# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Ajaccio (2A004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2A004_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> L’implantation de la construction est alors réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans être inférieure à 3 mètres, soit L  H/2 et L >3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Emprise au sol Non réglementée.

### Stationnement (article UB 12)

> En complément des espaces exigés au point 2, les espaces affectés au stationnement des vélos doivent représenter 5% du nombre de places exigées pour les voitures.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits
1. Les établissements classés pour la protection de l'environnement soumis à autorisation ou à déclaration, à l'exception de ceux visés à l'article UB2.
2. Les installations et dépôts visés dans l’annexe n° 1 du présent règlement. 3. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale. 4. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes. 5. L’implantation d’habitations légères de loisirs. 6. Le stationnement isolé de caravanes. 7. Les constructions à usage exclusif d’entrepôts. 8. Les dépôts en plein air. 9. Les installations et constructions à usage d’activités industrielles. 10. D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent,
ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle.
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Dispositions applicables aux zones urbaines
11. Dans les zones incluses : - Dans le PPRI les dispositions de ce plan s’appliquent.
et/ou - Dans les secteurs AZI correspondant au lit majeur du cours d’eau, toute
occupation nouvelle ou extension sont interdites ainsi que les remblais ou exhaussements du sol
et/ou
- Dans les zones concernées par le risque submersion marine, tout aménagement et toute construction sont interdits, en l’état actuel des éléments de connaissance dudit risque.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à conditions spéciales
1. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés : - à une utilisation de chauffage ou de climatisation ; - aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée.
2. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’ensemble des conditions suivantes : - qu’elles constituent l’annexe d’une activité autorisée sur le même fond de propriété et qu’elles soient indispensables au fonctionnement de l’établissement ;
- que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants ;
- qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l’élimination de ces nuisances ;
- que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la construction principale, ou qu’elles soient intégrées à cette dernière.
3. Les constructions à usage agricole : - Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage des lieux habités ; - Les ateliers de transformation et de vente directe dans le prolongement des activités de production d’une exploitation agricole, sous réserve d'une bonne intégration paysagère des bâtiments.
4. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances :
Les occupations ou utilisations du sol admises par le présent article ne sont pas autorisées dans les zones incluses :

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- dans le PPRI et relevant de la seule réglementation de ce plan. et/ou
Les occupations ou utilisations du sol admises par le présent article ne sont pas autorisées dans le secteur AZI (emprises de lit majeur des cours d’eau). Si, par exception, une constructibilité devait être admise et conforme aux principes réglementaires d’extension de l’urbanisation elle serait, au titre de la prévention des risques, soumises à des conditions telles que : - Une densité de construction limitée (COS faible) - Des prescriptions spéciales (implantation des bâtiments dans le sens du
courant, surélévation du premier niveau de plancher habitable, transparence hydraulique entre plusieurs bâtiments et pour les clôtures… - Un recul minimum de 10 m de part et d’autre des talwegs (lit mineur matérialisé sur les cartes) - A titre de mesures compensatoires, la mise en place de dispositifs de rétention à la parcelle sera exigée.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination.
2. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.
3. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.
4. Les voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de commodité de la circulation, de la sécurité (l'approche du matériel de lutte contre l'incendie) et du ramassage des déchets.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
1. Eau : Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée.
2. Assainissement :
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Dispositions applicables aux zones urbaines
2.1. Eaux pluviales :
Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.
L’ensemble des ruisseaux, talwegs ou fossés drainant le territoire communal est maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…) qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.
Toute mise en en souterrain, remblaiement ou obstruction de ces exutoires, quelles que soient leur dimension est interdite.
Toute construction nouvelle doit être implantée à dix mètres au moins de l’axe des ruisseaux. Aucune construction n’est admise à moins de cinq mètres du bord des ruisseaux, ni aucune clôture afin de ne pas obstruer l’écoulement des eaux et le passage des engins d’entretien

2.2. Eaux usées
2.2.1 Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris les eaux ménagères, est obligatoire.
2.2.2 L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.
2.2.3 Le rejet d'eaux industrielles doit faire l'objet systématiquement d'une autorisation de rejet dans le réseau d'eaux usées délivrée par la CAPA. Ces eaux nécessiteront, selon leurs caractéristiques physico-chimiques et leur quantité, la mise en place d'un prétraitement défini par la règlementation et le gestionnaire du réseau.
3. Electricité et téléphone
Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

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Lorsque les constructions nouvelles comportent plus de deux logements, les installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles des télécommunications, devront être collectives.
4. Gestion des déchets Pour les opérations d’ensemble, un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères en accès direct avec le domaine public est obligatoire. L’espace dédié aux conteneurs devra être conforme aux exigences de l’autorité compétente en matière de récupération des déchets.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Sans objet.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1. La construction à édifier doit être implantée à la limite de l’alignement futur ou du recul, tels que portés au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, de la limite de l’alignement existant.
2. Toutefois, l’implantation de la construction en retrait de la limite de l’alignement futur tel que porté au document graphique du règlement du P.L.U. ou de la limite de l’alignement existant est autorisée lorsque la parcelle est bordée sur l’ensemble de sa périphérie par des voies publiques. Ce retrait ne pourra cependant excéder quatre (4) mètres.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. En ce qui concerne les îlots riverains du cours Napoléon, Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives aboutissant aux voies sur une profondeur maximum de 15 mètres comptés de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. Les constructions à édifier sont implantées en continuité d’une limite latérale à l’autre.
2. Pour tous les autres secteurs, sur une profondeur de dix-sept (17) mètres mesurée à compter, de l’alignement futur ou du recul, tels que portés au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, de la limite de l’alignement existant. Les constructions à édifier sont implantées en continuité d’une limite latérale à l’autre.
3. Au-delà de la profondeur de dix-sept (17) mètres définie ci-avant, seules sont autorisées les constructions à usage d’équipements publics scolaires, sportifs ou dévolus au stationnement des véhicules.
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Dispositions applicables aux zones urbaines
4. Néanmoins, et nonobstant les dispositions précédemment édictées, l’interruption de façade peut être admise lorsque l’implantation des bâtiments sur les fonds mitoyens l’impose. L’implantation de la construction est alors réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans être inférieure à 3 mètres, soit L  H/2 et L >3 mètres.
5. Toutefois, lorsque la parcelle est bordée sur l’ensemble de sa périphérie par des voies publiques. Il sera fait application des dispositions définies à l’article UB6-2.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance minimum entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, telle que définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement. Cette distance ne peut être inférieure à 4,00 mètres.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementée.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
1. La hauteur des constructions, définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, ne peut excéder dix-neuf (19) mètres et six niveaux.
2. En ce qui concerne les constructions implantées au-delà de la profondeur de dix-sept (17) mètres visés à l’article UB7-2, leur hauteur ne pourra dépasser cinq (5) mètres et un niveau.
3. Les structures techniques des derniers niveaux des immeubles peuvent être transformées en habitation, sous réserve de ne pas modifier la hauteur du bâtiment.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions
1 - Dispositions générales : 1.1. Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines. 1.2. Les bâtiments, sur toutes leurs faces, doivent présenter un aspect en harmonie avec le contexte de la rue et du quartier par la volumétrie, les façades, les toitures, les matériaux et les couleurs.
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1.3. Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.
1.4. Une attention particulière sera portée aux immeubles relevant de l'inventaire de l'architecture contemporaine remarquable afin de maintenir en place les dispositifs et tous éléments de modénature les caractérisant.
2 - Dispositions particulières : 2.1. Espaces non bâtis contigus à l’espace public : Les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus. 2.2. Echelle et ordonnancement : Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées ou accolées aux constructions principales et être réalisées dans les mêmes matériaux.
2.3. Les façades Pour les immeubles existants Elles n’auront qu’un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol. Dans un souci de variété, il convient d'éviter les volumes trop massifs et les façades trop longues ; l’organisation de la distribution interne du bâtiment et le décalage des niveaux et des toitures permettra d’éviter un « collage » de façades artificiellement différentes. On traitera les soubassements, les couronnements de façade, les chaînes d’angle, s’il y a lieu, les entrées et les éléments de modénature : corniches, bandeaux, encadrements, etc. Les baies doivent conserver le rythme et les proportions des baies anciennes du quartier. Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement. Pour les immeubles à créer Les façades devront respecter un alignement vertical de trois étages minimums sur rez-de-chaussée (3 étages droit sur RDC).
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Dispositions applicables aux zones urbaines
A partir du cinquième niveau, les façades sur espace public pourront compter un dernier étage partiel en retrait compris à l'arrière d'un plan incliné de 40° minimum par rapport à la verticale du niveau du plancher immédiatement inférieur. 2.4. Murs pignons et retours de façade Les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades. Les pignons aveugles sont interdits, sauf si la construction nouvelle est implantée en mitoyenneté avec une construction existante et si la différence de niveau entre ces deux bâtiments n’excède par un étage. 2.5. Les toitures Pour les immeubles existants Elles doivent être d’une volumétrie simple, sans décrochement inutile. Le débord des toitures est interdit sur les murs pignons. 2.5.1 Dans la bande de 15 mètres ou 17 mètres visée à l’article UB7-2, les couvertures doivent être réalisées en tuiles canal ou romanes vieillies. Les toitures terrasses sont interdites. 2.5.2 Au-delà de la bande de 15 mètres ou de 17 mètres visée à l’article UB72, les couvertures des constructions pourront être réalisées en toitures terrasses. L’aménagement des toitures terrasses devra comporter un dallage de carreaux de terre cuite, agrémenté de plantations (arbustes). Pour les immeubles à créer : - Les toitures terrasses sont autorisées et feront l’objet d’un traitement qualitatif (regroupement et habillage des édicules techniques, matériaux de sol…) 2.6. Superstructures Les superstructures indispensables doivent être intégrées au mieux dans le volume général de la toiture, éventuellement par des regroupements et par un traitement des matériaux. 2.7. Eléments techniques Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains : - les panneaux solaires, antennes et paraboles sont intégrés au mieux dans
le volume général de la toiture ; - les climatiseurs et paraboles en façade sont interdits. 2.8. Surélévation de toiture Pour éviter le « mitage » des toitures par des adjonctions désordonnées, les surélévations doivent répondre aux conditions suivantes : - concerner la totalité de la superficie de la toiture de la construction, - maintenir le niveau de corniche afin de conserver la lecture du bâti initial,
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- assurer que les nouvelles baies soient en accord avec le reste de la façade et qu’il y ait unité de matériaux et de mise en œuvre.
2.9. Balcons, loggia, saillies en façade Les loggias sont interdites, ainsi que tout ouvrage en saillie autre que les corniches. Les balcons doivent demeurer exceptionnels. Ils pourront être autorisés à condition d’être ordonnancés, de faible profondeur, et de facture légère pour ne pas alourdir les façades.
2.10. Soubassements En tout point des façades, les soubassements correspondant à des caves ou à des garages en sous-sol ne doivent pas dépasser une hauteur d’un (1) mètre.
2.11. Matériaux, couleurs Les enduits doivent être finement talochés et d’une coloration conforme à la palette des couleurs de la ville d’Ajaccio.
2.12. Vitrines et enseignes Les vitrines et enseignes ne doivent en aucun cas porter atteinte aux façades existantes, mais au contraire s’y intégrer par le dessin et le choix des matériaux. Les vitrines et enseignes ne doivent pas être développées sur plusieurs immeubles, ni dépasser la hauteur des rez-de-chaussée. Leur saillie ne doit pas excéder 0,20 mètres. Les enseignes, par leur importance et leur graphisme, ne doivent pas porter atteinte à l’aspect et à l’unité des façades.
2.13. Extensions, modifications de façades Les extensions de constructions existantes doivent s’inscrire dans le prolongement du volume existant et ne pas présenter l’aspect d’ajouts ou d’appentis accolés aux façades. L’adjonction de verrières fermant les balcons ou les loggias est interdite.
2.14. Clôtures Lorsque l’immeuble est édifié en retrait de l’alignement et lors des interruptions dans l’ordonnancement en ordre continu des constructions, la clôture le long de la voie publique doit être architecturée, avec piliers en maçonnerie enduite, grilles et portails en fer forgé. Les haies et les murets sont interdits en zone inondable. Les clôtures uniquement réalisées en transparence hydraulique sont admises. Les clôtures sur voies constituées de grillage sont interdites.
2.15. Dépôts de matériaux
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Dispositions applicables aux zones urbaines
Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises devra être situé dans des bâtiments couverts qui devront être composés en harmonie avec la construction principale tant au plan du volume que du traitement extérieur.

### Article UB 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
1. Dispositions générales :
1.1. Le stationnement des véhicules, y compris les deux roues, correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.
1.2. En complément des espaces exigés au point 2, les espaces affectés au stationnement des vélos doivent représenter 5% du nombre de places exigées pour les voitures.
1.3. Les stationnements ne doivent pas être imperméabilisés.
1.4. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme.
1.5. 50% des places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol.
2. Normes de stationnement :
Calcul des normes :
Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

2.1. Constructions à usage d'habitat :
2.1.1 Logements non aidés : 1 place par tranche entamée de80 m² de surface de plancher avec un minimum de 1place par logement.
2.1.2 Pour les logements locatifs faisant l'objet d'un concours financier de l'Etat, et afin d’en faciliter la réalisation dans l'esprit de la loi n° 91-862 du 13 juillet 1991, dite Loi d'Orientation pour la Ville, la norme est fixée à une place de stationnement par logement. Cette règle s’applique également aux logements réhabilités. S'agissant des structures d'hébergement temporaire qui s'adressent aux personnes les plus défavorisées ou en difficulté (résidence sociale, maison relais, ...) et qui ne disposent pas ou peu de véhicules individuels, l'obligation pourra être réduite.
2.2. Constructions à usage d'activités :

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2.2.1 Construction à usage de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m²de surface de plancher de l'établissement (vente ou accueil + réserves). 2.3 Constructions à usage d'activités économiques autres que celles
précédemment
2.3.1 Constructions à vocation d'activités hôtelières et para-hôtelières et de santé : 1 place pour 4 chambres ; concernant les autocars, 1 aire de dépose pour 50 à 150 chambres et 1 place de stationnement par tranche de 50 chambres audelà de 150 chambres. 2.3.2 Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées : 1 place par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher hors œuvre nette.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Espaces boisés existants - espaces libres et plantations
1. Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés. 2. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres
d’essences adaptées à la nature du sol. 3. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 500 m² doivent
être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement. 4. Les toitures des constructions à usage de stationnement public ou collectif doivent être recouvertes de terre végétale et plantées. 5. Les ripisylves des cours d’eau seront maintenues et les talwegs ne seront pas remblayés. Les haies de limite de parcelles seront maintenues, les plantations composées d’essence locale et les plantes envahissantes interdites.
SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Possibilité maximale d’occupation des sols
Sans objet.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructeurs en matière de performances énergétiques et environnementales
Toute construction neuve supérieure à 2000 m2 de surface de plancher doit comporter un dispositif de production d’énergie renouvelable et au moins un dispositif destiné à économiser l’eau.
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Dispositions applicables aux zones urbaines
Il est recommandé, pour toute construction nouvelle de s'équiper d'un système de compostage. La CAPA a développé des dispositifs en matière de performance énergétique de l'habitat (cf. Annexe 6 : Les dispositifs de la CAPA en faveur de la performance énergétique de l'habitat)

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructeurs en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques
Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau des communications électroniques.
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CHAPITRE IV - ZONE UC
Zone urbaine dense dont l’édification des constructions en ordre discontinu est le principe. Elle correspond à la première couronne d’extension XXème du centre-ville et les quartiers des années soixante des Salines, Cannes et abords de la RT 22.
Elle comprend deux sous-secteurs : - UCa de moindre densité et/ou hauteurs : route des sanguinaires, quartier du Belvédère, Aspretto et Hauts du Vazzio où les constructions sont plus aérées. - UCb de forte densité, correspondant au projet d'écoquartier du Finosello. Le sous-secteur UCb n'est pas concerné par les objectifs de mixité sociale.
La zone UC est concernée par le périmètre de la ZPPAUP. (Voir titre I - article 30).
Conformément aux possibilités proposées par le Code de l’urbanisme à l’article L.151-41 5°, le PLU délimite au plan de zonage, dans la zone UC, deux périmètres d’attente d’un projet d’aménagement global pour une durée de 5 ans à compter de la date d’approbation du présent PLU, où toute nouvelle construction est interdite dès le premier mètre carré (PAPAG de Trabacchino et PAPAG de l’hôpital de la Miséricorde). Toutefois, certaines dérogations sont admises par l’article UC2.
Certaines parties du territoire de la zone UC sont concernées par : - le PPRI San Remedio (PPRI Urbain) et l'étude hydraulique réalisée sur le bassin versant du Cavallu Mortu - le risque submersion marine - les zones de dangers relatives aux canalisations de transport de liquide inflammable - les zones de dangers relatives aux sites industriels - le PPR mouvement de terrain - le bruit routier (au titre du classement sonore de certaines routes)
(voir titre I et zones d’aléas portées au document graphique du PLU). En conséquence les règles édictées par le présent chapitre sont applicables sous réserve des restrictions d’occupation et d’utilisation du sol inhérentes à la prise en compte de ces risques.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A004_PLU_20260625.
Page : https://edifiable.fr/plu/ajaccio-2A004/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/ajaccio-2A004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A004/zone/ub