# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Ajaccio (2A004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2A004_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUC, 2AUD, 2AUE, 2AUP, 2AUs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Les constructions à édifier sont implantées à une distance d’au moins 8 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Emprise au sol Sans objet. ARTICLE 2AU10 - Hauteur maximum des constructions Pour les extensions des bâtiments existants : la hauteur maximale doit se limiter à celle des bâtiments objet d’extensions.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits
Toutes les occupations ou utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2AU2, sont interdites dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone qui ne pourra être effectuée que par voie de modification ou de révision du PLU.
Dans les zones incluses : - Dans le PPRI, le PPR Mouvement de terrain, les dispositions de ce plan
s’appliquent.
et/ou
- Dans les secteurs AZI correspondant au lit majeur du cours d’eau, toute occupation nouvelle ou extension sont interdites ainsi que les remblais ou exhaussements du sol.
et/ou
- Dans les zones concernées par le risque submersion marine, tout aménagement et toute construction sont interdits en l’état actuel des éléments de connaissance dudit risque.
et/ou
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Dispositions applicables aux zones à urbaniser
- Dans les secteurs GA « Grand Aléa » toute occupation ou installation nouvelles ainsi que les extensions sont interdites ;
et/ou
- Dans le secteur ZI toute occupation ou installation nouvelles ainsi que les extensions sont interdites
et/ou
- Dans le secteur Z2 toute construction nouvelle importante au sens de l’arrêté du 9.11.1989 est interdite (immeubles de grande hauteur et établissements recevant du public) à l’exception de ceux admis sous conditions par l’article 2 ci-après.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis a conditions spéciales
1. L’extension des constructions existantes dans la limite de 20% de l’emprise au sol existante et à condition qu’elles soient réalisées en continuité du bâti existant.
2. Sont autorisés les équipements d’infrastructure ou de superstructure, à condition d’être justifiés par la nécessité d’équiper la zone, ou d’assurer le service public, notamment en matière de mobilité.
3. Les constructions à usage agricole :
- Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage des lieux habités ;
- Les ateliers de transformation et de vente directe dans le prolongement des activités de production d’une exploitation agricole, sous réserve d'une bonne intégration paysagère des bâtiments.
4. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances :
Les occupations ou utilisations du sol admises par le présent article ne sont pas autorisées dans les zones incluses :
- dans le PPRI, le PPR Mouvement de terrain et relevant de la seule réglementation de ce plan.
et/ou
- Les occupations ou utilisations du sol admises par le présent article ne sont pas autorisées dans les secteurs GA « Grand Aléa » dans lesquels toute implantation, installation nouvelle ou extension sont interdites. Certains travaux ou aménagements peuvent être autorisés sous réserve de la réalisation d'une étude géotechnique spécifique et/ou d'une étude de structure des bâtiments - réparation et reconstruction. Se reporter au règlement du PPRMT.
et/ou
Dans les secteurs L « Aléa limité », les occupations ou utilisations du sol sont admises sous conditions ci-après :
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Par rapport aux risques d’éboulements rocheux (Eb ou Em) : toute occupation ou utilisation du sol est subordonnée à la mise en sécurité préalable du projet par le maître d’ouvrage. A savoir :
▪ Réalisation par le maître d’ouvrage et sous sa responsabilité d’une étude géotechnique spécifique suivant la norme NF P 94-500 permettant d'affiner l'aléa et déterminer la nature des travaux de protection du terrain concerné contre les éboulements rocheux.
▪ Réalisation effective des travaux de mise en sécurité définis par l’étude et leur validation par le bureau d’études expert à l’origine de l’étude géotechnique.
▪ Engagement du maître d’ouvrage d’assurer l’entretien à long terme des parades réalisées à son initiative et sous sa responsabilité et de procéder à des contrôles périodiques des parades en place.
▪ Adaptation des constructions à l’impact des blocs.
Par rapport aux risques de ravinements : toute occupation ou utilisation du sol est subordonnée au respect des prescriptions suivantes :
▪ Si projet supérieur à 15 m2 de surface hors œuvre de constructions existantes, une étude géotechnique spécifique suivant la norme NF P 94500 doit être réalisée ;
▪ Tous les rejets d’eaux (usées, pluviales ...) doivent être évacués dans les réseaux collectifs existants. En l’absence de réseau public, les rejets s’effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d’eau rejeté (fossé ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux) ;
▪ Le déboisement doit être limité à la zone d'implantation de la construction ;
▪ Les surfaces dénudées doivent être végétalisées ;
▪ L'étanchéité des canalisations des réseaux de fluides et de gaz doit être totale ;
▪ Les couloirs naturels des ravines et des vallons doivent être préservés ;
▪ Les constructions doivent respecter une marge de recul de 5 m par rapport à la crête des berges des talwegs, ravines et cours d'eau ;
▪ Les accès, aménagements, réseaux (eau, gaz, câbles …) et tout terrassement doivent être conçus pour minimiser leur sensibilité aux mouvements de terrains et ne pas les aggraver aussi bien sur la parcelle concernée que sur les propriétés voisines et celles situées à l’aval.
et/ou
- Les occupations ou utilisations du sol admises par le présent article ne sont pas autorisées dans le secteur Z1 exposé à des risques
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Dispositions applicables aux zones à urbaniser
technologiques dans lequel toute implantation, installation nouvelle ou extension sont interdites. - Dans le secteur Z2 pourront exceptionnellement être admis à condition qu’ils soient indispensables aux populations existantes, qu’ils aient une capacité d’accueil limitée (commerces de proximité, annexes de services publics) et qu’ils soient adaptés à la protection des populations.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Les accès et voiries ne doivent pas être imperméabilisés en zone inondable.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Sans objet.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Sans objet.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises prévues pour les voies, ainsi que des marges de reculement, lorsqu’elles sont indiquées aux documents graphiques.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. Les constructions à édifier sont implantées à une distance d’au moins 8 mètres des limites séparatives.
2. Toutefois, des implantations différentes pourront être admises dans le cas de restauration ou d’aménagement des constructions à usage d’habitation existante.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet.
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### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Sans objet.
ARTICLE 2AU10 - Hauteur maximum des constructions
Pour les extensions des bâtiments existants : la hauteur maximale doit se limiter à celle des bâtiments objet d’extensions.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A004_PLU_20260625.
Page : https://edifiable.fr/plu/ajaccio-2A004/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ajaccio-2A004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A004/zone/2au