# Zone 1UA du plan local d'urbanisme d'Ajaccio (2A004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2A004_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1UA du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1UA 6)

> Lorsqu’il existe, sur un fond mitoyen, un bâtiment implanté sur la limite séparative et dont la façade sur voie se trouve au plus à 4 mètres en retrait de la limite de l’alignement futur ou du recul, telle que portée au document graphique du règlement du P.L.U.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits
1. Les établissements classés pour la protection de l'environnement soumis à autorisation ou à déclaration, à l'exception de ceux visés à l'article 1UA2.
2. Les installations et dépôts visés dans l’annexe n°1 du présent règlement. 3. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale. 4. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes. 5. L’implantation d’habitations légères de loisirs. 6. Le stationnement isolé de caravanes. 7. Les constructions à usage exclusif d’entrepôts, sauf en secteur 1UAb. 8. Les dépôts en plein air. 9. Les installations et constructions à usage d’activités industrielles. 10. D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent,
ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle.
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Dispositions applicables aux zones urbaines

### Article 1UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis a conditions spéciales
1. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés : - à une utilisation de chauffage ou de climatisation ; - aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée.
2. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’ensemble des conditions suivantes : - qu’elles constituent l’annexe d’une activité autorisée sur le même fond de propriété et qu’elles soient indispensables au fonctionnement de l’établissement ; - que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants ; - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l’élimination de ces nuisances ; - que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la construction principale, ou qu’elles soient intégrées à cette dernière.
3. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances :
- Tout aménagement et toute construction sont interdits dans les zones concernées par le risque submersion marine, en l’état actuel des éléments de connaissance dudit risque.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 1UA 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination.
2. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.
3. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.
4. Les voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de commodité de la circulation, de la sécurité (l'approche du matériel de lutte contre l'incendie) et du ramassage des déchets.
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5. Les accès et voiries ne doivent pas être imperméabilisés en zone inondable.

### Article 1UA 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
1. Eau :
Les constructions nouvelles doivent être raccordées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé, au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée.
2. Assainissement :
2.1. Eaux pluviales :
Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.
Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs (voir titre I - article 11).
L’ensemble des ruisseaux, talwegs ou fossés drainant le territoire communal est maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…) qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.
Toute mise en souterrain, remblaiement ou obstruction de ces exutoires, quelles que soient leur dimension est interdite.
Toute construction nouvelle doit être implantée à dix mètres au moins de l’axe des ruisseaux. Aucune construction n’est admise à moins de cinq mètres du bord des ruisseaux, ni aucune clôture afin de ne pas obstruer l’écoulement des eaux et le passage des engins d’entretien.
2.2. Eaux usées
2.2.1 Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris les eaux ménagères, est obligatoire.
2.2.2 L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.
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Dispositions applicables aux zones urbaines
2.2.3 Le rejet d'eaux industrielles doit faire l'objet systématiquement d'une autorisation de rejet dans le réseau d'eaux usées délivrée par la CAPA. Ces eaux nécessiteront, selon leurs caractéristiques physico-chimiques et leur quantité, la mise en place d'un prétraitement défini par la règlementation et le gestionnaire du réseau.
3. Electricité et téléphone Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées. Lorsque les constructions nouvelles comportent plus de deux logements, les installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles des télécommunications, devront être collectives.
4. Gestion des déchets Pour les opérations d’ensemble, un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères en accès direct avec le domaine public est obligatoire. L’espace dédié aux conteneurs devra être conforme aux exigences de l’autorité compétente en matière de récupération des déchets.

### Article 1UA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Sans objet.

### Article 1UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1. Lorsque la construction à édifier est implantée d’une limite séparative latérale à l’autre, elle doit respecter l’alignement futur ou le recul, telle que porté au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, à la limite de l’alignement existant, sans toutefois que cette obligation s’impose sur toute la longueur de la façade concernée de ladite construction.
2. Lorsqu’il existe, sur un fond mitoyen, un bâtiment implanté sur la limite séparative et dont la façade sur voie se trouve au plus à 4 mètres en retrait de la limite de l’alignement futur ou du recul, telle que portée au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, de la limite de l’alignement existant, il peut être imposé, que la construction à édifier soit implantée en continuité de façade avec ledit bâtiment sur la limite séparative latérale concernée.
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3. Nonobstant l’ensemble des dispositions précédentes, des retraits peuvent être imposés, pour la réalisation de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité des usagers des voies publiques et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

### Article 1UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte un mur pignon établi en limite parcellaire, la distance comptée horizontalement en tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (calculée de l'égout du toit au sol aménagé). Cette distance ne peut être inférieure à trois mètres.

### Article 1UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance minimum entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, telle que définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement. Cette distance ne peut être inférieure à 4,00 mètres.

### Article 1UA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementée.

ARTICLE 1UA10 - Hauteur maximum des constructions
1. La hauteur des constructions, définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, ne peut excéder dix neuf (19) mètres.
2. La surélévation d’une construction existante est autorisée dans les conditions définies à l’article 1UA11-2.7 et dans le respect du règlement de la ZPPAUP et de son extension. Toutefois dans le secteur 1UAb, toute surélévation de construction existante est interdite, sauf si elle est rendue strictement nécessaire par les besoins de la Défense Nationale.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A004_PLU_20260625.
Page : https://edifiable.fr/plu/ajaccio-2A004/1ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/ajaccio-2A004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A004/zone/1ua