# PLU d'Alba-la-Romaine (Ardèche) : zonage et règles de construction

Alba-la-Romaine, code INSEE 07005, 07400, 1 533 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 07005_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 79 pages, 10 zones, 137 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/alba-la-romaine-07005/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/alba-la-romaine-07005/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/alba-la-romaine-07005/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitat, des petits commerces, des locaux pour des activités compatibles avec la vie urbaine (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/alba-la-romaine-07005/1au.md
- 2AU : Cette zone ne possède pas d'équipements publics et est fermée à l’urbanisation (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/alba-la-romaine-07005/2au.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/alba-la-romaine-07005/a.md
- AU : La zone AU est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitat, des équipements publics, des petits commerces, des locaux pour des activités compatibl (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/alba-la-romaine-07005/au.md
- AUO : Cette zone ne possède pas d'équipements publics et sera ouverte à l'urbanisation après leur réalisation (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/alba-la-romaine-07005/auo.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/alba-la-romaine-07005/n.md
- UA : La zone Ua correspond aux centres agglomérés anciens du village d'Alba et du hameau de La Roche qui sont équipés de façon satisfaisante en réseaux publics (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/alba-la-romaine-07005/ua.md
- UAC : La zone Uac se situe dans le quartier du Moulinas de part et d'autre de la route départementale n°107 (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/alba-la-romaine-07005/uac.md
- UB : La zone est équipée de façon satisfaisante en réseaux publics (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/alba-la-romaine-07005/ub.md
- UC : Cette zone est destinée à prendre en compte des quartiers périphériques, voire éloignés du centre où l'urbanisation récente s'est développée en ordre discontinu (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/alba-la-romaine-07005/uc.md

## Permis de construire à Alba-la-Romaine

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Alba-la-Romaine
- Adresse : 12 place de la Mairie, 07400 Alba-la-Romaine
- Téléphone : 04 75 52 43 52
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07005_PLU_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/alba-la-romaine-07005
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/alba-la-romaine-07005/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07005