# Zone UP du plan local d'urbanisme d'Albertville (73011) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73011_PLU_20251007 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up, Uparc1, Uparc2, Uparc3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Destinations et sous-destinations Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : V Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sol, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : C Si aucun symbole présent : la destination est interdite. Destinations Article R.151-27 du Code de l’urbanisme Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous destinations Up Article R.151-28 du Code de l’urbanisme Exploitation agricole Exploitation forestière Logement C Hébergement Artisanat et commerce de détail C Restauration C Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle C Hôtels C Autres hébergements touristiques C Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés C Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés C Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale C Salles d’art et de spectacles C Equipements sportifs Lieux de culte C Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne 123 // Règlement écrit ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Risques naturels Certains fonciers sont susceptibles d’être concernés par un ou plusieurs risques naturels identifiés par le PlZ (Plan d’Indexation en Z). Dans ces secteurs, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Le PIZ, annexé au document d’urbanisme, s’impose au PLU : tout projet devra alors respecter les prescriptions qui y sont définies. D’une manière générale seuls sont autorisés, les rénovations, les réhabilitations, les annexes et les extensions des constructions existantes, ainsi que les changements de destination vers les destinations et sous-destinations identifiées dans le tableau ci-contre. Pour les éléments du patrimoine à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments remarquables nécessitant protection, mise en valeur ou requalification pour des d’ordre culturel, historique ou écologique sont repérés au plan de zonage. Il s’agit : - De quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs ; - D’éléments du paysage. La liste de ces éléments et des prescriptions figure en annexe 5 du présent règlement. Inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager Type Prescription  Bâti remarquable à protéger et à conserver de catégorie 1  Bâti intéressant à protéger et à conserver de catégorie 2  Bâti d’accompagnement à protéger et à conserver de catégorie 3  Arbre remarquable à protéger et à conserver  Ensemble d'arbres remarquable à protéger et à conserver La démolition totale ou partielle ou tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation préalable en application de l’article R.421-28 e) du Code de l’Urbanisme. Dans un souci de préservation du patrimoine et des paysages, le permis de démolir est imposé en zone Up. Pour les arbres remarquables, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable, sauf dans des cas exceptionnels listés à l’article R.421-23-2 du Code de l’Urbanisme et liés à la sécurité des biens et des personnes ainsi qu’à la gestion forestière. Pour les ouvrages de transport de gaz naturel haute pression Sont admis, dans l’ensemble des zones définies dans ce chapitre sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installation annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. 124 // Règlement écrit ### Article UP 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Up 3.1 Mixité sociale Sans objet Up 3.2 Mixité fonctionnelle Dans les rez-de-chaussée commerciaux et de services identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.15116 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination des locaux existants affectés aux commerces et aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle est interdit. 125 // Règlement écrit PARTIE 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Article UP 4 - Volumétrie et implantation des constructions Up 4.1 Hauteur des constructions Définition La hauteur totale d’une construction, y compris d’une annexe, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre l’égout de toiture en cas de toiture à pan, l’acrotère ou l’attique en cas de toiture plate et terrasse, et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux. Les installations techniques sur toiture (cheminée, garde-corps de sécurité, …) sont exclues du calcul de la hauteur. Règles générales Les constructions existantes devront être réhabilitées uniquement dans l’emprise du volume de leur gabarit. Une hauteur supérieure, dans la limite de 3 mètres, soit un étage supérieur, pourra être autorisée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. La hauteur maximale des annexes implantées sur une ou plusieurs limites séparatives est fixée à 2,5 mètres à l’égout de toiture. Up 4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Définition Les règles d’implantations mentionnées dans cet article s’appliquent à l’ensemble des emprises* et voies publiques*. Les voies privées et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Lorsque les constructions doivent être implantées le long d’un emplacement réservé pour voirie, la limite de référence est déterminée par ces matérialisations figurant au document graphique. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques. Pour l’application des règles ci-après, les dépassées de toitures, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. De plus, les dépassées de toitures, saillies et balcons surplombant les voies circulables sont autorisés s’ils sont situés à une hauteur d’au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie. Le surplomb ne devra pas dépasser 1 mètre de débordement, à condition de ne pas dépasser la largeur du trottoir ou de la bande piétonne. 126 // Règlement écrit Règles générales Les constructions nouvelles, annexes comprises, devront obligatoirement être édifiées à l’alignement du domaine public si l’ordre continu du bâti existant à l’alignement de l’espace public est constaté. Si un bâtiment ne peut être construit à l’alignement en raison de la configuration des terrains, un mur de clôture devra être édifié afin d’assurer la continuité de l’espace public. Dispositions particulières - Les piscines, y compris les installations techniques, doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques d’au moins 4 mètres calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin. - L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée. Up 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Définition Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux limites séparatives. Pour l’application des règles ci-après, les débords de toiture, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement, excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative : dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les dépassés de toiture sont interdits sur limite séparative. Règles générales L’ordre continu est obligatoire sauf si la façade voisine n’est pas aveugle. A défaut, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment (balcon, façade, …) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié delà différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres (D=h/2≤4 mètres). Les annexes indépendantes du bâti principal, sont autorisées à s’implanter entre 0 et 1 mètre de la limite séparative. Dispositions particulières - Les piscines, y compris les installations techniques, doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques d’au moins 4 mètres calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin. - L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée. Up 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. 127 // Règlement écrit Up 4.5 Emprise au sol des constructions Les annexes implantées en limites séparatives sont autorisées, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol maximum et répartie en une ou deux annexes maximums. Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans la limite de 20% de la surface de plancher du bâtiment existant et dans la limite de 30 m². ### Article UP 5 - Qualité architecturale, environnementale et paysagère Up 5.1 Mouvements de terrain et intégration des constructions Architecture et intégration à l’environnement La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble : les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf cas de nécessité démontrée. La meilleure adaptation au terrain naturel devra donc être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. L’implantation et l’architecture des constructions neuves devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale. Le projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation, devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s’insère. Déblais et remblais La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. L’implantation de la construction tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plateformes tant pour la construction que pour les accès. Le terrain naturel sera conservé au maximum, notamment en limite de propriété, et les mouvements de terrain ne devront pas engendrer de modification de la situation hydrogéologique des propriétés limitrophes. Les déblais / remblais de plus de 0,50 m du terrain naturel en limite de propriété sont interdits. Up 5.2 Aspect extérieur des constructions Pour les éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, il convient de se reporter à l’annexe 5 du présent écrit pour connaitre les prescriptions spécifiques qui s’appliquent. Charte paysagère, Charte de la promotion immobilière et consultance architecturale Ont été mis en place un cahier d’architecture de la ville d’Albertville ainsi qu’une consultance architecturale destinées à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Elles permettent de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration des constructions dans le paysage. Une Charte de la promotion immobilière a également été mise en place et traduit l’ambition politique de la ville de maitriser la qualité des futures constructions. Elle vise à instaurer une relation de travail bénéfique entre la commune 128 // Règlement écrit et les promoteurs. Le partenariat proposé s’applique pour toute opération neuve ou de réhabilitation de plus de 500 m² de surface de plancher, soit environ la construction de 8 à 10 logements. Est annexé au présent règlement de la zone Up un cahier de recommandations architecturales spécifique à la cité de Conflans. A°) Les construction existantes L’implantation, l’emprise et le gabarit des constructions existantes sont à conserver. Façades La composition des façades du bâti traditionnel doit être préservée. L’alignement et la superposition des fenêtres sont à respecter. Les dimensions des ouvertures existantes sont à conserver. Des ouvertures nouvelles peuvent être autorisées si elles s’intègrent à la composition de la façade traditionnelle. Les façades du bâti ancien sont enduites avec des matériaux de type enduit traditionnel à la chaux teintée dans la masse, sauf sur les façades bâties en pierre de taille. Les parties de façades en pierres appareillée (chaines d’angles, encadrement, seuils...) devront être maintenues apparentes. Les éléments de modénature (frises, corniches) et d’architecture (contreforts, portails, loggias, garde-corps) remarquables traditionnels sont à conserver. Ouverture Les volets existants doivent être conservés et restaurés. S’ils sont trop détériorés, de nouveaux volets seront installés. Ils sont en bois ou en métal, pleins ou avec persiennes. Au même titre que les volets, les garde-corps, les éléments de ferronnerie et les portes d’entrées en bois des bâtiments existants doivent être conservés et restaurés. Couleurs Le choix des coloris pour les peintures de façades se limite à la palette des tons réalisés à partir des colorants naturels (sables, terres et ocres...), tous les tons obtenus par leur combinaison sont autorisés. La couleur blanche est interdite. Toitures La rénovation des toitures doit s’effectuer dans le volume du gabarit existant. La pente des toitures devra être comprise entre 60% minimum et 90% maximum. Les couvertures sont en ardoise naturelle. Les fenêtres de toit sont autorisées si elles n'affectent pas la perception des toits à partir des points de vue extérieurs à la Cité de Conflans. Les dépassées de toiture sont obligatoires en façade. Les débords de toit et les corniches existantes doivent être restaurés dans leurs caractéristiques dimensionnelles, dans leur forme originelle et selon les techniques traditionnelles. Les gouttières doivent être en matériaux de type zinc ou cuivre. Leur profil doit être demi-rond; tout autre profil est interdit. Les capteurs solaires sont autorisés. Les panneaux solaires seront implantés en bas de toiture, groupés et centrés, sauf impossibilité technique dûment justifiée. 129 // Règlement écrit Menuiseries Les menuiseries remarquables telles que des croisées en bois (meneau, traverses et croisillon) ou les systèmes d'occultation ou de protection caractéristiques tels que les contrevents métalliques rivetés doivent être préservés et restaurés. Les menuiseries extérieures sont obligatoirement en matériaux de type bois, de teinte naturelle ou sombre. B°) Les constructions nouvelles (annexes et extensions) Les constructions nouvelles devront respecter le volume du gabarit du bâti traditionnel voisin. Façades La composition des façades doit s’adapter et s’harmoniser avec la composition du bâti traditionnel voisin ou bien constituer une innovation contemporaine contrastante mettant en valeur le bâti existant voisin. Couleurs et matériaux Les couleurs et matériaux de façade doivent s’harmoniser avec les teintes et les matériaux du bâti traditionnel environnant. La couleur blanche est interdite. Toitures Afin de préserver le paysage de toitures, l’implantation sur les terrains doit respecter la prédominance de l’orientation des faîtages des constructions voisines et notamment l’orientation parallèle à la voie. La pente des toitures devra être comprise entre 60% minimum et 90% maximum. Les couvertures sont en ardoise naturelle. En cas de travaux partiels et d'extension de la toiture, il est accepté de garder la couleur de la couverture existante. Les matériaux des nouvelles annexes est laissé libre : cependant, les toitures construites avec des matériaux transparents sont autorisés dans la limite de 20 m², uniquement pour les pergolas, les abris de piscine et les vérandas. Les toitures terrasses peuvent être végétalisées. C°) Pour l‘ensemble des constructions Murs de soutènement Les murs de soutènement existants doivent être conservés. Les enrochements, les murs de parpaings, de béton, sont interdits. Enseignes Les enseignes doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation conformément au règlement local de publicité. Eléments techniques, climatiseurs et modules extérieurs de pompes à chaleur Les locaux techniques tels que transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe à proximité des voies publiques. Ces constructions devront s’intégrer à leur environnement urbain et paysager (habillage, plantations, ...). 130 // Règlement écrit Les coffrets et câbles extérieurs doivent être encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture. Pour les constructions neuves, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront être intégrés au bâtiment. Pour les constructions existantes, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront recevoir un habillage qui s’intègre au contexte bâti en termes de matériaux et de coloris (grille métallique ajourée, claustra en bois…) Les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue (bâti existant ou nouveau). Les dispositifs et aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers seront conformes à la réglementation locale en vigueur, pris par arrêté municipal. ### Article UP 6 - Traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Up 6.1 Clôtures Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Cependant, l’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable conformément à la délibération du 1 Juillet 2013. Des adaptations aux dispositions suivantes pourront être accordées pour les équipements publics et d’intérêt collectif nécessitant des dispositifs de clôtures spécifiques. Les murs de clôture traditionnels de pierre doivent être préservés et restaurés. Les clôtures nouvelles en bordure de la voie publique devront être constituées : ‐ soit de murs pleins en maçonnerie enduit ou en pierres ; ‐ soit de mur bahut de même aspect (pierre ou enduit) et surmonté d’une grille en ferronnerie, pour compléter leur hauteur. Les clôtures nouvelles en fond de parcelles ou entre deux parcelles devront être constituées : - soit de murs pleins en maçonnerie enduit ou en pierres ; - soit de mur bahut de même aspect (pierre ou enduit) et surmonté d’une grille en ferronnerie, pour compléter leur hauteur ; - soit d’un grillage souple simple torsion tendu sur de fins potelets. L’ensemble sera en finition galvanisé : les finitions plastifiées vert et anthracite sont interdites. La hauteur des clôtures doit être en harmonie avec les clôtures voisines, et d’une hauteur maximale de 2,50 mètres. En cas de rénovation ou d’extension d’un mur de clôture existant, la hauteur pourra être maintenue. Les claustras, les éléments préfabriqués de béton ou de terre cuite, les mailles PVC, les lames composites ou métalliques sont interdits. D’une manière générale, les clôtures doivent prévoir des passages pour la petite faune sur au moins 3 limites (surélévation de clôture ou portail, réservation dans le mur bahut). Up 6.2 Traitement des espaces libres 131 // Règlement écrit Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées, plantées et rester perméables. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Les cours et jardins privatifs existants et leur végétation sont à préserver et à traités avec simplicité. Up 6.3 Traitement des espaces de stationnement Quel que soit la destination de la construction et en dehors des espaces de circulation, les aires de stationnement devront être aménagées avec des revêtements de sol perméables*. Seuls les dispositifs composés de matériaux d’origine minérale sont autorisés (pas de grilles comprenant du plastique ou du composite). Sont par exemple autorisés les dispositifs suivants : - les pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - béton alvéolaire avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - les pavés drainants Les dispositifs recouvrant (par exemple : résine drainante, enrobé drainant, béton drainant) ne sont autorisés que pour les espaces de circulation, les places PMR ou les emplacements poids lourds. Pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé Pavés à joints élargis avec un remplissage gravillonné Béton alvéolaire Béton alvéolaire Les pavés drainants avec un remplissage avec un remplissage végétalisé gravillonné Sauf en cas d’installation d’ombrière photovoltaïque, les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre d’essence locale pour 4 emplacements répartis régulièrement sur le parking pour former un mail ombragé. La fosse optimale de plantation sera de 10 m3. 132 // Règlement écrit ### Article UP 7 - Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues Le stationnement des véhicules et des cycles doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins de la construction projetée et du secteur. Le stationnement devra répondre aux besoins de l’installation : il ne sera pas exigé de places de stationnement en cas de réhabilitation, d’extension ou de changement de destination des constructions. 133 // Règlement écrit PARTIE 3. Equipements et réseaux ### Article UP 8 - Desserte par les voies et accès Les accès (y compris servitudes de passage) et voiries sont à concevoir comme des espaces attractifs et de qualité, de façon à former un réseau cohérent et sécurisé, sur l’ensemble du territoire communal. Ils intègrent les dispositions particulières nécessaires aux transports en commun et aux déplacements doux, c’est-à-dire la circulation des piétons et cyclistes et les dispositions visant leur accessibilité à tous. Up 8.1 Voirie Les voies nouvelles publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent, notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de déneigement et de collecte des ordures ménagères, ainsi qu’aux opérations qu’elles doivent desservir, avec un minimum de 3 mètres d’emprise circulable pour les voies à sens unique de circulation ou avec un minimum de 5 mètres d’emprise circulable pour les voies à double sens de circulation. Les cheminements mixtes (piétons et cycles) sont obligatoires en complément des voies nouvelles privées ainsi que dans les parkings. Ils auront une largeur minimale d’1,50 mètre et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Ces cheminements mixtes (piétons et cycles) devront être dégagés de tout obstacle pour laisser libre le passage. Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1,50 mètre dégagée de tout obstacle et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 mètres. Ces cheminements seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées. Up 8.2 Accès Les accès (y compris servitudes de passage) doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, notamment vis-à-vis des pistes cyclables existantes. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité des biens et des personnes, de la défense contre l'incendie, du déneigement et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié : - en cas de division parcellaire, un accès commun sera obligatoire ; 134 // Règlement écrit - les accès directs aux places de stationnement depuis la voirie sont interdits dans le cadre d’opérations collectives. L’accès à l’espace de stationnement pour les opérations collectives se fera par un accès unique. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73011_PLU_20251007. Page : https://edifiable.fr/plu/albertville-73011/up La commune : https://edifiable.fr/plu/albertville-73011.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73011/zone/up