 81 à 130 m² de surface de plancher. - 3 places de stationnement par logement d plus de 131 m de surface de plancher. • Pour les constructions et installations à usage de gite ou de chambres d’hôtes : 1 place par chambre. • Pour les constructions et installations à usage de restauration : 1 place par tranche de 15 m² de salle de restauration. • Pour les constructions à usage de bureaux, de commerce, de services : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. Modalités d'application : ### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Ub 2.4 - Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m² par annexe. ### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Ua 2.1 - Mixité sociale Non réglementé. Ua 2.2 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées jusqu’en limite des emprises publiques. Ua 2.3 - Implantation par rapport aux limites séparatives Lorsque la construction n’est pas implantée sur la limite séparative, elle doit respecter un recul minimum de 3 mètres. Le recul est calculé par rapport au nu de la façade de la construction. Ua 2.4 - Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m² par annexe. Ua 2.5 Hauteur des constructions Définition : La hauteur d’une construction se calcule à l’aplomb de la façade, entre le point le plus haut de la construction et le terrain après travaux d’exhaussement ou d’affouillement. Seule la partie visible du bâtiment est prise en compte pour le calcul. Les travaux d’exhaussements et d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet devront être limités et justifiés par une bonne insertion paysagère dans le site et dans l’environnement bâti ou naturel. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toiture-terrasse ou de terrasse en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Ua 2.5.1 - Règles générales : Pour les constructions avec toiture à pente, la hauteur ne doit pas dépasser 11 mètres. Pour les constructions avec toiture plate, la hauteur ne doit pas dépasser 7,50 mètres. Ua 2.5.2 - Règles particulières : Dans le cas d’une construction venant s’accoler à une construction existante érigée en limite de propriété dont la hauteur dépasse la valeur ci-dessus, un dépassement de la hauteur fixée à l’article 2.5.1 pourra être autorisé pour permettre l’alignement des toitures. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 m. L'aménagement et l'extension des constructions existantes dont la hauteur dépasse les règles énoncées précédemment sont autorisées dans la limite de la hauteur existante. La hauteur des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée. Ua 2.6 - Stationnement Généralités : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et des aires de manœuvre. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions. Elles doivent être implantées hors des voies d’accès. Pour les logements locatifs financées par un prêt aidé de l’Etat, il ne pourra être exigé plus d’une place par logement. Sous réserve de la disposition ci-dessus, il est exigé au minimum : • Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place de stationnement par logement de moins de 80 m² de surface de plancher. - 2 places de stationnement par logement de 81 à 130 m² de surface de plancher. - 3 places de stationnement par logement de plus de 131 m² de surface de plancher. • Pour les constructions et installations à usage de gite ou de chambres d’hôtes : 1 place par chambre. • Pour les constructions et installations à usage de restauration : 1 place par tranche de 15 m² de salle de restauration. • Pour les constructions à usage de bureaux, de commerce, de services : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. Modalités d'application : Ub 2.1 - Mixité sociale Non réglementé. Ub 2.2 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Ub 2.2.1 - Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, terrasses, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 mètre. Pour des débords supérieurs à 1,5 mètre, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant. Ub 2.2.2 - Règles générales : Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite des emprises publiques. Ub 2.2.3 - Règles particulières : L'implantation jusqu'en limite est autorisée : - dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, - dans le cas de constructions souterraines accolées ou non à un bâtiment. Pour les constructions annexes, le recul minimum peut être ramené à 1 mètre de la limite d’emprise publique. Cette disposition n'est applicable que si elle ne génère pas de risques pour la circulation. Cas des constructions existantes qui ne respectent pas les règles générales : l’extension de la construction dans le prolongement des reculs existants est autorisée. Ub 2.3 - Implantation par rapport aux limites séparatives Ub 2.3.1 - Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m, excepté pour l'implantation en limite de propriété voisine des annexes non accolées à une construction. Pour des débords supérieurs à 1.5m, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant. Ub 2.3.2 - Règles générales : Les constructions doivent respecter un recul minimum par rapport aux limités séparatives équivalent à la moitié de la hauteur de ladite construction. Ub 2.3.3 - Règles particulières : Les constructions et installations peuvent être admises jusqu'en limite séparative dans les cas suivants : - lorsque la hauteur de la construction ne dépasse pas 3 m sur la limite, - dans le cas d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, - dans le cas d’une construction venant s’accoler à une construction existante implantée en limite de propriété, et seulement sur la longueur de celle-ci. - dans le cas d'un projet de construction couvrant plusieurs parcelles contiguës, à condition que l'ensemble présente une unité de volume et d'aspect. Les annexes peuvent être implantées avec un recul minimum de 1 m. Cas des constructions existantes qui ne respectent pas les règles précédentes : l’extension de la construction dans le prolongement des reculs existants est autorisée. Uc 2.1 - Mixité sociale Non réglementé. Ud 2.1 - Mixité sociale Des objectifs de mixité sociale sont définis dans le périmètre des OAP. Uep 2.1 - Mixité sociale Sans objet. Uep 2.2 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées jusqu'aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer. Uep 2.3 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées jusqu'aux limites séparatives. Uep 2.4 - Emprise au sol des constructions L'emprise au sol n'est pas réglementée. Uep 2.5 - Hauteur des constructions La hauteur n'est pas réglementée. Uep 2.6 - Stationnement Le stationnement n'est pas réglementé Uep 2.7 - Caractéristiques architecturales Les caractéristiques architecturales ne sont pas réglementées. Uep 2.8 - Caractéristiques paysagères et environnementales Les caractéristiques paysagères ne sont pas réglementées. ### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : Dimension des places de stationnement de surface : 2,5m * 5m) Tout m² dépassant les multiples des tranches de surface de plancher précisées ci-dessus implique la réalisation d'une place entière. Les places de stationnement réalisées en surface seront aménagées avec des matériaux perméables. Dans le cas de constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus il sera demandé une étude spécifique sur les besoins en stationnement à l’appui de toute demande de permis de construire. En cas d'extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et créant de nouvelles unités de logement ou d’activités. En cas d’impossibilité technique de réaliser la ou les places de stationnement sur le terrain d’assiette de l’opération, il sera possible de réaliser les places de stationnement manquantes sur un terrain situé à moins de 150 mètres de l’opération. Ua 2.7 - Caractéristiques architecturales Ua 2.7.1 - Généralités : Lorsqu'un projet est de nature à mettre en œuvre des matériaux ou des techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction, ou à la gestion des eaux pluviales, l'aspect des constructions peut déroger aux règles détaillées ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel. Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles riveraines existantes. Les paragraphes 2.7.2 à 2.7.5 ne s'appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. Ua 2.7.2 - Implantation et volume : L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Le relief naturel du terrain doit être respecté. Par une implantation judicieuse (en cascade ou en encastrement), le projet doit suivre la pente naturelle sans chercher à la modifier exagérément. Il s’agit d’éviter les terrassements excessifs souvent accompagnés d’enrochements ou de murs de soutènement très visibles dans le paysage. L’adaptation de la construction au terrain naturel ne doit pas entraîner un remblai ou un déblai supérieur à 2 mètres par rapport au terrain naturel. Ua 2.7.3 - Aspect des façades : L'utilisation de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures en façades. Les couleurs utilisées doivent s’intégrer dans l’environnement chromatique du secteur. Coloris autorisés pour les éléments de façade d’aspect bois : aspect naturel non traité, teinte chêne moyen ou foncé. Coloris autorisés pour les éléments de façade en maçonnerie : blanc cassé, ocre jaune clair, beige, ton-pierre. L’utilisation du bois en façade est autorisée en combinaison avec des éléments en maçonnerie enduite ou en pierre. Ua 2.7.4 - Aspect des toitures : L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine ainsi qu’aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques. Les toitures à un seul pan sont autorisées lorsqu'elles viennent en appui d’un mur existant ou d’une construction existante supérieure au faîtage de ladite construction. La pente des toitures doit être au minimum de 45 %. Des pentes différentes peuvent être acceptées dans le cas de rénovation d’une toiture à l’identique. Les toitures devront comporter un débord d’au minimum 50cm. Toutefois, des pentes et débords de toiture inférieurs ou des toitures plates pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, levées de toiture ... Le même type de matériau doit être utilisé pour l'ensemble de la toiture. L’unité chromatique des constructions environnantes devra être respectée. Les toitures plates (non accessibles) sont interdites sauf si la toiture est végétalisée (minimum 30cm de terre végétale). Les toitures-terrasses (accessibles) sont autorisées dans une limite de 20% de l’emprise au sol de la construction. Ua 2.7.5 - Aspect des clôtures : L'édification de clôtures est subordonnée à une déclaration préalable ou intégrée à la demande de permis de construire. A ce titre, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par les usages locaux, ou émettre des conditions particulières concernant la nature et le positionnement de cette clôture ou de tout aménagement par rapport aux emprises publiques et aux voies, lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne ou un danger pour la circulation, notamment d'engins agricoles, d'entretien ou de sécurité. Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux. Les éléments de clôture sous forme de panneaux pleins ou de bâche textile sont interdits. Les murs pleins sont interdits sur une longueur cumulée supérieure à 5 mètres. Si la clôture comporte un mur bahut, ce dernier ne pourra excéder une hauteur de 0,80 m. L'ensemble de la clôture ci-dessus décrite ne devant pas dépasser une hauteur maximale de 2 m. Toutefois, pour des raisons de sécurité, et notamment aux abords des carrefours une hauteur inférieure pourra être imposée. Dans le cas de séparation de logements en collectifs horizontaux ou individuels groupés, la réalisation de claustras peut être autorisée à condition : - Que leur hauteur ne dépasse pas 2 m. et leur longueur 4 m. - Et de faire l'objet d'un projet collectif d'ensemble afin de conserver l'unité d'aspect de l'opération. 24 Ua 2.7.6 – Dispositions pour la qualité de vie dans l’habitat collectif (opération de plus de 2 logements dans le même volume) Chaque logement disposera d’une cave ou d’un débarras de 4 m² minimum. Chaque logement disposera d’un balcon ou d’une terrasse. Un local commun sera créé, en rez-de-chaussée, pour les vélos / poussettes. Mode de calcul de la surface du local : 2 m² par logement. Ua 2.8 - Caractéristiques paysagères et environnementales En cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée à condition que leur hauteur maximum n'excède pas 1.5 m. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol. En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être végétalisés et les enrochements de type cyclopéens (composés de blocs de plus d’un mètre cube) sont interdits. Les bâtiments collectifs de plus de 4 logements, les bâtiments à usage tertiaire devront disposer au minimum d’une borne de recharge pour les véhicules électriques. Chaque bâtiment devra être équipé d’un système de récupération et de stockage des eaux de toiture afin de pouvoir utiliser cette eau pour l’arrosage. Les bâtiments collectifs devront disposer d’un site de compostage collectif. Les cheminements et accès piétons ainsi que les places de stationnement en surface seront réalisées avec des matériaux perméables. Les haies vives doivent comporter plusieurs essences végétales locales. Les haies de tuyas et monovégétales sont interdites. Tout m² dépassant les multiples des tranches de surface de plancher précisées ci-dessus implique la réalisation d'une place entière. Les places de stationnement réalisées en surface seront aménagées avec des matériaux perméables. Dans le cas de constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus il sera demandé une étude spécifique sur les besoins en stationnement à l’appui de toute demande de permis de construire. En cas d'extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et créant de nouvelles unités de logement ou d’activités. En cas d’impossibilité technique de réaliser la ou les places de stationnement sur le terrain d’assiette de l’opération, il sera possible de réaliser les places de stationnement manquantes sur un terrain situé à moins de 150 mètres de l’opération. 30 Ub 2.7 - Caractéristiques architecturales Ub 2.7.1 - Généralités : Lorsqu'un projet est de nature à mettre en œuvre des matériaux ou des techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction, ou à la gestion des eaux pluviales, l'aspect des constructions peut déroger aux règles détaillées ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel. Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles riveraines existantes. Les paragraphes 2.7.2 à 2.7.5 ne s'appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. Ub 2.7.2 - Implantation et volume : L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Le relief naturel du terrain doit être respecté. Par une implantation judicieuse (en cascade ou en encastrement), le projet doit suivre la pente naturelle sans chercher à la modifier exagérément. Il s’agit d’éviter les terrassements excessifs souvent accompagnés d’enrochements ou de murs de soutènement très visibles dans le paysage. L’adaptation de la construction au terrain naturel ne doit pas entraîner un remblai ou un déblai supérieur à 2 mètres par rapport au terrain naturel. Ub 2.7.3 - Aspect des façades : L'utilisation de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures en façades. Les couleurs utilisées doivent s’intégrer dans l’environnement chromatique du secteur. Coloris autorisés pour les éléments de façade d’aspect bois : aspect naturel non traité, teinte chêne moyen ou foncé. Coloris autorisés pour les éléments de façade en maçonnerie : blanc cassé, ocre jaune clair, beige, ton-pierre. L’utilisation du bois en façade est autorisée en combinaison avec des éléments en maçonnerie enduite ou en pierre. Ub 2.7.4 - Aspect des toitures : L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine ainsi qu’aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques. Les toitures à un seul pan sont autorisées lorsqu'elles viennent en appui d’un mur existant ou d’une construction existante supérieure au faîtage de ladite construction. La pente des toitures doit être au minimum de 45 %. Des pentes différentes peuvent être acceptées dans le cas de rénovation d’une toiture à l’identique. Les toitures devront comporter un débord d’au minimum 50cm. Toutefois, des pentes et débords de toiture inférieurs ou des toitures plates pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, levées de toiture ... Le même type de matériau doit être utilisé pour l'ensemble de la toiture. L’unité chromatique des constructions environnantes devra être respectée. Les toitures plates (non accessibles) sont interdites sauf si la toiture est végétalisée (minimum 30cm de terre végétale). Les toitures-terrasses (accessibles) sont autorisées dans une limite de 20% de l’emprise au sol de la construction. Ub 2.7.5 - Aspect des clôtures : L'édification de clôtures est subordonnée à une déclaration préalable ou intégrée à la demande de permis de construire. A ce titre, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par les usages locaux, ou émettre des conditions particulières concernant la nature et le positionnement de cette clôture ou de tout aménagement par rapport aux emprises publiques et aux voies, lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne ou un danger pour la circulation, notamment d'engins agricoles, d'entretien ou de sécurité. Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux. Les éléments de clôture sous forme de panneaux pleins ou de bâche textile sont interdits. Les murs pleins sont interdits sur une longueur cumulée supérieure à 5 mètres. Si la clôture comporte un mur bahut, ce dernier ne pourra excéder une hauteur de 0,80 m. L'ensemble de la clôture ci-dessus décrite ne devant pas dépasser pas une hauteur maximale de 2 m. Toutefois, pour des raisons de sécurité, et notamment aux abords des carrefours une hauteur inférieure pourra être imposée. Dans le cas de séparation de logements en collectifs horizontaux ou individuels groupés, la réalisation de claustras peut être autorisée à condition : - Que leur hauteur ne dépasse pas 2 m. et leur longueur 4 m. - Et de faire l'objet d'un projet collectif d'ensemble afin de conserver l'unité d'aspect de l'opération. Ub 2.7.6 – Dispositions pour la qualité de vie dans l’habitat collectif (opération de plus de 2 logements dans le même volume) Chaque logement disposera d’une cave ou d’un débarras de 4 m² minimum. Chaque logement disposera d’un balcon ou d’une terrasse. Un local commun sera créé, en rez-de-chaussée, pour les vélos / poussettes. Mode de calcul de la surface du local : 2 m² par logement. Chaque immeuble de plus de 8 logements intégrera un local communautaire de 30 m² minimum. 32 Ub 2.8 - Caractéristiques paysagères et environnementales En cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée à condition que leur hauteur maximum n'excède pas 1.5 m. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol. En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être végétalisés et les enrochements de type cyclopéens (composés de blocs de plus d’un mètre cube) sont interdits. Les bâtiments collectifs de plus de 4 logements, les bâtiments à usage tertiaire devront disposer au minimum d’une borne de recharge pour les véhicules électriques. Chaque bâtiment devra être équipé d’un système de récupération et de stockage des eaux de toiture afin de pouvoir utiliser cette eau pour l’arrosage. Les bâtiments collectifs devront disposer d’un site de compostage collectif. Les cheminements et accès piétons ainsi que les places de stationnement en surface seront réalisées avec des matériaux perméables. Les haies vives doivent comporter plusieurs essences végétales locales. Les haies de tuyas et monovégétales sont interdites. Le coefficient d’espace vert de pleine terre devra être supérieur à 40% Tout m² dépassant les multiples des tranches de surface de plancher précisées ci-dessus implique la réalisation d'une place entière. Les places de stationnement réalisées en surface seront aménagées avec des matériaux perméables. Dans le cas de constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus il sera demandé une étude spécifique sur les besoins en stationnement à l’appui de toute demande de permis de construire. En cas d'extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et créant de nouvelles unités de logement ou d’activités. En cas d’impossibilité technique de réaliser la ou les places de stationnement sur le terrain d’assiette de l’opération, il sera possible de réaliser les places de stationnement manquantes sur un terrain situé à moins de 150 mètres de l’opération. Uc 2.7 - Caractéristiques architecturales Uc 2.7.1 - Généralités : Lorsqu'un projet est de nature à mettre en œuvre des matériaux ou des techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction, ou à la gestion des eaux pluviales, l'aspect des constructions peut déroger aux règles détaillées ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel. Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles riveraines existantes. Les paragraphes 2.7.2 à 2.7.5 ne s'appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. Uc 2.7.2 - Implantation et volume : L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. 38 Le relief naturel du terrain doit être respecté. Par une implantation judicieuse (en cascade ou en encastrement), le projet doit suivre la pente naturelle sans chercher à la modifier exagérément. Il s’agit d’éviter les terrassements excessifs souvent accompagnés d’enrochements ou de murs de soutènement très visibles dans le paysage. L’adaptation de la construction au terrain naturel ne doit pas entraîner un remblai ou un déblai supérieur à 2 mètres par rapport au terrain naturel. Uc 2.7.3 - Aspect des façades : L'utilisation de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures en façades. Les couleurs utilisées doivent s’intégrer dans l’environnement chromatique du secteur. Coloris autorisés pour les éléments de façade d’aspect bois : aspect naturel non traité, teinte chêne moyen ou foncé. Coloris autorisés pour les éléments de façade en maçonnerie : blanc cassé, ocre jaune clair, beige, ton-pierre. L’utilisation du bois en façade est autorisée en combinaison avec des éléments en maçonnerie enduite ou en pierre. Uc 2.7.4 - Aspect des toitures : L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine ainsi qu’aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques. Les toitures à un seul pan sont autorisées lorsqu'elles viennent en appui d’un mur existant ou d’une construction existante supérieure au faîtage de ladite construction. La pente des toitures doit être au minimum de 45 %. Des pentes différentes peuvent être acceptées dans le cas de rénovation d’une toiture à l’identique. Les toitures devront comporter un débord d’au minimum 50cm. Toutefois, des pentes et débords de toiture inférieurs ou des toitures plates pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, levées de toiture ... Le même type de matériau doit être utilisé pour l'ensemble de la toiture. L’unité chromatique des constructions environnantes devra être respectée. Les toitures plates (non accessibles) sont interdites sauf si la toiture est végétalisée (minimum 30cm de terre végétale). Les toitures-terrasses (accessibles) sont autorisées dans une limite de 20% de l’emprise au sol de la construction. Uc 2.7.5 - Aspect des clôtures : L'édification de clôtures est subordonnée à une déclaration préalable ou intégrée à la demande de permis de construire. A ce titre, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par les usages locaux, ou émettre des conditions particulières concernant la nature et le positionnement de cette clôture ou de tout aménagement par rapport aux emprises publiques et aux voies, lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne ou un danger pour la circulation, notamment d'engins agricoles, d'entretien ou de sécurité. Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux. Les éléments de clôture sous forme de panneaux pleins ou de bâche textile sont interdits. Les murs pleins sont interdits sur une longueur cumulée supérieure à 5 mètres. Si la clôture comporte un mur bahut, ce dernier ne pourra excéder une hauteur de 0,80 m. L'ensemble de la clôture ci-dessus décrite ne devant pas dépasser pas une hauteur maximale de 2 m. Toutefois, pour des raisons de sécurité, et notamment aux abords des carrefours une hauteur inférieure pourra être imposée. Dans le cas de séparation de logements en collectifs horizontaux ou individuels groupés, la réalisation de claustras peut être autorisée à condition : - Que leur hauteur ne dépasse pas 2 m. et leur longueur 4 m. - Et de faire l'objet d'un projet collectif d'ensemble afin de conserver l'unité d'aspect de l'opération. Uc 2.7.6 – Dispositions pour la qualité de vie dans l’habitat collectif (opération de plus de 2 logements dans le même volume) Chaque logement disposera d’une cave ou d’un débarras de 4 m² minimum. Chaque logement disposera d’un balcon ou d’une terrasse. Un local commun sera créé, en rez-de-chaussée, pour les vélos / poussettes. Mode de calcul de la surface du local : 2 m² par logement. Uc 2.8 - Caractéristiques paysagères et environnementales En cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée à condition que leur hauteur maximum n'excède pas 1.5 m. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol. En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être végétalisés et les enrochements de type cyclopéens (composés de blocs de plus d’un mètre cube) sont interdits. Les bâtiments collectifs de plus de 4 logements, les bâtiments à usage tertiaire devront disposer au minimum d’une borne de recharge pour les véhicules électriques. Chaque bâtiment devra être équipé d’un système de récupération et de stockage des eaux de toiture afin de pouvoir utiliser cette eau pour l’arrosage. Les bâtiments collectifs devront disposer d’un site de compostage collectif. Les cheminements et accès piétons ainsi que les places de stationnement en surface seront réalisées avec des matériaux perméables. Les haies vives doivent comporter plusieurs essences végétales locales. Les haies de tuyas et monovégétales sont interdites. Le coefficient d’espace vert de pleine terre devra être supérieur à 35%. Tout m² dépassant les multiples des tranches de surface de plancher précisées ci-dessus implique la réalisation d'une place entière. Les places de stationnement réalisées en surface seront aménagées avec des matériaux perméables. Dans le cas de constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus il sera demandé une étude spécifique sur les besoins en stationnement à l’appui de toute demande de permis de construire. 45 En cas d'extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et créant de nouvelles unités de logement ou d’activités. En cas d’impossibilité technique de réaliser la ou les places de stationnement sur le terrain d’assiette de l’opération, il sera possible de réaliser les places de stationnement manquantes sur un terrain situé à moins de 150 mètres de l’opération. Ud 2.7 - Caractéristiques architecturales Ud 2.7.1 - Généralités : Lorsqu'un projet est de nature à mettre en œuvre des matériaux ou des techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction, ou à la gestion des eaux pluviales, l'aspect des constructions peut déroger aux règles détaillées ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel. Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles riveraines existantes. Les paragraphes 2.7.2 à 2.7.5 ne s'appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. Ud 2.7.2 - Implantation et volume : L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Le relief naturel du terrain doit être respecté. Par une implantation judicieuse (en cascade ou en encastrement), le projet doit suivre la pente naturelle sans chercher à la modifier exagérément. Il s’agit d’éviter les terrassements excessifs souvent accompagnés d’enrochements ou de murs de soutènement très visibles dans le paysage. L’adaptation de la construction au terrain naturel ne doit pas entraîner un remblai ou un déblai supérieur à 2 mètres par rapport au terrain naturel. Ud 2.7.3 - Aspect des façades : L'utilisation de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures en façades. Les couleurs utilisées doivent s’intégrer dans l’environnement chromatique du secteur. Coloris autorisés pour les éléments de façade d’aspect bois : aspect naturel non traité, teinte chêne moyen ou foncé. Coloris autorisés pour les éléments de façade en maçonnerie : blanc cassé, ocre jaune clair, beige, ton-pierre. L’utilisation du bois en façade est autorisée en combinaison avec des éléments en maçonnerie enduite ou en pierre. Ud 2.7.4 - Aspect des toitures : L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine ainsi qu’aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques. Les toitures à un seul pan sont autorisées lorsqu'elles viennent en appui d’un mur existant ou d’une construction existante supérieure au faîtage de ladite construction. La pente des toitures doit être au minimum de 45 %. Des pentes différentes peuvent être acceptées dans le cas de rénovation d’une toiture à l’identique. Les toitures devront comporter un débord d’au minimum 50cm. Toutefois, des pentes et débords de toiture inférieurs ou des toitures plates pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, levées de toiture ... Le même type de matériau doit être utilisé pour l'ensemble de la toiture. L’unité chromatique des constructions environnantes devra être respectée. Les toitures plates (non accessibles) sont interdites sauf si la toiture est végétalisée (minimum 30cm de terre végétale). Les toitures-terrasses (accessibles) sont autorisées dans une limite de 20% de l’emprise au sol de la construction. Ud 2.7.5 - Aspect des clôtures : L'édification de clôtures est subordonnée à une déclaration préalable ou intégrée à la demande de permis de construire. A ce titre, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par les usages locaux, ou émettre des conditions particulières concernant la nature et le positionnement de cette clôture ou de tout aménagement par rapport aux emprises publiques et aux voies, lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne ou un danger pour la circulation, notamment d'engins agricoles, d'entretien ou de sécurité. Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux. Les éléments de clôture sous forme de panneaux pleins ou de bâche textile sont interdits. Les murs pleins sont interdits sur une longueur cumulée supérieure à 5 mètres. Si la clôture comporte un mur bahut, ce dernier ne pourra excéder une hauteur de 0,80 m. L'ensemble de la clôture ci-dessus décrite ne devant pas dépasser pas une hauteur maximale de 2 m. Toutefois, pour des raisons de sécurité, et notamment aux abords des carrefours une hauteur inférieure pourra être imposée. Dans le cas de séparation de logements en collectifs horizontaux ou individuels groupés, la réalisation de claustras peut être autorisée à condition : - Que leur hauteur ne dépasse pas 2 m. et leur longueur 4 m. - Et de faire l'objet d'un projet collectif d'ensemble afin de conserver l'unité d'aspect de l'opération. 47 Ud 2.7.6 – Dispositions pour la qualité de vie dans l’habitat collectif (opération de plus de 2 logements dans le même volume) Chaque logement disposera d’une cave ou d’un débarras de 4 m² minimum. Chaque logement disposera d’un balcon ou d’une terrasse. Un local commun sera créé, en rez-de-chaussée, pour les vélos / poussettes. Mode de calcul de la surface du local : 2 m² par logement. Ud 2.8 - Caractéristiques paysagères et environnementales En cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée à condition que leur hauteur --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73007_PLU_20251201. Page : https://edifiable.fr/plu/aiton-73007/u La commune : https://edifiable.fr/plu/aiton-73007.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73007/zone/u