# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Albias (82002) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 82002_PLU_20250131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Limites séparatives latérales Les constructions doivent être implantées soit : - en limites séparatives latérales, - en retrait par rapport à une limite séparative latérale, dans ce cas le retrait sera au moins égal à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé.

### Stationnement (article UA 12)

> Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Règlement écrit

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1. Les constructions et installations à usage industriel, 2. Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, 3. Les constructions et installations à usage d’artisanat à l’exception des cas fixés à l’article
2, 4. Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations
légères de loisirs, 5. Le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 6. Les installations classées à l’exception des cas fixés à l'article 2, 7. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 8. Les dépôts de matériaux et de véhicules.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Rappels : - Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L.421.3 du code de l’urbanisme (monuments historiques, monuments naturels, sites). - L’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme.
2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :
2.1 Les constructions et installations à usage d'artisanat nécessaires à la vie du centreville, à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins.
2.2 Les installations classées, ainsi que l’extension et l’aménagement des installations classées existantes à la date d'approbation du présent PLU, si elles sont conformes à la réglementation.
2.3 Les dispositifs de production d'électricité à condition qu'ils s'intègrent dans la parcelle (habitation ou annexe, en toiture ou au sol) et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain.
2.4 Dans le secteur inondable tel que repéré par la trame sur le plan : Dans la zone d’aléa faible sont autorisées :
- Les constructions nouvelles à condition que le niveau de plancher bas supérieur soit au-dessus du niveau des PHEC,
- Les extensions des bâtiments recevant du public à condition qu’il n’y ait pas d’augmentation de la capacité d’hébergement et sous réserve de l’existence d’un niveau refuge dont la surface est compatible avec son occupation et situé au-dessus des PHEC,
- L’extension mesurée, l’adaptation ou la réfection des constructions existantes sous réserve des conditions suivantes : o Le niveau de plancher bas supérieur est au-dessus du niveau des PHEC ; en cas d’impossibilité fonctionnelle, l’extension sera possible si la construction comporte un niveau refuge au-dessus des PHEC et d’au moins 20m2 de surface de plancher, o Aucun logement n’est créé à partir d’une construction autre qu’habitation,

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Règlement écrit

o Les réseaux et les équipements sont mis hors d’eau, o Les produits dangereux, polluants ou flottants sont stockés au-dessus du niveau
des PHEC,
o Un niveau refuge dont le plancher est situé au-dessus des PHEC existe.

Dans la zone d’aléa fort sont autorisées : - Les constructions nouvelles au cas par cas dans les « dents creuses » à condition que
le niveau de plancher bas supérieur soit au-dessus du niveau des PHEC, - Les extensions des bâtiments recevant du public à condition qu’il n’y ait pas
d’augmentation de la capacité d’hébergement et sous réserve de l’existence d’un niveau refuge dont la surface est compatible avec son occupation et situé au-dessus des PHEC, - L’extension, l’adaptation ou la réfection des constructions existantes sous les mêmes conditions que celle du paragraphe ci-dessus.

Dans toute la zone inondable, les sous-sols sont interdits, et les clôtures seront hydrauliquement transparentes.

### Article UA 3 - Accès et voirie

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Le nombre des accès sur les voies publiques devra être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne seront autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
Les accès sont soumis à permission de voirie.
2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

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2. Assainissement :

Règlement écrit

2.1 Eaux usées : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement.

Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un prétraitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement.

2.2 Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.
En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
3. Autres réseaux Tout autre réseau sera réalisé en souterrain ou encastré en façades.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DE L'UNITE FONCIERE)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Toute construction doit être implantée à l’alignement des voies et espaces publics existants ou à créer.
2. Des implantations différentes pourront être autorisées ou seront exigées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions cidessus, et à condition de ne pas s’implanter au-delà de l’alignement existant. - Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport à l’alignement sur une des unités foncières limitrophes, et avec le même recul, - Lorsque deux façades opposées d’une même unité foncière bordent deux rues différentes, la construction doit être implantée à l’alignement de la RD 820 et peut être en recul de l’alignement de l’autre voie. - Pour des constructions nouvelles et annexes sur des parcelles où existe déjà une construction implantée à l’alignement.
- Pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine l'imposent avec un recul minimum de 0,5 m.

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Règlement écrit

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Limites séparatives latérales
Les constructions doivent être implantées soit : - en limites séparatives latérales, - en retrait par rapport à une limite séparative latérale, dans ce cas le retrait sera au moins égal à 3 mètres.
S’il existe déjà une construction sur l’une des deux limites séparatives, la nouvelle construction s’accolera sur celle-ci.
Des implantations différentes peuvent être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date du d'approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant.
2. Limite séparative postérieure Les constructions doivent être implantées à une distance de la limite séparative postérieure, au moins égale à 3 mètres. Toutefois, la construction en limite postérieure est possible pour les locaux annexes (locaux non affectés au logement et non contigus au bâtiment d’habitation) à condition que leur hauteur (mesurée à l’égout du toit) n’excède pas 3 mètres.
Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, des implantations différentes pourront être admises à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction. 2. Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser, soit :
- la hauteur maximale des constructions est de R+2. - la hauteur du bâtiment à remplacer ou à aménager avec une tolérance d’un mètre - les bâtiments publics ne sont pas assujettis à cette règle.

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Règlement écrit

### Article UA 11 - Aspect extérieur

1. Conditions générales : Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques.
2. Toitures Les toitures des constructions principales devront être à versants et couvertes de tuiles de surface courbe et de toutes les teintes rouges. La pente des toitures ne pourra excéder 35 %. Dans le cas d’extension de bâtiments existants, le matériau de couverture sera identique à celui du bâtiment agrandi. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions légères (abris de jardin, vérandas, ouvertures vitrées en toiture, éléments techniques : panneaux solaires, etc…). Pour les constructions publiques, d’autres types de toitures sont autorisés en fonction de l’affectation des bâtiments.
3. Parements extérieurs Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants en respectant l’homogénéité architecturale de l’agglomération ancienne. Les teintes sombres sont interdites. Sont notamment interdits : l’emploi nu de matériaux destinés à être recouverts et l’imitation de matériaux.
4. Clôtures Elles seront constituées soit :
de haies vives d’essence locales mélangées, d’un muret de 0,50 m de hauteur au maximum et surmontée ou non d’une grille à barreaudage vertical sans galbe ni torsade, soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1,80 m.
5. Règles particulières aux éléments bâtis faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme
La restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conduites dans le respect de l’architecture originelle : volumes, ouvertures, aspects des matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures…
Tous les travaux réalisés sur l’édifice faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conçus dans le sens d’une préservation et de mise en valeur :
 Des caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification ;
 De leur ordonnancement et des proportions de leur volumétrie ;
 Des matériaux et des modalités constructives du bâtiment d’origine.

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Règlement écrit

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Non réglementé.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

1. Espaces boisés classés : Sans objet.
2 - Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales.
Le végétal d’accompagnement des clôtures sera constitué d’essences locales mélangées.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Supprimé par la loi ALUR.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82002_PLU_20250131.
Page : https://edifiable.fr/plu/albias-82002/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/albias-82002.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82002/zone/ua