# Zone UIM du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aix-en-Provence (13001) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200054807_PLUI_20260306_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UIM du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UIM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites. Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de services Équipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition UIm Autorisé Admis sous condition [1] et [2] Autorisé Admis sous condition [3] et [4] Admis sous condition [5] Autorisé [1]  Sont admises les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage. [2]  Sont admises l’extension*, l’adaptation ou la réfection des constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail à condition qu’elles n’entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage. [3]  Sont admises les constructions de la sous-destination « industrie » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage. [4]  Sont admises l’extension*, l’adaptation ou la réfection des constructions destinées à l’industrie à condition qu’elles n’entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage. [5]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité. 48 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 Article UIm2 - Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits. Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés Installations classées pour la protection de l’environnement Affouillements* et exhaussements* du sol UIm Interdit Admis sous condition [1] Admis sous condition [2] [1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : • qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...) ; • qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage ; [2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT ### Article UIM 3 - Accès et voirie Mixité sociale et fonctionnelle 1AU Se reporter à l'article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 2AU 3.1 / Mixité sociale Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). DC A-N 3.2 / Mixité fonctionnelle A Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 49 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article UIM 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions Se reporter à l’article 4 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées et aux emprises publiques 4.1.1 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite existante ou future des voies* ou emprises publiques* doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction, sans être inférieure à 5 mètres. ~ Règle alternative à l’article UIm 4.1.1 En cas de constructions existantes implantées en retrait de la voie publique, la surélévation ou l’extension de ces constructions doit être à la même distance de la voie que celle du rez-de-chaussée existant. 4.1.2 / Le long des linéaires de gabarit Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit* dans une bande de 16 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit* en s’inscrivant dans la courbe enveloppe* définie par le croquis ci-après. UT 1AU 2AU DC A-N A N ~ Règle alternative à l'article UIm4.1 En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige* les constructions doivent être implantées en recul de manière à assurer la pérennité de ceux-ci. Lorsque le dernier volume de la construction* est réalisé en attique*, conformément aux dispositions de l’article UIm4.5 au-delà de la valeur maximale prescrite pour la hauteur HF, il est obligatoirement implanté en recul d’au moins 2 mètres des façades. Un bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 4 mètres par rapport à l’alignement* existant ou futur des voies* publiques et privées* ou des emprises publiques*. 50 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative* la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction, sans être inférieure à 5 mètres. ~ Règle alternative à l'article UIm4.2 Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives* à condition : • qu’une construction* existante soit déjà implantée en limite séparative* de la propriété contigüe d’une hauteur minimale de 7 mètres ; dans ce cas, la hauteur de la construction* nouvelle en limite séparative* doit s’intégrer dans le gabarit* de la construction* existante ; • qu’un projet commun de constructions neuves contigües en limite séparative* de propriétés contigües ; dans ce cas, la hauteur des constructions* nouvelles contigües en limite séparative* ne doit pas être inférieure à 10 mètres de hauteur. En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige* les constructions doivent être implantées en retrait de manière à assurer la pérennité de ceux-ci. Un bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale d’un mètre par rapport aux limites séparatives*. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Non réglementée. 4.4 / Emprise au sol L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. Le coefficient d’emprise au sol* s’applique sur tout le terrain en l’absence de linéaire de gabarit*, ou uniquement au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit, ou au-delà du périmètre de la séquence urbaine. 4.5 / Hauteur Lorsque la hauteur maximale de façade* HF autorisée : • est de 7 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+1 ; • est de 10 ou 11 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+2 ; • est de 13 ou 14 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+3 ; • est de 16 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+4 ; • est de 19 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+5 ; • est de 22 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+6 ; • est de 25 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+7. DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N 4.5.1 / En l’absence de linéaire de gabarit La hauteur des constructions* ne peut excéder une hauteur maximale HF indiquée par une prescription graphique de hauteur figurant sur le règlement graphique lorsqu’elle existe. 4.5.2 / Dans la bande définie par le linéaire de gabarit La hauteur des constructions* s’inscrit dans la courbe enveloppe* définie par le croquis ci-après et ne PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 51 DC U-AU UI UA peut excéder une hauteur maximale HF indiquée par le linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique. Au-delà de la hauteur maximale HF lorsque celle-ci est supérieure ou égale à 13 mètres, la hauteur des constructions* ne peut excéder une hauteur maximale HT de 2 mètres dans les conditions de retrait fixées à l’article UIm 4.1. UIm UB UC UId UD UG UF ### Article UIM 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UE 5.1 / Adaptation au contexte Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UP La volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des linéaires de gabarit* doivent être définis afin de concourir à un ordonnancement du bâti tenant compte des caractéristiques UT morphologiques du tissu urbain et des constructions avoisinantes dans lesquelles se situe le projet. 5.2 / Aspects des constructions 1AU Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 2AU 5.2.1 / Interventions sur les constructions existantes et extensions DC Dès lors qu’une construction* présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, A-N des matériaux et colorations mis en œuvre, de la composition de sa façade*, de son ordonnancement, tous travaux à réaliser, y compris les ravalements, doivent préserver son identité architecturale. A Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions* de conception architecturale contemporaine. N 5.2.2 / Constructions nouvelles [a] Façades* Les tonalités moyennes et sombres sont privilégiées. Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, le rythme de la façade* sur rue doit s’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant. Des séquences de façade* doivent être recherchées pour celles qui présentent un linéaire supérieur à 20 mètres. 52 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 5.2.3 / Couvertures La pente de toiture est comprise entre 2 et 35% en fonction du matériau utilisé. Les volumes de toiture faisant appel à des formes différentes sont autorisés s’ils participent à la composition architecturale du projet. 5.2.4 / Installations techniques L’ensemble des dispositifs techniques, y compris toutes les fonctions de ventilation, de climatisation, les machineries d’ascenseur, etc…, sont installés à l’intérieur de la construction* dans le volume autorisé. Seules les descentes d’eau pluviale sont autorisées en façade*. Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que les souches de cheminée, sont conçus et dessinés pour participer à la composition architecturale du projet. Les antennes relais d’ondes radiophoniques sont intégrées dans la composition architecturale des constructions, et sont installées de façon à ne pas être perçues depuis l’espace public limitrophe. Tout lieu de stockage à l’air libre est intégré au projet par un traitement paysager. 5.2.5 / Devantures commerciales et enseignes Les devantures commerciales doivent se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée du bâtiment* et s’inscrire dans la composition architecturale des façades*. 5.3 / Clôtures Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à : • 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles. • 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues. • 1,60 mètres pour la commune de Venelles. 5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur ne dépasse pas : • 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, SaintCannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles. • 1,20 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrollesen-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance. Les grilles, grillages et portails sont de teinte sombre. Les matériaux obstruant les grilles, grillages ou portails (types bâches, canisses, etc.) sont interdits. DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 53 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 5.4 / Performance énergétique et environnementale Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.5 / Patrimoine Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine). ### Article UIM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 6.1 / Qualité et coefficient d’espaces de pleine terre 6.1.1 / Coefficient de pleine terre Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). Zone et secteurs Pour les constructions* dont la surface de plancher* est inférieure à 250 m² Pour les constructions* dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 250 m² Espaces de pleine terre* Au moins 20 % du terrain d'assiette* du projet Au moins 50 % du terrain d'assiette* du projet Le long des linéaires de gabarit*, le coefficient de pleine terre ne s’applique pas dans la bande définie par le linéaire de gabarit. ~ Règle alternative à l'article UIm6.1.1 Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant travaux. 6.1.2 / En l’absence de linéaire de gabarit* 1AU Pour les constructions ou installations d’une surface de plancher* supérieure ou égale à 250 m² à destination d’« habitation » y compris des constructions existantes, au moins 15% du quota des espaces 2AU de pleine terre* doivent constituer un ou plusieurs espace(s) commun(s) et paysager(s) structurants pour la composition du projet. DC A-N 6.1.3 / Espace en interface entre la clôture sur rue et la construction L’espace en interface entre la clôture sur rue et la construction* participe également à la qualité de A présentation de l’espace public de la ville. Il doit être planté d’arbres de haute tige* d’espèces variées, notamment de feuillus. N 6.2 / Les éléments de paysage Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine). ### Article UIM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Obligations en matière de stationnement Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 54 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous et dans les conditions prévues ci-après dans le tableau. Destination Habitation Sous-destination Logement Hébergement Norme de stationnement automobile* 1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher* Commerces et activités de services Activités des secteurs secondaires ou tertiaires Artisanat et commerces de détail Services avec accueil de clients Restauration Hôtels et autres hébergements touristiques Bureaux Entrepôt Centre des congrès et d’exposition Équipements d’intérêt collectif et services publics 1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher* NR 1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher* pour les constructions de la sousdestination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » Stationnement visiteur Un minimum de 30% du quota de stationnement doit être réalisé en surface afin d’assurer le stationnement nécessaire au fonctionnement du site NR 50% des places de stationnement réalisées doivent être intégrées dans le volume d’une construction. 50 % des places de stationnement en surface doivent être réalisées en revêtement de sol perméable. ~ Règle alternative à l'article UIm7.1 En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet. Pour les constructions ou installations d’une surface de plancher* supérieure ou égale à 500 m² à destination d’« habitation », y compris des constructions existantes, les systèmes d’ascenseur à voiture sont interdits, les places de stationnement en emplacement couvert ne peuvent être fermées. Une place de stationnement en emplacement couvert peut être fermée à condition que les constructions présentent un espace dédié au stockage d’au minimum 6 m² par logement. Quand des places de stationnement exigées par la règle générale sont réalisées en revêtement alvéolaire perméable végétalisé, la superficie de ces places peut constituer jusqu’à 10% de la superficie de pleine terre exigée. 7.2 / Stationnement pour vélos Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 55 DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX U-AU UI ### Article UIM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public UA 8.1 / Conditions d’accès aux voies* UIm Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UB 8.2 / Voirie UC Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UId ### Article UIM 9 - Emprise au sol Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication UD 9.1 / Alimentation en eau potable UG Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. UF 9.2 / Assainissement UE Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. UP 9.3 / Eaux pluviales UT Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques). Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages publics 1AU récepteurs, ainsi que le piégeage adapté des éventuels polluants de ces eaux. 2AU 9.4 / Autres réseaux Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). DC A-N Les raccordements aux réseaux d’électricité, de gaz, de chauffage urbain et de télécommunication sont obligatoirement enterrés. A 9.5 / Déchets Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). N 56 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4. Dispositions applicables à la Zone UB PRÉAMBULE Caractère et vocation de la zone La zone UB regroupe les zones urbaines mixtes en continuité des centres historiques et des cœurs de village. Le règlement de la zone UB vise à privilégier une mixité fonctionnelle et des formes urbaines et vise à favoriser la structuration du tissu urbain existant. Il vise également à encourager les projets de renouvellement urbain lorsque cela est possible. Division en secteur La zone UB est constituée des secteurs suivants : • le secteur UBa visant à respecter un équilibre fonctionnel et à privilégier une mixité des formes urbaines ; • le secteur UBb dont les règles d’implantation visent à permettre une certaine intensification urbaine ; • le secteur UBc visant une intensification urbaine plus modérée. Rappels Le règlement de la zone UB est complété par la partie A du règlement écrit : • Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UB est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A. DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 57 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20260306_B. Page : https://edifiable.fr/plu/aix-en-provence-13001/uim La commune : https://edifiable.fr/plu/aix-en-provence-13001.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13001/zone/uim