# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Albias (82002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 82002_PLU_20250131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Limites séparatives latérales Les constructions doivent être implantées soit : - en limites séparatives latérales, - en retrait par rapport à une limite séparative latérale, dans ce cas le retrait sera au moins égal à 3 mètres. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Dans les secteurs 1AU, 1AUa, et 1AUb : Non réglementé, Dans le secteur 1AUx : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70 % de la surface de l’unité foncière. ### Hauteur (article 1AU 10) > Hauteur : Dans les secteurs 1AU, 1AUa : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. ### Stationnement (article 1AU 12) > - une place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher, pour une surface supérieure à 50 m² de surface de plancher. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : Dans tous les secteurs : 1- Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, 2- Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 3- Le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 4- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières, 5- Les installations classées à l’exception des cas fixés à l'article 2, Dans les secteurs 1AU, 1AUa, 1AUb : 6- Les opérations d’aménagement sous réserve des conditions fixées à l’article 2, 7- Les constructions et installations à usage commercial, industriel et d’entrepôts, 8- Les constructions et installations à usage artisanal à l’exception de celles autorisées à l’article 2, 9- Les dépôts de véhicules et de matériaux. Dans le secteur 1AUx : 10- Les constructions à usage d’habitation à l’exception des celles autorisées à l’article ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) 1. Rappels : - Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L.421.3 du code de l’urbanisme (monuments historiques, monuments naturels, sites). - L’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme. 2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Dans les secteurs 1AU, 1AUa et 1AUb : 2.1. Les opérations d’aménagement à condition qu’elles soient compatibles avec les schémas d’orientation figurant dans la rubrique « Orientations d’Aménagement et de Programmation» du présent PLU, et au fur et à mesure de l’avancement des réseaux et suivant la capacité de la station d’épuration. 2.2. Dans le secteur Rivalière (OAP n°8), les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble 2.3. Dans le secteur Bosques (OAP n°7), les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble 2.4. Pour toutes les opérations d’ensemble à usage d’habitation de 10 logements et plus, au moins 20% du programme de logements devront être affectés à la réalisation de logements sociaux. 2.5. Les constructions et installations à usage d'artisanat nécessaires à la vie du bourg, à condition qu’elles soient inférieures à 75 m² de surface de plancher, et qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins, 2.6. Les installations classées, ainsi que l’extension et l’aménagement des installations classées existantes à la date d'approbation du présent PLU, si elles sont conformes à la réglementation. 2.7. Les dispositifs de production d'électricité à condition qu'ils s'intègrent dans la parcelle (habitation ou annexe, en toiture ou au sol) et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain. Dans les secteurs 1AUx : 2.8. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou la direction de l'établissement édifié dans le secteur, qu’elles ne dépassent pas 75 m² de surface de plancher, et qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activité, 2.9. Les installations classées si elles sont conformes à la réglementation. 2.10. Les dispositifs de production d'électricité à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie 1 - Accès Les accès et les voies nouvelles devront être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation correspondante. Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l'immeuble, de l'ensemble d’immeubles ou de l'opération envisagée et notamment, les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ; Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. 2 - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - Dans le secteur 1AU : Non réglementé. - Dans les secteurs 1AUa : - Largeur minimale de chaussée à double sens : 5 mètres, - Largeur minimale de plateforme : 8 mètres, - Dans le secteur 1AUb : Pour la voie principale structurante accompagnée de cheminements piétons et/ou pistes cyclables paysagères et plantées : la largeur minimale de plate-forme des voies à double-sens sera de 12 mètres minimums. Cette voirie principale structurante sera plantée d’arbres d’alignement des 2 côtés. Pour les autres voies : largeur minimale de plateforme : 8 mètres. - Dans le secteur 1AUx : - Largeur minimale de chaussée : 6 mètres, - Largeur minimale de plate-forme : 9 mètres. Les voiries principales structurantes seront plantées d’arbres d’alignement des 2 côtés. Pour tous les secteurs : Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation pourront avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règles de sécurité. Les voies en impasse ne seront autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si un prolongement futur est envisagé pour réaliser une continuité avec des opérations voisines. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la collecte des ordures ménagères, puissent tourner. Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité. 3 - Pistes cyclables et cheminements piétonniers Dans chaque opération, des cheminements piétons et pistes cyclables accompagnés d’une trame verte, seront mis en place. Ils devront être en liaison avec les cheminements piétons existants sur les parcelles voisines, où avec ceux envisagés à proximité. Ces cheminements passeront obligatoirement par l’espace central, afin de mettre ces espaces “en réseau”, d’une opération à l’autre. La sécurité sera assurée au niveau des traversées de ces cheminements par les voiries, par un traitement clair et sobre. Pistes cyclables, chemins piétons et voiries seront de préférence séparés par des haies végétales, ou autres moyens. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux 1 Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 Assainissement : 2.1. Eaux usées : Pour les secteurs 1AU, 1AUa et 1AUb : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un prétraitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement. Pour le secteur 1AUx : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. En l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé conformément à la carte d’aptitude des sols jointe en annexe. Les dispositifs de traitement seront ceux préconisés et répondront aux prescriptions en vigueur. 2.2. Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 2.3. Eaux résiduaires industrielles : Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau que des effluents pré-épurés, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Dans le cas d’impossibilité d’absorption, le constructeur doit réaliser à sa charge les dispositifs techniques de traitement des effluents industriels. 3 - Autres réseaux Tout autre réseau sera réalisé en souterrain. 4 - Collecte des déchets : Pour les constructions nouvelles, dans les opérations comprenant plus de 250 m² de surface de plancher à usage d'habitation, il sera imposé la réalisation d’une ou plusieurs aires pour la collecte des déchets. ### Article 1AU 5 - Caracteristiques de l’unité fonciere Supprimé par la loi ALUR. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Pour le secteur 1 AUa d’Albergnet : - Par rapport à la RD 820, toutes les constructions ne devront pas s'implanter à moins de 25 m par rapport à l’emprise de la voie, - Par rapport aux autres voies : Le bâtiment principal (une façade) doit être implanté avec un recul maximum de 8 mètres de l’emprise des voies existantes ou à créer. Pour les secteurs 1AU, 1AUa et 1AUb : Le bâtiment principal (une façade) doit être implanté avec un recul maximum de 8 mètres de l’emprise des voies existantes ou à créer. Pour le secteur 1AUX de Loyle: -Pour la RD 820: à une distance minimale de 10 m par rapport à l’emprise de la voie, -Pour la voie principale de desserte du secteur : à une distance minimale de 5 m par rapport à l’emprise totale de la voie, -pour le chemin de Loyle : à une distance minimale de 10 m par rapport à l’emprise totale de la voie, Pour le secteur 1AUX de la Clare: -Pour la RD 820: à une distance minimale de 10 m par rapport à l’emprise de la voie, -Pour la voie principale de desserte du secteur : la façade principale des constructions sera implantée parallèlement à la voie et avec un recul minimal de 10 m et maximal de 15 m par rapport à l’emprise de cette voie, Pour les autres voies : à une distance minimale de 5 m par rapport à l’emprise de la voie, Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. - Pour les constructions édifiées en arrière d’une construction existante ou objet de la même autorisation administrative. - Dans le cas des parcelles longées par deux voies ou plus : le recul s’appliquera à partir d’une façade du projet. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) Dans le secteur 1AU : 1. Limites séparatives latérales Les constructions doivent être implantées soit : - en limites séparatives latérales, - en retrait par rapport à une limite séparative latérale, dans ce cas le retrait sera au moins égal à 3 mètres. 2. Limite séparative postérieure Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives postérieures, à condition de ne pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit ou 4 mètres au faîtage. B - Dans les secteurs 1AUa et 1AUb : 1. Limites séparatives latérales : Les constructions doivent être implantées : - soit en limites séparatives latérales. - soit en recul par rapport aux limites séparatives latérales, d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2. Limite séparative postérieure Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives postérieures, à condition de ne pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit ou 4 mètres au faîtage. C - Dans les secteurs 1AUx : Les constructions doivent être implantées, à une distance des limites séparatives latérales au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. De part et d'autre des ruisseaux ou fossés-mères identifiés sur le document graphique, toute construction devra, au minimum, être implantée à 4 m de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères et en dehors de la zone inondable (quand ce sera le cas). En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive...) à l'intérieur de cette marge de recul, et ce pour permettre passage des engins d'entretien et le libre passage de la faune. D - Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant. - Pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine l'imposent avec une distance à la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 m., ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Dans les secteurs 1AU, 1AUa, et 1AUb : Non réglementé, Dans le secteur 1AUx : La distance entre tous points de deux constructions, si elles ne sont pas contiguës, sur une même unité foncière doit au moins être égale à 4 mètres. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Dans les secteurs 1AU, 1AUa, et 1AUb : Non réglementé, Dans le secteur 1AUx : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70 % de la surface de l’unité foncière. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1 . Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction. 2 . Hauteur : Dans les secteurs 1AU, 1AUa : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Dans le secteur 1AUb : Le long de l’axe principal structurant et de ses espaces publics, la hauteur maximale des constructions ne devra pas dépasser 9 mètres et 2 étages sur rez-de-chaussée. Pour les autres constructions, la hauteur maximale ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Dans le secteur 1AUx : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit. Des dépassements de hauteur peuvent être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR A) Dans les secteurs 1AU, 1AUa, et 1AUb : 1. Conditions générales : Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques. 2. Toitures a. Les toitures des constructions principales devront être à versants et couvertes de tuiles de surface courbe et de toutes les teintes rouges. La pente des toitures ne pourra excéder 35%. b. Les toitures terrasse sont autorisées pour les constructions principales. c. Dans le cas d’extension de bâtiments existants, le matériau de couverture sera identique à celui du bâtiment agrandi. d. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions légères (abris de jardin, vérandas, ouvertures vitrées en toiture, éléments techniques : panneaux solaires, etc…). e. Pour les constructions publiques, d’autres types de toitures sont autorisés en fonction de l’affectation des bâtiments. 3. Façades Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants en respectant l’homogénéité architecturale de l’agglomération ancienne. Les teintes sombres sont interdites. Sont notamment interdits : l’emploi nu de matériaux destinés à être recouverts et l’imitation de matériaux. 4. Annexes Ils seront construits dans des matériaux en cohérence avec le bâtiment principal et dans le respect de l’architecture traditionnelle. Les annexes en bois sont autorisées. 5. Clôtures Les éléments composant les clôtures devront être d’une grande simplicité en harmonie avec l’aspect des façades. Les clôtures doivent être constituées, par des haies vives d’essences locales mélangées, et / ou par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie surmontant ou non un mur. Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80m. Les murs pleins ne pourront excéder une hauteur maximale de 1,50 m. Dans le cadre d’opérations d’ensemble (ensemble d’habitations), les clôtures devront être d’aspect homogène pour une même opération et des dispositions différentes pourront être admises. Sur les espaces piétonniers et pistes cyclables des portails d’une largeur maximum de 1,40 mètres pourront être aménagés. La demande d’autorisation pour les clôtures fera l’objet de la même demande que le permis de construire. B - Dans les secteurs 1AUx : 1 . Conditions générales : Les constructions édifiées sur une même unité foncière doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. Les bâtiments à usage de bureaux et de logement de fonction devront être traités dans l’esprit des volumes, matériaux et teintes des bâtiments d’activités. Les locaux à usage d’habitation seront intégrés au bâtiment principal d’activités. 2 . Façades Les façades latérales et arrières, les murs séparatifs ou aveugles apparents ou laissés apparents doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, afin d’assurer l’homogénéité des constructions. Est interdit l’emploi à nu ou en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts. 3 . Clôtures Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité. Les clôtures seront constituées par des haies d’essences locales mélangées, protégées ou non par des grilles ou grillages. Les clôtures en façade sur les voies seront constituées d’une grille en treillis soudé, sur poteaux métalliques de même couleur, éventuellement sur mur bahut de 0,40 mètres de hauteur au maximum. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres. Les massifs de maçonnerie des entrées sur parcelles devront intégrer les coffrets techniques, boîtes aux lettres, etc…Ils seront enduits. Leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres. La demande d’autorisation pour les clôtures fera l’objet de la même demande que le permis de construire. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé, pour les constructions et activités suivantes : 1. Pour les zones 1AU, 1AUa, 1AUb : Habitation : - une place pour une surface inférieure à 50 m² de surface de plancher. - une place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher, pour une surface supérieure à 50 m² de surface de plancher. Dans les opérations d’ensemble : Dans les opérations d’ensemble, il sera rajouté en plus, 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher, au niveau des espaces collectifs de l’opération. Logements aidés par l’Etat 1 place par logement. 2. Pour les zones 1AUX : Habitation : - Une place par logement. 3. Pour tous les secteurs : 3.1. Commerces : Une place pour 50 m² de surface de vente, 3.2. Equipement hôtelier et de restauration : Une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de la salle de restaurant. 3.3. Bureaux : Deux places pour 40 m² de surface de plancher. 3.4. Activités : Une place de stationnement par poste de travail. 3.5. Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200m² de surface de plancher, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la surface de plancher projetée, avec un minimum de 5m². Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ième place sera affecté au stationnement des deux roues. 3.6. Local vélos/poussettes : Pour les constructions nouvelles, dans les opérations comprenant plus de 250 m² de surface de plancher à usage d'habitation, il sera imposé la réalisation d’au minimum un local à vélos/poussettes. 3.7. Constructions et établissements non prévus ci-dessus : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Pour toute construction, l'autorité qui délivre le permis de construire pourra exiger que le pétitionnaire réalise à sa charge, en dehors du domaine public, les aires de stationnement nécessaires aux activités de l'établissement. 3.8. En cas d’impossibilité technique, liée à la nature ou la configuration du terrain, de réaliser sur la parcelle, les emplacements prévus, la réalisation d’aires de stationnement correspondante dans un rayon de 300 mètres sera admise. 3.9. Des dispositions différentes pourront être admises lorsque l’aménagement d’un bâtiment existant rendra impossible l’application des paragraphes ci-dessus. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Les plantations seront choisies parmi les palettes végétales préconisées dans la charte patrimoine et paysage pour demain : « plan de Paysage Terroir Quercy Vert Terrasses et Vallée de l’Aveyron », chapitre 5 « outil pour l’action ». Parmi les palettes proposées dans ce chapitre, les unités paysagères à considérer pour la commune sont celle de « Vallée de l’Aveyron et ses Terrasses » et / ou celle des « Coteaux boisés de Monclar ». 1 . Espaces boisés classés : Sans objet. 2 . Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essence locale. 3 . Espaces libres - Plantations : Dans les secteurs 1AUa, et 1AUb : Les espaces non bâtis doivent être plantés d’essences locales mélangées. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour trois emplacements. Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, hors cheminements piétonniers, 10 % au moins de l’unité foncière seront aménagés en espace collectif planté et qualifié en espace public, de nature à permettre le repos, la détente ou le jeu. Ils seront implantés conformément aux orientations d’aménagement et de programmation. Les éléments de paysages remarquables mentionnés au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Le long de la RD 820, dans la bande de recul d’implantation des constructions, seront plantés au moins une rangée d’arbres de hautes tiges d’essences locales. Cette bande devra être obligatoirement enherbée et plantée. Les espaces protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, le long de l’allée de platanes, seront uniquement engazonnés jusqu’à la RD 820. Le traitement de ces espaces doit être paysagé de manière à permettre un effet valorisant de l'aménagement de l'unité foncière. Sur les unités foncières en limite des espaces protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sera plantée une haie végétale d’essences locales mélangées. Dans le secteur 1AUb : L’axe structurant sera planté d’arbres d’alignement des deux côtés. Pour le secteur 1AUx : Le long de la RD 820, dans la bande de recul d’implantation des constructions, sera plantée au moins une rangée d’arbres de hautes tiges et d’essences locales. Cette bande devra être obligatoirement enherbée et plantée. Les autres espaces libres ainsi que les délaissés des aires de circulation et de stationnement devront être aménagés en espaces verts et plantés d’essences locales mélangées. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Sur les parcelles en limite avec les zones A (agricole) et urbaines (U et AU), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal de 2 mètres de large. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Supprimé par la loi ALUR. ZONE 2 AU La zone 2AU comprend des terrains destinés à l’urbanisation future, situés dans des secteurs raccordables ultérieurement au réseau d’assainissement. Actuellement cette zone n’est dotée d’aucun droit à bâtir. Elle devra être aménagée de façon cohérente sous forme d'opérations d'ensemble et devra être desservie par les réseaux. Ces secteurs pourront être ouverts à l’urbanisation par modification du Plan Local d’Urbanisme lorsque les capacités des réseaux et des équipements publics seront suffisantes. L’arrêté de zonage archéologique 2003-75 du 02 septembre 2003 couvre en totalité la zone 2AU de la commune. Conformément à l’article L531-14 du Code du Patrimoine, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément à l’article R. 523-1 du code du patrimoine, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par le Code du Patrimoine, livre V, titre II ». La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques Naturels concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène retrait-gonflement des argiles dans le département de Tarn-et-Garonne, approuvé par arrêté préfectoral du 25 Avril 2005. Les constructions ou installations touchées par ce risque doivent se conformer au règlement du PPRN joint en annexe. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82002_PLU_20250131. Page : https://edifiable.fr/plu/albias-82002/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/albias-82002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82002/zone/1au