# Zone N du plan local d'urbanisme d'Albertville (73011) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73011_PLU_20251007 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Nd, Ngdv, Nparc, Nps. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations
Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : V Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sol, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : C Si aucun symbole présent : la destination est interdite.

Destinations
Article R.151-27 du Code de l’urbanisme

Sous destinations Article R.151-28 du Code de l’urbanisme

N Nc Nd Ngdv Nparc Nps

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

V

Logement

C1

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

C5

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

C6

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

C2

C2

C3

C2

C2 C2

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

C4

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

209 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
RISQUES NATURELS
Certains fonciers sont susceptibles d’être concernés par un ou plusieurs risques naturels identifiés par le PlZ (Plan d’Indexation en Z). Dans ces secteurs, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Le PIZ, annexé au document d’urbanisme, s’impose au PLU : tout projet devra alors respecter les prescriptions qui y sont définies. Certains fonciers sont susceptibles d’être concernés par des risques naturels identifiés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de l’Isère et ses principaux affluents en Combe de Savoie approuvé par arrêté préfectoral le 19 février 2013, puis modifié le 24 décembre 2015 et le 9 juillet 2024. Dans ces secteurs, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Le PPRi, annexé au document d’urbanisme, s’impose au PLU : tout projet devra alors respecter les prescriptions qui y sont définies.
LIGNES ELECTRIQUES HTB Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Pour les postes de transformation, les règles relatives à la hauteur, aux types de clôtures, à la surface minimale des terrains à construire, à l’emprise au sol des constructions, à la performance énergétique et environnementale des constructions, aux conditions de desserte des terrains par la voie publique, aux conditions de desserte par les réseaux publics, aux implantations par rapport aux voies publiques, aux implantations par rapport aux limites séparatives, aux aires de stationnement, aux espaces libres ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent ces ouvrages.
OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL HAUTE PRESSION Sont admis, dans l’ensemble des zones définies dans ce chapitre sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installation annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
TRAME DE SALUBRITÉ AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34 1° DU CODE DE L’URBANISME Afin de sécuriser la qualité de la ressource en eau potable et de diminuer le risque de pollution, le règlement graphique du PLU instaure trois périmètres de protection (immédiat, rapproché, éloigné) autour du captage de Conflans. Dans l’ensemble de ces trois périmètres, les règles suivantes s’appliquent.
Dans le périmètre de protection immédiate sont interdits tous travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols, à l’exception de ceux liés à l’exploitation et à l’entretien régulier des ouvrages et de l’aire de protection (débroussaillage, fauchage).
Dans le périmètre de protection rapproché sont interdits : - Les excavations significatives du sol et du sous-sol dépassant 1 mètre de profondeur (piscine, garage enterré, gros terrassements, drainages agricoles, prélèvements de matériaux, …). Seuls resteront autorisés les opérations de rénovation de captages, le nettoyage des lits de ruisseau, l’aménagement de chemins d’accès aux ouvrages, l’installation de cuves étanches de rétention des eaux pluviales et les interventions sur les réseaux enterrés.
210 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville
- Toute nouvelle installation classée, à activité susceptible d’entraîner des pollutions accidentelles du sol et du sous-sol.
- Tout rejet, tout stockage et tout dépôt de produits polluants (hydrocarbures, produits chimiques, dépôt d’ordures, dépôt conduisant à une pollution bactérienne…) en pleine terre ou sur sol nu susceptibles de contaminer le sol et le sous-sol. Les stockages des hydrocarbures devront être réalisés sur cuvettes de rétention étanche, ou au moyen de double enveloppe avec protection cathodique.
- L’utilisation de pesticides, le stockage et la préparation de produits en substances destinés à la lutte contre les ennemis des cultures ainsi que le nettoyage des appareils utilisés et l’élimination des reliquats de traitement.
- Tout rejet d’eaux pluviales dans le milieu alluvionnaire. Par conséquence, l’infiltration des eaux pluviales est interdite. Les rejets des eaux pluviales devront donc être collectés et conduits vers les réseaux publics pluviaux ou unitaires en utilisant obligatoirement des dispositifs de rétention des eaux pluviales étanches. La rétention (stockage temporaire des eaux, et évacuation continue à débit régulé) sert à assurer un fonctionnement pérenne des réseaux en limitant les débits trop forts.
Les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention/infiltration doivent permettre le stockage temporaire des eaux pluviales consécutives d’une pluie vicennale. La régulation du débit de fuite des ouvrages de rétention est de 4 l/s/ha ou 1 l/s minimum.
- Toute intervention susceptible de modifier les écoulements souterrains (puits d’infiltration, forages et canaux) et de favoriser les infiltrations rapides : excavations, déboisements intensifs.
- Toute augmentation des débits pompés dans l’ensemble des ouvrages. Est réglementé d’une façon générale, tout fait susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la quantité ou à la qualité des eaux distribuées.
211 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville
De plus, pour assurer la protection des eaux, les travaux suivants devront être réalisés dans le périmètre de protection rapprochée :
- Les installations existantes de citernes et de cuves d’hydrocarbures devront subir un contrôle régulier de leur étanchéité, conformément à la réglementation en vigueur.
- Les eaux de lessivage des chaussées et des parkings de 25 places de stationnement et plus, seront collectées et conduites vers les réseaux pluviaux ou unitaires.
- Les collecteurs publics d’assainissement feront l’objet de contrôle d’étanchéité et de mise en conformité régulier.
Dans le périmètre de protection éloignée sont interdis : - Les excavations significatives du sol et du sous-sol dépassant 3,5 mètres de profondeur. Sont autorisés les garages souterrains d’un seul niveau, les opérations de rénovation de captages, le nettoyage des lits de ruisseau, l’aménagement de chemins d’accès aux ouvrages, l’installation de cuves étanches de rétention des eaux pluviales et les interventions sur les réseaux enterrés. - Toute nouvelle installation classée, à activité susceptible d’entraîner des pollutions accidentelles du sol et du sous-sol. - Tout rejet, tout stockage et tout dépôt de produits polluants (hydrocarbures, produits chimiques, dépôt d’ordures, dépôt conduisant à une pollution bactérienne, …) en pleine terre ou sur sol nu susceptibles de contaminer le sol et le sous-sol. Les stockages des hydrocarbures devront être réalisés sur cuvettes de rétention étanche, ou au moyen de double enveloppe avec protection cathodique. - Tout rejet d’eaux pluviales dans le milieu alluvionnaire. L’infiltration est interdite. Les rejets seront collectés et conduits vers les réseaux pluviaux ou unitaires. Les dispositifs de rétention des eaux pluviales sont obligatoires et nécessairement étanches. - Toute intervention susceptible de modifier les écoulements souterrains (puits d’infiltration, forages et canaux) et de favoriser les infiltrations rapides : excavations, déboisements intensifs. - Toute augmentation des débits pompés dans l’ensemble des ouvrages.
Est réglementé d’une façon générale, tout fait susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la quantité ou à la qualité des eaux distribuées. De plus, pour assurer la protection des eaux, les travaux suivants devront être réalisés dans le périmètre de protection rapprochée :
- Les constructions nouvelles ne pourront comporter qu’un seul niveau souterrain ; elles s’appuieront soit sur un radier sub-superficiel, soit, si nécessaire, sur des pieux forés puis bétonnés, suivant des procédés visés par les services techniques.
- Les installations existantes de citernes et de cuves d’hydrocarbures devront subir un contrôle régulier de leur étanchéité, conformément à la réglementation en vigueur.
- Les eaux de lessivage des chaussées et des parkings de 50 places de stationnement et plus, seront collectées et conduites vers les réseaux pluviaux ou unitaires.
- Les collecteurs publics d’assainissement feront l’objet de contrôle d’étanchéité et de mise en conformité régulier.
212 // Règlement écrit

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D’une manière générale, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et naturels, et qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site (C2) ; Les affouillements et exhaussements du sol non liés à des opérations autorisées dans la zone sont interdits. Ils ne seront autorisés uniquement s’ils sont :
‐ strictement liés et nécessaires à la valorisation des terres agricoles, en vue de faciliter leur exploitation et lorsque le projet en apporte la démonstration (suivi agronomique qui est la seule garantie pour une remise en exploitation satisfaisante, modalités techniques de l'opération, avis de la Chambre d'Agriculture, ...)
‐ nécessaire à la réalisation des constructions autorisées (annexes, bâtiments agricoles, voiries, ...) sur leur terrain d'assiette et sous réserve de ne pas fragiliser l'alimentation d’une zone humide et de ne pas être situés dans un espace de bon fonctionnement d’un cours d’eau.
Dans la zone N, sont autorisés sous conditions : - L’extension des constructions à usage d’habitation existantes (sous-destination logement) dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avec un maximum de 50 m² (non cumulable) (C1) ; - La construction de deux annexes maximums par construction à usage d’habitation existante (sousdestination logement), à condition que la surface cumulée totale des annexes ne dépasse pas 40 m² d’emprise au sol. Les piscines sont autorisées. Les annexes devront être implantées dans un périmètre de 20 mètres autour de la construction principale (distance calculée à partir du nu extérieur du mur des constructions) (C1)
Dans le STECAL Nc, seule est autorisée la sous-destination « autres hébergements touristiques » sous conditions (C6)
- Les habitations légères de loisirs à condition qu’elles soient démontables. Pour rappel l’article R.111-38 du Code de l’Urbanisme précise que « Les HLL peuvent être implantées dans les terrains de camping régulièrement créées. Le nombre de HLL doit demeurer inférieur soit à 35 lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, soit à 20% du nombre total d’emplacements dans les autres cas.
- L’aménagement des terrains de camping et caravaning - Les constructions et installations nécessaires aux activités du camping (blocs sanitaires)
Dans le STECAL Nd, seuls sont autorisés sous conditions : - Le stockage, le transit, le traitement et la valorisation de déchets inertes dans la limite de 7 mètres de haut (C3)
Dans le STECAL Ngdv, seuls sont autorisés sous conditions : - Les aménagements, installations et constructions nécessaires au fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage (point d’eau, sanitaires, locaux techniques, …) (C4)
Dans le STECAL Nps, seuls sont autorisés sous conditions : - La construction d’un espace de restauration rapide de type « buvette » (C5)
Pour les constructions identifiées au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme et pouvant faire l’objet d’un changement de destination
213 // Règlement écrit

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Les bâtiments identifiés peuvent faire l’objet d’un changement de destination à vocation d’habitation, dès lors que ce changement ne compromet pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site. Dès le dépôt de la demande de changement de destination, il pourra être accordé :
- Une extension dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avec un maximum de 50 m² (non cumulable) ;
- La construction de deux annexes maximums. La surface cumulée totale des annexes ne pourra dépasser 40 m² d’emprise au sol. Les piscines sont autorisées. Les annexes devront être implantées dans un périmètre de 20 mètres autour de la construction principale (distance calculée à partir du nu extérieur du mur des constructions).
Le changement de destination est soumis à l’avis conforme de la Commission de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).
Pour les éléments du patrimoine à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments remarquables nécessitant protection, mise en valeur ou requalification pour des d’ordre culturel, historique ou écologique sont repérés au plan de zonage. Il s’agit :
- De quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs ; - D’éléments du paysage. La liste de ces éléments et des prescriptions figure en annexe 5 du présent règlement.

Inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager

Type

Prescription

 Bâti remarquable à protéger et à conserver de catégorie 1  Bâti intéressant à protéger et à conserver de catégorie 2  Bâti d’accompagnement à protéger et à conserver de catégorie 3  Arbre remarquable à protéger et à conserver  Ensemble d'arbres remarquable à protéger et à conserver

La démolition totale ou partielle ou tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation préalable en application de l’article R.421-28 e) du Code de l’Urbanisme.
Dans un souci de préservation du patrimoine et des paysages, le permis de démolir est imposé en zone N.
Pour les arbres remarquables, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable, sauf dans des cas exceptionnels listés à l’article R.421-23-2 du Code de l’Urbanisme et liés à la sécurité des biens et des personnes ainsi qu’à la gestion forestière.

Pour les zones humides à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, et repérées au document graphique par une trame spécifique, celles-ci sont strictement inconstructibles : toute construction et tout aménagement de sol (affouillements, exhaussements, drainage, …) sont interdits. Les possibles constructions alentours ne doivent pas remettre en cause le fonctionnement de la zone humide et son alimentation. De plus, dans le périmètre de l’espace de fonctionnalité de la zone humide de l’Arlandaz à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, et repérées au document graphique par une trame spécifique, les constructions et aménagements ne seront autorisés que s’ils présentent des caractéristiques ne perturbant pas l’alimentation de la zone humide qualitativement et quantitativement.
214 // Règlement écrit

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Pour les pelouses sèches à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, et repérées au document graphique par une trame spécifique, toute constructions, occupations et utilisation du sol pouvant détruire le milieu naturel sont interdits. Les affouillements et exhaussements de sols, les dépôts de toute nature sont interdits. Seuls sont autorisés :
- Les travaux d’entretien ou d’exploitation de la couverture végétale ; - Les clôtures type agricole ; - Les travaux et installations légères nécessaires à l’activité agricole pastorale ou à la valorisation du milieu, à
condition que leur impact dans le paysage soit limité ou temporaire, qu’ils ne perturbent, ni n’entravent la circulation de la faune, et qu’ils ne détruisent pas le milieu naturel présent. Dans l’Espace Boisé Classé identifié au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, et repéré au document graphique par une trame spécifique, tout changement d’affectation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Les défrichements y sont interdits ainsi que tout autre mode d’occupation du sol. Par ailleurs, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. Article N 3. Mixité fonctionnelle et sociale N 3.1 Mixité sociale Sans objet N 3.2 Mixité fonctionnelle Sans objet
215 // Règlement écrit

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PARTIE 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
N 4.1 Hauteur des constructions
Définition La hauteur totale d’une construction, y compris d’une annexe, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre l’égout de toiture en cas de toiture à pan, l’acrotère ou l’attique en cas de toiture plate et terrasse, et son point le plus bas situé à sa verticale.
Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux. Les installations techniques sur toiture (cheminée, garde-corps de sécurité, …) sont exclues du calcul de la hauteur.
Règles générales La hauteur maximale des annexes est limitée à 2,5 mètres à l’égout de toiture. En cas d’extension, la hauteur totale de la construction après extension ne devra pas excéder 10 mètres à l’égout ou à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions destinées aux exploitations forestières est limitée à 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère.
Dans le STECAL Nc La hauteur des constructions autorisées est limitée à 3,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère en cas de toiture plate.
Dans le STECAL Ngdv La hauteur des constructions autorisées est limitée 3,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère en cas de toiture plate.
Dans le STECAL Nps La hauteur de la construction autorisée est limitée 3,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère en cas de toiture plate.
Dispositions particulières - Les dispositions développées précédemment ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
216 // Règlement écrit

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N 4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
Définition Les règles d’implantations mentionnées dans cet article s’appliquent à l’ensemble des emprises* et voies publiques*. Les voies privées et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Lorsque les constructions doivent être implantées le long d’un emplacement réservé pour voirie, la limite de référence est déterminée par ces matérialisations figurant au document graphique. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques. Pour l’application des règles ci-après, les dépassées de toitures, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. De plus, les dépassées de toitures, saillies et balcons surplombant les voies circulables sont autorisés s’ils sont situés à une hauteur d’au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie. Le surplomb ne devra pas dépasser 1 mètre de débordement, à condition de ne pas dépasser la largeur du trottoir ou de la bande piétonne.
Règles générales Les constructions, annexes comprises, seront implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les piscines, y compris les installations techniques, doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques d’au moins 4 mètres calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin. Dans tous les cas, les annexes et les piscines devront s’implanter dans un périmètre de 20 mètres autour de la construction principale (distance calculée à partir du nu extérieur du mur des constructions).
Dans le STECAL Nc Les constructions devront s’implanter dans les polygones d’implantation délimités au document graphique.
Dispositions particulières - L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée. Les règles ne sont notamment pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.
N 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Définition Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux limites séparatives. Pour l’application des règles ci-après, les débords de toiture, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement, excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative : dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les dépassés de toiture sont interdits sur limite séparative.
217 // Règlement écrit

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Règles générales Les constructions seront implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative avec un retrait minimum de 4 mètres. Les annexes indépendantes du bâti principal, sont autorisées entre 0 et 1 mètres. Les piscines, y compris les installations techniques, devront respecter un retrait vis-à-vis de toutes limites séparatives d’au moins 4 mètres, calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin. Dans tous les cas, les annexes et les piscines devront s’implanter dans un périmètre de 20 mètres autour de la construction principale (distance calculée à partir du nu extérieur du mur des constructions).
Dans le STECAL Nc Les constructions devront s’implanter dans les polygones d’implantation délimités au document graphique.
Dispositions particulières - L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée. Les règles ne sont notamment pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.
N 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les annexes et les piscines devront s’implanter dans un périmètre de 20 mètres autour de la construction principale (distance calculée à partir du nu extérieur du mur des constructions).
N 4.5 Emprise au sol des constructions
Dans la zone N, - l’extension des constructions à usage d’habitation existantes est limitée à 30% de la surface de plancher existante avec un maximum de 50 m² (non cumulable) ; - Les annexes des constructions à usage d’habitation existante sont limitées à 40 m² d’emprise au sol.
Dans le STECAL Nc L’emprise au sol de la construction autorisée est limitée à 150 m².
Dans le STECAL Ngdv L’emprise au sol des constructions autorisées est limitée à 20 m².
Dans le STECAL Nps L’emprise au sol de la construction autorisée est limitée à 100 m².
218 // Règlement écrit

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### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité architecturale, environnementale et paysagère
N 5.1 Mouvements de terrain et intégration des constructions
Architecture et intégration à l’environnement
La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble : les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf cas de nécessité démontrée. La meilleure adaptation au terrain naturel devra donc être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale.
Déblais et remblais
La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. L’implantation de la construction tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plateformes tant pour la construction que pour les accès. Le terrain naturel sera conservé au maximum, notamment en limite de propriété, et les mouvements de terrain ne devront pas engendrer de modification de la situation hydrogéologique des propriétés limitrophes. Les déblais / remblais de plus de 0,50 m du terrain naturel en limite de propriété sont interdits.
N 5.2 Aspect extérieur des constructions
Dispositions générales
Les règles ci-après doivent permettre aux nouvelles constructions de s'implanter en faisant référence aux constructions présentes dans la zone (volumétries, proportions, dimensions, pentes de toitures, aspects et teintes des matériaux, traitement des abords, implantations, liens avec l’espace public…) sans exclure une architecture contemporaine de qualité bien intégrée au quartier et répondant aux enjeux du développement durable. Ce principe exclut les références à des architectures anachroniques ou étrangères au lieu.
Pour les éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, il convient de se reporter à l’annexe 5 du présent écrit pour connaitre les prescriptions spécifiques qui s’appliquent.
Dispositions particulières
Des adaptations aux dispositions ci-dessous peuvent être autorisées pour les constructions et installations des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour tous projets d'architecture contemporaine ou bioclimatique justifiant que les dispositions générales ci-dessus ne sont pas adaptées aux objectifs visés ou ne peuvent être techniquement mises en œuvre.
219 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville
Charte paysagère, Charte de la promotion immobilière et consultance architecturale
Ont été mis en place un cahier d’architecture de la ville d’Albertville ainsi qu’une consultance architecturale destinées à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Elles permettent de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration des constructions dans le paysage. Une Charte de la promotion immobilière a également été mise en place et traduit l’ambition politique de la ville de maitriser la qualité des futures constructions. Elle vise à instaurer une relation de travail bénéfique entre la commune et les promoteurs. Le partenariat proposé s’applique pour toute opération neuve ou de réhabilitation de plus de 500 m² de surface de plancher, soit environ la construction de 8 à 10 logements.
Volumes
Les gabarits des constructions seront harmonieux et s’inscriront qualitativement dans le tissu environnant. Les volumétries sobres doivent être recherchées, dans le respect de l’identité architecturale Albertvilloise. Les volumétries complexes avec trop de décrochés, d'attiques et les effets de boîtes empilées ne sont pas autorisées.
Façades
La composition des façades recherchera une harmonie dans le positionnement et les dimensions des percements. La conception des façades privilégiera une approche contemporaine simple et lisible. Les façades doivent faire l’objet d’une composition sobre et de qualité, notamment concernant la disposition des ouvertures, en privilégiant les alignements horizontaux et verticaux et les rythmes réguliers. Il convient également de limiter le nombre de dimensions d’ouvertures différentes. Les pastiches d’architectures régionales sont proscrits. Concernant les enduits de façade et les bardages (de toute nature, bois métal, composite), sont interdits :
‐ Le blanc pur ‐ Les teintes très sombres correspondant aux RAL 9004, 9005, 9011, 9017, 7021, 7016, 7026 En cas de rénovation, la mise en œuvre d’enduit à la chaux teinté dans la masse est préconisée pour les murs en maçonnerie traditionnelle de pierre.
Pour les constructions agricoles et forestières spécifiquement : La sobriété et la qualité des finitions doivent être recherchées. Les matériaux blancs et réfléchissants et les couleurs vives sont interdits. Le nombre de matériaux et de couleurs sont à limiter afin d’obtenir une certaine sobriété. Les couleurs neutres et sombres, proches de celles existantes dans le paysage sont à privilégier.
Matériaux
Les matériaux nobles et de qualité seront recherchés. Les matériaux d’origine locale, biosourcée ou géosourcés et peu transformés, ainsi que les matériaux recyclés ou réemployés sont fortement encouragés afin de réduire l’empreinte environnementale des constructions.
Menuiseries
220 // Règlement écrit

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Les menuiseries extérieures y compris volets, portes et portes de garage seront obligatoirement d’aspect bois. Les bois doivent être dans les tons naturels. Sont interdits les menuiseries de couleur blanche et en matériaux plastiques. Toitures Des adaptations aux dispositions ci-dessous peuvent être autorisées pour les constructions agricoles et forestières. Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les capteurs solaires sont autorisés. Les panneaux solaires seront implantés en bas de toiture, groupés et centrés, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les dépassées de toiture sont obligatoires : ils seront de minimum 0,70 mètres à l’exception des annexes pour lesquelles il est attendu un débord de toiture minimum de 0,50 mètres (hors bâtiments implantés en limites séparatives). La finesse des toitures constitue l'une des caractéristiques principales de l'identité architecturale Albertvilloise. A ce titre, elles devront être privilégiées pour les rénovations et seront obligatoires pour les constructions neuves : dans ce dernier cas, l'épaisseur des débords de toiture sera limitée à 25 cm.
Toitures en pente Les toitures devront être composées de 2 pans, éventuellement avec demi-croupe. Les toitures à 4 pans pourront être autorisées au cas par cas en fonction du volume de la construction, du contexte bâti environnant et sur avis de l’architecte conseil. Pour les constructions nouvelles, la pente des toitures devra être comprise entre 40% minimum et 90% maximum. Les couvertures des constructions nouvelles, annexes comprises, et en cas de rénovation totale de la toiture, seront en tuiles de terre cuite de teinte rouge ou brun., ou en ardoise naturelle. Sur avis de l’architecteconseil ou de l’architecte des bâtiments de France un autre matériau pourra être mis en œuvre s’il est mieux adapté à la construction. Les tuiles de teinte gris anthracite, graphite ou noir sont interdites. Le bac acier est autorisé pour les bâtiments forestiers. En cas de travaux partiels et d'extension de la toiture, il est accepté de garder la couleur de la couverture existante.
Toitures terrasses (entre 1% et 8% de pente) Les toitures terrasses sont autorisées et peuvent être végétalisées.
Autres toitures Les toitures construites avec des matériaux transparents sont autorisés dans la limite de 20 m², uniquement pour les pergolas, les abris de piscine et les vérandas. Dans ces cas, les dépassés de toiture ne sont pas obligatoires.
Enseignes
Les enseignes doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation conformément au Règlement Local de Publicité.
Eléments techniques, climatiseurs et modules extérieurs de pompes à chaleur
Des adaptations aux dispositions ci-dessous peuvent être autorisées pour les constructions forestières.
221 // Règlement écrit

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Les locaux techniques tels que transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe à proximité des voies publiques. Ces constructions devront s’intégrer à leur environnement urbain et paysager (habillage, plantations, ...). Les coffrets et câbles extérieurs doivent être encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture. Pour les constructions neuves, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront être intégrés au bâtiment. Pour les constructions existantes, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront recevoir un habillage qui s’intègre au contexte bâti en termes de matériaux et de coloris (grille métallique ajourée, claustra en bois…).
N 5.3 Performances énergétiques des constructions
L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) sont recommandées.
Les rénovations thermiques, y compris sur les constructions individuelles, ne devront pas conduire à un appauvrissement radical des façades. Il n’est pas imposé de refaire exactement la modénature originale sur le parement qui protège l’isolant mais à minima de :
‐ Marquer le soubassement avec une teinte plus sombre et une surépaisseur ou un joint creux ; ‐ Redessiner des volumes ou créer un nouveau décor en surépaisseur ou en joints creux ; ‐ Remettre en projet la façade avec un rendu contemporain (bardage bois, surfaces métalliques…), sans
multiplier les matériaux ; ‐ Dans le cas du bâti antérieur à 1950, les rénovations doivent s’attacher à respecter et à réinterpréter
l’identité architecturale originale (à travers le choix des modénatures, volumétrie, compositions, couleurs) ; ‐ Ne pas occasionner de ressaut dans la planéité d’un alignement existant ; ‐ Replacer des appuis de fenêtres bien marqués. Les appuis de fenêtres isolants en béton cellulaire sont
préconisés.
Construction identifiée dans l’inventaire du patrimoine architecturel et paysager Les procédés destinés à l’amélioration du confort thermique avec mise en place d’une isolation par l’extérieur sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec les supports existants et permettent la conservation de l’intégralité des décors et de la modénature de la façade.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
N 6.1 Clôtures
Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Cependant, l’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable conformément à la délibération du 1 Juillet 2013. Des adaptations aux dispositions suivantes pourront être accordées pour les équipements publics et d’intérêt collectif nécessitant des dispositifs de clôtures spécifiques.
222 // Règlement écrit

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Dispositions générales Lorsqu’elles seront envisagées, les clôtures devront être constituées d’un grillage souple sur fins potelets et pouvant être doublé d’une haie végétale aux essences végétales variées. Les clôtures en bois à claire voie ajourées d’au minimum 5 cm sont autorisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles. Dans tous les cas, les clôtures doivent prévoir des passages pour la petite faune sur au moins 3 limites (surélévation de clôture ou portail).
Dans le STECAL Nc et le STECAL Nd Lorsqu’elles seront envisagées, les clôtures devront être constituées d’un grillage ou d’un treillis soudé pouvant être doublé d’une haie vive aux essences végétales variées. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 1,80 mètres.
Dans le STECAL Ngdv Lorsqu’elles seront envisagées, les clôtures devront être constituées d’un grillage ou d’un treillis soudé pouvant être doublé d’une haie vive aux essences végétales variées. L’intégration de brise-vue pourra être autorisée. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres.
N 6.2 Traitement des espaces libres et coefficient de pleine terre
Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées, plantées et rester perméables. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.
En ce qui concerne spécifiquement la zone Nd, un écran végétal d’une épaisseur de 8 à 10 mètres sera réalisé ou maintenu et entretenu s’il est déjà existant, afin d’intégrer au mieux les aménagements dans le paysage et les vues depuis les lieux de passage environnants. De même, des zones boisées déjà existantes pourraient être maintenues au sein de la station de transit, formant ainsi des bandes végétales naturelles entre certaines zones de matériaux. Cet écran végétal et le maintien de zones boisées entre certaines zones de matériaux inertes permettra aussi de réduire fortement l'émission de particules fines de poussières en dehors de l'ICPE
N 6.3 Traitement des espaces de stationnement
Quel que soit la destination de la construction et en dehors des espaces de circulation, les aires de stationnement devront être aménagées avec des revêtements de sol perméables*. Seuls les dispositifs composés de matériaux d’origine minérale sont autorisés (pas de grilles comprenant du plastique ou du composite). Sont par exemple autorisés les dispositifs suivants :
- les pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - béton alvéolaire avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - les pavés drainants Les dispositifs recouvrant (par exemple : résine drainante, enrobé drainant, béton drainant) ne sont autorisés que pour les espaces de circulation, les places PMR ou les emplacements poids lourds.
223 // Règlement écrit

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Pavés à joints élargis avec un
remplissage végétalisé

Pavés à joints élargis avec un
remplissage gravillonné

Béton alvéolaire

Béton alvéolaire Les pavés drainants

avec un remplissage avec un remplissage

végétalisé

gravillonné

Sauf en cas d’installation d’ombrière photovoltaïque, les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre d’essence locale pour 4 emplacements répartis régulièrement sur le parking pour former un mail ombragé. La fosse optimale de plantation sera de 10 m3.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues
N 7.1 Définition
Le stationnement des véhicules et des cycles doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins de la construction projetée et du secteur. Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination et sous-destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destination. Pour toutes les destinations, en cas de changement de destination ou de création de logements ou de surfaces supplémentaires, les besoins en place de stationnement sont calculés en prenant en compte le projet dans sa globalité (en prenant en compte l’existant) et non pas uniquement en prenant en compte la surface de plancher créée. Les règles quantifiées ci-dessous sont établies au nombre arrondi à l’entier supérieur.
7.2 Obligations en matière de stationnement automobile

EXPLOITATION FORESTIERES LOGEMENT
224 // Règlement écrit

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins de la construction projetée et du secteur.
Il est attendu 2 places de stationnement de véhicule automobile par logement.

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PARTIE 3. Equipements et réseaux

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies et accès
N 8.1 Voirie Les voies nouvelles publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent, notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de déneigement et de collecte des ordures ménagères, ainsi qu’aux opérations qu’elles doivent desservir, avec un minimum de 3 mètres d’emprise circulable pour les voies à sens unique de circulation ou avec un minimum de 5 mètres d’emprise circulable pour les voies à double sens de circulation.
N 8.2 Accès Les accès (y compris servitudes de passage) doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité des biens et des personnes, de la défense contre l'incendie, du déneigement et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié :
- en cas de division parcellaire, un accès commun sera obligatoire ; - les accès directs aux places de stationnement depuis la voirie sont interdits dans le cadre d’opérations
collectives. L’accès à l’espace de stationnement pour les opérations collectives se fera par un accès unique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73011_PLU_20251007.
Page : https://edifiable.fr/plu/albertville-73011/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/albertville-73011.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73011/zone/n