# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Ajaccio (2A004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2A004_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEg, UEm, UEs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> - Pour la zone située en limite de la T20, en l’absence de l’étude prévue aux articles L.111-6 à L.111-10 du Code de l’Urbanisme, il est imposé un recul de 75 mètres par rapport à l’axe de la T20.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Emprise au sol Non réglementée.

### Hauteur (article UE 10)

> Dans le secteur UEm : Cette hauteur est limitée à 16 mètres.

### Espaces verts (article UE 13)

> Espaces boisés existants - espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits
1. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale. 2. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes. 3. L’implantation d’habitations légères de loisirs. 4. Le stationnement isolé de caravanes.

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5. Les constructions à usage exclusif d’entrepôts. 6. Les dépôts en plein air. 7. Les installations et constructions à usage d’activités industrielles sauf en zone UEg. 8. Dans les zones incluses :
- Dans le PPRI, le PPR Mouvement de terrain, le PPRT Engie Loretto les dispositions de ce plan s’appliquent.
et/ou - Dans les secteurs AZI correspondant au lit majeur du cours d’eau, toute
occupation nouvelle ou extension sont interdites ainsi que les remblais ou exhaussements du sol
et/ou - Dans les zones concernées par le risque submersion marine, tout aménagement
et toute construction sont interdits en l’état actuel des éléments de connaissance dudit risque.
et/ou - Dans les secteurs GA « Grand Aléa » toute occupation ou installation nouvelles
ainsi que les extensions sont interdites ;

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à conditions spéciales
1. En tous secteurs - Sont autorisés les équipements publics ou collectifs d’infrastructure, à condition d’être justifiés par la nécessité d’équiper la zone ou d’assurer le service public. - Sont autorisés les ouvrages techniques publics ou collectifs, à condition d’être justifiés par la nécessité d’équiper la zone ou d’assurer le service public. - Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés : o à une utilisation de chauffage ou de climatisation ; o aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée. - les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’ensemble des conditions suivantes : - qu’elles constituent l’annexe d’une activité autorisée sur le même fond de propriété et qu’elles soient indispensables au fonctionnement de l’établissement ; - que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants ;
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Dispositions applicables aux zones urbaines
- qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l’élimination de ces nuisances ;
- que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la construction principale, ou qu’elles soient intégrées à cette dernière.
- Les constructions à usage agricole : - Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage des lieux habités ; - Les ateliers de transformation et de vente directe dans le prolongement des activités de production d’une exploitation agricole, sous réserve d'une bonne intégration paysagère des bâtiments.
2. Dans le secteur UEm, sont uniquement autorisées : - Les constructions liées aux équipements à vocation sanitaire et sociale ; 3. Dans le secteur UEs, sont uniquement autorisées : - Les constructions liées aux équipements à vocation sportives ; 4. Dans le secteur UEg, sont autorisées : - les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
ou à autorisation liées à l’exploitation du site GPL
5. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances :
Dans les secteurs concernés par les dispositions du plan d'exposition au bruit (PEB), toutes les constructions abritant une présence humaine doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conformément aux dispositions des articles L.112-10 à L.112-13 du code de l'urbanisme. L'article 9 du Titre I (Dispositions générales) du présent règlement détaille les prescriptions pour chaque zone du PEB.
Les occupations ou utilisations du sol admises par le présent article ne sont pas autorisées dans les zones incluses : - dans le PPRI et relevant de la seule réglementation de ce plan. et/ou Tout aménagement et toute construction sont interdits dans les zones concernées par le risque inondation par submersion marine, en l’état actuel des éléments de connaissance dudit risque. et/ou
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- Les occupations ou utilisations du sol admises par le présent article ne sont pas autorisées dans le secteur AZI (emprises de lit majeur des cours d’eau). Si, par exception, une constructibilité devait être admise et conforme aux principes réglementaires d’extension de l’urbanisation elle serait, au titre de la prévention des risques, au titre de la prévention des risques, soumises à des conditions telles que :
- Une densité de construction limitée (CES faible) - Des prescriptions spéciales (implantation des bâtiments dans le sens du
courant, surélévation du premier niveau de plancher habitable, transparence hydraulique entre plusieurs bâtiments et pour les clôtures… - Un recul minimum de 10 m de part et d’autre des talwegs (lit mineur matérialisé sur les cartes) - A titre de mesures compensatoires, la mise en place de dispositifs de rétention à la parcelle sera exigée.
et/ou
- Les occupations ou utilisations du sol admises par le présent article ne sont pas autorisées dans les secteurs GA « Grand Aléa » dans lesquels toute implantation, installation nouvelle ou extension sont interdites. Certains travaux ou aménagements peuvent être autorisés sous réserve de la réalisation d'une étude géotechnique spécifique et/ou d'une étude de structure des bâtiments - réparation et reconstruction. Se reporter au règlement du PPRMT.
et/ou
Dans les secteurs L « Aléa limité », les occupations ou utilisations du sol sont admises sous conditions ci-après :
Par rapport aux risques d’éboulements rocheux (Eb ou Em) : toute occupation ou utilisation du sol est subordonnée à la mise en sécurité préalable du projet par le maître d’ouvrage. A savoir :
▪ Réalisation par le maître d’ouvrage et sous sa responsabilité d’une étude géotechnique spécifique suivant la norme NF P 94-500 permettant d'affiner l'aléa et déterminer la nature des travaux de protection du terrain concerné contre les éboulements rocheux.
▪ Réalisation effective des travaux de mise en sécurité définis par l’étude et leur validation par le bureau d’études expert à l’origine de l’étude géotechnique.
▪ Engagement du maître d’ouvrage d’assurer l’entretien à long terme des parades réalisées à son initiative et sous sa responsabilité et de procéder à des contrôles périodiques des parades en place.
▪ Adaptation des constructions à l’impact des blocs.
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Dispositions applicables aux zones urbaines
Par rapport aux risques de ravinements : toute occupation ou utilisation du sol est subordonnée au respect des prescriptions suivantes :
▪ Si projet supérieur à 15 m2 de surface hors œuvre de constructions existantes, une étude géotechnique spécifique suivant la norme NF P 94500 doit être réalisée ;
▪ Tous les rejets d’eaux (usées, pluviales ...) doivent être évacués dans les réseaux collectifs existants. En l’absence de réseau public, les rejets s’effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d’eau rejeté (fossé ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux) ;
▪ Le déboisement doit être limité à la zone d'implantation de la construction ;
▪ Les surfaces dénudées doivent être végétalisées ;
▪ L'étanchéité des canalisations des réseaux de fluides et de gaz doit être totale ;
▪ Les couloirs naturels des ravines et des vallons doivent être préservés ;
▪ Les constructions doivent respecter une marge de recul de 5 m par rapport à la crête des berges des talwegs, ravines et cours d'eau ;
▪ Les accès, aménagements, réseaux (eau, gaz, câbles …) et tout terrassement doivent être conçus pour minimiser leur sensibilité aux mouvements de terrains et ne pas les aggraver aussi bien sur la parcelle concernée que sur les propriétés voisines et celles situées à l’aval.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination.
2. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.
3. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.
4. Les accès et voiries ne doivent pas être imperméabilisés en zone inondable. ils sont interdits dans les secteurs d’aléas « fort » et « très fort » du PPRI de la Gravona.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
1. Eau :

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Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée.
2. Assainissement :
2.1. Eaux pluviales :
Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.
Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.
L’ensemble des ruisseaux, talwegs ou fossés drainant le territoire communal est maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…) qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.
Toute mise en en souterrain, remblaiement ou obstruction de ces exutoires, quelles que soient leur dimension est interdite.
Toute construction nouvelle doit être implantée à dix mètres au moins de l’axe des ruisseaux. Aucune construction n’est admise à moins de cinq mètres du bord des ruisseaux, ni aucune clôture afin de ne pas obstruer l’écoulement des eaux et le passage des engins d’entretien
Ces dispositions ne s’appliquent pas en zone UEg.
2.2. Eaux usées
2.2.1.Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris les eaux ménagères, est obligatoire.
2.2.2 L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.
2.2.3 Le rejet d'eaux industrielles doit faire l'objet systématiquement d'une autorisation de rejet dans le réseau d'eaux usées délivrée par la CAPA. Ces eaux nécessiteront, selon leurs caractéristiques physico-chimiques et leur quantité, la mise en place d'un prétraitement défini par la règlementation et le gestionnaire du réseau.
3. Electricité et téléphone
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Dispositions applicables aux zones urbaines
Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.
4. Gestion des déchets Pour les opérations d’ensemble, un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères en accès direct avec le domaine public est obligatoire. L’espace dédié aux conteneurs devra être conforme aux exigences de l’autorité compétente en matière de récupération des déchets.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Sans objet.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
La construction à édifier doit être implantée : - Soit à la limite de l’alignement futur ou du recul, tels que portés au document
graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, de la limite de l’alignement existant ; - soit à une distance au moins égale à cinq (5) mètres par rapport à la limite de
l’alignement futur ou du recul, tels que portés au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, de la limite de l’alignement existant. - Pour la zone située en limite de la T20, en l’absence de l’étude prévue aux articles L.111-6 à L.111-10 du Code de l’Urbanisme, il est imposé un recul de 75 mètres par rapport à l’axe de la T20.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
L’implantation de la construction est réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans être inférieure à 3 mètres, soit L  H/2 et L >3 mètres, sauf dans le cas ou une marge de recul particulière supérieure à cette distance est portée au document graphique.
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### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance minimum entre deux constructions non contiguës, mesurée en tout point desdites constructions, doit être au moins égale à 4,00 mètres. Cette disposition ne s’applique pas en zone UEg.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementée.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
La hauteur totale des constructions, définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, n’excède pas 25mètres. Dans le secteur UEg : les ouvrages techniques, cheminées autres que superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. Dans le secteur UEm : Cette hauteur est limitée à 16 mètres.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions
Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines. En zone UEg, les plans verticaux utiliseront des teintes à dominante des couleurs des terrains.
Les haies et les murets sont interdits en zone inondable. Les clôtures uniquement réalisées en transparence hydraulique sont admises.
Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

### Article UE 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules, y compris les deux roues, correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou
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Dispositions applicables aux zones urbaines
de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation. Il sera prévu un nombre de place de stationnement correspondant aux caractéristiques de l’opération. Les stationnements ne doivent pas être imperméabilisés.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Espaces boisés existants - espaces libres et plantations
Non réglementé.
SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Possibilité maximale d’occupation des sols
Sans objet.

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructeurs en matière de performances énergétiques et environnementales
Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux ou un aménagement végétalisé.
Les constructions nouvelles (hors constructions annexes) et les réhabilitations de constructions existantes (hors constructions annexes) doivent satisfaire à l’obligation suivante : au moins 20 % de la production énergétique globale doit être assurée par des énergies renouvelables. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont également recommandées. La CAPA a développé des dispositifs en matière de performance énergétique de l'habitat (cf Annexe 6 : Les dispositifs de la CAPA en faveur de la performance énergétique de l'habitat)
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### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructeurs en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques
Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.
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CHAPITRE VII - ZONE UEL
Extrait du rapport de présentation : Rappel
La zone UEL délimite, la zone d'implantation destinée au projet de construction d'une centrale de production thermique d'électricité soumis à autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Cette zone est affectée à un usage industriel et notamment à l'accueil des ouvrages techniques, installations, constructions, travaux divers, et activités liés et nécessaires à l'exploitation du site de production d'électricité. Elle doit permettre les constructions, installations, affouillements et exhaussements nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la production d’électricité.
Certaines parties du territoire de la zone UEL sont concernées par : - l'Atlas des zones inondables, l'étude hydraulique réalisée sur la bassin versant du Vazzio - les zones de dangers relatives aux canalisations de transport de liquide inflammable - le bruit routier (au titre du classement sonore de certaines routes)
(voir titre I et zones d’aléas portées au document graphique du PLU). En conséquence les règles édictées par le présent chapitre sont applicables sous réserve des restrictions d’occupation et d’utilisation du sol inhérentes à la prise en compte de ces risques.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A004_PLU_20260625.
Page : https://edifiable.fr/plu/ajaccio-2A004/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/ajaccio-2A004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A004/zone/ue