# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Albias (82002) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 82002_PLU_20250131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Pour la RD 820 : Toute construction devra être implantée à une distance au moins égale à 4 mètres de l’emprise, pour toutes les constructions.

### Distance aux limites (article UB 7)

> - soit en recul par rapport aux limites séparatives latérales, d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementé.

### Stationnement (article UB 12)

> Habitation : - une place pour une surface inférieure à 50 m² de surface de plancher.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Règlement écrit

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1. Les constructions et installations à usage commercial et industriel, 2. Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, 3. Les constructions et installations à usage d’artisanat à l’exception des cas fixés à l’article 2, 4. Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 5. Le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 6. Les installations classées à l’exception des cas fixés à l'article 2, 7. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 8. Les dépôts de matériaux et de véhicules. 9. Les constructions soumises aux effets des canalisations de gaz naturel à haute pression, identifiées par la servitude I3, à l'exception de celles autorisées à l'article 2. 10. Les nouvelles constructions principales à destination d'habitation seront interdites à moins de 30 mètres de l'emprise du domaine public de la voie ferrée identifiée sur le document graphique.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Rappels :
- Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L.421.3 du code de l’urbanisme (monuments historiques, monuments naturels, sites). - L’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme.
2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :
2.1- Les constructions et installations à usage d'artisanat nécessaires à la vie du centre-bourg, à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins, et qu’elles ne dépassent pas 150 m² de surface de plancher. 2.2- Les installations classées, ainsi que l’extension et l’aménagement des installations classées existantes à la date d'approbation du présent PLU, si elles sont conformes à la réglementation. 2.3- Les dispositifs de production d'électricité à condition qu'ils s'intègrent dans la parcelle (habitation ou annexe, en toiture ou au sol) et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain. 2.4- Dans les secteurs soumis aux effets des canalisations de gaz naturel à haute pression, identifiée par la servitude I3, il ne pourra être implanté dans la zone des dangers graves pour la vie humaine (10 mètres de part et d'autre de la canalisation) dus à la rupture totale de la canalisation suivie d'inflammation aucun nouvel Etablissement Recevant du Public relevant de la première à la troisième classe, ni nouvel immeuble de grande hauteur, ni d'installation nucléaire de base, et en outre dans la zone des effets létaux significatifs (15 mètres de part et d'autre de la canalisation), aucun Etablissement Recevant du Public de recevoir plus de 100 personnes. Par ailleurs, la densité d'urbanisation doit être telle que dans un cercle centré sur

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la canalisation et de rayon égal à la distance des effets létaux significatifs (15 mètres de part et d'autre de la canalisation) les seuils suivants soient toujours respectés : densité d'occupation inférieure à 80 personnes à l'hectare et occupation totale inférieure à 300 personnes pour les canalisations répondant aux emplacements de catégorie B. 2.5- Dans le secteur inondable tel que repéré par la trame sur le plan :
Dans la zone d’aléa faible sont autorisées : - Les constructions nouvelles à condition que le niveau de plancher bas supérieur soit
au-dessus du niveau des PHEC, - Les extensions des bâtiments recevant du public à condition qu’il n’y ait pas
d’augmentation de la capacité d’hébergement et sous réserve de l’existence d’un niveau refuge dont la surface est compatible avec son occupation et situé au-dessus des PHEC, - L’extension mesurée, l’adaptation ou la réfection des constructions existantes sous réserve des conditions suivantes :
o Le niveau de plancher bas supérieur est au-dessus du niveau des PHEC ; en cas d’impossibilité fonctionnelle, l’extension sera possible si la construction comporte un niveau refuge au-dessus des PHEC et d’au moins 20m² de SURFACE DE PLANCHER,
o Aucun logement n’est créé à partir d’une construction autre qu’habitation,
o Les réseaux et les équipements sont mis hors d’eau, o Les produits dangereux, polluants ou flottants sont stockés au-dessus
du niveau des PHEC, o Un niveau refuge dont le plancher est situé au-dessus des PHEC existe.

Dans la zone d’aléa fort sont autorisées : - Les constructions nouvelles au cas par cas dans les « dents creuses » à condition que
le niveau de plancher bas supérieur soit au-dessus du niveau des PHEC, - Les extensions des bâtiments recevant du public à condition qu’il n’y ait pas
d’augmentation de la capacité d’hébergement et sous réserve de l’existence d’un niveau refuge dont la surface est compatible avec son occupation et situé au-dessus des PHEC, - L’extension, l’adaptation ou la réfection des constructions existantes sous les mêmes conditions que celle du paragraphe ci-dessus.

Dans toute la zone inondable, les sous-sols sont interdits, et les clôtures seront hydrauliquement transparentes.

### Article UB 3 - Accès et voirie

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Le nombre des accès sur les voies publiques devra être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne seront

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autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
Aucune création d’accès sur la RD 820 n’est autorisée. La desserte des constructions nouvelles en façade sur la RD 820 devra obligatoirement se faire à partir des carrefours existants.

Les accès sont soumis à permission de voirie.
2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les caractéristiques minimales des voies sont : - Largeur minimale de chaussée à double sens : 5 mètres, - Largeur minimale de plateforme : 8 mètres,

Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation pourront avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règles de sécurité.

Les voies en impasse ne seront autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si un prolongement futur est envisagé pour réaliser une continuité avec des opérations voisines. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la collecte des ordures ménagères, puissent tourner.

Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2. Assainissement :
2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe.
En l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé conformément à la carte d’aptitude des sols jointe en annexe. Les dispositifs de traitement seront ceux préconisés et répondront aux prescriptions en vigueur.
Les installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées ultérieurement au réseau collectif. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un prétraitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement.

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2.2. Eaux pluviales : Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Autres réseaux Tout autre réseau sera réalisé en souterrain.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DE L'UNITE FONCIERE)

Supprimé par la loi ALUR.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Pour la RD 820 : Toute construction devra être implantée à une distance au moins égale à 4 mètres de l’emprise, pour toutes les constructions.
Pour les autres voies : Le bâtiment principal (au moins une façade) doit être implanté avec un recul maximum de 6 mètres de la limite de l’emprise publique.
Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions cidessus, et à condition de ne pas s’implanter au-delà de l’alignement existant. - Pour la réalisation d'une nouvelle construction à usage d'habitation dès lors qu'il existe déjà une construction à usage d'habitation dans une bande 20 mètres à partir de la limite d'emprise, l'obligation d'implantation à 6 mètres maximum de l'emprise de la voie ne s'applique plus. - Pour la construction d'annexes.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Limites séparatives latérales
1.1 Les constructions doivent être implantées : - soit en limites séparatives latérales. S’il existe déjà une construction sur l’une des deux limites séparatives, la nouvelle construction s’accolera sur celle-ci. - soit en recul par rapport aux limites séparatives latérales, d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
1.2 Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant.

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2. Limite séparative postérieure
2.1 Toute construction doit être implantée à une distance de la limite séparative postérieure au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à l’égout du toit, et jamais inférieure à 3 mètres.
Toutefois, la construction en limite postérieure est possible pour les annexes à condition que la hauteur à l’égout du toit n’excède pas 3 mètres et que la longueur construite sur la limite postérieure n’excède pas 5 mètres.
2.2 Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant. - Pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques l'imposent.
3. De part et d'autre des ruisseaux ou fossés-mères identifiés sur le document graphique, toute construction devra, au minimum, être implantée à 4 m de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères et en dehors de la zone inondable (quand ce sera le cas). En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive...) à l'intérieur de cette marge de recul, et ce pour permettre passage des engins d'entretien et le libre passage de la faune.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.
2. Hauteur : La hauteur maximale des constructions est de R+2.
3. Des dépassements peuvent être autorisés dans le cas de réaménagement ou d’extension de constructions existantes à la date du d'approbation du présent PLU dont la hauteur est supérieure à la règle, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante.
4. Les bâtiments publics, ne sont pas assujettis à cette règle.

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### Article UB 11 - Aspect extérieur

1. Conditions générales :
Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques.

2. Toitures a. Les toitures des constructions principales devront être à versants et couvertes de tuiles de surface courbe et de toutes les teintes rouges. La pente des toitures ne pourra excéder 35 %.
b. Les toitures terrasse sont autorisées pour les constructions principales. c. Dans le cas d’extension de bâtiments existants, le matériau de couverture sera identique à celui du bâtiment agrandi. d. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions légères (abris de jardin, vérandas, ouvertures vitrées en toiture, éléments techniques : panneaux solaires, etc…). e. Pour les constructions publiques, d’autres types de toitures sont autorisés en fonction de l’affectation des bâtiments.

3. Façades
Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants en respectant l’homogénéité architecturale de l’agglomération ancienne. Les teintes sombres sont interdites. Sont notamment interdits : l’emploi nu de matériaux destinés à être recouverts et l’imitation de matériaux.

4. Annexes
Ils seront construits dans des matériaux en cohérence avec le bâtiment principal et dans le respect de l’architecture traditionnelle. Les annexes en bois sont autorisées.

5. Clôtures Les éléments composant les clôtures devront être d’une grande simplicité en harmonie avec l’aspect des façades.
Les clôtures doivent être constituées, par des haies vives d’essences locales mélangées, et / ou par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie surmontant ou non un mur. Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80m. Les murs pleins ne pourront excéder une hauteur maximale de 1,50 m.
Dans le cadre d’opérations d’ensemble (ensemble d’habitations), les clôtures devront être d’aspect homogène pour une même opération et des dispositions différentes pourront être admises.
Sur les espaces piétonniers et pistes cyclables des portails d’une largeur maximum de 1,40 mètres pourront être aménagés.
La demande d’autorisation pour les clôtures fera l’objet de la même demande que le permis de construire.

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6. Règles particulières aux éléments bâtis faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme
La restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conduites dans le respect de l’architecture originelle : volumes, ouvertures, aspects des matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures…
Tous les travaux réalisés sur l’édifice faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conçus dans le sens d’une préservation et de mise en valeur :
 Des caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification ;
 De leur ordonnancement et des proportions de leur volumétrie ;
 Des matériaux et des modalités constructives du bâtiment d’origine.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé, pour les constructions et activités suivantes :

1. Habitation : - une place pour une surface inférieure à 50 m² de surface de plancher. - une place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher, pour une surface supérieure à 50 m² de surface de plancher.
Logements aidés par l’Etat 1 place par logement.
2. Commerces : Une place pour 50 m² de surface de vente,
3. Equipement hôtelier et de restauration : Une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de la salle de restaurant.
4. Bureaux : Deux places pour 40 m² de surface de plancher.
5. Activités : Une place de stationnement par poste de travail.
6. Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200m² de surface de plancher, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la surface de plancher projetée, avec un minimum de 5m². Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ème place sera affecté au stationnement des deux roues.

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7. Constructions et établissements non prévus ci-dessus : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Pour toute construction, l'autorité qui délivre le permis de construire pourra exiger que le pétitionnaire réalise à sa charge, en dehors du domaine public, les aires de stationnement nécessaires aux activités de l'établissement.

8. En cas d’impossibilité technique, liée à la nature ou la configuration du terrain, de réaliser sur la parcelle, les emplacements prévus, la réalisation d’aires de stationnement correspondante dans un rayon de 300 mètres sera admise.

9. Des dispositions différentes pourront être admises lorsque l’aménagement d’un bâtiment existant rendra impossible l’application des paragraphes ci-dessus.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations seront choisies parmi les palettes végétales préconisées dans la charte patrimoine et paysage pour demain : « plan de Paysage Terroir Quercy Vert Terrasses et Vallée de l’Aveyron », chapitre 5 « outil pour l’action ». Parmi les palettes proposées dans ce chapitre, les unités paysagères à considérer pour la commune sont celle de « Vallée de l’Aveyron et ses Terrasses » et / ou celle des « Coteaux boisés de Montclar ».
1. Espaces boisés classés : Sans objet.
2. Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essence locale.
3. Espaces libres - Plantations : Les espaces non bâtis doivent être plantés d’essences locales mélangées.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour trois emplacements.
Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole. Les haies donnant sur les cheminements piétons, et les espaces publics (rue, place…) seront constituées d’essences mélangées.
Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, hors des cheminements piétonniers, 10 % au moins de l’unité foncière seront aménagés en espace collectif planté et qualifié en espace public, de nature à permettre le repos, la détente ou le jeu. L’espace collectif principal sera situé au carrefour des axes principaux de desserte, afin de créer un cœur de quartier. En prévision d’opérations futures juxtaposées, ils pourront être situés en limite et se mutualiser avec l’espace collectif de ces futures opérations.

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4 - Les éléments végétaux à préserver au titre de la protection du paysage et du patrimoine Les éléments de paysages remarquables mentionnés au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme.
Le long de la RD 820, dans la bande de recul d’implantation des constructions, seront plantés au moins une rangée d’arbres de hautes tiges d’essences locales. Cette bande devra être obligatoirement enherbée et plantée.

Les espaces protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, le long de l’allée de platanes, seront uniquement engazonnés jusqu’à la RD 820. Le traitement de ces espaces doit être paysagé de manière à permettre un effet valorisant de l'aménagement de l'unité foncière. Sur les unités foncières en limite des espaces protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sera plantée une haie végétale d’essences locales mélangées.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Supprimé par la loi ALUR.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82002_PLU_20250131.
Page : https://edifiable.fr/plu/albias-82002/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/albias-82002.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82002/zone/ub