# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Albias (82002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 82002_PLU_20250131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 2 articles. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions de toute nature sauf celles autorisées à l’article 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) 1. Rappel : - Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L.421.3 du code de l’urbanisme (monuments historiques, monuments naturels, sites). - L’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme. 2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : La restauration, l’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, ainsi que la création d’annexes à l’habitat, à condition qu’il n’y ait pas de changement d’affectation, ni de création de logement. ARTICLE 2 AU 3 - ACCES ET VOIRIE Non réglementé. ARTICLE 2 AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Non réglementé. ARTICLE 2 AU 5 - CARACTERISTIQUES DE L’UNITE FONCIERE Non réglementé. ARTICLE 2 AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions existantes pourront faire l'objet d'aménagements et d'extensions avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal au recul existant. ARTICLE 2 AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESSEPARATIVES En cas d'aménagements ou d'extensions, les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 58 PLU ALBIAS Règlement écrit ARTICLE 2 AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. ARTICLE 2 AU 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE 2 AU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les extensions ou aménagements doivent être réalisés en respectant une hauteur au plus égale à celle des constructions existantes. ARTICLE 2 AU 11 - ASPECT EXTERIEUR L'aménagement ou l'extension des constructions existantes doit être réalisé dans le respect de leur caractère architectural et en harmonie avec leur environnement paysager. ARTICLE 2 AU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies. ARTICLE 2 AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Sans objet. 2-Espaces libres - Plantations La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les espaces libres doivent être aménagés, plantés et entretenus de telle manière que l'aspect et la propreté de la zone ne s'en trouvent pas altérés. ARTICLE 2 AU 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Supprimé par la loi ALUR. 59 PLU ALBIAS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82002_PLU_20250131. Page : https://edifiable.fr/plu/albias-82002/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/albias-82002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82002/zone/2au