# Zone UM du plan local d'urbanisme d'Ajaccio (2A004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2A004_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UM 6)

> Pour la zone située en limite de la RT 21, en l’absence de l’étude prévue aux articles L 111-6 à L 111-4 du Code de l’Urbanisme, il est imposé un recul de 75 mètres par rapport à l’axe de la RT 21.

### Distance aux limites (article UM 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Stationnement (article UM 12)

> Stationnement des véhicules Non réglementé

### Espaces verts (article UM 13)

> Espaces boisés existants - espaces libres et plantations Non réglementés SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits
1. Les installations et dépôts visés dans l’annexe n° 1 du présent règlement. 2. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale. 3. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes. 4. L’implantation d’habitations légères de loisirs. 5. Le stationnement isolé de caravanes. 6. Les constructions à usages autres que d’activités aéroportuaires, économiques et de
services, à l’exception de celles visées aux articles UM2. 7. Dans les zones incluses :
- Dans le PPRI, les dispositions de ce plan s’appliquent.
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et/ou
- Dans les secteurs AZI correspondant au lit majeur du cours d’eau, toute occupation nouvelle ou extension sont interdites ainsi que les remblais ou exhaussements du sol.
et/ou
- Dans les zones concernées par le risque submersion marine, tout aménagement et toute construction sont interdits en l’état actuel des éléments de connaissance dudit risque.

### Article UM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à conditions spéciales
1. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés : - à une utilisation de chauffage ou de climatisation ; - aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée.
2. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’ensemble des conditions suivantes : - qu’elles constituent l’annexe d’une activité autorisée sur le même fond de propriété et qu’elles soient indispensables au fonctionnement de l’établissement ; - que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants ; - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l’élimination de ces nuisances ; - que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la construction principale, ou qu’elles soient intégrées à cette dernière.
3. Les travaux de confortation et de réhabilitation des constructions existantes à usages autres que d’activités aéroportuaires, économiques et de services, sans augmentation de la surface de plancher existante avant travaux, et sans augmentation du nombre de logements existants.
4. Les constructions à usage agricole :
- Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage des lieux habités ;
- Les ateliers de transformation et de vente directe dans le prolongement des activités de production d’une exploitation agricole, sous réserve d'une bonne intégration paysagère des bâtiments.
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Dispositions applicables aux zones urbaines
5. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances : Dans les secteurs concernés par les dispositions du plan d'exposition au bruit (PEB), toutes les constructions abritant une présence humaine doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conformément aux dispositions des articles L.112-10 à L.112-13 du code de l'urbanisme. L'article 9 du Titre I (Dispositions générales) du présent règlement détaille les prescriptions pour chaque zone du PEB.
Les occupations ou utilisations du sol admises par le présent article ne sont pas autorisées dans les zones incluses : - dans le PPRI et relevant de la seule réglementation de ce plan. et/ou Les occupations ou utilisations du sol admises par le présent article ne sont pas autorisées dans le secteur AZI (emprises de lit majeur des cours d’eau). Si, par exception, une constructibilité devait être admise et conforme aux principes réglementaires d’extension de l’urbanisation elle serait, au titre de la prévention des risques, au titre de la prévention des risques, soumises à des conditions telles que :
- Une densité de construction limitée (COS faible) - Des prescriptions spéciales (implantation des bâtiments dans le sens du
courant, surélévation du premier niveau de plancher habitable, transparence hydraulique entre plusieurs bâtiments et pour les clôtures… - Un recul minimum de 10 m de part et d’autre des talwegs (lit mineur matérialisé sur les cartes) - A titre de mesures compensatoires, la mise en place de dispositifs de rétention à la parcelle sera exigée.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UM 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination.
2. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.
3. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.
4. Les voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de commodité de la circulation, de la sécurité (l'approche du matériel de lutte contre l'incendie) et du ramassage des déchets.
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5. Les accès et voiries ne doivent pas être imperméabilisés en zone inondable. Ils sont interdits dans les secteurs d’aléas « fort » et « très fort » du PPRI de la Gravona.

### Article UM 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
1. Eau :
Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau de distribution d'eau potable de l’exploitant de la concession aéroportuaire qui pourra autoriser un raccordement direct au réseau public.
Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée.
2. Assainissement :
2.1. Eaux pluviales :
Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.
Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.
L’ensemble des ruisseaux, talwegs ou fossés drainant le territoire communal est maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…) qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.
Toute mise en en souterrain, remblaiement ou obstruction de ces exutoires, quelles que soient leur dimension est interdite.
Toute construction nouvelle doit être implantée à dix mètres au moins de l’axe des ruisseaux. Aucune construction n’est admise à moins de cinq mètres du bord des ruisseaux, ni aucune clôture afin de ne pas obstruer l’écoulement des eaux et le passage des engins d’entretien
2.2. Eaux usées
2.2.1 Le raccordement au réseau des eaux usées de l’exploitant de la concession aéroportuaire, y compris les eaux ménagères, est obligatoire. L’exploitant de la concession aéroportuaire peut autoriser un raccordement direct au réseau public
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Dispositions applicables aux zones urbaines
2.2.2 L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite. 2.2.3 Le rejet d'eaux industrielles doit faire l'objet systématiquement d'une autorisation de rejet dans le réseau d'eaux usées délivrée par la CAPA. Ces eaux nécessiteront, selon leurs caractéristiques physico-chimiques et leur quantité, la mise en place d'un prétraitement défini par la règlementation et le gestionnaire du réseau.
3. Electricité et téléphone Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

### Article UM 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Sans objet.

### Article UM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
La construction à édifier doit être implantée (saillie non comprise) : 1. En respectant un retrait minimum de 25 mètres par rapport à l’axe des routes
nationales et de 15 mètres de l’axe des routes départementales 2. En respectant un retrait minimum de dix (10) mètres par rapport à l’axe des autres
voies publiques. Pour les besoins des activités aéroportuaires, l’exploitant de la concession peut aménager des bâtiments à proximité immédiate des voies de desserte intérieures à la zone aéroportuaire. 3. Pour la zone située en limite de la RT 21, en l’absence de l’étude prévue aux articles L 111-6 à L 111-4 du Code de l’Urbanisme, il est imposé un recul de 75 mètres par rapport à l’axe de la RT 21.

### Article UM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
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### Article UM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementée

### Article UM 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non règlementée.

### Article UM 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions doit respecter les différents plans qui s’appliquent à l’aéroport (PSA, PSR).

### Article UM 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions
1 - Dispositions générales : 1. Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines. 2. Les bâtiments, sur toutes leurs faces, doivent présenter un aspect en harmonie avec le paysage et assurer leu bonne insertion dans le site et le contexte immédiat, par leur implantation, leur volumétrie, les matériaux et les couleurs. 3. Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. 2 - Dispositions particulières :
2.1. Espaces non bâtis contigus à l’espace public : Les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.
2.2. Matériaux / couleurs
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Dispositions applicables aux zones urbaines
2.2.1. Est interdit l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux non prévus à cet effet, tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses non revêtues ou non enduites.
2.2.2. Toutes les parties apparentes des constructions et installations, y compris les enseignes, font l'objet d'un plan détaillé de coloration annexé à la demande d'autorisation de construire.
2.3. Couvertures
La nature exacte des couvertures et des éléments de récupération des eaux pluviales est précisée dans la demande de permis de construire. Les couvertures en Fibrociment sont interdites. Les revêtements de toiture et d'étanchéité sont dans des teintes mates choisies dans une palette de valeurs de gris. Cependant, afin de favoriser les énergies renouvelables, la mise en place de capteurs photovoltaïques pourra être autorisée sur tout ou partie de la toiture des constructions après avis de l’exploitant de la concession aéroportuaire et du service gestionnaire des servitudes aéronautiques
2.4. Clôtures
Les haies et les murets sont interdits en zone inondable. Les clôtures uniquement réalisées en transparence hydraulique sont admises.
La réalisation de clôture n'est pas impérative et sera soumise, pour avis, à l’exploitant de la concession aéroportuaire. En cas d'obligation due à la nature du programme, leur réalisation devra satisfaire aux règles ci-après :
Implantation :
Les clôtures devront être implantées en deçà des emprises publiques indiquées au document graphique, ou de l’alignement futur ou du recul, telle que portée au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, à la limite de l’alignement existant.
Clôtures sur voie et espace publics ou collectifs
Les clôtures implantées en bordure d'emprise publique ou collective seront grillagées, de préférence de type soudé à maille rectangulaire. La clôture grillagée pourra être doublées, coté propriété privée, par une haie ou un écran végétal.
Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2,50 mètres. Elles ne peuvent comporter aucune autre partie maçonnée qu’un soubassement, dont la hauteur visible doit être obligatoirement comprise entre 0,20 et 0,60 mètre et qui devra être conçu de manière à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Sont toutefois autorisés, au droit des accès, l’édification de murs lorsqu’ils servent d’ancrage aux portails et/ou de support à l’indication de la raison sociale de l’entreprise ; leur linéaire total ne pourra alors excéder 10 mètres.
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Lorsque la clôture constitue, dans sa partie basse, un mur de soutènement, les 0,60 mètre de hauteur visible maximum sont mesurés à partir du niveau le plus haut du terrain. Lorsque, pour des raisons impératives de sécurité ou de gardiennage, la hauteur de la clôture est supérieure à 2,50 mètres, la clôture devra être implantée avec un recul minimum de 2,00 mètres de la limite d’emprise publique ou collective, la plage déterminée par recul devant être planté d'arbustes. Clôtures sur mitoyens Les clôtures en limite séparative entre deux lots mitoyens seront de même nature (constitution, hauteur) que celles disposées sur voie et espace publics ou collectifs. Les clôtures pleines sont interdites. Etude d’ensemble Dans le cas d’étude d’ensemble ou de plan de composition, des variantes pourront être proposées.

### Article UM 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
Non réglementé

### Article UM 13 - Espaces libres et plantations

Espaces boisés existants - espaces libres et plantations
Non réglementés
SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UM 14 - Coefficient d'occupation des sols

Possibilité maximale d’occupation des sols
Sans objet.

### Article UM 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructeurs en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementées
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Dispositions applicables aux zones urbaines

### Article UM 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructeurs en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques
Non réglementées
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Dispositions applicables aux zones urbaines
CHAPITRE IX –ZONE UMIL
Extrait du rapport de présentation : Rappel
Zone recouvrant les constructions et installations liées à l'activité de défense militaire. Certaines parties du territoire de la zone UMIL sont concernées par :
- le PPRI de San Remedio (PPRI urbain) - le risque submersion marine - les zones de dangers relatives aux canalisations de transport de liquide
inflammable - les zones de dangers relatives aux sites industriels (établissement classé SEVESO) - le bruit routier (au titre du classement sonore de certaines routes) (voir titre I et zones d’aléas portées au document graphique du PLU). En conséquence les règles édictées par le présent chapitre sont applicables sous réserve des restrictions d’occupation et d’utilisation du sol inhérentes à la prise en compte de ces risques.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A004_PLU_20260625.
Page : https://edifiable.fr/plu/ajaccio-2A004/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/ajaccio-2A004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A004/zone/um