# Zone N du plan local d'urbanisme d'Albias (82002) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 82002_PLU_20250131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NT, NZH, Na, Ne, Ne1, Nl, Ns, Nw. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Pour tous les secteurs, toute construction ou installation doit être implantée : Pour l’A 20, à une distance au moins égale à : 100 mètres de l’axe des voies.

### Distance aux limites (article N 7)

> 1- Pour tous les secteurs hormis le secteur Nw : Toute construction nouvelle devra être implantée : - soit sur la limite séparative - soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article N 10)

> 2- Hauteur Dans les secteurs N et Ne, Ne1 et NT : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser : * 10 mètres, pour les bâtiments agricoles et d’activités, * 7 mètres, pour les autres constructions.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1-Rappel :
Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan.

2-Sont interdits : - Dans le secteur Nzh : Toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement, susceptible de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides est strictement interdit, notamment les remblais et les déblais. - Toutes constructions ou installations de quelque nature qu’elles soient, à l’exception de celles visées à l’article 2 ci-dessous. - Toutes constructions sises à moins de 30 mètres d’un espace boisé classé. - Les constructions soumises aux effets des canalisations de gaz naturel à haute pression, identifiées par la servitude I3, à l'exception de celles autorisées à l'article 2.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

1-Rappels : Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L.421.3 du code de l’urbanisme (monuments historiques, monuments naturels, sites). Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme. L’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme.
2- Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
Dans tous les secteurs :
2.1. Les occupations et utilisations des sols doivent se conformer aux dispositions et aux règles de constructions prescrites par le règlement et le zonage du Plan de Prévention des Risques retrait-gonflement des argiles.
2.2. Les occupations et utilisations des sols ne doivent pas compromettre la continuité des cheminements figurant sur le document graphique au titre des voies et chemins à conserver et à créer (L151-38).
Dans le secteur N :
2.3. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;
2.4. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

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Règlement écrit

2.5. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
2.6. Les extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation existants à la date d'approbation du PLU, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
 L’extension maximale de 50% de l'emprise au sol de la construction existante à destination d’habitation dans la limite de 150 m2 d'emprise au sol supplémentaire.
 Les piscines et leurs locaux techniques sont autorisés dans la limite de 90 m² d’emprise au sol au total.
 Les annexes (garages, les abris de jardins et autres annexes) sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol au total. L’annexe et les piscines devront être implantées à 20 mètres maximum du bâtiment principal et la hauteur maximale à la sablière ne devra pas dépasser 3,5 m.
2.7. Le changement de destination de bâtiments existants désignés sur le document graphique, à condition que :
 le changement de destination ne compromette pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site,
 le bâtiment soit desservi par les réseaux,
 le changement de destination ne concerne que la transformation de bâtiments : • soit en hébergement hôtelier et touristique • soit en artisanat et commerce de détail • soit en restauration • soit en logement • soit en hébergement • soit en entrepôt.
Dans le secteur Ne :
2.8. Hébergement
2.9. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
2.10. Les terrains de camping et de caravaning
2.11. Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
2.12. Les constructions et installations nécessaires ou liées au bon fonctionnement des activités de tourisme et de loisirs.

Dans le secteur Nl : 2.13. Les terrains de camping et de caravaning 2.14. Les constructions et installations à condition qu'elles soient liées à la vocation touristique et de loisirs de la zone.
2.15. Les constructions d’intérêt général et les équipements publics.

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Règlement écrit

Dans le secteur Nw :
2.16. Les constructions et installations nécessaires et liées à la production d’énergie photovoltaïque, à condition que l’ensemble puisse être démonté au terme de l’exploitation.

Dans les secteurs Ns :
2.17. Les constructions et installations à condition qu’elles soient liées à la vocation de la zone : station d’épuration, unité de traitement des matières de vidange.

Dans les secteurs Na : 2.18. Les activités, constructions et installations agricoles et leurs extensions à condition qu’elles n’engendrent pas de détérioration des sites archéologiques existants. 2.19. L'aménagement, la restauration et l'extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elles ne dépassent pas 50 % de l’existant, et dans la limite de 100 m² de surface de plancher et la création d’annexes sur la même unité foncière, et que cela n’engendre pas de détérioration des sites archéologiques existants.
Dans le secteur NT : 2.20. Les hébergements hôteliers et touristiques

Dans le secteur Ne1 : 2.21. Les autres équipements recevant du public

### Article N 3 - Accès et voirie

1-Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.
Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et ne pas entraîner de gêne pour la circulation.
Le nombre des accès sur les voies publiques devra être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne seront autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
Toute opération doit prendre un minimum d'accès sur la voie publique.
2-Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité.
Tout nouvel accès sur la RD 820 est interdit.

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### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Règlement écrit

1-Eau potable :
Toute construction ou installation qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2-Assainissement :

2.1 Eaux usées : Les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la carte d'aptitude des sols (voir annexes sanitaires), et aux normes en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite.
2.2. Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Supprimé par la loi ALUR.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Pour tous les secteurs, toute construction ou installation doit être implantée : Pour l’A 20, à une distance au moins égale à :
100 mètres de l’axe des voies. Pour le secteur Ne1, 50 m de l'axe des voies Pour la RD 820, à une distance au moins égale à : 75 mètres de l’axe des voies. - Pour le secteur Nw : non réglementé.
Pour toutes les voies, à une distance au moins égale à : - Pour les secteurs N : 15 mètres de l’axe des voies. - Pour les secteurs Na, Nl, Ne, Ne1, NT, Ns et Nw : non réglementé.
Les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, édifiées avec un recul inférieur à celui ci-dessus, pourront faire l'objet d'extensions avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal au recul existant, à condition de ne pas aggraver l’état existant.
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Règlement écrit

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1- Pour tous les secteurs hormis le secteur Nw : Toute construction nouvelle devra être implantée :
- soit sur la limite séparative - soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié
de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.
Des implantations différentes pourront être admises pour les agrandissements ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant.
2- De part et d'autre des ruisseaux ou fossés-mères (sauf pour le secteur Ns) identifiés sur le document graphique, toute construction devra, au minimum, être implantée à 4 m de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères et en dehors de la zone inondable (quand ce sera le cas). En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive...) à l'intérieur de cette marge de recul, et ce pour permettre passage des engins d'entretien et le libre passage de la faune.
3- Pour le secteur Nw : Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4 mètres.
4- Des implantations différentes pourront être admises pour les agrandissements ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article N 9 - Emprise au sol

Dans le secteur NT :
Le coefficient d'emprise au sol est de 0,3.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1- Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à sous la sablière, ou sur l'acrotère pour les toits terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.
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Règlement écrit

2- Hauteur Dans les secteurs N et Ne, Ne1 et NT : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser :
* 10 mètres, pour les bâtiments agricoles et d’activités, * 7 mètres, pour les autres constructions.
Dans le secteur Nl : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres.
Dans les secteurs Na, Nw et Ns : Non réglementé.
3 - Les dépassements de hauteur peuvent néanmoins être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par les activités autorisées dans la zone.

### Article N 11 - Aspect extérieur

1- Conditions générales : Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Les constructions devront s’inspirer pour les volumes, les toitures, les ouvertures, les matériaux et les couleurs de l’architecture traditionnelle.
Dans les secteurs concernés par les continuités écologiques mises en place le long des ruisseaux, les clôtures perméables seront privilégiées pour permettre la libre circulation de la faune.
2- Pour les constructions à usage agricole dans la zone N : Les bâtiments à usage agricole, emploieront des tons proches du milieu environnant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.
3 - Pour les constructions à usage d'habitation : a. Les toitures des constructions principales devront être à versants et couvertes de tuiles de surface courbe et de toutes les teintes rouges. La pente des toitures ne pourra excéder 35 %. b. Les toitures terrasse sont autorisées pour les constructions principales. c. Dans le cas d’extension de bâtiments existants, le matériau de couverture sera identique à celui du bâtiment agrandi. d. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions légères (abris de jardin, vérandas, ouvertures vitrées en toiture, éléments techniques : panneaux solaires, etc…).
4- Dans le secteur N w : Les panneaux photovoltaïques seront le moins réfléchissant possible. Les locaux techniques liés à l’exploitation des panneaux photovoltaïques devront être composés de matériaux dont l’aspect assurera leur intégration dans l’environnement, l’utilisation de couleurs vive est proscrite. Les clôtures seront intégrées à la bande végétale de périphérie de manière à être dissimulées.

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Règlement écrit

5- Pour les autres constructions dans tous les secteurs : Les aménagements, et extensions devront s’effectuer dans les mêmes matériaux (toiture, façade, ouvertures) que le bâtiment existant et leur volume s’harmoniser avec celui-ci. Les annexes seront traitées dans les mêmes matériaux que ceux des bâtiments principaux. L’intégration paysagère des annexes fera partie intégrante des demandes de permis de construire.

6. Règles particulières aux éléments bâtis faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme
La restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conduites dans le respect de l’architecture originelle : volumes, ouvertures, aspects des matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures…
Tous les travaux réalisés sur l’édifice faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.15119 du Code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conçus dans le sens d’une préservation et de mise en valeur :
 Des caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification ;
 De leur ordonnancement et des proportions de leur volumétrie ;
 Des matériaux et des modalités constructives du bâtiment d’origine.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES)

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS
Les plantations seront choisies parmi les palettes végétales préconisées dans la charte patrimoine et paysage pour demain : « plan de Paysage Terroir Quercy Vert Terrasses et Vallée de l’Aveyron », chapitre 5 « outil pour l’action ». Parmi les palettes proposées dans ce chapitre, les unités paysagères à considérer pour la commune sont celle de « Vallée de l’Aveyron et ses Terrasses » et / ou celle des « Coteaux boisés de Monclar ».
1 - Espaces boisés classés : Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sous la forme d'un quadrillage tel que précisés en légende sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.
2 - Espaces libres et plantations : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site, seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essence locale.
3 - Dans le secteur N w : Des bandes végétales d’essences locales mélangées seront plantées en périphérie du site sur une largeur de 2 mètres afin de gérer son intégration dans le paysage.

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4- Les éléments végétaux à préserver au titre de la protection du paysage et du patrimoine
Ces éléments sont protégés.
L’arrachage des éléments végétaux ponctuels ou linéaires identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme donnera lieu à l’exigence d’une déclaration préalable. Celle-ci ne pourra donner lieu à une suite favorable que dans la mesure des justifications suivantes : mauvais état sanitaire et danger pour la sécurité publique, gêne relative à la sécurité routière, entrave à l’exécution de travaux relatifs à l’assainissement des eaux usées ou à la viabilisation par les réseaux.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82002_PLU_20250131.
Page : https://edifiable.fr/plu/albias-82002/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/albias-82002.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82002/zone/n